HAMBOURG

A ce que j'ai dit sur l'Angleterre se lie naturellement la question de Hambourg.

Jusqu'à présent, nous n'avons puni la partialité des

Tilles hanséatiques en faveur de nos ennemis qu'en exigeant d'elles quelques emprunts. Ce n'est point couper le mal par la racine. La partialité en est devenue plus vive. Hambourg continue d'être le coffre-fort de l'Angleterre, le point par lequel elle aspire tout l'or du continent, de même que l'Elbe est le canal qui porte jusqu'au cœur de l'Allemagne les objets de l'exportation des Anglais.

C'est donc à Hambourg qu'il faut agir ; c'est l'Elbe qu'il faut fermer aux Anglais ; mais comme nous ne pouvons l'entrependre ni par nos ^forces maritimes ni par le concours du Danemark, qui ne s'y prêtera jamais, il faut aviser si la Prusse voudrait favoriser ce dessein.

Comme directeur du cercle de Basse-Saxe, comme garant de la ligne de neutralité, il n'y a que le Roi de Prusse qui puisse nous seconder dans cette entreprise, et ce doit être l'objet d'une négociation particulière dont le citoyen Siéyèssera chargé.

LES ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE.

Parmi les puissances qui sont restées neutres dans cette guerre, il n'en est pas une avec laquelle la France se trouve dans une position plus extraordinaire qu'avec les Etats-Unis d'Amérique. Les altercations en sont venues au point que chaque jour paraît les rendre plus difficiles à terminer, et que l'observateur impartial a

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bien de la peine à établir la question quand il cherche les moyens de la résoudre.

Cependant, je dois remettre sous les yeux du Directoire un résumé de cette litigieuse affaire.

Des deux côtés, on met en avant des reproches et des griefs.

Des insinuations particulières et publiques qui ont été faites dans des écrits privés, dans des actes solennels, reprochent au Gouvernement français d'avoir cherché à détacher le peuple des Etats-Unis de la Constitution qu'il s'est donnée. L'assertion est fausse, le reproche est injuste. On s'est plaint du Gouvernement américain, mais à lui-même. La justice voulait qu'il rendît hommage à la sympathie d un peuple libre pour la cause de la liberté, et il n'a pas été plus loin.

Le secrétaire d'Etat, M. Pickering, a consacré, dans sa lettre publique à M. Pinckney (du 16 janvier 1797), des assertions contre la bonne foi de la France, lors de la négociation de 1782, qui n'ont d'autres fondements que les communications intéressées du négociateur anglais. Il y a longtemps qu'on se servait dans l'ombre de cette arme insidieuse forgée par les ennemis de la France.

11 importe aux deux pays de s'entendre franchement sur quelques circonstances dont la malveillance a abusé et pourrait abuser encore ; il leur importe de s'entendre sur la véritable valeur de diverses pièces publiées comme émanant du Gouvernement français et d'actes particuliers de quelques agents qu'il a désavoués.

Tel est le premier point de la négociation qui doit être suivie avec les Etats-Unis.

Ensuite, il conviendrait de fixer le sens de divers articles des traités et de déterminer la puissance absolue des droits qui en dérivent.

Bien avant les hostilités, les articles 9 et 12 de la convention du 14 novembre 1788, le premier relatif aux déserteurs, le second relatif à la juridiction des consuls, ont été une source continuelle d'altercations. Ils sont devenus complètement nuls par des explications étrangères à leur objet manifeste ; il faut les perfectionner.

