Rapports sur la question de la flotte

12 septembre 1851. — (Rapport immédiat.) — (La majorité de l'assemblée fédérale s'était prononcée contre l'Autriche et la Prusse dans la question delà flotte, et elle avait décidé que, lors de la discussion sur l'importance à donner à la flotte de la mer du Nord, sur son organisation intérieure et sur les moyens de premier établissement et d'entretien, la commission déjà nommée serait renforcée par l'adjonction de trois experts.) a Les questions principales ne sont donc pas encore résolues. Il sera important pour nous qu'on fasse entrer dans la commission des experts un membre au moins qui soit dévoué à nos intérêts, afin que dans le rapport de cette commission la question suivante soit examinée aussi sérieusement que possible : comment la flotte à créer dans la mer du Nord pourra-t-elle être combinée avec la marine prussienne, de façon que la Prusse en ait le commandement général, et comment pourrait-on, dans ce cas, modifier l'évaluation des frais que coûtera cette flotte? Je tâcherai d'arriver par la voie indirecte, la seule possible, à faire poser ainsi la question de la marine, et, grâce à l'union douanière formée avec le Hanovre, je crois pouvoir espérer d'arriver à une solution qui réponde aux intentions de Votre Majesté Royale...

On ne saurait méconnaître que, par suite de la résolution prise ar la Diète, la question de la flotte est entrée dans une nouvelle

1 Adhésion du ministre de Manteuffel (rescrit du lï septembre 1851). Par suite, l'assemblée fédérale décida (20 septembre 1851, prot. § 154) qu'on ferait appel à des hommes spéciaux qui seraient chargés d'élaborer un ensemble de lois relatives à la presse et applicables aux Etats de la Confédération.

2 Voici quel était l'état de la question de la flotte à l'époque où M. de Bismarck faisait son rapport. L'existence de la (lotte militaire allemande, qui ne datait que de l'année 1848, était sérieusement compromise en 1851 , parce que chez un certain nombre ùe gouvernements allemands il s'était élevé des doutes sur la nécessité d'avoir une flotte, et des discussions sur l'obligation de contribuer à l'entretenir. Plusieurs États avaient refusé de continuer à verser leurs cotisations et nié que la flotte fût la propriété de la Confédération. Après de longues discussions dans les

phase d'incertitude, et que Ja solution finale en est de nouveau remise indéfiniment. Il conviendrait que le gouvernement de Votre Majesté Royale se préoccupât de prévenir ces ajournements. Dans ce but, il serait peut-être utile que, d'une part, la Prusse déclarât énergiquement qu'elle est résolue à ne pas appuyer la décision prise par la Diète, ni même à admettre l'état de choses qu'elle crée; d'autre part, il serait peut-être opportun de foire en sorte que le comte de Thun fit concorder ses efforts avec les vues exprimées par son gouvernement. »

1er novembre. — «J'ai lu hier à la séance de la Diète la déclaration dont j'ai l'honneur d'envoyer ci-joint la copie à Votre Excellence l.

Je tenais d'autant plus à donner une expression officielle à l'opinion du gouvernement royal sur cette question, que d'après la lettre du prince de Schwarzenberg, que Votre Excellence m'a communiquée le 20 du mois dernier, et d'après l'attitude prise dans ce débat par mes collègues et notamment par les représentants des États qui n'ont pas encore fait de versement pour l'entretien d'une flotte créée surtout par les deniers de la Prusse, j'ai pu me convaincre qu'on ne reconnaît guère les sacrifices que la Prusse a déjà faits ou pourrait faire encore, et que nous ne pouvons guère nous attendre à trouver des dispositions conciliantes en retour de notre condescendance

Sans prétendre préjuger l'opinion de Votre Excellence, j'ose la prier, pour la seconde fois, de m'autoriser à persévérer au moins

bureaux, la Diète prit une résolution le 6 septembre 1851. La majorité (le Hanovre en tête) partait du point de vue que la flotte était une propriété de la Confédération, et qu'elle devait être maintenue comme telle; la minorité (l'Autriche et la Prusse) voulait faire abstraction de la situation virtuelle de la flotte pour le passé et pour le présent, et ne s'occuper que du règlement pratique de la question au point de vue de l'avenir; mais, pour pouvoir obtenir à cet égard un résultat satisfaisant, les deux puissances jugèrent qu'il était nécessaire qu'on déclarât immédiatement que la flotte de la mer du Nord ne devait pas être maintenue comme propriété de la Confédération. (Prot. 1851, § 143.)

