CCLXXVIII

Le ministère impérial à Pozzo di Borgo.

Moscou, 11 janvier 1818.

Monsieur le général,

Le ministère a reçu l'expédition de Votre Excellence du 1/13 décembre et s'est empressé de la soumettre à l'empereur. C'est par ordre de Sa Majesté qu'il a la satisfaction de vous faire connaître aujourd'hui le suffrage dont Elle s'est plu à honorer vos rapports.

La conduite que vous avez tenue, monsieur le général, relativement à la liquidation des créances particulières, semble être de nature à assurer le succès de cette négociation. Notre Auguste Maître a approuvé les mesures

1. Cette proposition fut renouvelée au moment où le duc de Richelieu quitta le ministère.

pleines de sagacité dont vous avez su accompagner les ouvertures que vous fûtes chargé de faire au maréchal duc de Wellington. Le plan que vous vous êtes tracé, conformément à la teneur de vos instructions, nous autorise à bien augurer de Tissue de cette négociation majeure.

En effet, instruit comme vous Têtes, monsieur le général, de la pensée la plus intime de Tempereur, vous ne sauriez manquer, dans la discussion de cette affaire, comme dans toute autre, de remplir ses intentions, quelles que soient les complications ou les divergences d'opinion qui pourraient en entraver la marche naturelle.

Or, la question des créances particulières sur laquelle les quatre cabinets ont successivement émis leurs votes respectifs, ne nous présente aucune divergence dans les principes généraux d'après lesquels elle doit être envisagée. Toutes les cours sont également pénétrées de la justice de revenir sur la teneur de la convention du 8/^0 novembre 1815; de Turgence de procéder sans le moindre retard à cette négociation ; de l'importance qu'il y aurait à la voir terminée avant la fin de la présente législature. Il y a plus : différentes puissances de second ordre, telles que la Bavière, le Wurtemberg, la Sardaigne, ont adhéré spontanément et sans restriction à l'opinion énoncée à cet égard par le cabinet de Russie. Votre Excellence en aura été informée par les ministres de l'empereur respectivement accrédités à Munich, Stuttgard et Turin. D'après les dernières nouvelles qui nous sont parvenues à Vienne, il paraît de même que les grandes puissances applaudiront unanimement à la proposition de faire déférer au duc de

Wellington la direction supérieure de la négociation qui va avoir lieu.

Quelles que soient après cela les difficultés que pourra rencontrer l'application des principes généraux aux détails de la transaction, aucune d'elles ne saurait être étrangère h l'esprit des instructions dont Votre Excellence a été munie, tant pour cette affaire que pour toutes celles qui, depuis la Restauration, ont successivement occupé la sollicitude des puissances alliées, Loin de prétendre à un vote exclusif, l'empereur sera prêt à se joindre à toute proposition qui, en traçant un plan d'opération différent, offrirait les moyens d'atteindre plus promptement au but commun, et qui en même temps réunirait la majorité des suffrages.

En répondant par la présente dépêche au n® 574 des rapports de Votre Excellence qui traite de la question générale des créances particulières, ainsi qu'au n® 578 qui concerne une discussion secondaire, mais rentrant essentiellement dans la sphère de l'objet principal, le ministère, afin de compléter les communications qu'il vous a faites en date du 1/13 novembre, croit devoir ajouter en copie une note remise ici par le ministère de Sa Majesté le roi de Prusse, et la réponse qu'elle a motivée.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Pozzo di Borgo à Nesselrode,

Paris, 3/15 février 1818.

Monsieur le comte,

L'intervalle qui s'est écoulé depuis mon expédition du 8/20 janvier jusqu'au moment actuel a été fécond en agitations les plus vives et en discussions les plus passionnées entre les partis.

Les renseignements contenus dans mes deux dépêches 686 et S98 étaient destinés à fournir à Votre Excellence une idée suffisamment exacte des divisions qui séparent les membres de la législature, et des vues qui distinguent chacune des factions opposées au ministère, toutes les fois qu'elles combattent les propositions.

