FRANÇAISE PRÈS LA RÉPUBLIQUE BATAVE

12 frimaire an VI (2 décembre 1797).

Après la campagne mémorable qui avait mis la République française en possession complète de la Hollande, elle rendit à la liberté une nation qui s'en

' Noël avait élé rappelé, et Delacroix, le prédécesseur de Talleyrand au minislère des relations extérieures, avait élé nommé ministre

était montrée digne dans le premier siècle de son indépendance, et dont la saine partie réclamait de nouveau ce bienfait en promettant de le faire fructifier. Cependant, il ne suffisait point que les Provinces- Unies eussent recouvré la liberté. Pour qu'elles pussent la conserver, il était nécessaire que la République française les associât à son sort, et qu'une alliance, la plus étroite qui exista jamais entre nations, devînt pour la République batave une suffisante garantie contre les efforts de la faction statboudérienne, secondés de ceux de l'Angleterre et de la Prusse. Cette alliance fut conclue à la Haye, le 27 prairial an III; et, afin que ses avantages fussent réciproques, les négociateurs français eurent soin d'annexer au traité des conventions secrètes, dont les habiles stipulations

plénipotentiaire près la République batave, le 26 brumaire an VI. (Procès-verhaux des séances du Directoire.)

A ce sujet, le général Hoche écrivait au Directoire la lettre suivante :

« 7 brumaire an VI (28 octobre 1797).

a Citoyens Directeurs,

« J'apprends que le citoyen Noël , ministre de la République française à la Haye, est rappelé et remplacé par le citoyen Charles Lacroix, ex-ministre des relations extérieures. C'est peut-être plus que jamais, Citoyens Directeurs, le moment de vous faire part des dernières observations que j'ai eu l'occasion de faire depuis mon retour sur la situation politique de la République batave.

« Le chaos des opinions est tel, que jamais on ne parviendra à l'émanation d'une constitution basée sur Tunité politique, avec l'amalgame de la dette, et conforme aux vœux et à l'intérêt de la République française, si vous ne vous prononcez en faveur d'une influence plus directe. Telle est la nuance des opinions:

« Un parti, appelé angiomane, doute autant du maintien de la République française que de l'existence de la République batave. Il

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eussent procuré à la République plus que l'équivalent de la protection puissante qu'elle avait accordée , si les chances de la guerre, en enlevant aux Bataves les plus intéressantes de leurs possessions coloniales, ne nous avaient privés, au moins momentanément, de la communauté d'avantages qui nous était assurée, et si l'association qui nous unit avec la République batave n'était demeurée inégale, par cela encore que celle-ci ne s'est point hâtée de trouver dans l'organisation de son gouvernement des moyens de résistance ou d'attaque contre l'ennemi commun.

Car son premier besoin, comme notre premier vœu, était qu'elle fût constituée; et le ministre de la République, à la Haye, reçut successivement pour instruc-

est guidé par l'intérêt de ses relations commerciales avec TAngieterre.

« Un second, appelé orangiste, se compose de tous les administrateurs et employés du stalhouder , ainsi que d\inc partie de la noblesse, qui désirent l'ancien prince d'Orange; mais ce parti ne serait dangereux qu'autant que les relations politiques avec la Prusse pourraient changer. Il est plus facile à intimider que le premier qui, par les vaisseaux neutres et le commerce d'argent, nuit singulièrement au Gouvernement batave, en calculant avec l,e Gouvernement anglais tout ce qui peut tendre à sa dissolution,

« Un troisième, plus rusé, plus fort et plus considérable, est celui des fédéralistes, qui tient en ce moment les rênes du gouvernement et veut occuper toutes les places ; il est particulièrement composé des familles patriciennes.

« Le quatrième, le plus faible, et qu'il faut faire triompher, est celui des patriotes sages qui veulent l'unité et l'amalgame de la dette, en un mot, une République une et indivisible.

tt Le cinquième, enfin, est composé des anarchistes, qui n'ont rien et qui désirent le pillage.

« Les trois premiers s'en servent alternativement suivant leurs

tions spéciales de hâter de tous ses moyens la convocation d'une Convention nationale , l'ouverture de ses travaux, la discussion de l'acte constitutionnel et son acceptation.

