CINQUIÈME QUESTION

Législation civile et criminelle.

La législation civile et criminelle de la Sicile. avant l'introduction du nouveau Code napolitain, consistait dans la collection des lois romaines, de celles émanées de différents peuples du moyen âfe qui avaient occupé Tile; il s'y joignait des coutumes locales, les opinions des jurisconsultes, les rescriis des princes et les interprétations des ministres. Ce qui distinguait la législation sicilienne, c'était Tinfluence de quehjues lois arabes et des peines plus atroces nées de la barbarie des temps et de l'établissement de l'inquisition qui a existé dans l'ile jusqu'au vice-roi Caraccioli. Mais ce qu'il y a de

^remarquable et ce c^i a eu une influence pernicieuse sur le bien-être et la moralité de ce peuple, c'est Torganisation de la justice et les lois économiques, ou pour mieux dire les coutumes relatives à Tindustrie rurale et commerciale. Ces deux objets ont besoin d'être mieux éclaircis.

Les magistrats étaient choisis dans la classe des avocats ; ils étaient amovibles par principe et leurs fonctions ne duraient que trois ans. Ils ne recevaient d'autres indemnités que des droits sur leurs sentences et les divers actes de leur ministère. On peut se figurer ce que devait être l'admiuistration de la justice avec des lois obscures, multiples et contradictoires, avec des magistrats ainsi choisis. Les barons avaient beaucoup d'avocats à leur solde ; ceuxci, devenus provisoirement magistrats, consentaient leurs émoluments et rentraient ensuite dans leur profession, en sorte que la même personne quî^ comme avocat, défendait la cause en secret, la jugeait comme magistrat. Fin outre, comme le juge d'aujourd'hui devenait avocat demain devant l'avocat d'hier, il s'était fondé entre eux une association tacite de complaisances réciproques. Les barons, outre leurs avocats ordinaires, payaient de faibles gratifications à beaucoup d'autres, sans les employer et sous la seule obligation de ne pas défendre leurs compétiteurs. Il en résultait que le créancier d'un grand ne pouvait trouver d'avocat et que ses juges étaient également payés par son adversaire. La procédure était d'une longueur telle qu'on ne pouvait plaider contre un grand sans se

Sik APPENDICE.

ruiner pour ne rien obtenir; des créanciers nV Taient pu, depuis deux générations, réaliser ni capital ni intérêts. La justice criminelle avait ck formes inquisitoriales ; les prisons de Païenne soot dignes de figurera coté des plombs de Venise. Qoui aux lois économiques, le système des lieux de chargement, caricatoj, seuls propres d recevoir fcs grains à exporter, par une opération trop compliquée pour la décrire ici, donnait le monopole ds conunerce à la classe des barons ; il n'existait pas d'ailleurs de grands négociants pour rivaliser arer eux. Un autre usage a ruiné Tagriculture, celui des baux à court terme : les terres des barons et du clergé ne peuvent être affermées jx)ur plus de tn^iî ans, et cette classe intéressante, auxiliaire despnv prîétaîres et destinée à les recruter, reste, pour aio^i dire, comme des nomades et s'applique plus à épuiser qu'à améliorer un terrain qu'elle n'occuj^e iy^y précairement.

Police .

La Sicile n'est point désolée par le bripanJaiir qui déshonore le royaume do Naples et ri-]Tai r>main. Diverses causes v ont contribué: 1 iK» un ])oint subi ces vicissitudes qui ont donm- de 1 importance à ces hordes impures; la dépopulation de> campai^nes et Téloianement des villes h^ur ivn- (Iraient l'existence difficile. Mais l'institution de> capitaines d'armes, qui rend la sûreté iles n>nte< complète en Sicile, est un moyen qui d»*moiJtn-

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l'imperfeetioQ de l'état social par la nature du nmècle opposé au mal. Les capitaiiies d'armes mmt à la tête dhine troupe qu'ils recrutent eux-mêmes; la district les paye, et eux-mêmes sont obligés de rembourser les vols qui s'y commettent Mais cet avantage leur laisse une liberté de vexations qui en fait au fond des voleurs privilégiés qui ont établi le monopole et le tarif de leurs larcins. L'individu se résigne à faire des sacrifices pour sa sûreté; mais ie gouvernement, qui montre ainsi son impuissance i ré{Hrimer les malfaiteurs, est avili.

Communes.

Les communes, en Sicile, ont une administration libre en apparence qui, sous le nom de Sénat, régît leurs biens et ne rend de compte qu'à une Cour établie à Palerme . Ce compte n'est qu'une vaine formalité ; il s'est ainsi établi une oligarchie communale qui détourne les revenus des communes à son profit particulier. On peut citer la commune de Caltagirone, qui possède un revenu annuel considérable^ et n'a pas une route où puissent passer les v'oitures.

^^gislation actuelle.

La législation actuelle de la Sicile est celle de Vaples, quant aux lois civiles, criminelles et admi-

* SS(MX)0 fraaa de T«vmu, tomine à peine croymbU. Il Mt à nrqner que cette olisarchie communido est sortie de la forme rAection la plus démocratique, tout habitant Age de dii-hoit ans ilml dlecCeor dans sa oomimiDe. (Note de M. de 8erre«)

nistratives ; mais le système, à peine établi, a rencontré des obstacles dans les hommes et dans les intérêts ; la révolution a suspendu son action et la séparation des deux royaumes, prononcée à Laybach, lui a conservé ce caractère de provisoire qui paralyse l'action des lois. Rien n'est fixé; le vieux et le nouveau sont en présence, Tancienne législation lutte contre la nouvelle, l'indépendance communale lutte contre les intendants, les capitaines d'armes contre la gendarmerie. La force militaire n'occupe que les côtes, l'intérieur est dans une sorte d'anarchie sourde, et nulle part on ne croit à la stabilité d'un pareil ordre de choses.