N^ IX

Circulaire adressée par M. de Serre aux procureurs généraux relativement aux abus qui se produisaient dans les procédures criminelles^.

Paris, le 10 fëvrier 1819.

Monsieur,

Des réclamations nombreuses ont signalé, dans ces derniers temps, divers abus dans rinstnictioû des procédures criminelles; ces plaintes peuvent n'être pas exemptes d'exagération ; il parait cependant que plusieurs ne sont que ti'op fondées.

Les plaintes ont porté : 1** sur la facilité, la légèreté même avec laquelle se sont faites les arrestations; 5' sur une application ou une proloniiation abusives de Tinterdiction aux prévenus de communiquer; 3"" enfin sur la négligence ou la lenteur apportées dans l'instruction des procès.

Dans les temps difficiles, les lois les plus sages tombent eu oubli, les devoirs les plus saints sont méconnus : c'est une nouvelle calamité ajoutée à tant d'autres; mais, dès que le calme est Rétabli»

^ Voyez t. II, p. 389. Consultez aussi VHisloire du gouverna' ment parlementaire, par M. de Haurannr, U V, p. i>5.

ANNÉB 1819. 185

tout doit rentrer dans l'ordre légal et constitutionnel. Je crois donc utile de retracer, sur chacun de ces trois points, les prescriptions légales et les principes à la stricte application desquels vous devez incessamment rappeler les juges d'instruction, les procureurs du Roi et tous les agents judiciaires qui TOUS sont subordonnés.