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impériale et à nos sujets tout ce qui peut aCTermir de plus en plus la paix, l'amitié et la correspondance la mieux établie. C'est dans cette confiance que nous avons voulu vous assurer nous-mème de notre affection et de notre bienveillance.
Nous envoyons nos pleins pouvoirs au sieur Guys, que nous confirmons dans sa place de Consul général et de Chargé de nos affaires auprès de vous. Nous lui donnons ordre de vous présenter cette lettre, et nous vous requérons d'ajouter entière foi et créance à tout ce qu'il vous dira en notre nom. Sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait, illustre et magnifique Seigneur, en sa sainte et digne garde. »
(Affaires étrangères^ C"* de Tunis.) LE B*"" DE DAMAS A HOSSEIN, BET DE TUNIS.
1197. — PariSy 20 septembre i 824. — «Très illustre et magnifique Seigneur,
C'est du sein de la douleur la plus profonde et au milieu des larmes de tous les Français que je vous apprends la mort de l'Empereur de France Louis XYllI, et l'avènement à la Couronne de son auguste frère, Monsieur, comte d'Artois, mon maître actuel, qui a pris les rênes du gouvernement selon les droits de sa naissance et à la satisfaction entière de ses sujets. Ses qualités personnelles et ses hautes vertus sont du présage le plus heureux.
Je désire de n'être jamais auprès de Sa Majesté Impériale que l'interprète de votre attachement envers la France et l'organe de la bienveillance de Sa Majesté Impériale dont je chercherai toujours à vous assurer les marques. C'est tout ce qu'il m'est permis d'ajouter par respect aux nobles caractères de Sa Majesté Impériale, dont je vous remets la lettre comme le signe et le sceau d'une bonne correspondance dont il ne tiendra qu'à vous de rendre les liens durables et les effets heureux. *
(Affaires étrangères, C'*' de Tunis,) LE B^*" DE DAMAS A GUYS.
1198. — PariSy 24 septembre J 824. — « Les inexactitudes que présente le texte turc du dernier traité que vous avez signé avec la Régence n'ayant pas permis au feu Roi de le ratifier, j'ai l'honneur de vous adresser de nouveaux pleins pouvoirs qui vous mettront en mesure de poursuivre vos négociations. Le cas où il devrait être procédé au renouvellement de nos traités avec la Régence à l'occasion de l'avènement de Sa Majesté y a été prévu. Cependant l'opinion anciennement reçue et accréditée chez les Puissances barbaresques que leurs traités avec un Prince chrétien expiraient et étaient anéantis à sa mort a probablement cessé d'exister... Vous devrez d'ailleurs prendre pour règle
ce qui a été pratiqué entre la Régence et TAngleterre, lors de l'avènement au trône du Roi Georges IV... »
{Affaires étrangères, C*** de Tunis.) GDYS AU B""" DE DAMAS.
1199. — TuniSy 25 septembre 1824. — Le Ministre de la marine a autorisé le chef de la division du Levant à faire toucher à Tunis les bâtiments qu'il renvoie en France... Ces apparitions plus ou moins fréquentes font le meilleur effet dans la Régence.
Renseignements sur le Fondouk de la nation française à Tunis. Le loyer de 600 piastres n'est susceptible d'aucune augmentation, pour quelque motif que ce soit. Mais le Divan n'est obligé qu'à maintenir le mur d'enceinte. Les habitants doivent supporter les frais des réparations intérieures, qui sont urgentes. Guys a fait réparer plusieurs chambres, tant pour sa famille que pour les officiers des bâtiments du Roi. Il faut aussi une nouvelle prison.
Le Consul anglais Oglander prend sa retraite. Il sera remplacé par
un colonel qui était commandant en second à Sainte-Hélène.
{Affaires étrangères^ C*'» de Tunis.)
