FRANÇOIS 1 AUX CONSEILS DE ZURICH, BERNE, BALE, ETC
Berne demandent à présent estre levée et ostée d'icelle rémission, — le Roy leur respond sur ce : qu'ilz scavent très-bien comme, pour l'amour d’eulx seullement, ainsi que dessus est dit, la dite rémission. leur fut ampliée, en vertu de laquelle et soubz les conditions y contenues, tous banniz et fugitifz de son Royaume y peuvent retourner franchement et librement, et y demourer en bonne paix et seureté, sans ce qu'i(l] leur soit fait, mis ou donné, en leurs personnes et biens, aucun arrest, destourbier ou empeschement, au contraire. De quoy il semble bien au dit Seigneur qu'il$ se dotvent grandement contenter.
Et, au regard de ceulz qu'ilz disent qui sont prisonniers en ce Royaume, le Roy est contant, pour l'affection qu'il a de leur satisfaire et gratiffier le plus qui luy est possible, [de] donner, pour l'amour d'eulx, aus dits prisonniers telle gráce et rémission qu'il a fait à ceulx qui se sont absentéz de ce dit Royaume, et, pour cest effect, escripra aux lieux où ilz sont, pour le fait de leur délivrance.
Fait à Compiègne, le xxim* jour de Février mil cinq cens trente six (1537, nouv. style).