‹ Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi [microforme]Chapitre 2 sur 4 · LES DOCUMENTS QUI ACCOMPAGNENT LA PRÉSENTE SONT · texte numérisé non relu

LES DOCUMENTS QUI ACCOMPAGNENT LA PRÉSENTE SONT

No. 1 Le No. 16 du Nouveau Monde. 3 Sept. 1868 2 RS TE le Le IMANON Une arc eeetan ieuacos 0 Ge ‘ 8 “ 4 19 du Nouveau Monde..............…. te # Qt ul 1 de La Minerve—vol. 41... a ET “6 pe Lt 09 Tu. NOTE MONNIER: ere ire tisse 11 Fe # Ge" 8 de La Minerve... Rate de es 1 É 7 se 10 do ROUE M TL UT CO TU 19 « “4 8 Et 11 do A 21 £ £ |? do a nn DD i 10 LE 14 Cor to ne) nn 24 11 IE 15 TO maine 25

12 Copie de certains articles de Ja constitution de fa * Nociété du Journal “ Le Nouveau Monde,” pour établir que ce journal peut étre considéré comme l'or-

œane du clergé dans le Diocèse de Montréal.

(Nigné.) GÉDÉON OUIMET.

COPIE DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONSTITUTION DE LA “SOCIÉTÉ DU JOURNAL “LE NOUVEAU MONDE.”

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