Mais dans un pays où un faux système de liberté avait invétéré des préjugés de toute espèce, et où la lenteur des délibérations n'était égalée que par l'opiniâtreté des résistances, ce ne fut point sans de grandes difficultés que l'on parvint à obtenir la convocation de la Convention nationale, à préciser sa marche, surtout à l'accélérer ; à lui faire adopter quelques bases fonda-

vues et leurs intérêts. Il est d'autant plus dangereux que si cette République éprouvait une secousse violente, tous les riches qui ont leur fortune en pays étrangers et qui ne tiennent qu'à leurs jardins en Hollande, fuiraient leur patrie, et alors il serait impossible d'asseoir l'impôt nécessaire à l'entretien des armées de terre et de mer, ainsi qu'à la marche du gouvernement.

a Connaissant, à l'époque de la présentation au peuple de la constitution, combien elle éprouvait de difficultés, je vous avais demandé, Citoyens Directeurs, à retourner à mon commandement pour disposer les troupes et faciliter cette acceptation. Vous savez pourquoi le directeur Carnol s'est opposé à mon départ de Paris. Les troupes ont encore été travaillées pendant mon absence, et une désertion funeste s'en est suivie.

« Le moment presse pour parvenir au but où vous tendez, et le départ du ministre Lacroix vous fournit l'occasion de lui donner des instructions plus précises pour parvenir à l'unité et à l'amalgame désirés. Le parti le plus sûr serait d'appeler près de vous d'excellents patriotes connus par leur moralité, leur vertu et leur génie; ils pourraient fournir toutes les connaissances locales à de bons rédacteurs français qui travailleraient sous vos yeux à un acte constitutionnel, tel que vous le désirez et tel qu'il convient aux intérêts des deux républiques alliées ; vous le remettriez ou vous l'enverriez au ministre Lacroix, qui serait chargé d'en négocier adroitement la discussion, et vous me donneriez les ordres de placer

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mentales auxquelles répugnaient d'anciens intérêts de provinces, comme l'unité, l'amalgame des dettes, etc.; enfin, à provoquer la discussion et la conclusion de l'acte constitutionnel.

Quand cet ouvrage fut achevé et présenté au peuple batave, on paraissait ne point douter de son acceptation; mais cette persuasion dura peu. On vit bientôt tous les partis s'agiter en Hollande, et, quelque divisés qu'ils fassent d'opinions et de vues, s'accorder presque tous à rejeter ce qui leur était offert.

Les partisans de la Maison d'Orange, ceux de l'an-

cienne administration des Etats, croyaient tout gagner

Tarmée de manière que racceptalion n'éprouve aucune difficulté; et je crois pouvoir vous assurer qu'elle aurait lieu sans effusion de sang et sans secousse dangereuse. Je sens combien , Citoyens Directeurs, on doit toucher délicatement l'article de l'indépendance d'une puissance alliée aussi susceptible à cet égard que la nation batave; mais elle est telle, qu'il faut la rendre heureuse malgré elle : toute autre mesure serait d'autant plus dangereuse que le peuple batave est froid, susceptible et entêté, cruel même quand il se croit lésé; mais le moindre appareil des troupes françaises l'intimide et le rend docile. J'ai cru, Citoyens Directeurs, devoir vous transmettre ces observations, que vous pèserez dans votre sagesse.

« Notre situation militaire est bonne maintenant, d'après les ordres que vous avez donnés, que je pouvais conserver avec l'armée batave dix bataillons d'infanterie française et quatre escadrons avec une compagnie d'artillerie légère. Je travaille au plan offensif et défensif que j'aurai l'honneur de vous adresser, si la mort prématurée du Roi venait à changer nos relations politiques.

« Salut et respect.

« Signé : Hoche.

« Nota. — Si, pour parvenir à l'acte constitutionnel désiré, on se sert des moyens révolutionnaires indiqués, préconisés par certains anarchistes, on ne fera de ce pays qu'un vaste marais peuplé de grenouilles. »

en reculant l'époque où le Gouvernement batave serait définitivement constitué, dans le crédule espoir que conservaient les uns et les autres de voir la nation fatiguée chercher son repos dans le système qui leur était cher. Auxiliaire de ces deux partis, la faction démagogique les servait tous deux; et de vrais amis de la liberté, croyant pouvoir obtenir mieux pour elle, contribuaient aussi à repousser un ouvrage dont on contestait le mérite sans qu'on prît soin d'examiner son urgente nécessité.

