Le oomta Portalis à M. de Serre

Ce 10 août 189a.

Monseigneur,

L'affaire de M. de *** est terminée. Le Roi a nommé hier pour le remplacer dans les fonctions de juge de paix du 10* arrondissement de Paris M. Richomme, suppléant de juge de paix fort distingué, très-ancien et plusieurs fois proposé par M. Bellart. Votre Excellence verra avec plaisir que ses intentions ont été remplies et que toutes les convenances ont été observées.

J'attendais de jour en jour que vous me fissiez^ connaître si, malgré les dernières lettres de M. Varîn dont il vous a été envoyé copie, vous persistiez à le remplacer comme procureur général à Metz ou si vous vouliez exiger de lui, comme il l'offrait, qu'il se rendît à sa nouvelle résidence. Votre Excellence^

« M. Euûéne d'Huart.

* M. Cësairo du Teil.

ne m'a rien écrit, et je n'ai pas cru devoir proposer la nomination de M. Lacave-Laplagne. Un mot de* votre part me serait bien nécessaire à ce sujet.

Il n'y a rien de nouveau au ministère. La Coui royale de Bordeaux s'est conduite avec une énergie et une fermeté louables, à l'occasion de l'émeute qui a eu lieu en cette ville

La situation des choses en Bretagne et en Alsace mérite toujours toute l'attention du gouvernement. Mais MM. de Chevers et Bourdeau ont l'œil ouvert et ne laissent ignorer rien de ce qui s'y passe. U faudrait partout de tels procureurs généraux. Celui de Besançon ne met pas dans la suite de la grande affaire qui lui est confiée toute l'activité désirable. Il s'est malheureusement persuadé qu'il n'était pas dans l'intérêt du gouvernement de compromettre un trop grand nombre de personnes et qu'il valait mieux couvrir d'un voile que manifester l'étendue du péril qu'un vaste complot aurait pu lui faire courir. M. le baron Mounier et moi nous nous efforçons de rectifier ses idées à ce sujet.

L'arrestation de Guillemin et ses déclarations

m'ont paru des découvertes importantes.

Un mandat de comparution vient d'être lancé contre Goyet^ par le juge d'instruction qui suit

* Par arrêt du 99 décembre 18S0, la Cour royale de Paris oiv donna la mise en accusation et le renvoi, devant la Cour d'assises du département de la Seine, de Jean-Samuel-Martial Sauquaire- Souligne, à%é de cinquante-deux ans, né à Saint-Jean-du-Bois(Sarthe), propriétaire et rentier, et de Charles-Louis-François Goyet^ âge de cinquante ans, né à Vallon (Sarthe), homme de loi, prévenus, le [dernier, de proposition non agrëëe d'nn complot contre la

l'affaire Sauquaire-Soulîgné. Il a également requis l'apport des pièces saisies au Mans. Par ce moyen, elles se trouveront à la disposition des tribunaux de Paris

L'instruction suivie contre les quidams qui avaient insulté plusieurs députés au commencement du mois de juin n'a rien produit; mais on va requérir qu'elle soit continuée au moment où l'on va renvoyer devant la Cour d'assises les personnes prévenues d'avoir pris une part active aux troubles de Paris. Par ce moyen on ne pourra se plaindre que les poursuites aient été abandonnées; la justice appelle et provoque les informations, mais elle ne saurait agir sans indices. Quand on lui en fournira, elle reprendra le cours de ses recherches ; en voilà, je pense, suffisamment pour satisfaire les Chambres.

M. de Vandeuvre, procureur général à Dijon, est à Paris. Il garantit la tranquillité de son ressort; il croit être nommé député dans le département de l'Aube ; ce sera un excellent choix.

sûretë de TEtal ; le second, de iion-rëvélaiion de ce complot. Le 13 mars 18âl, ils comparurent devant la Cour d'assises, prcâidëe par M. Sanegon, conseiller. Ils avaient pour avocats MM. Berville et Courdier. M. de Vatimesnil» avocat gdndral, remplissait les fonctions du ministère public. Au nombre des témoins se trouvaient MM. de Lafayette et Benjamin Constant, qui ne ddsavouérent pas leur correspondance avec M. Goyet relativement aux élections de la Sarthe, mais qui se plaignirent des procèdes de la police ; ils en prirent occasion de soutenir hautement les doctrines qu'ils avaient professées à la Cliambre. Après cinq séances, le jury déclara les accusés non coupables et le président prononça l'ordonnance d'acquittement. — Voyez le Moniteur de 1830, p. 1638, et celui de 18S1, p. 338, SW-SIS, 3/i8, 35/i et 358.

J'espère que la santé de Votre Excellence est toujours meilleure. Vos deux filles se portent trèsbien. Je vous prie de faire agréer mes respectueux hommages à M°** de Serre. M"* Portalis la prie de ne point l'oublier.

Je prie Votre Excellence d'agréer les assurances de mon sincère attachement et de ma respectueuse considération.

Comte Portalis.