TRAITÉ DE LA COMPAGNIE D'AFRIQUE

1382. — Tunis, 14 mars i 768. — « Nous, le très illustre Ali-Pacha, Bey, Seigneur et possesseur de la ville de Tunis la bien gardée, voulant donner à la Compagnie Royale d'Afrique un témoignage authentique de notre confiance en elle, nous lui avons accordé par ce présent traité le privilège exclusif de la pêche du corail dans toutes les mers de notre dépendance, et nous sommes à cet effet convenu avec notre bon ami de Saizieu, Consul de France auprès de nous et chargé par ordre de l'auguste Empereur de France, son maître, des intérêts et des pouvoirs de ladite Compagnie Royale d'Afrique, des articles arrêtés en la manière qui suit, savoir :

Nous transmettons a ladite Compagnie Royale d'Afrique tous nos droits et autorité sur la pèche du corail de notre Royaume, dont nous lui accordons le privilège exclusif, pour l'exploiter et faire valoir en tout temps et dans toute l'étendue des mers de notre dépendance, celles de Tabarka exceptées tant seulement, pour ladite Compagnie jouir du susdit privilège selon son bon plaisir et le garder autant de temps

qu'il lui plaira, moyennant le prix de 4,500 piastres, monnaie de Tunis, qu'elle s'oblige de nous donner annuellement, étant, pour cet effet, entièrement franche et libre de tous autres droits et impositions mis ou a mettre sur le produit et exportation de ladite pèche, ainsi que pour tout ce qui pourra intéresser ou devenir nécessaire à ceux qui y seront employés; de laquelle somme de 4,500 piastres la moitié nous sera payée six mois turcs après l'arrivée du premier bateau de la Compagnie sur la cote, et le restant six mois après. H Permettons à ladite Compagnie Royale d'Afrique d'établir un comptoir à Bizerle pour l'administration de ladite pêche du corail et pour en faire l'entrepôt tant des bateaux que de tout ce qui sera nécessaire a cette pèche. Voulons que l'agent dudit comptoir, ainsi que tous les Français et étrangers qui seront au service et sous les ordres de ladite Compagnie, puissent faire, dans la maison, l'exercice libre de la religion chrétienne, y avoir et changer à leur gré des drogmans et gens du pays, et qu'ils jouissent, en un mot, de la même sûreté, droits et prérogatives pour tous les objets de résidence que le Consul de France à Tunis et sa nation en peuvent avoir, et sans en excepter aucun; nous obligeant à cet effet de juger nous-méme les différends qui pourraient s'y élever à l'avenir, conformément aux traités que nous avons avec l'auguste Empereur de France, et en présence de son Consul auprès de nous ou de l'agent de la susdite Compagnie.

Nous défendons à tous nos commandants des villes, capitaines de nos bâtiments, ainsi qu'à tous nos sujets, soit à terre, soit en mer, de troubler ou empêcher ladite pêche du corail, non plus que de visiter, arrêter pour aucun cas, même pour fait d'armement ou détention de guerre, les bateaux employés h ladite pêche du corail, non plus que d'exiger aucun droit d'ancrage et généralement tous autres sur les provisions, fournitures, entrée, séjour et sortie desdits bateaux de tous les ports de notre Royaume, ainsi que sur le corail qu'ils y pécheront, et sur tout ce qui leur deviendra nécessaire; et arrivant que l'on contrevienne à nos défenses, nous promettons de punir sévèrement les infracteurs, et de leur faire payer les dommages qu'ils auront causés & ladite Compagnie.

Au cas que les susdits bateaux de pêche soient rencontrés et pris par

nos amis étant en guerre contre la France ou autrement, et par quelque

motif que ce puisse être, nous promettons de les réclamer d'eux et de les faire rendre, comme s'ils appartenaient à nos sujets naturels.

Si par malheur il arrivait — ce qu'à Dieu ne plaise ! — quelque différend qui entraînât une rupture de paix avec la France, le présent privilège ne sera point suspendu ni révoqué, non plus que ladite Cornpagnie Royale d'Afrique inquiétée ni recherchée pour aucun cas, après et pendant ladite guerre, ni pour raison des Compagnies qui ont possédé le même établissement qu'elle va former, dont nous lui garantissons à cet égard et à tous autres la tranquillité et la sûreté qui lui est nécessaire, n'entendant point mêler une cause générale avec une particulière, ni les affaires d'État avec le négoce qui s'introduit et s'exerce de bonne foi, mais sera au contraire ladite Compagnie, comme notre fermière et bonne amie, maintenue en la paisible possession dudit comptoir de Bizerte et de la susdite pêche du corail, du produit de laquelle elle ne sera jamais tenue de disposer que conformément & sa convenance et à ses intérêts.