Par l'article 6 du traité d'alliance, la France a renoncé aux Bermudes, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle- Ecosse, au Cap-Breton, au Canada; en un mot, elle a renoncé à se procurer un des ports qui lui auraient été si nécessaires pour la protection de ses îles à sucre. Elle a dévoué de préférence l'effort de ses armes à la défense des Etats-Unis. Il était entendu qu'elle retrouverait dans leurs ports des avantages proportionnels. Un de ces avantages se trouve implicitement dans l'article 17 du traité de commerce. Les vaisseaux français publics et particuliers peuvent en toute liberté entrer dans les ports américains avec les prises qu'ils auraient pu faire. Les vaisseaux publics et particuliers des ennemis de la France qui auraient fait des prises sur elle, n'auront, au contraire, aucun asile dans ces ports. Tel est le sens littéral, tel est le sens intentionnel ; la bonne foi permet-elle de distinguer entre les vaisseaux ennemis de

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la France qui laissent leurs prises en dehors du port et ceux qui entrent avec elles? Peut-on prononcer que ces derniers seulement doivent être exclus, sans violer évidemment la clause du traité la plus importante pour la France? Peut-on l'infirmer par des engagements subséquents? Non, sans doute.

En vertu du même article 17, il n'est permis à aucune autorité quelconque dans les Etats-Unis de s'immiscer dans les prises faites par les vaisseaux français publics et particuliers. Les capitaines seront tenus seulement à donner connaissance de leurs commissions, parce qu'il est nécessaire de pouvoir distinguer le pirate du vaisseau avoué. Il est loisible encore de demander le relâchement d'une prise faite dans l'étendue de la juridiction, c'est-à-dire à la portée du canon; mais que d'abus, de vexations, de chicanes odieuses sont résultés de la déviation du sens de cet article! Le Gouvernement des Etats-Unis s'est refusé aux précautions suggérées pour y remédier. L'expérience a démontré que sans ces précautions l'article est illusoire.

Les Etats-Unis ont permis la vente des prises françaises jusqu'en prairial an IV. A cette époque, la Cour suprême a prononcé la révocation de cet avantage, en vertu de l'article 24 du traité de commerce avec la Grande-Bretagne. L'article 25 ajoute cependant que ce traité ne peut altérer en rien ceux que les Etats-Unis auraient conclus antérieurement. Or, la liberté qu'avaient les bâtiments de guerre français de vendre leurs prises découle des articles 17 et 22 du traité de commerce du

6 février 1778. L'article 17 serait de peu de valeur, s'il était restreint au droit d'asile. L'article 22 serait un pur remplissage, s'il n'exprimait faculté pour les Français , interdiction pour leurs ennemis. La Grande- Bretagne n'en a obtenu un semblable que sous la condition qu'il resterait sans force dans tous les cas où la France serait intéressée. Lorsque les Etats-Unis conclurent leur traité avec la Hollande, en 1782, la mémoire du traité de 1778 n'était pas encore affaiblie, et le privilège exclusif de l'article 22 de celui-ci est formellement reconnu dans l'article 22 de celui-là.

Ce même article 22, du traité de 1778, doit être invoqué contre la défense faite aux bâtiments de guerre français de rien changer à leur armement dans les Etats-Unis. Si le désir d'empêcher les désordres dont s'est plaint le Gouvernement américain a porté le Comité de salut public, au commencement de l'an II, à faire arrêter tout armement originel au nom de la République dans les Etats-Unis, il n'a pas entendu que l'abandon d'une prétention douteuse entraînât celui d'un droit explicite.

Dans les articles 23 et 24, la France et les Etats- Unis sont convenus que la neutralité du pavillon déciderait de celle de la cargaison, et ont resserré le cercle trop étendu des marchandises de contrebande. Il eût été doux pour la République de voir prévaloir généralement un système conforme à la saine justice et qu'elle se promet de propager un jour. Mais comment l'obligation pouvait -elle rester réciproque entre

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la France et les Etats-Unis, lorsqu'il n'y a plus de parité dans la situation?

Le Gouvernement anglais a abusé contre la France de sa libéralité dès le commencement de 1793, et n'a pas même respecté des cargaisons américaines destinées pour des ports français. Des principes contraires à ceux qui animent la République ont été consacrés depuis dans les articles 17 et 18 du traité de Londres. C'est une concession forcée sans doute de la part des Etats-Unis qui, jusque-là, s'étaient fait gloire de viser dans tous leurs traités à la liberté des mers ; mais enfin, c'est une concession par eux faite en faveur de l'Angleterre. La France doit en jouir en vertu de l'article 2 du traité de Paris. Ses regrets ne peuvent la rendre insensible sur ses droits.

