Le Concordat avait été promulgué le 18 avril

2. Ces mesures, réclamées de l'Angleterre, devaient aggraver celles qui venaient d'être prises dans le sénatus-consulte du 6 floréal (26 avril) sur les émigrés. Cet acte exceptait de l'amnistie : « i° les individus qui ont été chefs de rassemblements armés contre la République ; 20 ceux qui ont eu des grades dans les armées ennemies ; 3° ceux qui, depuis la fondation de la République, ont conservé des places dans les maisons des ci-devant princes français ; 4° ceux qui sont connus pour avoir été ou pour être actuellement moteurs ou agents de guerre civile ou étrangère ; 5° les commandants de terre ou de mer, ainsi que les représentants du peuple, qui se sont rendus coupables de trahison envers la République ; 6° les archevêques et évêques qui, méconnaissant l'autorité légitime, ont refusé de donner leur démission » (art. 10),

et pour assurer son succès, vous aurez soin d'en causer d'avance avec M. Addington et avec lord Hawkesbury. (Arch. des Aff. étrangères.)