Jurons et promettons de tenir et observer les articles ci-dessus, qui renferment notre vraie et stable volonté, et auxquels le susdit Consul de France s'oblige envers nous et au nom de la susdite Compagnie Royale d'Afrique, déclarant en outre que par un effet de noire amitié pour ledit Consul, nous avons bien voulu prendre dès aujourd'hui les engagements ci-dessus et lui accorder en même temps quatre mois de terme pour se procurer le consentement et approbation de la susdite Compagnie Royale d'Afrique du contenu en la présente convention. A défaut desquels, et sur le refus d'acceptation de la part de la susdite Compagnie, ladite convention sera comme non avenue et restera nulle dans ses engagements et effets, tant envers ladite Compagnie Royale d'Afrique que le susdit Consul et la nation française de Tunis.

Fait et arrêté dans notre palais du Bardo le 14 mars 1768. »

[L'original eut aux Affaire* itraagiret, Salle des Traitét.)

DR 3AIZ1EU AU DUC DE PHASLIN

1383. — Tunis, 15 mars 1768. — La négociation relative au rétablissement du comptoir du Cap-Nègre a échoué par suite des prétentions de la Compagnie d'Afrique qui, ne se contentant pas de jouir du bénéfice du traité de 1685, voulait étendre le droit de la pèche du corail et attri-

buer à la piastre de Tuais une valeur supérieure a celle qu'elle a réellement.. De Saizieu envoie au Ministre le traité qui assure à ia Compagnie la pèche du corail de tout le Royaume de Tunis, Tabarque excepté, pour 8,000 livres, tandis que les Ragusais en payaient plus de 40,000. Le Bey demande que le Ministre veuille bien permettre au capitaine Granet de venir faire la pêche du thon dans le golfe de Tunis.

{Affaire* élrangh-et, CM de Tunis.)

DE SAIZIEU AU DIX D8 PRASL1N.

1384. — Tunis, 16 mars 1768. — De Saizieu a insisté auprès du Bey pour obtenir la punition des reïs de Sfax qui ont arrêté le capitaine Villeneuve. Mais ceux-ci vivent encore aujourd'hui tranquillement chez eux, de sorte que tout ce qu'il a pu obtenir du Bey se réduit à de nouvelles assurances de les traiter avec rigueur, s'il peut les tenir à sa disposition.

Les anciennes races de chevaux ont disparu du Royaume de Tunis depuis 1756, date à laquelle ils ont été emmenés 6 Alger, et il est fort à craindre que le sieur Roussel n'en trouve pas qui réunissent les qualités nécessaires pour le service du Roi; néanmoins le Bey est disposé a favoriser la mission de cet écuyer et à accorder la sortie des chevaux qu'on pourra acheter.

DE SAIZIEU AU DUC DE PRASL1K.

1386. — Tunis, 28 mars i 768. — Le Bey s'est enfin déterminé & faire remettre a de Saizieu les trois Génois pris sur les côtes de France, et ce Consul les envoie a Marseille pour être remis a la Chambre du commerce.

{Affaires étrangères, C de Tunis.) LE DUC DE PHASLIN A DE SAIZIEU.

1386. — Versailles, 1 8 avril 1 768. — Le Ministre approuve toutes ses négociations pour la défense des intérêts de la Compagnie d'Afrique.

(Affaires étrangères, Levant et Barbarie, llti, f, 197.)

DE SAIZIEU AU DUC DE PRASLlït.

1387. — Tunis, 12 mai i 768. — De Saizieu a remis au Bey la lettre adressée par le Ministre a ce Prince pour se plaindre de ses mauvais

procédés. Ali a promis le châtiment du reïs qui a violé le territoire français, mais il est hors de doute qu'il n'en fera rien à cause des ménagements qu'il est obligé de garder envers ce reïs.

Le refus de passeport du Consulat agit beaucoup plus sur ces corsaires que l'autorité du Bey.

Depuis qu'il a renoué des relations d'affaires avec le Bey, il en reçoit des marques de confiance et d'amitié dans tontes les occasions qui l'amènent à son tribunal. Ce Prince va lui donner un appartement au Bardo pour qu'il n'attende pas ses audiences dans la salle publique; c'est là un exemple sans précédent qui constitue une distinction aussi commode qne flatteuse. Cette marque d'attention ne peut être attribuée qu'a un calcul de ce Prince, qui n'aime pas plus ceux qui l'environnent qu'il n'en est aimé, et il est à craindre qu'étant donné son caractère il n'en tire avantage dans la lettre qu'il va adresser aujourd'hui même à la Cour.

(A/faire* étrangère», C" de Tunis.)