Le comte Portails à M. de Serre

[13 août 18^0]

Monseigneur,

Je savais aussi bien que M. Germeau les démarches de M. de^** relativement au titre de son fils. Votre Excellence me demande mon avis sur la question de savoir si du vivant des pères les titres passent aux fils. La négative n'est pas douteuse. Un décret rendu sous le précédent gouvernement établit que les fils d'un homme titré n'ont point de titre s'il n'a fondé un majorât, et dans ce cas il accorde au fils aîné le titre immédiatement inférieur à celui que porte le père, et aux puînés le titre immédiatement inférieur à celui de leurs frères. Depuis la Restauration, la même règle a été rétal.^lic par une ordonnance pour les pairs qui fondent des majorats. 11 résulte de ces deux actes que les fils des personnes titrées dont le titre n'est point attaché à un majorât ne doivent porter ni ce titre ni aucun autre, à moins qu'ils n'en aient acquis personnellement le droit, et j'avoue que j'ai dû croire IV. ' 5

que c'était dans cette position particulière que se trouvait M. de *** le fils. Au reste, le désordre qui règne dans cette matière des titres est bien grand, et il serait important d'y introduire une règle ; car, si cette institution est un levier moral et politique qui peut être utile au gouvernement en lui fournissant une source abondante de récompenses purement honorifiques, il ne faut point la laisser s'affaiblir par l'abus.

Dernièrement le Roi a trouvé mauvais qu'on n'eût point donné à M. Decazes^ dans l'ordonnance de nomination des préfets, son titre de vicomte; et le ministre de l'Intérieur a été forcé de lui répondre qu'il s'était vu oontraint à ne pas donner son titre d une personne incontestablement titrée pour ne pas consacrer tous les dites pris par d'autres sans qu'ils ]missent en justifier ou ne pas exciter leurs vires réclauBations. Il serait instant de prendre quelques mesures à ce sujet et peut-être d'ordonner une révision de tous les titres.

^ Josepb-Lé<MWTd I>ecaxe9, frère pvînë da doc Decazes, niKfnît .i Libourne le 3 juin 178). fl sortit de l'Ëcale polytechnique ingi^ niear dc^ ponU et chaussées; il futuoxumëy en 1810, auditeur au Conseil d'Ëtat et charge de la direction des ponts et chaussées en Hollande. Sous-prëfiet de Castres en 181 /«, il obtînt la préfecture du Tarn le 90 juillet 1815 ; il la quitta pour celle du Bas-Rhin le 5Ui février 1819, et la reprit, sur sa demande, le 19 juillet 18âO. Il la conserra jusqu'en juillet 1830. Il fut députe de l'Aveyron eu 1831, puis du Tarn jusqu'en 18Ji6. H est mort à Âlbi le 3 juillet 18t?8. Louis XVIll lui avait accorde' le tîlre de baron en 1815 et celui de vicomte apr^ sa rentrée à la px^éfectnre du Tarn.

ANNÉE leSO. 97

Lies ordres de Votre Excellence ont été exécutés relativement à Tordre à établir pour le service du Conseil. MM. les conseillers d'État et MM. les maîtres des requêtes sont avertis qu'ils ne doivent point «'absenter sans congé, ni s'abstenir d'assister aux séances générales et aux comités sans causes et sans en rendre compte. Jusqu'à présent ils sont fort ^assidus.

M. Germeau a envoyé à Votre Excellence les dernières lettres de M. Varin. J'attends votre décision pour lui transmettre vos ordres ou pourvoir à son remplacement conformément à votre lettre duS8.

M. de Martîgnac est arrivé. Il prêtera son ser-^ ment aujourd'hui entre les mains du Roi^ Il est Irès-reconnaissant du choix de Sa Majesté et des bontés de Votre Excellence.

