RATIFICATION DO TRAITÉ DU 8 HOVBMBBB

791. — Versailles, 9 janvier 1743. — « L'Empereur ayant agréé le traité convenu le 9 novembre 1742 entre le sieur Port, directeur de la Compagnie d'Afrique, et les illustres et magnifiques Seigneurs les Pacha, Bcy, Divan, Aghas des Janissaires et Milice du Royaume de Tunis, pour l'établissement d'une paix solide entre ses sujets et ceux du Royaume de Tunis, Sa Majesté Impériale a trouvé le dit traité conforme a ses intentions en tous les articles qui y sont contenus; elle l'approuve, ratifie et confirme, et promet en foi et parole d'Empereur de le faire exécuter par ses sujets sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. »

(Affaire» étrangère*, Salle des traité*.)

IK ClB DK MAURKPAS A FORT.

792. — Versailles, 9 janvier 1 743. — Il préviendra le Bey de Tunis qu'immédiatement après la conclusion de la paix, restitution sera faite des effets des sujets tunisiens qui ont été pris par les vaisseaux de Sa Majesté sur des bâtiments neutres, pendant la rupture avec ta Régence. De plus, il fera valoir aux yeux du Bey une telle condescendance, afin d'en obtenir les mêmes faveurs pour les sujets de Sa Majesté.

{Marine, fl' 176, f. 3Î.)

793. — Versailles, 9 janvier i 743. — La frégate du Roi par laquelle il recevra cette dépêche porte en même temps les 10,000 sequins vénitiens qu'il a promis au fils du Bey ou à ses principaux Ministres, pour la conclusion du traité, les présents qu'il a demandés et tous les Tunisiens sans exception qui étaient esclaves sur les galères de Sa Majesté, dont la liberté a été stipulée dans l'art. XXV du traité. Pour faciliter le succès de ses demandes, M. de Massiac a ordre de garder le tout à bord, jusqu'à ce que M. Port lui fasse savoir qu'il peut les faire remettre, afin que l'appât de ces donatives détermine le Bey et son fils d'une manière favorable. Il devra aussi faire pressentir au Bey que si la Compagnie d'Afrique est obligée d'abandonner la place du Cap-Nègre par suite des conditions trop dures qu'il lui fait, il se verra privé des redevances qu'elle lui paye.

(Narine, fl' 176, f. iû.)

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LE C1" DE MAUIÎEPAS A FOBT '.

794. — Venailles, 9 janvier 1743. — «J'aï reçu, Monsieur, la copie du traité que vous avez conclu avec le Bey de Tunis le 9 novembre dernier et de la convention qui a été faîte le 13 pour le rétablissement de la place du Cap Nègre.

Après avoir examiné tous les articles de ce traité, qu'on a voulu dresser sur celui qui fut passé avec M. de Laigle le 16 déeembie 1710, il m'a paru que vous aviez beaucoup pris sur vous de le signer tel que vous me l'avez envoyé, y ayant plusieurs articles} omis, ou changés d'une manière susceptible d'une exécution contraire à ceux qui sont portés dans les précédents traités. Comme l'Empereur ne se serait jamais déterminé a. le ratifier a de semblables conditions, j'ai bien voulu, pour le bien de la paix et du commerce, y engager Sa Majesté Impériale, en lui représentant que le Bey de Tunis ne ferait aucune difficulté de faire ajouter les articles qu'on a supprimés du traité de M. de Laigle et rectifier ceux qui sont susceptibles de discussions, dans la persuasion où je suis que ce sont de pures omissions involontaires. Cependant, afin que celte affaire ne souffre pas un plus long retardement, je vous envoie le traité ratifié, ne prévoyant pas qu'il puisse y avoir aucune difficulté qu'il en soit fait un particulier des articles omis ou changés.

J'ignore si vous avez reçu des instructions particulières des directeurs de la Compagnie d'Afrique, pour vous être déterminé & convenir avec le Bey des articles qui la concernent, mais il me parait qu'elle est extrêmement lésée parcelle convention, puisqu'indépendammentde la perte de tous les effets que le Bey lui a enlevés lors de la prise de ia place du Cap-Nègre, de sa destruction enlière dont il ne veut lui tenir aucun compte, et de la dépense considérable qu'elle serait obligée de faire si elle se déterminait à rebâtir les magasins elles logements nécessaires à son commerce et a ses employés, elle sera encore tenue de payer au Bey des redevances beaucoup plus fortes que celles qu'on payait auparavant pour celte place. J'ai lieu de croire que vous ne vous êtes pas aperçu du préjudice que la Compagnie recevrait du nouveau traité, et que le Bey en rendra les conditions plus avantageuses & cette Compagnie lorsque vous lui aurez fait à ce sujet les représentations convenables. Au reste, le Bey trouve assez d'avantages dans l'acquiescement

1. Cette lettre était désignée comme osteruive, c'cst-a-d ire que le Consul devait la faire passer sous les yeux du Bey de Tunis.

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des articles particuliers pour ne pas se faire une peine d'ajouter ceux qui ont été omis ou changés. »

(Marine, fli 176, f.SS.) LE C" DE MACREPÀS A FORT.

795. — Vertaillet, 9 janvier i 743. — Indépendamment des changements et omissions qu'on lui a fait remarquer dans le traité qu'il a conclu avec le Bey de Tunis le 9 novembre 1742, il y a des inexactitudes dans la traduction qui en a été faite en langue turque. Le sieur de Fieunes fils ' passera A Tunis en qualité d'interprète, pour corriger cette traduction et seconder M. Fort dans cette négociation difficile, mais il lui restera absolument subordonné en toutes choses.

A propos du sieur Fougasse, il rendrait un service important si, de concert avec M. de Massiac, il pouvait obtenir du Bey qu'il fût rétabli dans la direction de La Galle.

(Marin*, »' 178, f. 3t.)