De ce concours de pensées, de projets et d'expériences si opposés, est sorti le refus presque unanime de l'acte constitutionnel présenté par la première Assemblée nationale ; de sorte que l'influence du Gouvernement français a été stérile, ses eflbrts perdus, son but manqué, et qu'après trois ans, la nation batave se trouve encore sans constitution, livrée à tous les orages qui peuvent accompagner cette dangereuse existence, et condamnée à une nullité politique dont tout le poids retombe sur la République française, qui se trouve embarrassée des charges de l'alliance, sans moyens présents d'en recouvrer les bénéfices.

Il y a plus : l'exemple du passé est effrayant pour l'avenir. Il est à peu près certain qu'un nouveau projet de constitution, s'il est conçu et discuté suivant les formes qui ont été employées , s'il est soumis , comme l'autre, sans mesure et sans précaution, à l'acceptation du peuple, sera de même repoussé par tous les partis,

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parce qu'il ne sera l'ouvrage complet d'aucun, et que chaque faction n'aura point encore renoncé à faire prévaloir son opinion tout entière.

A cet état d'indécision et de véritable anarchie, on est embarrassé de voir un terme , si on n'y cherche qu'un remède ordmaire.

Quelques personnes avaient pensé qu'il conviendrait peut-être de supprimer quelque temps toute influence sur cette nation, de l'abandonner à elle-même, et de rester spectateur de ses efforts. On affirmait qu'on la verrait bientôt subjuguée par le parti le plus audacieux, et vouée à des déchirements intérieurs dont l'excès ne manquerait pas de la ramener très promptement dans les bras de la France.

Mais le Directoire exécutif, toujours généreux pour les Bataves, a pris un parti différent, et qui est incontestablement le meilleur sous le double rapport des intérêts distincts de la République batave et de ceux de notre alliance avec elle.

Il n'a pu douter que, malgré l'aberration des esprits en Hollande, le vœu de la majorité ne fût pour une constitution libre, démocratique et capable d'assurer l'indépendance et le bonheur du pays. Il s'est proposé de conduire la nation batave avec certitude et rapidité vers le but important que ses divisions ne lui permettent point d'atteindre, livrée à ses seuls efforts.

Il est instruit que des patriotes bataves, membres très éclairés de la Convention nationale, ont préparé un projet de constitution qui, semblable à la nôtre par

ses bases, est d'ailleurs assortie aux convenances et aux localités du pays auquel elle est destinée.

Ce travail, qui est achevé, sera présenté incessamment à la discussion de l'Assemblée nationale, et ceux dont il est l'ouvrage ont promis d'employer toute leur influence, qui est déjà considérable, à le faire adopter dans son ensemble et dans ses parties.

Le premier point de la mission importante qui est confiée au citoyen Charles Delacroix, sera donc de concourir à accélérer la discussion de cet acte constitutionnel, et à faire qu'il soit approuvé par la Convention nationale.

Pour y réussir, il emploiera de préférence les voies de persuasion, afin de ne point effaroucher un peuple aussi jaloux de son indépendance qu'il se montre lent à l'affermir. Mais comme il existe malheureusement en Hollande et jusqu'au sein de la Convention batave des hommes qui n'écoutent que leurs intérêts particuliers ou qui peuvent être soupçonnés d'obéir à des impulsions étrangères, il sera bon de leur faire comprendre que le Gouvernement français est déterminé à mettre la République batave en état d'intervenir utilement dans l'alliance qui a été contractée avec elle, et que si de trop grands obstacles, si une résistance insurmontable pouvaient le forcer d'abandonner la Hollande à elle-même, il ne le ferait qu'après avoir ressaisi l'usage entier des droits du conquérant. La force de cette insinuation sera sentie par ceux que l'évidence de l'intérêt public n'aurait pu décider.

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Quand une fois l'acte constitutionnel aura été discuté, terminé, adopté, il s'agira de savoir s'il doit être présenté à l'acceptation du peuple et de quelle manière il doit l'être. Sur ce point capital, il serait trop hâtif d'énoncer une opinion décisive. Elle doit nécessairement dépendre de la marche qu'auront suivie les esprits pendant la discussion même de l'acte constitulionnel.

Pour peu qu'il y eût d'incertitude dans les probabilités du résultat, pour peu qu'on eût à craindre que des affections mal éteintes, des suggestions étrangères, des préjugés de province ou de secte et surtout l'exagération et l'entêtement des partis, l'emportassent une seconde fois sur l'urgence de l'intérêt présent, il faudrait aviser aux moyens de préparer le vœu populaire ou de suppléer à son émission.

