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teurs près les l""" et 2* Conseils de guerre de la 1" division militaire, sont déclarés compris dans Tamnistie; il ne sera, en conséquence, donné aucune suite aux informations et autres actes de procédure dressés à cette occasion, et le lieutenant général comte Grouchy rentrera immédiatement dans tous les droits, titres, grades et honneurs dont il était pourvu à l'époque du 19 mars 1815.

Art. 2. Notre présente ordonnance sera inscrite il la suite des procès-verbaux d'information.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, président du Conseil; notre garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Justice; notre ministre secrétaire d'État de la Guerre; notre ministre secrétaire d'État des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée an Bulletin des lois.

Donné à Paris au château des Tuileries, !<" vini^t-quatrième jour de novembre de Tan degrà^*^' 1819 et de notre règne le vingt-cinquième.

Signé LOUIS. Par le Roi :

Le gardedes Sceaux, ministre secrétaire d'Kt^^^ au département de la Justice,

Signe IL de Serre.

AXNËE I8I9. «11

N» XTV

DUcours prononcé par le roi Louis XVIII le S9 novembre 1819 en ouvrant la session des Chambres* .

Messieurs,

Le premier besoin de mon cœur, en me retrouvant parmi vous, est de reconnaître les bienfaits que la Providence a daigné nous accorder, et ceux qu'elle nous permet d'attendre de Tavenir.

Ma famille s'est accrue, et je puis espérer que les vœux qui me restent à former seront exaucés. De lUHiveaux appuis de ma maison deviendront de nouveaux liens entre elle et mon peuple.

Nos relations amicales avec les divers États des deux mondes, fondées sur Tunion intime des souverains et sur le principe d'une mutuelle indépendance, continuent à être le gage d'une longue paix.

Par l'heureux effet de mes négociations avec le êaint-Siége, nos premières églises ne sont plus pri- -vées de pasteurs. La présence des évéques dans l^urs diocèses affermira l'ordre dans toutes les pai*-

' « If. de Serre avait pris une grande part à la rédaction de ce bÊ^Cf^TB. n (La ViepolUique de M. Roycr-CoUardy par M. de Batm^ i. !•', p. 61 A.) — Consultez aussi V Histoire da gouvemeparkmmktiret par M. de Hauranne, t. V, p. 993.

ties de Tadministration ecclésiastique ; ils y pnpgérant le respect dû à notre sainte religioa et an lois de rËtat. Nous conserverons intactes les S> bertés de notre Église. J'écouterai les vorax ds fidèles, je consulterai leurs besoins et leurs msources avant de vous proposer les mesures cpe peut encore exiger la restauration du culte de s» pèi'cs.

Deux années d'abondance réparent en partie les maux de la disette. L'agriculture a fait de sensîhle& progivs : toutes les industries ont pris un noUe essor : les beaux-arts continuent à orner et i illustrer la France. J'ai réuni autour de moi leus nonibivuses productions; le même avantage a été aooontê aux arts utiles. L'admiration publique les i également encounuîés.

l.a libération de notre sol et des temps plosfavoraMos ont ponnîs de travailler à ramélioratioD vit r.os tînanoes. J'ai ordonné qu'on mit soiisv.:i? \vV.\ !\'iaî des ohariies publiques ainsi i[w (vlui vi; > îi..nons dv subvenir, et j'ai la satislVctîon ik \v v.s a:.:.vV.uor que la prévoyance législative uaun yô> V :. tivir.pi-e j»ar des bi^soins urfreiit< t-t acci- /: : '.s Auv^v.n eivtiit nouveau no sera demaiiii'

i ... . «l.tt.vT ^. v^ %. 1 «\ «« Il .

î ' a .1;^ prt-îr*ie!'> soulagements ont été a<rordfî ,\v,\ V ^îiiribuahîos. Le drjzrî-vement des iinjK»tslrj pl,;>oniriu\ ne >en\ i\ tarde qu'autant que IVxiracquîttemoni des dettes extraordinaiivs oonwivwplKîai.

rtaat Io$ lois oni tniuvé une facile exécution.

6t nulle part la tranquillité n'a été essentiellement tnublée. Dans ces circonstances, et pour mieux éeuler le souvenir des maux passés, j'ai cru pou- Toir multiplier les actes de clémence et de réconciliation. Je n'y mets d'autres limites que celles qui iODt posées par le sentiment national et la dignité delà couronne.

Toutefois, au milieu de ces éléments de prospérité publique,' je n'ai point dû me dissimuler que de justes motifs de crainte se mêlent à nos espérances et réclament, dès aujourd'hui, notre plus sérieuse attention.

Une inquiétude vague, mais réelle, préoccupe tous les esprits ; chacun demande au présent des gages de sa durée. La nation ne goûte qu'imparfaitement les premiers fruits du régime légal et de la paix ; elle craint de se les voir arracher par la violence des factions ; elle s'alarme de leur ardeur pour la domination ; elle s'efTraye de l'expression trop claire de leurs desseins. Toutes les craintes, tous les VŒUX indiquent la nécessité d'une ganuitie nouvelle de repos et de stabilité. Le crédit eu attend le signal pour s'élever, le commerce pour étendre ses spéculations. Enfin la France, pour «tre sûre d'elle-même, pour reprendre parmi les 'Muions le rang qu'elle doit occuper dans son intérêt comme dans le leur, a besoin de mettre sa Constitution à l'abri de secousses d'autant plus ^dangereuses qu'elles sont plus fréquemment répétées.

Dans cette conviction, je me suis reporté vers

»|i APPENDICE.

les pensées que déjà j'aurais voulu réaliser, mil qui devaient être mûries par Texpérienoe et oonimandées par la nécessité. Fondateur de cette Chai*te à laquelle sont inséparablement liées ks destinées de mon peuple et de ma famille, j u senti que, s'il est une amélioration qu'exigent ces grands int<^rêls aussi bien que le maintien de iiœ libertés, et qui ne modifierait quelques formes réglementaires de la Charte que pour lûieux assurer sa puissance et son action, il m'appartient de la proposer.

Le moment est venu de fortifier la Chamlnne de> députés et de la soustraire à l'action annuelle dts partis, en lui assurant une durée plus confonne aux! intérêts de Tordre public et à la considératioo extérieure de l'Etat ; ce sera le complément de moo ouvrage. Plus heureux que d'autres États, ce n'est pas dans des mesures provisoires, mais dans le développement naturel de nos institutions que nous puiserons notre force.

C'est au dévouement, c'est à Ténerixie des «leux Chambres, c'est à leur union intime avec mon couvernement que je veux demander les moyens d»' sauver de la licence les libertés publiques, d'affermir la nionarcliie, et de donner à tous les intirets garantis par la Charte cette profonde sécuritéque nous leur devons.

Nous poursuivons en même temps la tâche de

mettre toutes nos lois en harmonie avec la monar-

. cliie constitutionnelle. Yons en avez précédemment

adopté plusieurs qui tendent vers ce but ; et j\ii

ANNÉE 1819. âl5

f ordre qu'on préparât celles qui assureront la é individuelle, l'impartialité des jugements, inistration régulière et fidèle des départeet des communes.

Providence m'a imposé le devoir de fermer le des révolutions, de léguer à mes succèsà ma"patrie, des institutions libres,* fortes et les. Vous êtes associés à ce devoir sacré, e remplir, comptez, messieurs, sur mon inéiblc fermeté, comme je compte sur le coude mes fidèles et loyaux pairs de France, de idèles et loyaux députés des départements.