MM. de Brovea et de Saizieu

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d'exporter, dans lea quatre premières des six années entières de la franchise de son privilège, 2,000 kaffis de blé de Tunis, qu'elle fera acheter et embarquer a son choix dans une des villes du Royaume, sans être tenue d'en payer le droit de sortie ni aucun autre de ceux attachés a ce commerce et dont elle est libre et dispensée, ainsi que ses agents ou ses représentants '-

Et pour mieux assurer à la susdite Compagnie l'entière jouissance des franchises et concessions que le Bey de Tunis lui accorde par cette présente convention, ce Prince la rend obligatoire a ses héritiers et successeurs, et s'engage et les oblige, dans tous les cas de gêne et d'opposition directe ou indirecte a son exécution, de payer a ladite Compagnie, avec les nouveaux dommages qu'elle aurait h prétendre, ceux que l'interruption de son commerce lui a causés, en conformité des comptes qu'elle serait autorisée d'en produire.

Ainsi d'accord et convenu entre le Pacha, Bey de Tunis, et les officiers plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale, au palais du Bardo, le 13 septembre 1770.

{Sceau d'Ali, Bey de Tunis.) De Broyés.

De Saizibu.

(Affaire» étrangère», Salle de* Traili».)

DE BHOVeS AU DUC DE MUSUK.

1603. — De la rade de Tunis, 14 septembre 1770. — Il envoie au Ministre le traité de paix signé le 13 septembre par le Bey de Tunis. On n'aurait pu se flatter au début que cette campagne finit la guerre. M. de Saizieu a profité d'un moment de terreur pour entamer la négociation. Son habileté et son zèle l'ont amenée & bonne fin.

(Marine, B» 418,f.S4.)

DE SAIZIEU AU DUC DB PBASLIN.

1604. — Tunis, 14 septembre 1770. — Le Consul informe confidentiellement le Ministre qu'en raison du peu de succès des opérations de

1. • Nous, Tropez Lan don, agent de la Compagnie Royale d'Afrique en cette ville de Tunis, déclarons avoir fait extraire de ce Royaume au profit de ladite Compagnie d'Afrique la quantité de 3,000 kaffis de blé, aux termes et droite de la convention ci-contre du Seigneur Ali-Pacha, Bey de Tunis, avec la Compagnie d'Afrique, au nom de laquelle en quittons ledit Seigneur Bey et déclarons sa convention entièrement remplie à cet égard. A Tunis, le 19 avril 1116. • {Affaire» étrangères. Salle de» Traité».)

l'escadre il n'a pu obtenir qu'une paix boiteuse présentant peu d'avantages. Il ne croit pas d'ailleurs a la sincérité du Bey et le soupçonne de n'avoir fait cette paix que pour la rompre dans des conditions plus avantageuses pour lui. A Bon avis, le meilleur moyen serait de temporiser jusqu'à la campagne prochaine, où la guerre pourrait être reprise avec plus d'activité et de succès. Dans ce but, il prie le Ministre de recevoir les soumissions et l'ambassadeur de ce Prince, qu'il demande la permission d'accompagner è Versailles.

(Affaire* étrangère*, C" de Tunii.)

DE SÂÏZIEU Ad DUC DB PRASLIR.

1506. — Tunii, 2i septembre 4710, — Les forces employées contre Tunis n'étant pas suffisantes pour réduire le Bey à demander la paix aux conditions qu'il aurait plu au Roi de lui imposer et ce Prince étant sur le point de traiter d'un secours avec les Anglais, auxquels il aurait cédé Tabarque, de Saizieu a profité de l'avantage obtenu a Sousse et il s'est hâté d'interrompre les négociations du Consul d'Angleterre. Le traité de paix qu'il a pu obtenir donnera satisfaction à Sa Majesté sur les objets qui intéressent le plus particulièrement son honneur et son service.

(Affaire* étrangère», C" de Tunii.)