J*ai signalé également que le gouvernement venait d'obtenir la continuation de la censure sur les journaux jusqu'à la fin de la session de l'année prochaine, et que le projet de loi sur la presse, appliqué aux autres productions littéraires ou politiques, avait reçu la sanction de la Chambre des députés.

Parmi les différents articles de cette loi, qui était une amélioration évidente dans le sens Ubéral sur celle qui existait déjà, il en était un qui réservait à l'autorité pu-

blique la faculté d'arrêter chez rimprimeur et avant la publication tout ouvrage ou brochure tendant à exciter la rébellion^ à condition néanmoins de porter immédiatement la cause devant les tribunaux ordinaires qui, contradictoirement avec Tauteur, jugeraient s'il y avait lieu de maintenir la saisie.

Votre Excellence sera peut-être étonnée qu'une précaution pareille ait été attaquée par les ultra-royalistes ; leur secours imprévu offert aux libéraux exagérés les réunit sur la question, et ils parvinrent dans un de ces moments de confusion dont la Chambre est souvent agitée, à faire écarter l'article.

Le gouvernement prévoyant les inconvénients qui résulteraient de l'impossibilité d'arrêter les productions les plus séditieuses et les plus impies, et de Fobligation à laquelle il se voyait soumis de ne pouvoir appliquer le remède qu'après la circulation du mal, préféra faire rejeter toute la loi par la Chambres des pairs, et rentrer de cette manière dans la position qu'il avait abandonnée pour en proposer une meilleure.

Les règlements antérieurs, continuant à être en vigueur puisqu'ils ne sont pas révoqués, accordent à l'autorité de fortes prérogatives, pour prévenir et réprimer les abus de la presse, et les ministres, en conséquence de la loi rejetée, restent avec plus de moyens qu'ils ne se proposaient euxmêmes d'en conserver, Mais il est à regretter que l'hypocrisie des royalistes exclusifs et lexagération des libéraux imprudents ou mal intentionnés, les aient empêchés de faire le bien qu'on avait préparé en proposant un ordre de choses regardé à la fois comme compatible avec la sécu-

rite publique et comme plus conforme à la nature des institutions politiques qui régissent la France.

Comme toute grande question d'intérêt national est avidement saisie par les deux factions extrêmes pour la convertir en moyen d'attaque contre Tautorité, les projets sur le recrutement, ou pour mieux dire sur la formation de l'armée, ne pouvaient manquer de devenir un instrument de combat. Quoique Votre Excellence ait eu occasion d'observer dans les feuilles publiques les dissertations et les contradictions de tout genre auxquelles a donné lieu cette discussion, j'espère qu'elle me pardonnera de récapituler ici, et d'extraire de tant de discours longs et diffus les bases de cette institution.

Le roi avait annoncé à l'ouverture de la session qu'il convenait d'organiser l'armée, puisque sans elle il ne pouvait exister ni monarque ni nation. Voulant exécuter sa promesse, Sa Majesté a donc fait les propositions suivantes :

L'effectif de l'armée active en temps de paix sera de deux cent quarante mille hommes de toutes armes ;

Elle se recrutera par engagements volontaires, ou par appel, c'est-à-dire par conscription;

Le roi pourra appeler sous les drapeaux, s'il le juge convenable, quarante mille hommes par an selon les règles fixées pour cet appel ;

En outre de l'armée active, il sera formé une réserve de vétérans, à condition néanmoins qu'elle ne puisse être réunie en temps de paix ;

Au cas où le roi voudrait augmenter cet armement par des causes ou dans des circonstances extraordinaires, il sera tenu d'en faire la proposition par une loi ;

Les officiers seront choisis par le roi, savoir : un tiers parmi les bas officiers, et les deux autres tiers parmi les élèves des écoles militaires préparatoires. Jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement, l'avancement aura lieu à Tancienneté pour les deux tiers des places vacantes, et Tautre tiers sera laissé au choix du roi.