C'est dans des combinaisons aussi délicates que le ministre plénipotentiaire de la République française aura soin de ne transmettre au Directoire exécutif que des notions tellement précises qu'il puisse apprécier la juste valeur des circonstances, discuter les moyens susceptibles d'être employés et s'arrêter au préférable.

Le préférable sera celui qui ne laissera aucun doute sur l'établissement d'une constitution libre, d'un gouvernement fixe, dont la force ne soit point illusoire et qui puisse replacer la Hollande au rang qui lui convient dans le système de l'Europe, comme premier auxiliaire de la République française.

Rien ne sera négligé de la part du Directoire exécu-

tif de tout ce qui peut assurer le succès de la mission du citoyen Charles Delacroix.

S'il devient utile que l'armée du Nord soit augmentée, s'il esta propos de renouveler les corps de troupes qui la composent et qu'un séjour trop prolongé en Hollande aurait exposés à des séductions dangereuses ; enfin, si pour propager avec certitude les impulsions qui partiront de la Haye, il paraît nécessaire de placer aux points intéressants, comme en Zélande, en Frise, dans les provinces de Groningue et d'Over-Yssel, quelques agents particuliers, le ministre plénipotentiaire, qui en aura senti et démontré l'importance, en fera la proposition.

Le prix que le Directoire attache à l'entière exécution de ses vues est garant qu'il fournira tous les moyens d'y parvenir, comme le choix qu'il a fait du citoyen Charles Delacroix est un témoignage de la confiance qu'il met dans les efTorts de son zèle et dans son habileté.

Il serait superflu d'entrer avec le ministre plénipotentiaire dans de plus grands développements sur nos rapports avec la République batave. Longtemps dirigés par lui, ils n'ont rien qui lui soit étranger, et d'ailleurs, la correspondance habituelle lui transmettra successivement les instructions qui paraîtront nécessaires ; mais cependant, le Directoire exécutif a jugé à propos de fixer, dès aujourd'hui, son attention sur deux objets dont l'importance est majeure.

Communauté du port de Flessingue, — P Depuis la

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conclusion du traité de la Haye, qui assure aux nations française et batave la communauté du port de Flessingue, ce partage a été la source d'une foule de difficultés et de contestations; il s'agit d'y mettre un terme, et puisqu'il est reconnu que le règlement annexé au traité pour déterminer le commun usage de ce port n'est pas suffisant, il faut en rédiger un autre.

Mais, avant tout, il faut s'entendre sur le genre de communauté qui dérive du traité même, et qui, jusqu'à présent, a été diversement interprété, car non-seulement le Gouvernement batave a paru répugner à mettre celui de la République en possession du terrain qui devait lui appartenir, mais il a prétendu assujettir encore les citoyens et marins français au payement des droits personnels et des impôts indirects perçus au seul profit de la République batave. Cette prétention est insoutenable, et le Directoire exécutif entend que l'article 14 du traité de la Haye soit exécuté dans toute son étendue, c'est-à-dire que le port de Flessingue soit vraiment commun aux deux nations en toute franchise et que son usage soit soumis à un règlement supplémentaire, dont les stipulations seront telles que le partage du port, des chantiers, des magasins, des terrains destinés aux constructions maritimes, celui des revenus et des charges soit absolument égal entre les deux Républiques. Le citoyen Delacroix sera autorisé à négocier et conclure ce règlement supplémentaire. Il recevra à ce sujet tous les documents nécessaires.

Au préalable, il sera donné ordre à l'officier com-

mandant la marine française à Flessingue de faire exercer en commun avec la République batave tous les droits de la souveraineté dans le port et bassin de Flessingue.

En conséquence, les Français prendront part à toutes les visites des bâtiments qui entreront dans le port. Si les Bataves négligeaient de procéder à ces visites, les Français visiteront seuls, en prévenant ceuxci d'y assister.

Toutes les lois relatives aux douanes françaises et notamment celles qui prononcent la confiscation des marchandises anglaises seront exécutées. Les droits de douane seront perçus, et le commissaire de la marine sera chargé de cette perception en attendant qu'il y ait un bureau de douanes établi à Flessingue, à moins que les Bataves ne préfèrent d'entrer en partage des droits qu'ils perçoivent.

Le Directoire exécutif se réserve de faire rendre compte aux Bataves de la quotité des droits qu'ils ont perçus à leur seul profit depuis la conclusion du traité de la Haye jusqu'à présent et d'en exiger la moitié.