M. de Peyronnet^ pense qu'il a des chances pour être élu à Bourges, si le gouvernement l'appuie.

* C'est le 13 août que M. de Martîgnac a prêté serment comme procureur général prés la Cour de Limoges (voyez le Moniteur 4a 15)» circonstance qui détermine la daie de cette letire.

' Pierre-Denis de Peyronnet, né à Bordeaux le 9 octobre 1778, appartenait à une famille parlementaire. De bonne heure il se fit remarquer au barreau de sa ville natale. Un des premiers, en 181 Jd» il se déclara pour la cause des Bourbons, et, en 1815, lorsque 11°^ la duchesse d'Ân^uléme dut s'éloigner, il l'accompagna jusqu'au vaisseau qui la reconduisit en Angleterre. Le 36 octobre de cette même année, il fut nonomé président du tribunal de première inetsmce de Bordeaux, et, le 17 décembre 1818, pnocureur général firës la Cour de Bourges. Deux ordonnances rendues le Sa février 183K1 le nommèrent procureur général prés la Cour de Rouen et lui confièrent les mêmes fonctions prèe la Cour des pairs réunie

Cft CORRESPONDANCE.

C'est un fort bon procureur général, et je pense que ce serait un excellent député. Votre Excellence jugera peut-être à propos de le recommander à M. le ministre de l'Intérieur.

Les derniers jugements sur les délits de la presse ont été remarquables par l'excès de leur indulgence. Le ressort commence à se détendre. 11 est difficile d'espérer, par les moyens existants, une répression efficace.

L'état de la Bretagne est toujours peu satisfaisant. Il paraît qu'il faut avoir l'œil ouvert sur Brest : nos libéraux en feraient volontiers une nouvelle île de Léon. Les triomphes s'y succèdent pour les députés du côté gauche et les avanies y sont prodiguées aux hommes bien pensants.

Le mouvement populaire qui vient d'avoir lieu à Bordeaux est affligeant. Il est triste de voir le peuple s'opposer par la violence à l'exécution des jugements et întei'venir dans les causes militaires ; cela tend à induire les soldats à interv^enir à leur tour clans les causes populaires ou prétendues telles.

pour jnger la conspiration du 19 août 1820. H reçut le portefeuille de la Justice le lA décembre 1851 et le garda jusqu'au h janvier 18328. En quittant le ministère, il obtint la pairie; il avait obtenu le titre de comte le 17 août 1822. Ministre de l'Inlërieurle 19 mai 1830, il signa les ordonnances de juillet, fut arrête à Tours, traduit devant la Cour des pairs, condamnd à la prison perpe'tuelle et enfermd au fort de Ham. Une décision rovale du 17 octobre 1836 l'autorisa à résider, sur parole, à Montferrand (Gironde) ; il y mourut le 2 janvier 18.')/4. 11 a laisse quelques dcrits, notamment les Pensées d'an prisonnier, 183A. — Voyez l'allocution prononcée par M. Corbin, premier président de la Cour de Bourges, à l'audience de rentrëe, le 3 novembre 1860.

Jamais le gouvernement n'a eu besoin de tant de fermeté, d'énergie et de prudence. Sa force consiste aujourd'hui dans la fidélité des tribunaux et des troupes.

MonsievPy que j'ai eu l'honneur de voir hier, m'a demandé avec beaucoup d'intérêt des nouvelles de M. le garde des Sceaux. J'ai eu la satisfaction de lui répondre qu'elles étaient bonnes et que les eaux vous réussissaient à merveille. Votre parfait rétablissement sera un véritable bien public, car il est probable que la session prochaine ne sera pas moins vive que la dernière. L'opposition y sera ^ans doute moins nombreuse, mais elle n'en sera ni moins violente ni moins osée, du moins je le crains.

M"** Portails se rappelle au souvenir de M™" de Serre. Je vous prie de lui faire agréer nos respectueux hommages.

Recevez, monseigneur, les assurances de mon sincère attachement et de ma respectueuse considération.

Le comte PoRTALfs.