I. On trouve cet arrêté A. N. F
lilirMAIllK AN VII. 'M
fugitif, se disant administrateur du ci-dcyant diocèse de Viviers et délégué ou grand vicaire de l'archevêque de Vienne M [Chanaleilles] de La Saumès [Pierre-Joseph, 45], réfractaire, grand vicaire, domicilié au ci-devant château de la Saumès, et de Glodebesse 2, ex-grand vicaire....
Chanaleilles, R. ^83; Vemet était dôjà IVuppé par un arrêté spécial {suprà, 4 brumaire an VI, 1, p. lo): mais on ne réussit pas à Tarrêtor.
Eure-et-Loir.
i4 brumaire.
Que le nommé Lejoindre, ministre de culte dans la commune de la Loupe, chef-lieu de canton, Eure-et-Loir, au mépris des ordres de Tadministration municipale dudit canton, a exercé son culte et réuni ses sectateurs, le 3o vendémiaire dernier, dans le temple destiné aux fôtes décadaires et aux heures fixées pour la lecture des lois et la célébration des mariages; que les magistrats, décorés de leurs écharpes, s'étant présentés à Tentrée du temple.
I. Charles de la Font de Savine (i;42-i8i5), évé<|ue de Viviers en i^^O, était devenu, après son serment schismatique, évé(iup de l'Ardèchc. Il abjura et apostasia à Privas le ii frimaire an II (i" décembre 1:^93). Le pape nomma alors administrateur spirituel du diocèse de Viviers l'archevêque devienne, Mgr d'Aviau de Sanzay ; celui-ci expédia de Rome à M. Vemet les pouvoirs de grrand vicaire et l'institua son représentant auprès du clcrg^é ardéchois (19 mars 1795). M. de Savine ne fut pas étranger aux poursuites dont M. Vernet fut l'objet. Ce pauvre homme, (pii commit tant d'erreurs, avait une grande instruction et du talent d'écrire : il passa ses dernières années dans la pénitence et mourut comme un saint. — Cf. une excellente étude de Firmin BoisHU (Simon lirugal) : Lr Schisimr ronstitU' tionnel dans VArdèche, Revue de la Révolution, année i88i), et la Vie de M, Vernet, déjà citée, p. 19.
a. SiCn lire : de Glo de Besses. Il avait été curé de Saint-Vincent à Vivien, puis grand vicaire de M. de Savine, comme l'avait été aussi M. de la Saumès.
'k>f AllUÊTKS 1)K DÉPORTATION.
se sont vus obligés de se retirer pour ne pas compromettre la tranquillité publique, et que Tinfluence fanatique de cet individu tend à éloigner le peuple des institutions républicaines et à étouffer dans le cœur de la jeunesse les précieux germes delà liberté et de Tégalité....
Vienne,
14 brumaire.
Considérant que les nommés Planier, ex-vicaire constitutionnel de la commune de Lusignan ; *Maltête (sic), ex-curé de Saint-Germain de Poitiers, et *Dupuy, ex-curé d'Usson, tous du département de la Vienne, se sont mis à la tète d'un parti désorganisateur, évidemment dirigé contre la Constitution de Tan III ; qu ils ont organisé la révolte, conspiré contre la tranquillité et dirigé tous les mouvements anarchiques dans les assemblées primaires et électorales de ce même département '....
Malteste-Laverfçne, R. 515, ci Dupuy, 6%. Mignien, dit Planier, échappa à la déportation. Tous trois étaient mariés.
Yonne.
14 brumaire.
Que les nommés :
Bouteille, de la commune de Ligny;
I. Rapport pour tous trois par arrêté du 29 messidor an VII. — Infrd,
Rapports d^akrktks, à sa date. — Pour des détails étendus sur ces trois
prêtres, cf. la Terreur sous le Directoire, 2Q2*333 et 362. et A. N., F7 7428.
V. aussi, pour quelques parents de Planier, le Bulletin de la Société des ar-
'•-< historiques de la Saintonge et de l'Aunis, i5 octobre i883, p. a43.