Telles sont les bases principales de la loi, proposée, amendée et finalement adoptée par la Chambre des députés.

Lorsque Ton considère impartialement la nature et la teneur de ces règlements, on a de la peine à se rendre compte par quelles raisons les courtisans osent les dénoncer comme une conspiration contre la légitimité et contre la paix de FEurope 1 Que la France soit destinée à exister sans armée, et que le roi aspire à régner sur elle sans les moyens propres à faire respecter la majesté du trône au dehors et de la maintenir au dedans, ce serait une conception absurde et inexécutable. Si cette force est donc nécessaire, la conscription qui en est le seul élément devient également indispensable. Dans tous les États environnants on voit ajouter à la milice active un système de réserves sous des dénominations différentes ; au lieu de landwehr, la France a établi des compagnies de vétérans, à condition néanmoins qu'elles ne seront pas réunies mihtairement en temps de paix, soit pour ne pas courir le risque d'appeler dans ce moment un trop grand nombre de soldats provenant de l'ancienne armée licenciée, soit pour éviter les soupçons et les alarmes que des forces qui ne seraient pas absolument nécessaires pourraient faire naître.

Quant à la méthode de l'avancement, il aurait été impos-

sible de ne pas suivre les règles observées à peu près dans toutes les armées, c'est-à-dire de ne pas adopter l'ancienneté pour base, en laissant, comme on fait, un tiers des choix jusqu'au grade de lieutenant-colonel et tous les autres auKlessus de ce grade à la disposition de la couronne. A la vérité, les détracteurs de la loi ne combattent pas sur ce point le principe du ministre; mais au lieu de le voir consacrer par une loi, ils voudraient le faire dépendre d'une ordonnance, c'est-à-dire d'un acte révocable à volonté. Ceux qui ont soutenu le principe contraire observent à leur tour que, sans des règles invariables, les courtisans provoqueront à la première occasion le bouleversement total du système et feront distribuer par faveur ce qui ne doit être assuré qu'au service et au mérite. Qu'alors la classe de l'armée sans protection, c'est-à-dire la plus nombreuse, rendue mécontente, sera exposée au danger de s'éloigner de ses devoirs et de renouveler les scènes qui, pour les mêmes motifs, ont causé Tindicipline et la révolte au commencement de la révolution. Ce malheur ne saurait être conjuré qu'en mettant le trône à l'abri des importunités de ceux qui l'obsèdent, et en fixant des bases certaines propres à guider le pouvoir dans les choix qui lui sont réservés .

En décrivant d'une manière générale la nature et l'objet de cette loi importante, mon intention n'est pas de prétendre en démontrer la perfection dans toutes ses parties, mais de présenter à Votre Excellence, aussi exactement que possible, l'état d'une question qui est devenue historique par les efforts nouveaux que la faction opposée au ministère vient de faire dans le dessein d'opérer un

changement et d'interrompre la marche des affaires, au moment même où elles paraissaient toucher à une conclusion satisfaisante.

Monsieur, frère du roi, Tappui et Tinstrument aveugle de ces agitateurs sans popularité, a été ébranlé plus que jamais par leurs clameurs et séduit par leur intrigues. La loi proposée était, selon eux, le complément de la conspiration ministérielle contre la légitimité, et Tarmée, telle qu'elle a été organisée, le moyen d'accomplir cette révolution criminelle. Madame la duchesse d'Angouléme, le duc de Berry furent appelés au secours dans une crise aussi dangereuse; seul, le duc d'Angouléme ne partageait ni leurs frayeurs ni leurs projets insensés.