1 M. de Bismarck déclara que son gouvernement était prêt à payer sa part de la somme de 910,000 florins, qui, à la suite de ce qui avait été convenu à Dresde, avait été portée à la date du 1er février 1851 pour les dépenses de l'administration centrale de la Confédération. De même il était prêt à verser sa quote-part de la somme de 532,000 florins, portée le 8 juillet 1851, à la condition que ce payement

dans la voie dans laquelle nous a engagés la déclaration ci-jointe, d'autant plus que nous ne sommes pas sûrs de trouver chez nos confédérés, soit sur ce terrain, soit sur tout autre, une condescendance proportionnée aux sacrifices qu'on nous demande \ »

Il novembre. — (Si le gouvernement prussien exprimait énergiquement sa volonté de défendre ses droits sur les matériaux achetés avec les deniers de la Prusse 2, la pénurie par laquelle débuterait l'exercice de 1852 hâterait la répartition des sommes à verser.) « Dans tous les cas, pour le moment, ma proposition tend à repousser toute dépense nouvelle pour l'achat d'une quantité de matériaux dépassant les proportions normales ou le payement de toute somme excédant le chiffre fixé pour le second semestre de cette année, à moins d'un partage préalable 6. »

6. Rapport et lettres sur les négociations engagées entre le gouvernement danois et le chic d Augustenbourg \

17 septembre 1851. — « A la suite du rescrit de Votre Excellence, daté du 11 septembre dernier, rescrit relatif à l'affaire de Son

serait le dernier que la Prusse aurait à faire pour l'entretien de la flottille actuelle de la mer du Nord. Ce payement était subordonné à d'autres conditions, savoir que la Diète déciderait que la flotte en question cesserait d'être considérée comme la propriété de la Confédération, que, par suite, les Etats qui voulaient former une flotte de la mer du Nord, la reprendraient au taux de sa valeur actuelle, vu qu'elle serait licenciée, et que cette résolution serait prise assez tôt pour qu'elle put être mise à exécution au moins avant la fin de l'année 1851, et cela dans des conditions telles qu'il ne fût plus nécessaire de faire d'autres payements pour l'entretien de la flotte. (Cf. prol. 1851, § 194.)

1 Complète adhésion du ministre de Manteuffel à la déclaration remise par M. de Bismarck. Télégramme adressé à ce dernier le 6 novembre 1851.

2 La Prusse avait dépensé pour la flotte de la mer du Nord la somme de 2,066,685 florins (si le versement de l'avance à faire pour le second semestre de 1851 avait lieu).

3 Le ministre de Manteuffel répondit que le seul moyen d'arriver enfin au but était que les Etats qui avaient contribué à créer le matériel existant se le partageassent naiur aliter , au prorata de leurs dépenses, et qu'ils se fissent à cette fin des propositions réciproques. (Rescrit du 25 novembre 1851.)

4 Les négociations relatives à la question de la succession au trône de Danemark étaient alors entrées dans une phase qui permettait de s'attendre à ce que les puissances européennes fussent bientôt mises au courant de cette affaire. Le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise sous la dynastie régnante avait été admis

Altesse le duc d'Augustenbourg, je me suis rendu hier à Wieshaden et j'y ai rencontré Son Altesse en personne. J'ai tâché d'exposer câ Monseigneur le duc les vues de Sa Majesté et de son gouvernement avec tous les ménagements possibles, mais aussi avec la précision nécessaire. J'ai eu la satisfaction de voir le duc répondre avec calme à mes questions, bien qu'il mît beaucoup de réserve dans ses réponses.

Une allusion que j'ai faite à l'acte de renonciation de Monseigneur son père (datant de 1786) ' fut aussitôt relevée par Son Altesse et amena de sa part une longue et vive explication sur ce document. »

1er octobre. — (Lettre particulière.) — «Le résultat de l'entretien aussi long que varié que j'ai eu avec Son Altesse le duc d'Augustenbourg peut se résumer de la manière suivante. Monseigneur le duc désire :

1° Que Sa Majesté le Roi daigne accepter formellement le rôle de médiateur entre la couronne de Danemark et Son Altesse;

2° Qu'avant l'ouverture officielle des négociations, le gouvernement royal de Danemark garantisse à Monseigneur le duc une rente égale aux revenus des biens séquestrés ;

3° Que le gouvernement royal de Danemark fasse à Son Altesse

comme le principe formant la base des négociations. Les prétentions que le duc d'Augustenbourg avait fait valoir à l'hérédité pour une partie des pays formant la monarchie danoise, étaient incompatibles avec l'application de ce principe.