DRUMAIUË AN VII. 3o5
*Pastoris, de celle de Taingy ;
Desvoitines et 'Robert, de celle de Maligny ;
^Guillaume, de Saint-Florentin;
Lebrun, de Coiilanges-la-Vineuse :
GiLLET, de Charbuy ' ;
Pierre Viard et Christophe Fuottier, d'Auxerre ;
Jean-François-Xavier Hunot, de Bricnon;
Jcan-Benolt Lafournière, de Driiycs ;
Pierre-Jacques Condé, Mathieii-Fr. Coquia-Monboure, J.-13. Ant. -Pascal Dauby, Jacques-Alexandre Gibbert, Louis-Jean Faui^, Jean-Baptiste Bardon, de la commune de Sens ;
*Jean-Jacques Berlier. d'Appoigny :
'Sébastien Galimard et *J.-B. IIexuy, de Neuvy-Sau-
tour:
DucREY, d'Auxerre :
Les deux frères Pouillot, de Vergiguy ;
Gab. GÀXXES, de Bléneau ;
Edme Lavollée, de Saint-Privé :
Delarue, de Préhy;
Et ViocHOT, de Maligny,
Tous ministres du culte catholique dans le département de l'Yonne, sont prévenus d'être les provocateurs des troubles qui se sont manifestés dans dliférents cantons de ce département, d'employer des manœuvres tendantes à éloigner le peuple de l'amour du gouvernement républicain et des institutions républicaines, et à le porter sans
I. Saprd, autre arrOté frappant spécialement GiUet, 4 vendémiaire an VII, p. 9o4« e^ infrd. Rapports D'ARRârKS, a6 fructidor an VII, à sa date.
'3oO AKRâTKS DE DÉPORTATIOX.
cesse à la désobéissance aux lois et aa mépris des antopîtés constitaées....
BouteiUe. Gaillaarae, I^ebran, GiUet, Viard. Hanot, Coude, Uenjy. Ducrvy, les deux frrrts Pooiilot et Viochot étaie&t déjà frappés par rarrètè collectif da as Cractidor an VI, XVIt p. ifia.
Les départements réunis de Belgique.
■4 brumaire an Vil i .
Le Directoire Exécutif, après avoir entenda le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces à Tappui desquelles il résulte que les prêtres et moines des départements réunis qui ne se sont point soumis à la loi du 7 vendémiaii*e an IV sur la police des cultes, et n'ont pas prêté le serment exigé par celle du 19 fructidor an V,
I. Quelques jours avant ces arrêtés, le Directoire aralt rendu le soi* vaut qui en était comme l'avant-coureur :
8 brumaire an VU.
Le Directoire Exécutif,
En vertu de Tarticle i44 de la Constitution et pour rexécution de Ttr ticle a4 de la loi du 19 fructidor. Arrête ce qui suit :
Article premier.
Tous les individus, ci-devant prêtres ou moines, qui, dans les départements formés de la ci-devant Belgrique, seront prévenus d*avoir fomenté par leurs discours ou par leurs actîous. et diri^re la révolte qui vient «Ty éclater, seront provisoirement et sur-le-champ mis en arrestation.
.Vrt. a.
Toute» les pièces et renseig^nement^ servant à constater les délits dont Us^kgitet la culpabilité des pK*venus >oronl do suite adresses au Direc- "*'• Exécutif, qui prononcera, s'il v a lieu, la de)H>rtation ou prendra It'I Mrtl oull appartiendra.
Un oourrier extraordinaire i>orte au général Colaud une expé- ^■wit arrêté qu'U est spécialement chargé d'exécuter.
BUUMAIKK AN VU. .'fcj
sont les plus cruels ennemis de la France ; qu ils ont constamment entravé Faction du gouvernement, avili les institutions républicaines et occasionné des troubles, aigri les passions, propagé le fanatisme, répandu des libelles incendiaires, et dévoué les fonctionnaires publics aux poignards des assassins, tenu des oratoires privés, présidé des conciliabules et organisé Tinsurrection générale qui vient d'éclater dans ces contrées ;
Considérant que, iidèles au système anticivique qu'ils ont embrassé dès le commencement de la Révolution, ils n'ont cessé d'abuser de leur influence pour égarer le peuple et Texciter à toutes sortes d'excès; Considérant que leur coupable coalition avec les ennemis extérieurs de l'Etat est d'autant plus dangereuse et répréhensible dans les circonstances actuelles, (prdle a évidemment pour objet d'allumer la guerre civile et d'empêcher l'exécution des lois républicaines ;
Considérant enfin que la tranquillité publique ne pourra jamais renaître ni se consolider dans les départements réunis, tant qu'ils seront soumis à l'influence de ces êtres pervers ' ;
Arrête, en vertu de l'article a'} de la loi du 19 fructidor :
Art. I". — Seront arrêtés et déportés liors du territoire de la République les prêtres du département (ici le nom), ci-après nommés (suit la liste).