Dans un conseil tenu sous de pareils auspices, il fut décidé que Monsieur ferait auprès du roi les démarches directes réclamées par le salut commun. En effet, ce prince demanda une entrevue, dans laquelle il présenta un mémoire, en forme de lettre, signé par lui et à peu près dans ces termes :

« Qu'au moment de la restauration, le bon esprit du public et la fortune avaient réuni une Chambre de députés fidèles à la famille royale et disposés à consolider le trône ;

» Que ces députés avaient montré un esprit tout favorable à ces intérêts et annoncé des projets propres à les assurer contre les révolutions futures ;

» Que des conseils pervers avaient décidé le roi à interrompre le cours d'un si grand ouvrage, et que la dissolution de cette Chambre en avait amené une autre qui, réunie à de|s ministres nouveaux, consommait la ruine de leur dynastie ;

» Que depuis cette époque les vrais royalistes ont été éloignés des places pour y substituer des personnes hostiles qui, d'accord avec les ennemis du trône, ont encouragé ou donné occasion à tous les malveillants de se montrer, et d'agir contre lui;

» Que dans Tintervalle ont éclaté des conspirations, dont la police est pour le moins soupçonnée, d'autant plus qu'étant parvenue à découvrir les acteurs subordonnés, elle laisse dans le mystère et dans l'impunité les auteurs principaux ;

D Que la loi des élections, si elle était en vigueur pour plus longtemps, amènerait dans les Chambres des députés hostiles à la famille royale, et qui chercheraient à interrompre l'ordre de la succession;

» Que le nouveau projet sur le recrutement tendait à consommer celte œuvre d'iniquité en ouvrant les rangs de l'armée à des catégories de personnes qui ne pourraient jamais se réconcilier avec la restauration ;

» Que lui. Monsieur, était disposé, aussi bien que le roi pouvait l'être, à maintenir la charte et à ne pas blesser les intérêts matériels créés par la révolution ; mais qu'il était décidé à détruire les prétentions morales et à éloigner des affaires les hommes dont le dévouement ne lui était pas démontré ;

» Que d'après cette distinction il demandait au roi un changement de ministère, à l'exception de M. de Richelieu et de M. Laine, sur la fidélité desquels il comptait encore, mais qui avaient besoin d'être conseillés et soutenus par d'autres collaborateurs. »

Dans la conversation, Monsieur déclara que si son plan

n'était pas adopté, il en appellerait par un manifeste, en qualité d'héritier présomptif de la couronne, à la nation et à tous les vrais royalistes, qull se séparerait du roi et aviserait Siux moyens définitifs de pourvoir à son salut et à celui des siens.

Le roi reçut cette communication avec Taffliction et la surprise qu'elle devait produire, mais sans aucun symptôme de faiblesse. Pendant deux jours, il s'occupa à rédiger de sa main une réponse qui est vraiment un chef-d'œuvre, et que je regrette de ne pouvoir envoyer tout entière parce qu'il n'a pas voulu encore permettre d'en prendre copie *.

Sa Majesté observait à son frère que, comme lui. Elle s'était félicitée de voir dans la première Chambre des députés des hommes dont les sentiments lui étaient assurés.

« Qu'à ce titre. Elle espérait trouver en eux la déférence et la modération nécessaires pour calmer les inquiétudes, mitiger les irritations et arrêter les divisions au milieu desquelles s'était opérée la seconde restauration.

» Qu'au lieu de cette marche à la fois prudente et loyale, les soi-disant royalistes exclusifs s'étaient éloignés de sa personne et de ses conseils, en se créant des devoirs factices envers la royauté pour s'exempter des devoirs réels envers le monarque.

» Qu'entrsunés par leurs passions et leurs préjugés, ils avaient annoncé le dessein d'établir un système de réac-

1. Cette lettre fut l'œuvre personnelle de Louis XVllI, qui n'ayait voulu en parler à personne avant sa rédaction.

tion et de crainte, lorsque la situation de la France prescrit la confiance et la conservation de Tétat de choses existant.

