LE DANEMARK

Sollicité comme la Suède d'entrer dans la coalition, le Danemark résista comme elle aux instances de toute espèce qui allèrent quelquefois jusqu'aux menaces. Mais, par une suite de ces ménagements pour tous ceux qu'il redoute, le Gouvernement danois, en refusant de rompre avec la France des relations commerciales dont il prévoyait les résultats avantageux, voulut quelque temps avoir l'air de ne plus entretenir avec elle des relations politiques, et il a suffi à peine de quatre années de victoires, des traités successifs conclus avec la Prusse, l'Espagne, etc., il a fallu surtout l'ultimatum du Directoire exécutif, pour que l'agent de la République fût reconnu à Copenhague.

Le feu comte de Bernstorff, Hanovrien d'origine, Anglais par attachement et soumis par crainte à l'influence de la Russie, mais trop habile pour compromettre les intérêts de son gouvernement et ceux de son repos dans une querelle où il n'y avait rien à gagner et tout à perdre, s'était attaché à ménager sourdement, par quelques services adroitement rendus, par quelques marques de coniBance prodiguées dans le secret à son ministre, l'amitié de la République, tandis que, d'une autre part, il savait donner aux Cours coalisées des marques plus réelles de ses dispositions, des effets plus certains de sa partialité ; mais, du moins, l'influence personnelle qu'il avait acquise en Europe

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lui donnait des moyens d'instruction qu'il répandait avec plaisir. Son exactitude dans le travail et la persévérance de ses dispositions conciliatrices faisaient que dans toutes les discussions de détail devenues fréquentes par les pirateries des Anglais, nous demandions rarement en vain la réparation des torts éprouvés au mépris de la neutralité des Danois. Si cette réparation était lente, quelquefois moins complète qu'on ne l'eût désiré, elle arrivait cependant. Aujourd'hui, c'est beaucoup si on ne la refuse point. L'héritier du nom et d'une partie des fonctions de M. de Bernstorff ne paraît doué ni de la même aptitude ni de cette bienveillance apparente que le père eut toujours soin de nous montrer, surtout à l'époque de nos disgrâces.

Les discussions maritimes continuent, et nous n'obtenons que des réponses dilatoires. Toutes les communications du ministre danois manquent de confiance et de sincérité. Nous venons d'en avoir un frappant exemple.

Depuis longtemps, il est question des armements de la Russie. M. de Bernstorff, constamment interrogé, n'avait cessé de combattre l'authenticité de ces bruits ; cependant, la nouvelle était devenue certaine qu'une flotte russe allait sortir de Cronstadt M. de Bernstorff s'est vu obligé d'annoncer qu'effectivement il était instruit que dix vaisseaux russes et cinq frégates devaient incessamment faire voile pour les côtes d'Angleterre, et comme il est impossible de supposer que ses rapports de Pétersbourg ne l'auront pas beaucoup plus

promptement mis au fait des préparatifs et des projets de ce genre, je cite son silence à cet égard comme une preuve des dispositions peu bienveillantes de son cabinet.

J'aurais tort, il est vrai, de ne point faire connaître les causes ou les prétextes du mécontentement des Danois, et c'est ici que je dois placer quelques observations très importantes.

L'effet naturel d'une guerre maritime entre la France et l'Angleterre, et à laquelle l'Espagne et la Hollande ont pris part, a été de procurer aux nations neutres des bénéfices considérables.

Le commerce danois principalement a reçu des accroissements très avantageux, et cependant il n'a été ni protégé par son gouvernement, ni respecté par les puissances belligérantes.

A la place de cette neutralité armée que la Russie avait provoquée dans la guerre d'Amérique, qui se composa des trois puissances du Nord et qui fut appuyée par la France et par l'Espagne, la guerre actuelle n'a vu éclore qu'une convention particulière entre la Suède et le Danemark, conclue sous les auspices de la République, mais dont l'exécution n'a jamais été complète et jamais efficace.

Ce n'est point que la République, fidèle aux principes libéraux qui avaient toujours été professés par la France relativement à la liberté des mers, n'ait encore tenté à cette époque de consacrer le principe de la neutralité du pavillon dans toute son étendue, et qu'elle ne

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se soit même montrée disposée à stipuler Tabolition de la course sur mer.