GUYS AU B""" DE DAMAS
1200. — Tunis^ 22 octobre i 824. — M. Desgranges, secrétaire-interprète du Roi *, est arrivé à Tunis.
i( Je m'occuperai très incessamment, avec l'assistance de M. Desgranges,à faire rétablir le texte turc conforme à la rédaction française sur le dernier traité. Les différences sont trop fortes pour les mettre tout à fait sur le compte de l'ignorance d'une langue que les autorités de ce pays ne possèdent pas très bien. L'intention d'affaiblir le sens et même de le dénaturer est manifeste... »
Il pense qu'une nouvelle commission du Roi lui sera inutile... Lors de la mort du Roi Georges d'Angleterre, il n'y a eu aucun renouvellement de traité.
Guys a eu une vive altercation avec le Bey, au sujet d'un bâtiment français que des négociants tunisiens avaient nolisé, mais qu'ils refusaient finalement de charger et d'indemniser. Le Bey ne veut pas les y
1. An toi ne- Jérôme Desgranges, jeune de langue en 1793, élëve-interprète à Gonstantinople en 1803, Vice-Ck>nsul à Bassora en 1808, deuxième secrétaire-interprète & Paris en 1811, en mission à Tunis en 1824, drogman à Alexandrie en 1826, premier secrétaire- interprète à Paris en 1854, retraité en 1857. — Mathieu-Antonin- Florent Desgranges, que nous croyons être le frère du précédent, était jeune de langae à Constantinople en 1812, drogman & Salonique en 1816, à Constantinople en 1821, secrétaire-interprète du roi en 1829, professeur de langue turque au Collège de France en 1832, attaché à la mission de Perse en 1839, premier secrétaireinterprète pour les langues orientales en 1842.
obliger. Guys lui a représenté qu*uae pareille décision ne permeUait plus aux Européens de faire le commerce à Tunis. — « Eh bien ! me dit-il, que ceux qui ne seront pas contents s'en aillent. — S'il en est ainsi, répondis-je, nous ne serons pas certainement des derniers. — J'allais aussitôt me retirer, lorsqu'on me rappela... Les gens de sa cour lui donnaient tort : — Puisque vous vous fâchez, il faut bien vouloir ce que vous voulez. — » Et il consentit à la demande de Guys. Puis on régla à l'amiable l'affaire pendante entre les négociants tunisiens et le capitaine français. Les Tunisiens lui exprimèrent leur reconnaissance, en disant : — Les Français sont véritablement nos amis. —
{Affaires étrangères^ C** de Tunis.) TRAITÉ OU 15 NOVEMBRE 1824.
1201. — « Traité fait pour le renouvellement des capitulations et articles de paix et confirmation d'icelles, arrêté et accordé, au nom de Sa Majesté le très excellent, très puissant et très invincible Prince Charles X, par la grâce de Dieu Empereur de France et Roi de Navarre, par nous Hyacinthe-Constantin Guys, chevalier de la Légion d'honneur, Consul général et Chargé d'affaires de l'Empereur et son Commissaire spécial, muni de ses pleins pouvoirs à cet effet, au très illustre et très puissant Prince Sidi Hossein, Pacha-Bey, et au Divan du royaume de Tunis.
Les Capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand Seigneur ou leurs prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'ambassadeur de France près la Sublime Porte pour la paix et l'union des dits États, seront exactement gardées et observées, sans que de part et d'autre il y soit contrevenu directement ou indirectement.
Tous les traités antérieurs et suppléments sont renouvelés et confirmés par le présent, sauf les changements et additions mentionnés dans les articles ci-joints.
Les Français établis dans le royaume de Tunis continueront à jouir des mêmes privilèges et exemptions qui leur ont été accordés, et à être traités comme appartenant à la nation la plus favorisée, et il ne sera accordé, suivant les mêmes capitulations et traités, aucun privilège ni aucun avantage à d'autres nations qui ne soient également communs à la nation française, quand bien même ils n'auraient pas été spécifiés dans lesdites capitulations ou traités.
[iSU] AVEC LA COUR DE FRANCE 605
Les marchandises qui viendront de France ou d'autre pays, sous quelque pavillon que ce soit, quand bien même ce serait de pays ennemis de la Régence, pourvu qu'elles soient & la consignation d'un négociant ou de tout autre Français, ne payeront que 3 0/0 de douane, sans autre contribution quelconque, laquelle douane sera acquittée suivant l'usage ordinaire jusqu'à l'établissement du nouveau tarif. Et si des marchandises appartenant à quelqu^un d'une autre nation étaient envoyées à un Français, la douane serait payée suivant l'usage de la nation à qui cet individu appartiendrait.
