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: Raprorr d'un Comité de l'Honorable Conseil Privé, approuvé par Son Excellence LE . Gouverneur-Général en Conseil le ? décembre 1869.

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L'honcrable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, etc.

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Vu le mémoire de l'honorable Ministre des Finances, en date du 3 décembre 1869, Ë exposant qu’il est expédient d’en venir à une décision immédiate quant à la politique # définitive à adopter au sujet de la Terre de Rupert, dans Île cas où ce territoire serait

L annexé à la Puissance du Canada ; ! Fe

Qu'il serait, à son avis, inopportun d'opérer des changements essentiels dans les ;

droits de douane à la Terre de Rupert, jusqu’à ce que les voies de communication avec ce ë

territoire soient considérablement améliorées ; à Qu'il suggère en conséquence que le tarif ‘actuel reste en vigueur pendant au moins fi ‘ deux ans à partir du ler janvier prochain ; Ê

Qu'il peut, néanmoins, être nécessaire d'imposer des droits sur l'entrée des spiritueux, ii

et peut-être sur quelques autres articles qui en sont maintenant exempts ; és

Que si cette recommandation est approuvée, il est de plus d'avis que l'intention du “ gouvernement soit annoncée aux habitants du territoire, qui peuvent éprouver quelqu,

| crainte au sujet de l'accroissement des droits, — “ Le comité concourt dans le rapport du Ministre des Finances, et le soumet à l'appro x

bation de Votre Excellence.

Pour copie conforme,

. | W. EH. Les, ° Greffier C. P

DÉPARTEMENT DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT pour Les Provinces, OTrawa, 8 Décembre 1869.

À l'Honorable Wm. McDougall, C. B.

Moxsreur,—Vous trouverez sous ce pli l'original de la proclamation dont il e question dans ma lettre d'hier, en anglais et en fançais. °

Il vaut peut-être mieux que vous ayez par devers vous l'original de cette proch£ mation. .

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J'ai l'honneur d’être, etc.,

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