Art. 2. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui ne sera pas imprimé.
Signé : L. M. Revkllièuk-Lépeaux.
A. N. F; ;39i. Minute 2.
I. On avait écrit d'abord : t Tant qif II y existera des prêtres insermentés. » a. Cet arrêté, qui ne figure pas dans la série F; 4'^7'^i f"t expédié en autant d^exemplaires que de départements ; les listes qui les accompagnent atteignent un total de 7,478 prêtres; Us se partagent ainsi : Dyle, i^i;
>*• i-i3lTs> -« 3 8?*:»TT *.::•:* -
\*îj* j^ i^:»iL.ii^ -- :i-i«-:u§- >,<^:«~ 3.T*tCT^. jupf i» soixante- *.i iJL^ -^1---.. -i—'- -Lis-Li !*:«iiJL nit ir*. 'rtr-4i»Fîni5tc:re>. 1 ^o- i*':»'»r:- — «iljl»* ?^-2r*!'u~r^ ^c t^^-ti <>* la loi da a: fC»!: :7 i. tl -^^ rtcr^ r-i-' 'jt -^i'rr'r.i.T* « la Rêpo- :•- ::•* tr. k TC-^ l^t: t -f i». ii-r^î^i'-c ÎTri^-er; ne. depuis sa r^i":z--^ i *^- -, .^.^^T-Li: t 1.L -LT-^t.-.tTr:^ des autorités M'-r-i^:-. "^> ri - :l i •ir^'r-i- ri «. r.r^î^trle p^iiple des .:::<: Ji.:'-* r- :l: ■: i--itrs •; r J ictr-f-sii-ve aux lois, et
• . ii-T.-"-!! - t'*-^ V ■•..-1- --i.;. «L -iT.irio-*. >:»s ir?^: on n'en .1" 'XI.:-.' -• I *-«: T.»s> ' ^r.n i ».-"A-iig :«*zi tTue, ft>xaiDe Ic
Vri.^ •*'. f.?^.-^ - ' .';.-. 1' 1-1 Vfi2-;-Ix»î— rLrr, ijù^I iT&bleaux j:-^-.— ":. .i- "■'... :...• i:'> l jx-.:-^:-s.i« ij" rïi:-»j**. A. \.. F- ~«>i*. V >: ..■. : :l : -^ :i.i "z j-t t- :-: -l;-- ■: : I'^ . r. 'Cr". eue i« ciiiffpr* des îc^. :* -■: X .'.'i-.L: iMf à.' • î-: : Tm> f:.** r.»2i. :•.*:*. Bifs t;aeces li<trs r »xi.r'--s^'^;: 'i--* »:•^ T-rrrrit' .i^'v-y' il :•.:• :ix. if daquc drpaz^cment, tt l»-rK:.«.r^ t :"i r-i:.:-i.xi;'"i t-^> ib.'.ia- 4 r: l^^ if Dt'^vesux irr^tt^, io- À.^irae^'S ôl .-.i.i*.*1-î> . .■■! ir-ti-"»-'-.-! l'^'v ?.«.*■»•. it* l'Ki.yi.it.* beaucoup dr rr-:r»ctk:j.'ixz> de «> ir-i:î> dt i. i.r::rui..r; . I'"ii--j;-crs. /immeiis-e nuji-«r.le de* pî^'irr* tr%,p7*T> àz drT»:.r:i:j.iL rr-ua>>.: & **î^hipjKT.
Sur la |vrse^^4.: .^t n.T^::.'*;Lir tz î*f if ;■;.? •*". î* r-^rrï j«> Paysans, cf.
M. Liad >cvhyt:. s'-- r--':^ * •■^■'•" *-■ >• ' ■ " :■■•-' r.i^e r-r ta.it i^a^^t^e^^
•*« t. n\ I^ ft»iwi«ii ; :jc r -- L- X .; . . ./;-..■•.•/. cL. N I. v^Va5l, et
lidrdle U Kr«"»e dfs <^.jp>;.- ■:.-- i. >:.-..-.j^'> : Lz f\rs,ruti.m re/i-
•'-««-rui.»-. L» r.. ,rfr^. . ïxr.n. pIu^ ri*reinmeul, dans
sur ÏL ."•^.TïuftCTj.^T. /"-ûii^-sfiiw rn Belgiqae^
de LAK'ir^ a fk^; une lar^re place a lliistoirc
BRUMAIRE AN VII. 3o9
BoucheS'dU'Rhône.
aa brumaire.