Mais bien loin que le Gouvernement britannique accueillît de semblables insinuations, on sait qu'ayant formé au commencement de la guerre l'horrible projet d'affamer la France, il osa déclarer qu'elle devait être considérée tout entière comme une place assiégée, et que tout navire qui tenterait d'y porter des denrées serait arrêté et déclaré de bonne prise. Il fit plus, et sous le prétexte qu'une destination simulée était donnée aux navires neutres, ses vaisseaux et corsaires arrêtèrent sans distinction à peu près tous ceux qu'ils rencontrèrent. Il est vrai qu'en donnant l'exemple de cette horrible violation du droit maritime et des gens, en se permettant ce scandaleux abus de sa force, il voulut bien promettre de payer la valeur des cargaisons qu'il jugeait à propos de confisquer à son profit, promesse qu'il n'a effectuée que longtemps après, et quand son propre intérêt lui en a fait la loi.

A cette époque, l'indignation fut générale parmi les peuples neutres contre une pareille oppression ; et si une loi temporaire et de juste réciprocité avait déclaré dès lors que les vaisseaux armés de la République en agiraient vis-à-vis des neutres comme ceux-ci souffriraient que les Anglais en agissent à leur égard, il est probable que la Suède et le Danemark ne se fussent point bornés à d'oisives réclamations, et que l'Angleterre eût renoncé à une mesure dont l'effet fût retombé sur elle-même.

Mais qu'arriva-t-il ? Que la République, trompée par des spéculations particulières, effrayée de ses besoins et jugeant mal des moyens d'y subvenir, versa l'argent à pleines mains, acheta pour son compte dans les marchés étrangers, fit fréter par ses commissionnaires des navires destinés à se rendre dans ses ports, et lorsqu'ils furent pris, ce qui eut lieu trop souvent par la connivence des chargeurs, ceux qui les avaient expédiés, n'ayant aucun intérêt dans leur cargaison, les virent avec indifférence passer dans les ports d'Angleterre : il arriva que les réclamations des gouvernements dont le pavillon avait été violé manquèrent de l'énergie que donne l'intérêt personnel, et que la République fut pendant dix-huit mois dupe et victime de toutes les opérations commerciales faites par ses agents et pour son propre compte.

Voici un fait positif.

Au mois de floréal an IV, la valeur des cargaisons des navires danois conduits violemment dans les ports d'Angleterre s'élevait à cinq cent mille livres sterling, et toutes les instances de la Cour de Copenhague n'avaient encore obtenu que la restitution d'environ quarante mille livres sterling.

Qu'on évalue ce qu'il en était pour les navires américains et suédois.

Ainsi le mal était à son comble ; le Gouvernement britannique avait rempli sans résistance la première partie de son infâme projet, et cependant le succès dont il s'était flatté n'était point obtenu. La France

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avait supporté avec courage, avec dédain, toutes les . angoisses de la disette. Des spéculations mal conduites, des agents peu fidèles avaient étrangement abusé des ressources financières de la République, mais partout la victoire avait couronné l'infatigable ardeur de ses armées. Averti par ses nombreuses défaites de ménager un peu plus lopinion et d'abandonner des mesures dont l'odieux ne pouvait être couvert que par des triomphes, le Gouvernement anglais cessa spontanément de faire arrêter les vaisseaux neutres, quelles que fussent leurs destinations; il mit aussi plus d'activité dans le remboursement des sommes qui étaient dues pour ceux précédemment arrêtés, et cependant ce fut alors que le Directoire exécutif, par son arrêté du 14 messidor, autorisa les vaisseaux armés et corsaires français « à en user vis-à-vis des navires neutres comme « les puissances neutres souffriraient que les Anglais « en agissent à leur égard » , mesure tardive, puisque le mal était fait, puisqu'elle n'était applicable qu'à l'avenir et qu'il n'a pas été démontré que depuis cette époque jusqu'à celle qui est récente, les Anglais aient donné lieu à des représailles de ce genre ; mesure insuffisante, puisqu'en même temps qu'elle servait d'excitation à l'armateur, elle ne pouvait légitimer la prise aux yeux des tribunaux.

