Voy. la note 1, p

2. Décret du 27 plaviôse an II sur le nouveau pavillon tricolore.

332 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [IT^Vi

de ta Régence et ceux de la nation française qui paraîtront bienlôt sous ce nouveau pavillon. L'agent de la République auprès de toiu communiquera la loi qui a été rendue à ce sujet, avec les motifs qui Tout déterminée, et te remettra en même temps une planche coloriée qui t'indiquera avec précision la forme du nouveau pavillon et la noavelle disposition de ses couleurs. D'après les relations d'intérêt et d'amitié qui subsistent heureusement entre la République françaiseet la Régence de Tunis, j'espère que tu voudras bien prescrire de la manière la plus expresse aux commandants de tes ports et de tes navires de respecter en tous lieux notre nouveau pavillon et de oe porter aucun préjudice aux bâtiments français qui paraîtront dans peu sous ce nouveau signe de notre régénération politique. Tu peux compter de notre part sur la plus parfaite réciprocité. Cette innovatioD. devenue nécessaire, ne peut faire aucun changement dans les traités qui unissent si heureusement les deux États, et dont pour leur prospérité commune je désire Téternelle durée. »

{Affairet étrangères, C*'* de Tunit.) DEVOIZB A DEFORGUES.

498. — Tunis, 28 mars i 794 [8 germinal an II). — Il annonce qu'il a pris sur lui de régler avec le Bey une affaire de prise, parce quil n'avait aucun moyen de l'éluder sans indisposer ce Prince. Devoize«a un intérêt d'autant plus pressant à le ménager qu'il fournit dans ce moment des subsistances à la République ».

(Affaires étrangères, C^* de Tunis.) DEVOIZB AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC.

499. — Tunis, 6 avril i 7 94 {i 7 germinal an II). — Le Consul général a appris que, dans un libelle envoyé en France, on l'accuse de n'être point attaché au nouveau gouvernement, et de ne ménagerie Bey et ses Ministres que pour ses intérêts personnels; on invite les citoyens français à manifester sans ménagement leur opinion sur sa conduite. Or ceux-ci lui ont délivré les certificats suivants :

h « Nous soussignés, citoyens français résidant à Tunis, après avoir pris connaissance de l'exposé ci-dessus du citoyen Devoize, Consul général el chargé d^' afTaires de la République en cette Échelle, certifions et attestons que le dit citoyen Devoize a toujours montré les sentiments les plus patriotiques tels que ceux qui doivent animer les vrais républicains; que dans toutes les occasions et toutes ies circonstances il a su employer le crédit dont il jouit auprès du Bey el de soo premier Ministre pour le bien et Tavantage de la République, que nous stoos étf plus particulièrement à même de le reconnaître de la manière la plus étideote pendant que la division et le convoi français ont été ancrés en cette rade el bloques par les ennemis; nous déclarons de plus que nous ne nous sommes jamais aperças que le citoyen Devoize ait dirigé vers son intérêt personnel les relations que les