Que le nommé J.-B. Béringuier. prôtre, habitant la commune de Graveson, est prévenu d'avoir constamment manifesté des principes contre-révolutionnaires, d'avoir rétracté en chaire son serment, et d'avoir prOché la dissolution du gouvernement et la proscription des républicains....
Charente- Inférieure.
22 brumaire.
Vu le rapport et la lettre écrite au commissaire près le département de la Charente-Inférieure par le commissaire près l'administration municipale du canton de la Tremblade ; Considérant que le prôtre *Métayer, ex-agent de la commune des Mathes (canton de la Tremblade). a cherché à troubler la tranquillité publique par ses manœuvres et par ses discours inciviques '....
R. 556. ConsUtuUonnel.
Drôme.
22 brumaire.
Vu les lettres de l'administration centrale du département de la Drôme, des 19 fructidor et 29 vendémiaire derniers ;
I. Rapport par arrêté du 6 fhictidor an VII. — Infràt Rapports d'arnirÉt, à sa date. (Cf. Bnlletin d^ la Saintonge ei de PAunis, 1886, p. 4o5.)
3lO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Vu pareillement rinterrogatoire subi par le nommé Pierre Fedon, natif de Dieulefît, réfractaire ;
Ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Considérant que Pierre Fedon n'a prêté aucun des serments ordonnés depuis le i4 août i J92 ; qu'il ne s'est soumis à aucune loi relative aux ministres du culte ; que, néanmoins, il n'a point cessé de remplir les fonctions de son ministère ; Considérant que ce prêtre a constamment répandu le poison du fanatisme dans tout le département de la Drôme, où il a journellement troublé l'ordre et la tranquillité publics; que, dans ses discours et ses écrits, il a prêché le renversement de la République et le rétablissement de la royauté....
Drôme,
aa brumaire.
Que le nommé *Jullien, ministre du culte catholique de
la commune de Nyons, y prêche ouvertement le mépris
des lois, et qu'il y trouble la tranquillité publique.... O. 57.
Ardennes.
aa brumaire.
Que les nommés *Jean-13aptiste Gérardin, ex-curé dWutry, et François Gérardin, cx-curé de Bouconville, ne cessent de compromettre Tordre et la tranquillité publi<jue i>ar des niandMivres criminelles tendant à égarer les ciloyens
J.-B. Gérarrlin, R. /î3<J.
BRUMAIRE AN VII. 3ll
Isère.
aa bmmaire.
Vu Tarrêté de Tadininistration centrale du département de l'Isère, en date du 4 vendémiaire, ainsi que les pièces à Tappui 1 ;
Vu également les pétitions de Laurent Cii a pu y, natif de Beaurepaire, prêtre insermenté ;
Et ouï le rapport du ministre de la police générale;
Considérant que I^urent Chapuy a exercé le ministère du culte en contravention aux lois; qu'il ne s'est soustrait à Taction de la justice qu'en s'évadant avec effraction du lieu de sa détention, et qu'il n'a échappé depuis aux poursuites de l'administration centrale qu'à la faveur des déguisements qui lui ont été fournis par ses sectateurs ; Considérant que ledit Chapuy a troublé la tranquillité publique dans les différents cantons qu'il a parcourus, et notamment dans ceux de la Côtc-Saint-André et de Saint- Marcellin. où. par son influence dangereuse, il a été l'instigateur de plusieurs désordres....
Lot [aujourd'hui Tarn-et-Garonné\.
aa brumaire.
Que le nommé *Couderc [Pierre, 89, né à Sainte-Croix, vicaire insermenté à Montricoux, Tarn-et-Garonnc], prô-
I. Ordonné prêtre en 1791 par Mgr d'Avlau, déjà fugitif. — Pour c«'t arrêté, cf. A. N. F: 7391.
3l2 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
tre soupçonné d'avoir rétracté ses serments, se permet de prêcher Tin tolérance, la contre-révolution et la guerre civile, et tient une conduite capable de jeter le désordre dans le canton de Bruniquel....
Meurthe.
aa brumaire.
