AUX RÉSIDENTS DES COURS ALLIÉES

sur la place de Syra , ainsi que dans plusieurs autres îles de rArchipel.

N'ayant reçu aucune communication à ce sujet, ni de votre part , Monsieur le re'sident , ni de celle de Messieurs vos collègues, et ne trouvant dans cette pièce aucun caractère d'authenticité, le gouvernement a du s'abstenir de toute explication quelconque avec les pétionnaires, et se borner à leur donner l'assurance qu'il

tinople, soit dans les dlrerses échelles de Tempire OuomaD, il a été établi :

1^. Que tout bâtiment ou indiyidu de la catégorie ci -dessus pourra à son arrivée solliciter et obtenir la protection de celle des légations i ou de celui des consulats respectifs, des trois Puissances signataires du traité de Londres, auquel il lui conviendra de s'adresser.

2®. Que cette protection officieuse et provisoire n'aura d'action qu'aur près des autorités locales ottomanes , et des missions ou consulats des Puissances non signataires du traité.

3**. Que dans les différends qui pourraient survenir entre les Gc£cs protégés et les sujets des trois cours signataires du traité , les missions ou les consulats des cours protectrices des deux parties en litige s'enten-. dront pour nommer des arbitres, dont la sentence sera sans appeL

La chancellerie est en conséquence invitée, le cas échéant, à se con^former strictement aux principes ci-dessus énoncés, et par une suite des arrangements convenus, elle est autorisée à délivrer les expéditions requises, et le pavillon russe, anglais et français, aux capitaines grecs, qui par l'entremise de leurs recommandataires, et en produisant leurs documents en bonne forme, en feraient la demande. De même la chancellerie pourra accorder des passeports personnels aux individus grecs de la même catégorie, en ayant soin que, tant les expéditions que les passeports, portent tous un terme fixe, qui ne sera prolongé au delà de six mois.

EUle tiendra un registre spécial des documents qui seront ainsi délivrés, en vertu de la protection provisoire dont les principes ont été énoncés ci-dessus.

454 DÉGINE. JANVIER 1830.

ne négligera aucun moyen pour se procurer des notions positives sur l'objet de leur demande.

Dans la supposition que vous ne soyez pas encore à même de nous communiquer ces notions, nous osons compter sur Tempressement que vous voudrez bien mettre à nous en faire part , du moment que vous les aurez obtenues de LL. EE. les ambassadeurs.

Nous aimons à espérer que dans leur bienveillance les Puissances alliées , en hâtant la décision du sort de la Grèce , lèveront définitivement les obstacles qui forcent à une inaction funeste la marine marchande grecque. Si cependant des délais ultérieurs devaient avoir lieu, des mesures provisoires seraient encore un immense bienfait, et celles dont il est question dans l'instruction réservée pourraient être adoptées avec quelque utilité pour les Hellènes, si toutefois en s'y conformant ils ne faisaient que suivre les directions de leur gouvernement.

De petits bâtiments faisant le cabotage ont été trèsfavorablement reçus dans différents ports turcs , et notanmient à Constantinople , sous la sauvegarde de leurs papiers de navigation. En partant de ce fait, nous sommes fondés à espérer que, gi'âce à la protection des Puissances^ la même sauvegarde pourrait suffire provisoirement aux bâtiments d'un plus fort tonnage pour le passage même du Bosphore.

Vous donneriez une nouvelle preuve, Monsieur le résident, de l'intérêt que vous portez à ce pays, si