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A Mr. d'Aguessean.

Même date.

Mr. Raudot, intendant en Cunade, m'écrit, Monsieur, que les seigneurs des paroisses de ce pays qui ont concédé des terres à des habitants les ont assujétis à tous les droits qu’ils ont voulu, qui sont presque tous différents ; qu’il y a dans la plupart de ces concessions des redevances qu’il ne faudrait point souffrir parce que c’est matière à vexation, et qu ‘il serait nécessaire de rendre une déclaration pour fixer les droits et rentes de ces seigneurs, tant pour le passé que pour l'avenir.

J'ai prié Mr. Deshaguais de vous voir et de prendre votre loisir pour pouvoir projeter cette déclaration. Je lui envoye la lettre du dit Sienr Raudot, qui vous mettra as Jait de ce qu’il écrit sur cela.

Relu,

Lettre de M. Randot à Monseigneur.

Québec, 18 octobre 1708, Monseigneur,

J'ai reçu les trois lettres que vous m’avez fait l’honneur de m'écrire les 6, 13 et 18 juin dernier. J’avais, Monseigneur, été obligé, pour vous faire entendre ce que j'ai voulu dire lorsque j'ai eu l’honreur de vous demander une déclaration qui assurût la propriété des terres à ceux qui les possédaient qu’on insérât ces mots : “ Par un titre tel qu’il soit,” et pour cela j'ai eu l’honneur, par ma lettre dv 10 novembre dernier, de vous expliquer que plusieurs habitants de ce pays ont eu des concessions de terres sur de simples billets. D’autres n’ont pour eux que la possession sur la parole que les seigneurs leur ont donnée. D'autres encore ont perdu ou adhéré les dits billets. Il ya même beaucoup de contrats qui ne se retrouvent plus. La possession même d’une partie de ces terres a été fort interrompue par l’abandon que l’on a été obligé d’en faire à cause de la guerre des Iroquois. Cela fait que les prescriptions établies par la coutume ne peuvent quasi servir à personne, et c’est par ces raisons que je crois qu’il serait nécessaire d'insérer dans la déclaration que j'ai l'honneur de vous demander, que la propriété en demeurerait à celui qui en aurait eu la possession pendant cinq années ou qui la posséderait par tel titre que ce fût.

Il serait aussi nécessaire par rapport aux droits seigneuriaut, pour 7 mettre une untformité, de les réduire tous sur Le même pied, et pour cela, Mr #7:

de vous envoyer un mémoire contenant les droits que j'ai trouvés dans plusieurs contrats de concessions (a), tous différents, à côté duquel j'ai mis mon avis touchant les diminutions et retranchements qu’on pouvait y faire, et je me suis conformé en cela aux premières concessions qu? ont élé données dans un temps innocent et où l’on ne cherchait pas tant ses avantages, et je crois, Monseigneur, que la justice que l’on doit aux habitants y étant par !à gardée, S M. pourrrait dans sa déclaration y insérer ces mots sans s'arrêter aux charges, clauses et conditions portées par leurs titres des concessions, qu'on ne paierait les redevances que suivant ce qui serait porté par la dite déclaration.

Pour le retrait roturier, vous convenez, Monseigneur, avec raison qu’il faut le supprimer dans tous les contrats de concession, et on pourrait en user de même à l’égard du féodal, parce que s’il en est parlé dans la Coutume de Paris, ce n’a été que parce qu’on a supposé que les fiefs pour lesquels on le verra faisaient partie de la seigneurie dont ils ont été aliénés, et on a voulu par là donner au seigneur le droit de remettre son fief sur le même pied qu’il était anciennement ; mais il n’en est pas de même en ce pays ; ici, les seigneurs ayant donné les fiefs en même temps qu’ils ont formé leurs seigneuries, et on ne peut pas dire que ces fiefs en soient un démembrement.

Pour le retrait lignager, il me paraît que l’on ne peut pas en user de mème, ayant été établi par la Coutume pour de bonnes raisons ; au contraire il doit, ce me semble, être favorablement interprété, puisque cela perpétue les biens dans les familles, et assure un droit à ceux à qui la nature le donne. Je n’ai demandé, Monseigneur, la suppression des fours banaux que par l'impossibilité dans laquelle sont ceux qui s’y seront assujétis de profiter de l’obligation dans laquelle on les met d’y aller cuire, à cause de l’éloignement dans lequel sont tous les habitants des seigneuries de la maison de leurs seigneurs ; les seigneuries de ce pays ici n'étant point établies comme en France où quasi tous les habitants sont réunis en villages, les uns proches des autres et à portée d'aller tous cuire au four banal. Ici les habitants des stigneuries, lesquelles ont au moins deux lieues de tour le long du dit fleuve St. Laurent, sont tous établis le long du dit fleuve, ainsi le four banal étant dans la maison du seigneur, qui est toujours le centre de la scigneurie, il y a tel habitant qui serait obligé de porter son pain à une lieue et même à deux ou trois de chez lui. Outre l’i.commodité que cela leur donnerait en toute sorte de saison, il y a même de l’impossibilité dans l’hiver, puisque leur pâte serait gelée avant d'arriver dans l’endroit où serait le dit four.

