XCIV. — Aux officiers municipaux de Bernay

Paris ^ le 6 juin 1790.

Messieurs, quoique j'aie remis vos Adresses à un secrétaire de mes amis et assez exact, je m'aperçois qu'on a oublié celle qui contient la dénonciation de Nîmes et la soumission de 300.000 livres, qui cependant fit la plus grande sensation à la séance du 29 mai. Je m'occuperai de faire réparer cette omission dans le procès-verbal. J*ai l'honneur de vous adresser le décret et l'instruction relatifs à la vente des biens nationaux. On a décidé hier, provisoirement et pour cette année, le traitement des ministres. Le chef de la justice, 100,000 livres; le secrétaire de la maison du roi, idem; celui de la guerre et de la marine, idem; celui des affaires étrangères, 180,000 livres; 80,000 livres pour les ministres sans département; 8o,ooolivres pour les autres personnes que le roi appelle à son conseil.

La commune de Paris est venue hier, en grande députation, otfrir le plan de la confédération générale de toutes les gardes nationales, et de tous les corps civils du royaume, pour le 14 juillet : ce plan a été approuvé et applaudi.

Dans un moment où tous les citoyens ne sont pas encore éclairés sur leurs intérêts, où ils ne connaissent pas les sentiments et les vues de tous les individus, où il leur reste une grande impression des anciennes habitudes, où leur confiance est timide, où leur défiance est facile à tromper; dans un moment où ceux qui étaient en possession de leurrer le peuple n'ont pas oublié toutes leurs souplesses, et tous leurs artifices qui leur ont si longtemps réussi pour asservir la multitude, et pour capter les suffrages, il n'est pas étonnant que les assemblées primaires aient été orageuses, qu'on ait élu bien des citoyens équivoques, qu'on ait même fait bien des élections absolument nulles. Le département du Calvados en offre un exemple bien singulier, et qui deviendrait funeste, si on persévérait à y mettre de l'entêtement. L'élection de M. de Limon (i) est nulle et soutenue par les commissaires ; les gens du pays ont promis de l'exterminer et tous ses adhérents, s'il veut soutenir son élection. Cela pourrait devenir sérieux; cependant il est à présumer qu'on déférera à l'avis du Comité de constitution, qui confirme les autres élections. Il est extrêmement difficile, dans les circonstances actuelles, de juger quand il faut s'en tenir à la sévérité des principes, et quand il faut les faire céder à la nécessité d'organiser promptement les assemblées administratives. Il est certain qu'il existe un grand nombre d'élections fort irrégulières, qui pourraient être contestées : mais on ne doit pas exiger une régularité absolue, qui entraînerait des retardements dangereux, qui fatiguerait les citoyens, qui les dégoûterait peut-être de ces assemblées. Il faut fermer les yeux sur des défauts qu'on ne tolérera pas, par la suite. Mais aujourd'hui il vaut bien mieux avoir une machine un peu défectueuse que de n'en point avoir. Je connais assez la sagesse et la modération

(i) Il s'agit de Jérôme-Joseph-Geoffroy de Limon, ancien conlrûleur général et intendant des maisons, domaines et finances du duc d'Orléans. Cf. Brette, Conifocation, t. II, p. 42 j.

CONSTITUANTE (9 JUIN 1790) l^^

qui dictent toutes vos délibérations, pour assurer que vous avez toujours eu en vue cette grande maxime de rintérêt public. Je me plaîs à vous rendre justice sur Tesprit conciliant que vous avez manifesté dans toutes les occasions épineuses. Ce ne peut être que de la part de citoyens malveillants et injustes que vient le bruit faussement répandu, que vous avez adressé des mémoires à l'Assemblée nationale, tendant à faire casser quelques élections de votre district. J'ignore si vous aviez des raisons de le faire, mais je sais que vous ne l'avez pas fait. Je sais que vous êtes trop zélés pour le salut de la patrie pour vouloir retarder le moment où Ton assurera la marche des affaires, trop éclairés pour ne pas juger que dans une assemblée de plus de 600 électeurs, l'intrigue et la cabale seront déjouées nécessairement, et que les citoyens suspects ne peuvent guère espérer que de s'y faire connaître à découvert. Il est difficile, en pareille occasion, que le masque ressemble parfaitement au patriotisme.

On a ajourné la question de l'apanage des princes. On s'en est référé à l'économie du roi pour la liste civile : ce constat de générosité est fort politique et a été très accueilli. On doit respecter la majesté du trône : cependant, il y a quelques débats sur les articles à renvoyer à la liste civile, par exemple le ministre de la maison du roi, etc., etc. (Arch. Bernay.)