Il ne sera perçu, sur l'introduction faite par les Français du riz, des grains de toute sorte et légumes secs, que le seul droit d'une piastre et quart par kaffî, payable au chef de la Rahaba, sans aucune douane.
Il a été accordé, à la demande du Chargé d'affaires de Sa Majesté l'Empereur des Français, par les articles préliminaires, qu'il serait formé un tarif d'évaluation des marchandises pour le payement de la douane. Aussitôt que ce tarif aura été définitivement statué et adopté réciproquement par les parties intéressées, il sera joint au présent traité.
Suivant les anciens traités, toutes les marchandises que les négociants français apporteront et qu'ils ne pourront pas vendre ne payeront aucun droit ni douane, dans le cas où elles seraient réexpédiées.
Les Français pourront transporter d'un bâtiment à un autre les marchandises, sans les mettre à terre et les porter autre part, et ils ne seront tenus pour cela à payer aucun droit.
Les marchandises qui auront acquitté le droit de douane pourront être expédiées dans un autre port des États de la Régence, sans être soumises à aucun droit d'entrée ni de sortie dans l'endroit où elles seront débarquées.
La boulangerie française établie dans le Fondouk aura la faculté, comme anciennement, de fournir de la galette ou biscuit aux bâtiments français et non à d'autres, et pour jouir de ce droit, elle payera
606 CORRESPONDANCE DES BEYS ET DBS CONSULS [18i4]
deux piastres par quintal au fermier du biscuit, saos aucune autre redevance.
Les censaux juifs ou autres du pays qui sont au servico des Français, soit à Tunis, soit dans les ports de la Régence, continueront à jouir de la même protection et aussi des mêmes avantages qui leur sont accordés par les traités précédents pour les affaires de commerce.
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Il sera loisible au Consul général, Chargé d'affaires de France, de choisir et de changer à son gré les drogmans, janissaires, censaux ou écrivains à son service, sans aucune opposition ou restriction
quelconques.
Dans le cas de guerre entre la France et une autre Puissance, les négociants français qui expédieront ou recevront des marchandises sous des noms étrangers et simulés jouiront nonobstant des mêmes faveurs et privilèges qui leur sont accordés, mais ils devront en faire la déclaration assermentée par devant le Consul général de France, à laquelle déclaration il sera ajouté foi.
En cas de contestation entre un Français et un sujet tunisien pour affaire de commerce, il sera nommé par le Consul général de France des négociants français et un égal nombre de négociants du pays qui seront choisis par TAmin ou toute autre autorité désignée par Son Excellence le Bey. Si le demandeur est sujet tunisien, il aura droit de demander au Consul général d*étre jugé de cette manière, et si la Commission ne peut terminer la contestation, pour cause de dissidence on de partage égal des opinions, l'affaire sera portée devant Son Excellence le Bey, pour être prononcé par lui d*accord avec le Consul général de France, conformément à la justice.
Les bâtiments français seront à Tavenir traités, pour les droits d'ancrage et de port, comme ceux de la nation la plus favorisée.
En cas de discussions entre les deux gouvernements, les deux Puissances renoncent expressément à toutes représailles sur les particuliers, qui dans aucun cas ne sauraient être responsables du fait de leur gouvernement.
Tous les Français indistinctement, résidant dans le royaume de Tunis, seront sous la juridiction du Consul général de France.
Le présent traité sera ratifié et confirmé par Sa Majesté TEmpereur de France.
Ainsi arrêté et conclu au palais du Bardo, entre Tillustre Pacha-Bey
et le Consul général, Chargé d'affaires de Sa Majesté l'Empereur de
France et son Commissaire muni de ses pleins pouvoirs, le lo novembre
de Tan 1824, ou le 23 de Rebi-el-ewel de l'an de Thégire 1240*. » (Sceau) GuYS.
{L'original est aux Archives des Affaii^s étrangères. Salle des Traités,)