1 L'acte de renonciation dont il s'agit avait été signé par le duc Frédéric- Christian, père du duc actuel. Ce prince s'y engageait à garantir la renonciation définitive et irrévocable de sa femme, Madame Louise-Augusta, née princesse héritière de Danemark, ainsi qu'il appert de la constitution en vigueur dans la maison régnante de Danemark et de la Lex regia, qui est la loi fondamentale du pays. « Et Nous, Frédéric-Christian, par la grâce de Dieu héritier de Norwége, duc de Schlesu/ig, de Holstein, etc., etc., faisons savoir et reconnaissons parles présentes pour Nous et pour chacun de Nos héritiers que la renonciation ci-dessus, que Son Altesse et Sa Dilection Madame Louise-Augusta, née princesse héritière de Danemark et de Norvvége, Notre épouse bien-aimée, a faite pour elle, pour ses héritiers et ses descendants, a été effectuée, suivant sa forme et teneur, à Notre su et avec Notre approbation, vu Nos droits d'époux de ladite princesse, sur Notre honneur, Notre loyauté et Notre croyance. Promettons et jurons aussi pour Nous et pour Nos héritiers, que Nous observerons et respecterons toujours avec une entière fidélité ledit acte de renonciation dans tous ses points, clauses et articles, que Nous l'accepterons dans toute sa teneur, que Nous ne ferons jamais rien et que Nous ne commanderons ou ne permettrons jamais à d'autres de rien tenter qui soit contraire à l'acte susdit, s

une proposition formulée et des offres réelles sur l'indemnité qu'il réclame, sur quoi Monseigneurleducremettrasacontre-déclaration... Lord Cowley ' m'a communiqué avant-hier une note de lord Palmerston envoyée aux légations anglaises de Copenhague et de Berlin, note dans laquelle le cabinet anglais recommande de la manière la plus formelle au gouvernement danois d'offrir au plus tôt à Monseigneur le duc un arrangement et équitable » ; d'après ce qu'il m'a dit de vive voix, lord Palmerston entend par là une rente de dix à douze mille livres sterling. Lord Cowley était instruit de mes négociations avec Monseigneur le duc. »

12 octobre. — (Lettre autographe.) — «J'ai l'honneur d'adresser à Votre Excellence un rapport sur les négociations engagées avec Mgr le duc d'Augustenbourg. Je prends la liberté d'appeler la bienveillante attention de Votre Excellence sur deux points principalement. Le premier est la nécessité de faire donner par le Danemark un caractère plus officiel aux négociations; sinon le duc, j'en suis convaincu, refusera de les poursuivre, Le deuxième point est qu'il faut amener le gouvernement danois, si toutefois cela est possible, à cesser d'y apporter une aigreur plus ou moins fondée, sur laquelle je n'ai pas à me prononcer.

Si Votre Excellence veut me permettre de m'exprimer dans cette lettre particulière avec une franchise absolue, je dirai qu'à Copenhague on semble croire qu'on ne peut pas faire à un « rebelle » l'honneur de négocier avec lui; or, vu sa situation matérielle, le duc est facile à blesser de ce côté-là ; il est naturellement plus susceptible que si la fortune l'avait comblé de ses faveurs. Le gouvernement danois est libre de penser de ce prince ce qu'il voudra ; mais du moment qu'il négocie avec lui et qu'il veut en obtenir quelque chose, il faut que l'affaire soit conduite sine ira et studio, avec la courtoisie à laquelle le duc peut prétendre par sa position sociale. Peut-être Votre Excellence trouvera-t-elle utile d'agir officieusement auprès du gouvernement danois pour le décider à prendre une altitude plus conciliante vis-à-vis du duc. »

1 Le représentant de l'Angleterre auprès de la Confédération germanique.

7. Lettre particulière sur la question de détacher de la Confédération les provinces prussiennes du littoral de la mer Baltique.