Que les prêtres dénommés ci-après ont constanmient abusé de leur ministère pour corrompre l'esprit public, diviser et égarer les citoyens ;
Art. I*^ — Les prêtres Léopold Gilot, ex-capucin ; Jean Meunier, ex-curé [intrus] de Houdreville; Henri- Gratien Pagnot, ex-bernardin, tous trois résidant à Vézelise (Meurthe), seront arrêtés et conduits à Tîle de Ré pour être déportés.
Meurthe.
aa brumaire.
Que les nommés 'Bonnard, ex-bénédictin, ministre du culte catholique à Saint-Nicolas, et 'Renel, cx-bénédictin, se disant curé à Varengéville, ne cessent de compromettre Tordre et la tranquillité publics; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois....
Bonnard, O. 58, fl Renel, 54. L'arriHé écrit Rainel. — Cf. Eu|c. Manpenot, op. ri7., passim.
BRUMAIRK AN VII. 3l3
Mont-Blanc.
aa brumaire.
Considérant que le nommé *Mouthon, ex-chanoine de Peillonnex (Mont-Blanc), trouble la tranquillité publique par les excès auxquels il se livre envers les acquéreurs de biens nationaux, excès qu il porte au point d'imprimer la terreur dans l'arrondissement où il s'est réfugie....
R. io39 I .
Mont'Blanc.
Que le nommé Durhône, ex-curé do (^hainaz, canton d'Alby, trouble la tranquillité publique dans ce canton par le fanatisme qu'il y entretient et sa désobéissance aux lois de la République 3....
Seine-et-Marne.
aa brumaire.
Que le nommé Jean-Baptiste-François Petit, ministre du culte catholique à Presles, canton de Tournan. gui'lé par le fanatisme le plus contre-révolutionnaire, le
I. Une assez longue maladie retarda son départ pour l'île de Ré. Libéré le i3 septembre 1800, il mourut curé de Brison en 1818. — Cf. Lavanchy, op. cit., t. II, p. 1 18-1 19 et 766-769.
a. l\ prêta le premier serment, mais n'abjura pas ; en 1794, fut emprisonné i Annecy; bientôt il se réconcilia, Ait missionnaire en 1797; en 1798, il exerçait à Chainaz. sur la demande des habitants, et dans d'autres paroisfirs. ^ Cf. Layanchy. op. cU.^ t. Il, p. 5io-5i9. L'arrêté écrit Durhouc î
3l4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
plus violent, ne cesse de répandre la terreur et la division parmi les habitants de la commune de Presles....
Seine-et'Oise.
aa brumaire.
Que le nommé *Jaeques [de] Grandpré, ministre du culte dans la commune de Versailles (Seinc-et-Oise), est un homme profondément immoral ' ; un agent principal du royalisme ; que. sous le masque de la religion, il a arraché à ses sectateurs des sommes considérables; que, par son influence, il aliène les citoyens à la liberté et que sa présence compromet la tranquillité publique....
R. 3^. Déporté quoique sexagénaire (soixante-huit ans).
Seine-et'Oise,
a4 brumaire.
Que le nommé ^Cousin, ministre du culte dans la commune de Rueil, canton de Marly (Seine-et-Oise), éloigne, par sa doctrine fanatique et son exemple, le peuple des institutions républicaines et de Tobéissance aux lois ; qu'il provoque la division entre les habitants de la comimune de Uucil, et compromet la tranquillité publique en attisant la haine contre le citoyen Buisson, aussi ministre du culte dans la même commune de Rueil et soumis aux lois ^....
r. 56i. Déporté malf^^ son flge (soixante-dix-sept ans).
I. Ce mot est pris ici, comme en d'autres endroits, dans le sens de désobéissance aux lois qui blessent la conscience religieuse. En 1809, curé de Notre-Dame de Versailles. — Semaine religieuse de Versailles^ i883, p. SaÔ.
a. Rapport et mise en liberté par arrêté du aS brumaire an VIII.— /fi/'rd. Rapports D^ARRâTia, à sa date. — Semaine de VersaUles^ i883, p. 30?.
BRUMAIRE AN VU. 3l5
Cahados et Seine-Inférieure,
a4 brumaire.