C'est de là que datent nos premières altercations avec les puissances neutres.

Peu de temps après, le désir de porter un coup sensible au commerce de notre ennemi dicta la loi du

10 brumaire contre les marchandises anglaises. Elle ne pouvait donner lieu à aucune réclamation. Seulement, son exécution présenta quelques difficultés de détails qui furent promptement levées en Danemark et en Suède.

L'éveil donné à nos armateurs par l'arrêté du 14 messidor avait produit son plein effet. L'Océan et la Méditerranée furent couverts de nos corsaires, et comme ces deux mers étaient également remplies de vaisseaux naviguant sous pavillons suédois et danois, une foule d'entre eux furent visités, arrêtés, conduits dans nos ports ou dans ceux d'Espagne et mis en jugement devant nos tribunaux ou nos consuls. Dans le cours des procédures, il fut souvent manifeste que le pavillon neutre couvrait des propriétés ennemies. Il couvre bien les nôtres, il ne peut être douteux que le même service soit rendu à celles d'Angleterre. Malheur au navire dont la fraude est découverte ! Le droit maritime est formel sur ce point, et aussi longtemps que la franchise illimitée du pavillon ne sera point reconnue, la propriété ennemie est saisissable sous quelque pavillon qu'elle se trouve.

Mais comme le fait même sur lequel la discussion s'établit n'est pas toujours d'une vérification facile, on a remarqué dans plusieurs de ces procédures quelque partialité des tribunaux et des consuls en faveur des capteurs. De là, une foule de réclamations de la part des puissances neutres dont il est impossible de ne pas croire que quelques-unes soient fondées et auxquelles

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cependant le Directoire exécutif ne peut faire aucun droit, quand même il en aurait reconnu l'évidence, parce qu'il ne peut exercer aucune influence sur les tribunaux.

Le Directoire a si bien senti les graves inconvénients qui peuvent résulter de cet ordre de choses, qu'il a demandé, par un message au Corps législatif, la revision des lois relatives au jugement des prises, et on peut s'étonner que sur un objet si grave la discussion ne soit point encore établie et que le message même n'ait point été imprimé ^ .

D'une autre part, la loi du 29 nivôse est devenue l'occasion d'un concert général de réclamations et de plaintes de la part des puissances neutres, et un fait particulier au Danemark a donné aux siennes plus d'âcreté et d'instance.

Un jugement du tribunal de cassation a déclaré non existant le traité de 1742, entre la France et le Danemark, et depuis ce moment, les tribunaux paraissent d'accord pour ne plus faire état de ce traité dans aucune des affaires de prise qui sont portées devant eux.

La Cour de Danemark réclame avec force contre le prononcé du tribunal de cassation. J'ai mis les faits dont elle s'appuie sous les yeux du Directoire.

' Le 22 floréal, Talleyrand avait présenté au Directoire un rapport établissant que « les lois existantes sur le mode du jugement des prises maritimes n'étaient d'accord ni avec les principes d'une bonne législation ni avec les intérêts de la République ». Le Directoire renvoya le rapport au conseil des Cinq-Cents. (Procès-verbaux des séances du Directoire.)

La déclaration de 1749, qui paraissait proroger indéfiniment le traité de 1742 jusqu'à la confection dun autre, n est qu'un acte révocable par chacun des déclarants et qui peut se trouver infirmé par les fréquentes inobservations que ce traité a éprouvées de part et d'autre depuis cette époque, invoqué et repoussé tour à tour par chacun des contractants suivant leur intérêt : ce qui prouve qu'il s'agit beaucoup moins de reconnaître son existence que de s'occuper en commun de la confection d'un nouveau pacte commercial.

Je ne me suis étendu sur ces questions contentieuses que parce que l'exaspération des neutres est l'arme qu'emploie aujourd'hui l'Angleterre pour les rallier à sa cause et parce qu'on ne saurait porter un œil trop attentif sur le nord de l'Europe, où se sont toujours formées les combinaisons les plus décisives pour sa tranquillité.