Le duc de Richellea à M. de Serre

Mard) [36 décembre 18â0|.

Je vous envoie une lettre de M. de Lally et son opinion. Je l'ai vu hier ainsi que beaucoup de pairs. Il me semble que l'opinion dominante et presque unanime de la Chambre est qu'il faut nommer une

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commission qui, rassemblant tout ce qui a été commencé et préparé sur la question de la compétence, présente une proposition de loi qui règle cette compétence et un projet de règlement pour ce qui n'est pas législatif. Il nous sera impossible de nous opposer à ce vœu autrement qu'en annonçant nousmêmes ce projet de loi ; mais il est tellement difficile que j'aimerais autant qu'une commission de la Chambre s'en occupât, sauf à nous à voir ensuite ce que nous voudrions en prendre; nous acquiescerions donc à cette proposition en offrant à la Chambre tous les secours qu'offrent les travaux préliminaires qui ont eu lieu, et notamment le projet de règlement, et nous la laisserions fort satisfaite, ce qui est important pour le grand procès dont elle a à s'occuper.

Je vous prie de réfléchir à tout cela pour que nous soyons bien d'accord sur ce que nous avons à dire à la Chambre. Auriez-vous la bonté de m'en- Toyer ce projet de règlement.

Mille compliments et amitiés.