» Que le roi n'avait cessé de les exhorter à se montrer plus dociles et plus modérés, mais qu'au lieu de répondre avec un juste retour à ses remontrances personnelles, ils avaient, au contraire, redoublé de moyens pour se rendre indépendants de son influence, pour s'emparer du pouvoir, et pour subjuguer la couronne au point d'en faire un instnmient de leurs projets insensés.

» Que, dans cette situation, Sa Majesté avait pris le parti nécessaire de dissoudre la Chambre afin de se mettre elle-même hors de pages, c'est-à-dire de recouvrer son indépendance et de soustraire la nation aux mesures ruineuses, impopulaires et inexécutables que l'on savait devoir être adoptées, si on laissait les anciens députés se réunir de nouveau sous l'influence de leurs propres caprices et de leurs prétentions visionnaires.

» Que leurs successeurs n'ont rien fait qui puisse autoriser les soupçons que Monsieur témoigne envers eux, et que si, dans les mesures ou dans les débats, on a été quelquefois plus loin qu'on ne se proposait, la faute doit en retomber sur ces mômes royalistes intolérants qui, à force de se rendre exclusifs, deviennent odieux et se font regarder comme les ennemis de l'ordre de choses actuel, lorsqu'ils devraient travailler à se donner le mérite d'en être les premiers soutiens.

» Que les déplacements n'avaient eu lieu qu'en ce qui concerne les fonctionnaires qui se mettaient ouvertement en opposition envers leurs chefs, et ceux qui leur ont succédé, aussi bons et fidèles royalistes qu'eux, sont,

comme tout agent inférieur doit l'être, un instrument de gouvernement, tandis que leurs prédécesseurs étaient des prédicateurs de contre-révolution et, en conséquence, d'anarchie.

» Que même ces mesures n'ont été adoptées qu'à la dernière extrémité et avec les ménagements les plus grands, au point d'en ressentir des inconvénients qui existent encore sur plusieurs points de la France.

» Que la loi des élections, si on en juge par le cinquième des députés qui ont été choisis, ne présente aucun symptôme alarmant, et que si les divisions excitées et entretenues par les ultra-royalistes n'avaient pas diminué par leur scission le nombre des bien intentionnés, les effets en auraient été encore plus satisfaisants ; que, d'ailleurs, dans un système représentatif, il est impossible d'atteindre l'uniformité et d'éviter entièrement les exceptions, tout désagréables qu'elles puissent être à ceux qui gouvernent.

» Que les conspirations ont été découvertes et punies, et que les complots et les chefs que Monsieur suppose sont des combinaisons vagues qu'il est toujours dangereux de mettre en avant, lorsqu'ils n'existent pas, ou qu'il est impossible d'en démontrer la réalité, parce qu'on inquiète beaucoup de monde sans rassurer personne.

» Que la loi du recrutement, sans entrer dans les détails qui peuvent ou non être modifiés, tend à donner à l'armée un sentiment de sûreté qu'elle n'avait pas jusqu'à présent, et à satisfaire la majorité de ceux qui la composent, par une juste distribution des avantages qui doivent appartenir au service et au mérite.

» Que, dans d'autres temps, il est vrai, le soldat ne pensait qu'à obéir, mais que dans ceux-ci il veut aussi être admis à la possibilité des honneurs et de Tavancement, sans quoi il se donnera à quiconque lui offrira ces avantages et se tournera contre celui qui aura Timprudence de les lui refuser.

» Pour ce qui concerne la demande de changer son ministère, le roi a déclaré à Monsieur qu'il est résolu de rejeter toute proposition de ce genre, parce qu'il croit ses ministres des sujets éclairés et fidèles.

» Quant à la menace qui lui était faite d'en appeler aux royalistes par un manifeste et une scission ouverte. Sa Majesté observait à Monsieur qu'elle ne craint pas les troubles, quels que soient les ennemis et les obstacles qui peuvent lui être opposés, mais qu'elle ne peut, sans une mortelle affliction, songer à ceux que son successeur se préparait par une telle conduite dès qu'Elle fermerait les yeux.