C’est un droit, Monseigneur, qu’il faut supprimer, les habitants n’en pouvant tirer aucun avantage et les seigneurs ne l’ayant et ne le voulant établir que pour les obliger à s’en rédimer en se soumettant à l'avenir à quelque grosse redevance par rapport à la servitude dont ils se libéreraient. 11 n’en est pas de même, Monseigneur, des moulins banaux le moulin banal étant toujours à l'avantage das habitants qui ne sont pas en état d’en construire, et le four banal à leur désavantage, puisqu'il

(a) Je n’ai pas trouvé ce Mémoire.

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y en a pas un qui n’ait un four dans sa maison et du bois tant qu'ils veulent pour le chauffer.

Relu,

Extrait du résumé, pour le travail du Roi, des lettres de MM. Raudot et d'Aigremont. Des 4 et 7 nov. 1711.

dérantanen Qu’étant bien instruit des prétentions du Sr. de Cabanac, il ne peut pas s’empêcher de dire qu’elles sont mal fondées. puisqu'il ne veut pas s’assujétir au réglement général qui a été fait au Conseil de Québec, touchant les droits honorifiques dûs aux seigneurs, il joint l'arrêt du Conseil! Supérieur du 8 juillet 1709, pour ces droits honorifiques, (ici venaient les mots “ et pour ceux des seigneurs hauts-justiciers,” qui sont barrés sur la pièce déposée aux archives).

Relu,

Ertrait d'un Mémoire au sujet de la Colonie du Canada et de celle qu’on projette de faire dans l’Ile Royale.

Du 1er Mars 1716.

En 1675, le Roi afferma le domaine de toutes les colonies à Jean Oudiette, pour la somme de trois cent cinquante mille livres, et dans ce bail sont énoncés tous les droits que le dit fermier devait percevoir, et S. M. le chargea de faire faire un papierterrier pour régler les droits de cens et lods et ventes que S. M. aura résolu d'établir dans les dites colonies, pour servir de preuve dans tous les temps à venir et de se. droits seigneuriaux et domaniaux, et pour assurer en même temps aux particuliers la propriété incommutable de leurs possessions et héritages : Sa M. se chargea en même temps de payer les gouverneurs et autres officiers de terre et de justice, employés à son service dans les dites colonies ; cette charge était pour lors très médiocre, y ayant peu ou point de troupes; il n’y en avait aucunes en Canada; M. de Frontenac y avait été nommé gouverneur par la Compagnie des Indes Occidentales ; S. M. l’y confirma et se contenta d’y ajouter un intendant ; ce fut M. Duchesneau qui remplit cette place

en l’anuée 1675.

Cet inténdant fit faire aux dépens du fermier du domaine le papier-terrier du Canada et y établit les droits et loz de ventes ; les intendants des Îles de l’Amérique

n'eurent pas la même attentinn, et jusqu’à présent cet ordre du Roi n'a point été exécuté ni à Cayenne ni dans les Îles. C’est un ouvrage qui mérite l'attention du Conseil de la Marine.

Extrait du Mémoire du Roi à MM. de Vaudreuil et Bégon. Du 15 juin 1716.

Sa M, n'ayant aucuntitre pour établir aucune censive dans l’Ile de Montréal, son intention n’est point que le Séminaire de St. Sulpice, seigneur de cette île, soit troublé dans les droits qui lui appartiennent sur les concessions qu’il a faites de plusieurs habitations, et les Sieurs de Vaudreuil et Bégon rendront cette décision publique afin que les habitants de l’île n’aient aucun prétexte de se dispenser de payer les rentes dont ils sont débiteurs envers les propriétaires des dites concessions.

Relu,

Extrait de la lettre du Ministre à Monsr. Bégon.

