BONAPARTE A DAMOUDA, BEY DE TUNIS

788. — Paris, 7 mai i 802 (/ 7 floréal an X). — « Illustre et magnifique Seigneur,

J'avais toujours été porté à croire que c'était à regret que vous aviez interrompu le cours de vos relations avec la République française. Votre lettre et le traité de paix dont elle était accompagnée me confirment dans cette opinion.

Je reçois avec plaisir les témoignages particuliers d'affection que vous me donnez; ils me flattent surtout en ce qu'ils ont valu la liberté à un certain nombre d'esclaves provenant de pays qui sont actuellement sous la domination française.

434 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DES CONSULS [i802^

11 m'est doux de penser que nos rapports mutuels porteront désormais le caractère de Tamitié, et cette amitié sera d'autant plus durable que vous saurez mieux apprécier les avantages attachés à la bienveillance d'une nation également grande et généreuse.

Recevez, illustre et magniGque Seigneur, l'expression de mes sentiments et de mes vœux pour votre prospérité. »

(Affaires étrangères^ C'** de Tunis.) TALLEYRAND A DEVOIZE.

789. — Pains, 8 mai 1802 {18 floréal an X]. — « ... Le Premier Consul a ordonné l'insertion au Moniteur du traité que vous avez conclu avec le Bey et m'a autorisé à vous en expédier la ratification ^ Ainsi le Premier Consul donne à ce traité un plein et entier assentiment.

J'en ai fait vérifier la traduction par l'un des secrétaires-interprètes de mon Département. Les deux textes lui ont en général paru se rapprocher exactement, excepté à lartîcle YI, où il est dit : Toute marchandise provenant des pays ennemis de la Régence et que les Français importeront à Tunis continuera à payer 3 0/0 de douane. Le texte turc porte 10 0/0. Une inexactitude aussi sensible a besoin d*explication. Le traité de 174:^, qu'il n'était question que de renouveler, assujettit (art. X) à un droit d'entrée de 10 0/0 les marchandises provenant des pays ennemis de la Régence, importées par des Français. Le supplément d'instructions vous prescrivait d'obtenir de la Régence que ce droit de 10 0/0 fût modéré à 3 0/0 dans le cas où la République entrerait en guerre avec une autre Puissance, et que cette modération se prolongeât pendant toute la durée de cette même guerre. C'est ce qu'expriment les termes subséquents de ce même article YI, quoique peut-être à cet égard ne soit-il pas assez explicite. Il résulterait de ce rapprochement que dans la citation que je viens de vous faire, le texte français serait fautif. Est-ce qu'il établirait généralement, pour les droits à percevoir sur les marchandises provenant des pays ennemis de la Régence, une modération qui ne doit avoir lieu que dans le cas d'une rupture entre la République et TAngleterre, et seulement pour le temps des hostilités, afin de prévenir l'interruption de notre commerce maritime avec la Régence?

1. Ratification du traité de iSOi. — Paris, 7 mai IBOi {17 floréal an X). — • Le Premier Cousul ayant vu et agréé le traité de paix convenu et signé avec le très illustre et magnifique Seigneur Hamoud a-Pacha, Bey de Tunis, le 4 ventôse an X de la République française, par le citoyen Devoize, Commissaire général et Chargé d'afTaires de la République auprès du Bey et de la Uégence de Tunis, le Premier Consul a trouvé ledit traité de paix conforme à ses intentions dans tous et chacun des articles y contenus; il l'approuve, ratifie et confirme, et promet de le garder fidèlement et de le faire exécuter, sans soufTrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. » (Affaires itrangèresj e-' de Tunis,)

Cet article VI est donc, au moins dans sa première disposition, susceptible d'une rectification que je vous prie d'effectuer dans le sens et en conformité de vos instructions...

La disposition en vertu de laquelle vous avez réclamé les esclaves provenant de pays conquis n'était pas à la vérité comprise dans vos instructions. Vous les avez à cet égard excédées avec trop d'intelligence et de succès peur que je ne vous en témoigne pas ma satisfaction...

Je vous sais gré de la fermeté que vous avez opposée aux demandes exagérées qui vous ont été faites à l'occasion de la paix; il est bon de faire sentir aux Barbaresques que les présents qu'ils reçoivent de nous ne doivent point être considérés par eux comme des tributs que nous leur payons, mais comme des actes purement bénévoles et spontanés qu'ils n'ont en aucune manière le' droit d'exiger... »

(Affaires étrangères, C"" de Tunis.)

790. — Tunis y i 7 mai 1 802 (27 floréal an X). — Mauvais traitements qu'un corsaire algérien a fait éprouver à l'équipage d'un bâtiment français à La Goulette. « Ces actes de prépotence, exercés sur le territoire du Bey, sont autant d'offenses qui lui deviennent personnelles; il les dissimule parce qu'il n'a pas encore réuni tous les moyens qui peuvent le mettre en état de les réprimer et de secouer une dépendance bumiliante; il y travaille constamment; il est de sa gloire autant que de son intérêt d'y parvenir le plus tôt qu'il pourra... »

(Affaires étrangères, C"* de Tunis.)

DEVOIZE A TALLEYRAND.

791. — Tunis, 13 juin 1 802 [24 prairial an X). — Il demande l'autorisation de rétablir la chapelle consulaire dans le Fondouk. Herculais l'a fait autrefois fermer et disposa de l'autel et des ornements en faveur de l'hôpital d'Espagne. Les dépenses de rétablissement

peuvent s'élever à 6,000 livres. (Affaires étrangères, C"* de Tunis.)