Fournitures de V armée du Nord, — 2° Une négociation non moins importante et plus pressée sera aussi confiée aux soins du ministre de la République.

En vertu du troisième des articles secrets du traité de la Haye, vingt-cinq mille hommes de troupes françaises doivent rester au service de la Hollande, soldés et entretenus par elle.

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Mais, d'une part, les plaintes les plus graves et les plus fréquentes sont revenues de l'armée du Nord contre les fournitures qui lui sont faites ; de l'autre, au contraire, une partie des troupes qui servaient en Allemagne se plaint de n'être point aussi bien traitée que celles qui sont en Hollande.

Pour faire cesser ces diverses réclamations, le Directoire n'a rien vu de mieux que de rétablir dans le service des armées françaises l'uniformité la plus complète. Il a demandé au Gouvernement batave de remettre à sa disposition les sommes qui devaient être consacrées à l'entretien de l'armée du Nord pour être employées par les administrations mêmes de la République française , et conformément au mode adopté pour les armées d'Allemagne et d'Italie.

Le Gouvernement batave s'est refusé à cet arrangement. La Commission des relations extérieures a mis en avant des objections si futiles avec une obstination si marquée, qu'il est difficile de ne pas lui soupçonner quelque arrière-pensée, quelque spéculation peut-être dont l'entretien de nos troupes est l'occasion et le voile.

Le Directoire exécutif est décidé à obtenir ce qu'il a demandé.

Aussitôt que le citoyen Delacroix sera arrivé à la Haye, il mettra l'affaire en négociation, et il recevra avant son départ de plus amples éclaircissements sur les demandes qui ont déjà été faites et sur la suite qu'il est à propos de leur donner.

Récapitulation. — En faisant ainsi connaître au ministre plénipotentiaire de la République ce qu'on attend de lui, on doit lui rappeler que, si on a prévu Tusage qu'il pourrait être dans le cas de faire des moyens de détermination qu'une puissance prépondérante peut employer vis-à-vis d'un Etat plus faible essentiellement lié à son système , on aime mieux cependant espérer le succès de sa mission des arguments persuasifs et nombreux dont il pourra faire usage, ainsi que de la part réelle qu'il pourra mettre dans la négociation.

Il ne lui échappera point de rappeler au Gouvernement batave avec quelle constante générosité le Gouvernement français a pris en main les intérêts de la Hollande dans les deux négociations qui ont été entamées avec l'Angleterre, et comment, dans la dernière surtout, n'ayant éprouvé aucun refus pour lui-même, il n'a pas voulu seulement concevoir la pensée d'imposer le moindre sacrifice à un allié dont la coopération cependant avait manqué de résultats avantageux.

Il fera sentir que la continuation d'une guerre qui n'a plus en quelque façon d'autre objet que d'assurer l'entière satisfaction de ses alliés, mérite bien de leur part quelque retour, et que la République batave aurait mauvaise grâce à se montrer récalcitrante sur des arrangements que la justice même réclame quand la France prodigue ses trésors et ses ressources pour lui rendre sa prospérité.

Il rappellera les soins persévérants par lesquels le

Directoire exécutif est venu à bout d'obtenir la reconnaissance formelle de la République batave de celui des gouvernements de l'Europe qui était le moins disposé à se rapprocher d'elle et de qui elle avait le plus à craindre.

Il insistera sur la part honorable qui vient encore de lui être donnée dans le traité de Campo-Formio, et assurant que le Gouvernement français n'a point perdu de vue les engagements qu'il a contractés par l'article 16 du traité de paix et d'alliance, de procurer à la République batave l'équivalent des territoires qu'elle a cédés, le ministre plénipotentiaire ne négligera point cependant de faire entendre que la générosité française prendra pour règle et pour mesure la conduite même des Bataves, et que si, ralliés bientôt sous un gouvernement stable, ils témoignent pour l'alliance de la grande nation un empressement et des égards convenables, il n'est point d'arrangements avantageux qu'ils ne puissent attendre de son intervention.

Le Directoire exécutif se refuse à croire que d'aussi puissants motifs, auxquels le citoyen Delacroix ne manquera point de donner tous les développements dont ils sont susceptibles, soient insuffisants pour conduire à une conclusion prochaine et heureuse les trois points principaux de négociation qui lui sont recommandés.