Elle doit, en vertu de cet article 2, qui lui rend immédiatement commune toute faveur accordée par les Etals-Unis à une nation quelconque, réclamer en sa faveur l'application de quelques autres parties du traité de Londres.

Ainsi l'interprétation des traités doit être le second objet de la négociation.

Le troisième sera de faire un examen impartial des dommages qui sont résultés de la déviation du traité de 1778.

Ces traités ont insensiblement été rendus insignifiants par des explications sophistiques. Les clauses les plus claires ont finalement été niées. Le Gouvernement américain n'a point eu égard aux plaintes successives

des ministres plénipotentiaires de la République; il ne les a jamais admis à entrer en conférence à ce sujet. Il a toujours pris sur lui de prononcer, quoique dans tout contrat réciproque aucune des parties n'ait le droit exclusif d'interprétation. Après avoir épuisé les représentations, le Gouvernement français a dû faire exposer ses griefs pour la dernière fois le 25 brumaire an V. Dépouillé des avantages que lui assurait le traité le plus sacré, le plus libéral, il a été forcé, pour rappeler les Etats-Unis à leur obligation envers la France, d'imiter la conduite que l'Angleterre a suivie avant le traité de Londres. Cette Cour avait adouci ses mesures dès que son objet fut rempli : les plaintes actuelles du commerce américain eussent été prévenues, si celles du Gouvernement français avaient été écoutées. Les réclamations que les Etats-Unis font aujourd'hui ne sont enfin que la conséquence d'un ordre de choses qui a causé à la République française et à ses citoyens les dommages les plus considérables. Le Gouvernement français, néanmoins, n'a cessé d'offrir la justice exacte qu'il demande. Il ne s'est jamais refusé et ne se refusera jamais à mettre en discussion ce qui doit y être.

Telle est la nature des difficultés qui se sont élevées depuis quatre années entre la République et les Etats- Unis; tels sont les développements que j'ai établis dans ma lettre à M. Gerry (du 30 prairial)', et dans laquelle je lui ai fait sentir que, pour fixer le sens de

* Cette correspondance est reproduite dans la Gazette nationale.

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nos traités, il conviendrait d'en dresser une déclaration désormais obligatoire pour les deux puissances , et réputée faire partie des actes primitifs, déclaration qui, pour avoir force de loi, devra passer par les ratifications que les formes constitutionnelles exigent respectivement.

Mon but, en pressant vivement M. Gerry, est de l'empêcher de quitter la France, suivant les ordres qu'il a probablement reçus de son gouvernement (je ne me flatte pourtant pas d'y réussir), et de l'engager dans une négociation que nous serons maîtres de prolonger à volonté, parce qu'il ne serait point sans de graves inconvénients de rompre tout à fait avec les

Etats-Unis, tandis que notre position actuelle, moitié amicale, moitié liostile, nous est profitable en cela que nos colonies continuent d'être approvisionnées par les Américains , et que nos corsaires s'enrichissent des captures qu'ils font sur eux. En définitive, il faudra bien qu'un arrangement ait lieu, et nous aurons soin qu'il nous rende tous nos avantages ou qu'il nous en procure l'équivalent.

Depuis que ceci a été écrit, la question est changée : les nouvelles venues d'Amérique nous apprennent que des mesures hostiles sont prises contre nous, qu'un emprunt de guerre a été fait et rempli sur-le-champ, que les liens avec l'Angleterre se sont resserrés davantage, et que nos bâtiments vont être poursuivis par ceux que le Gouvernement fédéral a fait armer.

C'est une véritable déclaration de guerre, et le Directoire a du faire ses dispositions en conséquence. L'embargo mis sur les navires américains dans les ports français est la première réponse qui a dû être faite aux agressions des Etats-Unis. Toute idée d'accommodement doit être ajournée ^