» Que les droits à la couronne sont, à la vérité, inhérents à toutes les personnes qui sont appelées à succéder, mais que l'exercice de l'autorité réside exclusivement dans celui qui occupe le trône; l'héritier présomptif étant lui-même soumis aux devoirs de l'obéissance aussi bien que le dernier sujet.

» Que l'histoire de la maison de Bourbon se compose en grande partie des révoltes des princes et d'une partie de la noblesse contre les souverains, mais qu'aussi ces époques sont remplies de discordes, de meurtres et d'horreurs.

1) Que Monsieur se trompe s'il croit agir par lui-môme, ou s'il se flatte de gouverner les factions qui Tentrainent ; d'autres chefs plus fiers et plus expérimentés que lui n'ont

jamais pu y parvenir. Condé, Henri IV lui-même, lorsqu'il n'était que roi de Navarre, y ont succombé malgré leur grand courage et le temps où ils vivaient. Henri HI, lorsqu'il se déclara le roi de la Ligue, en fut la victime, et tout prouve qu*il est impossible en France de se constituer le roi d'un parti sans se perdre.

» Que si, malgré ces exhortations. Monsieur persistait dans son malheureux dessein, et s'il voulait renouveler l'exemple du vil frère de Louis XHI, le roi était décidé de le contenir et de le combattre par tous les moyens qui seraient nécessaires. »

Après avoir rédigé cette réponse avec la douleur et les difficultés que la nature du sujet et ses incommodités habituelles lui ont fait ressentir, Sa Majesté communiqua le tout au duc de Richelieu, sans en avoir parlé à personne autre ; celui-ci m'en fit part et nous convînmes de la faire remettre immédiatement h Monsieur, telle qu'elle était.

La résolution du roi occasionna une nouvelle confusion parmi les complices du château; Monsieur fit dire qu'il n'irait pas dîner en famille comme à l'ordinaire ; le lendemain, il s'abstint de paraître à la messe; cependant, ayant réfléchi sur l'inconvenance du parti qu'on lui avait suggéré et effrayé des conséquences et de la ruine dans laquelle il allait se précipiter, il demanda à voir le roi. Il s'ensuivit une explication insignifiante et, du moins, le retour des relations extérieures qui ont épargné le scandale d'une rupture ouverte.

Cette intrigue odieuse est l'ouvrage de MM. de Bruges, de Polignac, Mathieu de Montmorency et des chefs des

députés ultra-royalistes, tous plus ou moins guidés par M. de Talleyrand. L'exception faite par Monsieur en faveur de M. le duc de Richelieu et de M. Laine; dans son projet de changer le ministère, n'était qu'un piège tendu à lui-même; les meneurs savaient bien que ces deux ministres n'abandonneraient pas leurs collègues et qu'ils ne voudraient pas se joindre à d'autres dont ils seraient les instruments serviles. En conséquence, ils comptaient sur un refus total, et ils pensaient alors, avec le consentement du prince, à prendre M. de Talleyrand comme chef de la nouvelle administration.

Quoique le public ne soit pas informé de la lettre du roi, l'agitation extraordinaire du château n'a pu être tenue cachée, et encore moins Tefifet sur les débats des Chambres, qui sont devenus plus amers à mesure que les partis craignaient ou espéraient le succès de ces menées. Malgré tant de contrariétés, la loi sur le recrutement, qui formait le prétexte du complot, a passé à la Chambre des députés avec une majorité considérable ; elle est maintenant devant celle des pairs, où les mêmes contrariétés sont renouvelées, avec l'addition de celles provenant de la jalousie qui divise quelques-uns des maréchaux et généraux siégeant dans cette Chambre.

Le duc de Wellington est arrivé de Londres* après la