23 septembre 1851. — (M. de Bismarck écrit qu'il aurait été heureux de pouvoir remettre une déclaration catégorique, après être arrivé à une entente avec l'Autriche, dans la question ayant pour objet de détacher de la Confédération les provinces prussiennes du littoral de la mer Baltique, au lieu de chercher à rallier des collègues difficiles à gagner en faveur d'une proposition l que la Prusse avait tâché d'adapter autant que possible aux vœux de tous, par la forme sous laquelle elle l'avait présentée.) a A Berlin et ici, on s'était donné tant de peine pour gagner les voix nécessaires, que je n'ai pas cru devoir compromettre l'issue de cette affaire en provoquant une scission; je me suis donc fait violence, et j'ai contenu la juste irritation où m'avait jeté la singulière conduite de MM. de Fritsch et Brehrner2, qui depuis longtemps m'avaient promis de demander des instructions et qui n'en avaient rien fait. »

(Une simple notification des vues de la Prusse aurait suffi, ajoute M. de Bismarck, à calmer l'irritation qu'il ressentait contre ces messieurs si vétilleux.) ci Pourtant, après mûre réflexion, je me permets de demander qu'on m'autorise à attendre le résultat du vote. Si à ce moment notre proposition est acceptée à l'unanimité, comme je le suppose, ce sera une affaire réglée une fois pour toutes, tandis que dans le cas contraire, si je n'attends pas le résultat du vote, si je renonce à obtenir que la Diète prenne une résolution, il restera une scission permanente entre nous et la majorité de l'assemblée dans la manière d'envisager cetle question. Si le vote était ajourné

1 M. de Bismarck présenta ladite proposition dans la séance du 20 septembre, § 149.

2 Al. le baron de Fritscb , conseiller intime et chambellan des Saxes grandducale et ducale, représentant à la Diète des gouvernements de Saxc-Weimar, Meiningen , Cobourg-Gotha et Altenbourg.

M. le docteur Brehrner, bourgmestre de la ville libre de Lubock et son représentant à la Diète.

ou s'il amenait un résultat négatif, la remise de la déclaration que nous poursuivrons notre chemin sans l'adhésion des délégués qui sont opposés à notre proposition et qui réclament l'unanimité, produirait plus d'effet \ »

8. Rapports sur les frais de F exécution faite par la Confédération germanique dans la Hesse électorale.

11 novembre 1851. — « Le représentant de la Bavière à la Diète m'a informé officieusement aujourd'hui qu'à la prochaine séance de l'assemblée fédérale il présenterait le deuxième compte de liquidation des frais de l'entretien du corps d'armée envoyé par son gouvernement dans la Hesse électorale à l'occasion de l'exécution faite par la Confédération...

Dans le cas où Votre Excellence n'aimerait pas mieux que je m'abstinsse d'assister à la séance où la Bavière présentera son compte, et que je me fisse remplacer par l'Autriche, après m'êlre entendu préalablement avec le comte de Thun sur les questions qui seraient discutées au cours de la séance, le meilleur serait, selon moi, de m'abstenir du vote en faisant observer que le gouvernement royal n'a aucune raison de prendre part à une résolution définitive.

Si l'on me charge de remettre une déclaration, je la ferai générale et courte, de préférence à toute autre qui pourrait provoquer une discussion de principes 2. »

12 novembre. — « Relativement à la liquidation des frais de l'exécution faite par la Bavière dans la Hesse électorale, il a été convenu entre le comte de Thun et moi qu'il évitera de porter cette question devant l'assemblée fédérale avant que Votre Excellence ait bien voulu m'envoyer ses instructions...

Personnellement, la perspective d'un isolement momentané de la Prusse n'a rien qui m'effraye. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas voulu

i Vote sur cette question. Cf. nrot. 1851, § 178.

2 Adhésion du ministre de Manteuffel. Télégramme à M. de Bismarck, du 13 novembre 1851.

manquer d'appeler votre attention sur ce point, qui m'avait échappé d'abord. »

22 décembre. — (Il n'a pas élé pris de résolution par la Diète; le président, de sa propre autorité, a remis le compte de liquidation de la Bavière au représentant de la Hesse électorale, pour qu'il le transmette à son gouvernement '.)