Considérant que les nommés Nicolas Queray, natif de Blainville, canton de Douvres ; Pierre La fosse, natif de Lisieux, tous les deux du département du Calvados, et Benjamin Ledlond, natif de Rouen (Seine-Inférieure), sont sortis du territoire de la Républi(iue en 1791 et 1792 (v. s.); qu ils n'y sont rentrés qu'à la lin de Tan V ; qu'ils n^ont droit à aucune des exceptions déterminées par la loi du 25 brumaire an III ^ ; Considérant qu'ils sont dans le cas de l'article 19 de la loi du 19 fructidor, parce qu'ils ont été détenus dès l'instant de leur arrivée en France et à l'époque de la promulgation de cette loi dans le département de la Seine-Inférieure; que, conséqueminent, ils doivent être déportés ; après avoir entendu le rapport du rainistre de la police générale ;
Arrête :
Art. i*'. — L'absence de Queray, Lafosse et Leblond est x*épatée émigration.
Art. 2. — Ils seront déportés à la Guyane française, conformément à l'article 19 de la loi du 19 fructidor an V.
Art. 3. — Ils seront inscrits sur la liste des émigrés de leurs départements respectifs, et leurs biens seront confisqués au profit de la République, etc.
I. Art. a, 3, 4 et 5 ; ils sont trop longs pour être reproduits ici. Cf. Dalloz, Répertoire, t. XX, ▼• Émigré, p. 44i.
3l6 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine-et-Oise.
a4 brumaire.
Que le nommé Dabancourt [Martin], ex-curé de Jouy- MauYoisin, canton de Bréval [aujourd'hui de Bonnières], Scine-et-Oise, actuellement détenu au chef-lieu du département d'Eure-et-Loir pour avoir été trouvé voyageant sans passcpoi^t, est reconnu pour un ennemi prononcé du gouvernement républicain; qu'il a provoqué, avant le i8 fructidor an Y, l'assassinat des républicains; qu*il est Fauteur de plusieurs manuscrits incendiaires affichés nuitamment dans la commune de Mantes, et enfin qu'on a saisi chez lui des armes, des munitions et des listes d'un grand nombre de citoyens rédigées dans des intentions sinistres....
Nord.
aB bmmiire.
Que le nommé Louis Barbieux, se disant missionnaire de Tournay et arrêté à Lille par suite des visites domiciliaires qui ont eu lieu dans cette commune en vertu de la loi du i8 messidor dernier, propage depuis longtemps le fanatisme dans le département du Nord et dans ceux adjacents ; qu'agent secret d'une correspondance attentatoire au régime républicain, il se sert de sa coupable influence poor troubler la tranquillité publique *....
I. Rapporté par arrêté du 6 brumaire an VIII. — Infrà^ Rapports d^ar- RÊTKS, à sa date.
FRIMAIRE AN VII ai novembre — ao décembre lyoS
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Revellièrr-Lépeaux.)
Seine.
a frimai rc.
Que le nommé *Antoine-Paiil Cauet, ministre du culte de la commune de Nantcrre (Seine), provoque le mépris du gouTernement républicain et qu'il va, dans ses lureurs inciviques, jusqu'à annoncer le renversement prochain de la liberté et à vouer à la mort ses généreux défenseurs....
R. 786. Paraît avoir prêté tous les serments: propos imprudents sur la statue de la Liberté, sur la république et surtout sur rinstitutrice, qui nVtait sans doute marine (pie civilement; Caûet n'admettait pas à la première communion les enfants qui allaient à son école, (^n rapport de frimaire an VIII aux Consuls propose un surfis à la déportation, la mise en liberté et en surveillance dans une localité autre que Nanterre. — A. N. F; ;Î5:.
3l8 ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
Cher.
4 firimaire.
Que le nommé 'Joseph Froumy, ex-prètre, exerçant le ministère du culte dans la commune de Celle-sur-Cher > (Cher), n'a cessé de se montrer Tennemi du gouvernement républicain, soit en prêchant ouvertement l'amour de la royauté» soit en inspirant aux habitants trop crédules le mépris pour les institutions républicaines ; que c*est par suite de ses manœuvres fanatiques et de Finfluence qu il exerce dans son canton que les lois y sont sans force et la voix des magistrats méconnue....
Forêts.
4 frimaire.
Informé que Jean-Philippe Engel, ministre du colt^ dans la commune de Gindarfl', canton de Dadelvarir*. excite et entretient la discorde parmi ses concitoyens? qu'il résiste journellement aux arrêtés de Tadministratioi». municipale de son canton, pour laquelle il montre le plu^ grand mépris ; qu'il a constamment refusé de livrer le^ registres de l'état civil de sa commune, lorsqu'il s'est ag"» de rexécution de la loi du 3 vendémiaire dernier, couleernant la conscription militaire....
