N<> XXXII

Ordonnance du Roi relative au lieutenant général

comte Bertrand^.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre.

A tous présents et à venir, salut.

Nous étant fait rendre compte de l'état de la procédure dirigée jusqu'à co jour contre le lieute-

« Voyet t II, p. 60S.

• \jê f/kkénX B«rtrand ^tait encore' sous )e coup de la condtaiiuitioD capitale qu'un Conseil de guerre avait prononcée contre VI. 18

s» APPBKmCK.

oant général conrfee Henii-Oratien Bertrand, traMl devairt le S"" Conseil de guerre île la 1** dmeoi anlitaire , comme compris dans notre

dnâf^ juillet 1815;

Sur le rapport de notre garde des nistre secrétaire d'État au dépnrtenent de la Justice,

Noos ayons reconnu que les faits îwywt^a mdit comte Bertrand permettaient de l'admettre à jonr de Tamnistie acccmlée par la loi da 13)anTicrl8I6. et que ce général, en rentrant en France et en « remettant à la disposition de notre ministre secrétaire d'État de la Guerre, avait iait tomber le jucement rendu par contumace contre lui le 7 mai M6 par le 2® Conseil de guerre de la 1'* division militaire .

De l'avis de notre Conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1''. Les faits imputés au lieutenant ci-nertl comte Bertrand, et qui ont donné lieu à la procv

lui en 1816. Il vint se constituer prisonnier, l'ne onl^nniDroyale le defolara compris dans l'amnistie, le rétablit dins <r grade, dans ses honneurs, et lui alloua, comme aux autres c^ raux non employés, un traitement «le disponibilité. P»?ii anpir»vant, des ordonnances semblables avaient t'te reniiues f-n faT-?r «les gt^'nt'raux Amoil et Braver, condamna i la nn-roe f'pcNp?. Le fjent'ral Gourgaud, qui, après avoir sejoarne qnelq'i^ icoif- - Sainte-Holène auprès île Napoléon, était realr^ en Europe, Ba.> sotait dopiiis ferme Tentre'e de la France par ses manif.^u:: ■* l>onaj\iriiste>, avait obtenu la permission de venir soi£n*a' < tuère malade. ^ {IJUtoirt^ de la Baiamratùm^ par M. «ie V:e- CmuïI, i. X, p. 555.)

ANNÉE 18S1. fn

dure instruite contre lui, à la diligence du rapporteur près le 2* Conseil de guerre de la 1*'*' division militaire, sont déclarés compris dans Tamnistie ; il ne sera, en conséquence, donné aucune suite aux informations et autres sortes de procédure dressées à cette occasion. Le lieutenant général comte Bertrand sera immédiatement remis en liberté, s'il n'est retenu pour autre cause, et rentrera dans tous ses droits, titres et honneurs.

Art. 2. Notre présente ordonnance sera inscrite i la suite des procés-verbaux d'information.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État président da Conseil des ministres, notre garde des Sceaux Bunistre de la Justice, notre ministre secrétaire d'Étude la Guerre etnptire ministre secrétaire d'État des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concenie,'de l'exécution de la présente ordonnance, qui SQia insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, au château (kis Tuileries, le vingtquatrième jour, du mois d'octobre de l'an de grâce 1821 et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le garde des Sceaux» ministre de la Justice,

Signé H. de Serre.