N^ XIII

ionnance da Roirelative au lieutenant général

comte Grouchy^.

jOvis, par la grâce de Dieu , roi de France et de rarre,

L tous ceux qui ces présentes verront, salut. Tqus étant fait rendre compte de Tétat de la proiire dirigée jusqu'à ce jour contre le lieutenant éral comte Grouchy, traduit successivement ant les 1" et 2* Conseils de ^ueri'e de la 1" divi- 1 militaire;

lur le rapport de notre garde des Sceaux, mire secrétaire d'État de la Justice , lOus avons reconnu, d'après l'examen des faits utés à l'accusé, par le résultat de l'instruction articulièrement d'après le témoignage de. notre i-aimé neveu le duc d'Angouléme, qu'il nous artenait de considérer ledit comte Grouchy me étant compris dans Tanin istie portée par » du 12 janvier 1816.

. ces causes, et de l'avis de notre Conseil, 'dus avons ordonné et ordonnons ce qui suit : iTt. V\ Les faits imputés au lieutenant général ite Grouchy, et qui ont donné lieu à la procée instruite contre lui à la diligence des rappor-

oyez t. II p. !SS.