Du 16 juin 1716.

terasse Il a examiné ce que vous avez rnarqué au sujet des concessions données par les seigneurs des paroisses du Canada et de ce qu’ils exigent de leurs concessionnaires, suivant les différentes Coutumes sous lesquelles ils ont concédé. L'intention du Conseil est que l’on suive la Coutume de Paris ; que tous les actes faits contre cette Coutume soient déclarés comme nuls, à moins que lors de l'établissement de la Coutume de Paris en Canada, le Roi v’ait fait une exception pour les concessions précédemment faites suivant d’autres Coutumes : c’est ce qu’il est nécessaire que vous

vérifiez et que vous envoyiez les pièces afin que le Conseil puisse mettre entièrement cette affaire en règle,

Relu, #

LE

me nm A

9 mai 1717.

Pour estre porté M. Bégon a marqué l’année dernière que, dans les contrats de ES de Ré concession que les personres qui ont des seigneuries en Canada donnent à ceux à qui ils concèuent des terres, ils y mettent plusieurs

servitudes contraires à la coutume et à l’établissement de la colonie. Le Conseil croit

qu'il faut rendre un x :

arrest suivant que Telles sont les corvées que les seigneurs exigent outre une rente

le Sr. Begon le pro- foncière pour la commune qui sert de pacage aux bestiaux.

pose.

: … à D'autres seignerirs ont repris cette commune, après le défriche-

ment qu’en avaient fait quelques habitants, pour la vendre à d'autres.

Ts établissent encore des corvées dont la coutume ne parle point.

Il se réservent la faculté de rentrer dans les teires qu'ils ont concédées toutes les fois qu’elles seront vendues, en remboursant l'acquéreur; ce qui est aussi contraire à la Coutume de Paris, à laquelle ils déclarent qu’ils dérogent en ce point pour suivre celle de Normandie. Il a marqué qu’il croyait à propos d’ordonner que cette clause demeurera sans exécution à l’égard des contrats où elle se trouve, et de deffendre de l’insérer dans ceux qui seront faits à l'avenir.

Quelques-uns de ces seigneurs se réservent dans chaque concession la liberté de prendre, sans payer, le bois nécessaire pour leur maison ou autres ouvrages et pour leur chauffage; d’autres la préférence des bois à vendre.

D’autres accordent à leurs habitants la permission de couper des pins dans les terres qu’ils n’ont pas encore concédées, à la charge de leur payer le dixième des planches qu’ils tireront de ces pins; ce qui fait qu’ils ne :oncèdent point ces terres.

Lorsqu'ils les concèdent, ils se réservent tous les pins et tous les bois de chesne sans en rien payer à ces habitans, ce qui rend ces seigneurs les maîtres d'exiger le prix qu’ils veulent mettre aux chesnes ; de sorte qu'ils les vendent très cher, ce qui est préjudiciable aux constructions et empêche le commerce que l’on ferait de ces bois pour les Isles ou pour la France, s'ils étaient à bon marché.

Ces seigneurs retirent aussi le xie poisson que leurs habitans peschent sur le front de leurs concessions.

Ils les assujétissent au droit de moulin banal, ce qui ne convient pas à la colonie où la multiplicité des moulins ne peut être qu’avantageuse.

Sur quey, le Conseil a décidé le 12 mai 1716, qu’il fallait suivre la Coutume de Paris, et déclarer comme nuls tous les actes faits contre cette coutume, à moins que, lors de l'établissement de la Coutume de Paris en Canada, le Roy n’ait fait une‘exception pour les concessions précédemment faites suivant d’autres coutumes; c’est ce

que le Conseil a ordonné de vérifier, afin qu’il puisse donner sur cela une décision précise.

Il a esté écrit, en conformité de cette décision, à M. Bégon pour faire la vérification ordonnée.

11 marque par sa lettre du 146 octobre 1716 qu’il paraît que la première Compagnie de la Nouvelle-France, formée en 1628, a concédé des terres en fief, spécialement l'Isle de Montréal, à condition que les droits de foy et hommage lui seraient faits et payés suivant la Coutume de Paris; et par l’article 33 de l’édit d'établissement de la nouvelle Compagnie formée en 1664, sous le nom de Compagnie des Indes Occidentales, le Roy a ordonné que les juges établis en tous les dits lieux seraient tenus de juger suivant les loix et ordonnances du royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris, suivant laquelle les habitans

pourraient contracter, sans que l’on y puisse introduire aucune autre Coutume, pour éviter la diversité.

Il envoye copie de cet article auquel le Roy n’a point dérogé ; et puisque l’intention du Conseil est que les clauses insérées dans les actes de concession contres la disposition de la Coutume de Paris soient déclarées nulles, il est nécessaire que Sa Majesté rende un arrest qui l’ordonne ainsy.

Fait et arresté par le Conseil de Marine le 9e may 1717.

(Signée de leurs mains) L. À DE BOURBON,