CONVENTION RELATIVE A LA COMPAGNIE D'AFRIQUE

1502. — Le Bardo, lîteptembre i770. — « Le Pacha, Bey de Tunis, en exécution des engagements qu'il a pris avec les officiers plénipotentiaires de l'auguste Empereur de France1, ayant réglé et arrêté cejourd'hui avec eux l'objet et la forme des dédommagements auxquels il est tenu envers la Compagnie Royale d'Afrique,

Quitte et relève ladite Compagnie du prix et charges de son privilège de pèche du corail pendant le temps et terme de six années consécutives, qui commenceront au premier mois de janvier prochain, et lui permet de l'exercer et de s'établir non seulement dans les villes et mers du Royaume de Tunis déterminées par le traité de 1708, mais dans toutes celles qui en dépendent ou lies qui les avoisinent, dérogeant quant a. ce, et pour le susdit terme de six années, audit traité de 1768, comme aux réserves et exceptions qui y sont contenues et qu'il supprime.

Ce Prince permet en outre a ladite Compagnie Royale d'Afrique