À TOUS CEUX QUE CES PRESENTES CONCERNENT

à °“ Certains papiers imprimés d’une date récente et mis en circulation par le parti français, disent que ceux qui sont maintenant sous les armes veulent avoir une en- Rievue avec le lieutenant-gouverneur dans le but de lui soumettre leurs prétendus 3 roits. Je désire que cette nouvelle se réalise, car elle pourait produire de bons Mésultats. Croyant que le parti sous les armes est sincère dans son désir de la puix, EE étant convaincu que la révocation de l'appel aux armes des sujets loyaux, dans Hespoir d'une telle entrevue, délivrerait la situation de beaucoup d'embarras et contri- Büerait à rétablir la paix et sauverait le pays de la ruine et de la désolation, j'exhorte Me: parti loyal dans le territoire du Nord-Ouest, et je lui ordonne de cesser toutes démarches en conformité de l'appel aux armes que j'ai fait, et j'exhorte le parti français donner au peuple une preuve qu'il désire sincèrement voir la fin des troubles qui a itent.leur patrie, en envoyant, dans un court délai, une députation au lieutenant- Souverneur, à Pembina..

“Donné sous mon seing, au Fort Garry d’en Bas, ce 9 décembre 1869.

J. $. DExNis,

‘ ‘ Lieutenant et Conservateur de la paix

‘ Dans et pour les territoires du Nord-Ouest.”

ST. PAUL, ler janvier 1870.

Ehcnorable Joseph Howe, Secrétaire d'Etat, etc., Ottawa.

MoxstEur, —J'ai l'honneur d’accuser réception, . sur la route, en venant de Pembina e vos dépêches des dates et numéros suivants :-—

1. (N 0. 1602), du 2 décembre, contenant copie d'un mémoire de l'auditeur-général, rouvé par le Bureau de la Trésorerie, au sujet des arrangements financiers concernant erritoires du Nord-Ouest,

2. (No. 1611), du 7 décembre, accusant réception de ma lettre du 20 novembre.

5 8. (No. 1608), du 7 décembre, contenant des doubles de vos dépêches des 19 et 20 vembre, annonçant la mission du Père Thibault et du colonel de Salaberry, et qu'ils lient porteurs d’une proclamation de Son Excellence Sir John Young ; 5 contenant aussi rie d'ordres en conseil au sujet des droïts de douane, et m'autorisant à offrir certaines nties à la population du Nord-Ouest

+ 4, (No. 1612), du 8 décembre, contenant original de la proclämation dont il: est éstion dans la dépêche du 7.

À 2. (No. 1618), du 10 décembre, attirant mon attention sur le danger que courent ‘armes du gouvernement, que vous supposez être à Georgetown.

6. (No. 1617), du 10 décembre, annonçant la nomination de Donald A. Smith, éer, comme commissaire-du gouvernement, et contenant copie de ses instructions.

7. (No. 1620), du 11 décembre, m’autorisant à contredire certaines paroles que ln prétendait avoir été dites par vous lorsque vous étiez au Fort Garry.

8. (No. 1635), du 15 décembre, accusant réception de ma lettre du 25 nevembre, transmettant un rapport confidentiel à moi fait par le major J. Wallace, et copie de m lettre au général Hunt, au sujet du transport au Fort Abercrombie les armes, etc., dépo.

sées à Georgetown.

J'ai l'honneur d'être, ete.

Wu. McDoucait,

DÉPARTEMENT DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT POUR LES PROVINCES, . 24 janvier 1870.

L'honorable Wm. McDougall, C. B.

Moxsteur,—Dans votre rapport officiel daté de Pembina, le 29 novembre dernie (No. 1089), vous dites avoir ‘ préparé une proclamation qui doït être publiée le premie jour de décembre, ” relativement au transfert des territoires du Nord-Ouest au Canada Dans une lettre postérieure (No. 1108), en date du 2 décembre dernier, vous dites avoir donné des copies de cette proclamation, en anglais et en français, au colonel Dennis, pour qu'il les apportât avec lui au Fort Garry. Vous dites aussi dans cette dernière lettre que vous aviez donné une commission au Colonel Dennis l’autorisant à agir comme voir # lieutenant ” et comme “ conservateur de la paix publique, ” mais que vous jugiez prudent de ne pas transmettre alors copie de cette commission.

Comme je n'ai pas encore, jusqu'à ce moment, reçu copie, soit de la proclamation, soi de la commission en question, puis-je vous demander d’avoir la bonté de m'envoyer copi de ces deux documents, afin qu’ils puissent être ajoutés à vos autres comiaunications a sujet des territoires du Nord-Ouest?

, J'ai l'honneur d’être, etc.,

Joserx Howe.

Orrawa, 29 janvier 1870.

L'honorable J. Howe, Secrétaire d'Etat pour les Provinces, dc.

- Monsieur, —J'ai l'honneur d’accuser réception, lorsque j'étais à Toronto, de voir lettre du 24 de ce mois, m'informant que vous n'aviez pas encore, jusqu'à cette da reçu, copie de deux documents—une proclamation et une commission—dont il question dans mes rapports officiels datés de Pembina, le 29 novembre et le 2 décemh derniers, et me priant de vous envoyer copie de ces, ‘deux documents.

Jusqu'à réception de votre lettre, j'étais sous l'impression que vous aviez 1 des exemplaires imprimés de ces* deux documents ; et comme ils avaient été” publi dans les journaux canadiens ‘et américains avant mon départ de Pembina, je n'ai pasc qu’il fût nécessaire de vous en envoyer des copies écrites.

J'ai maintenant l'honneur, conformément à votre demande, de vous transmettre s0 ce pli copie de la proclamation (A 9), ainsi que copie de la commission du col Dennis (B 9). .

J'ai l'honneur d’être, etc., Wu. McDoucau.

S'VicToRIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et L d'Irlande, défenseur de la Foi, etc.

ÊE pus McDoucazr.

: À tous ceux qui « ces s présentes verront,—$SALUT : Ds] hi PROCLAMATION.

À Attendu que par l'acte de “ l'Amérique Britanique du Nord, 1867,” il est (entre. Mautres choses) statué qu’il sera loisible à Sa Majesté, par et de l'avis du Très Honocrable M Conseil Privé de Sa Majesté, sur une adresse du parlement du Canada, d'admettre la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest, ou l’un ou l’autre, dans la confédération Mdu Canada aux termes et conditions exprimés dans l'adresse, et que Sa Majesté jugerait M propos d'approuver ;

à Et attendu que dans le but de donner suite aux dispositions de “ l’Acte’de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,” “]'Acte relatif à la Terre de Rupert, 1868,” statue et Mdéclare qu’il sera loisible au “ gouverneur et à la compagnie d'aventuriers faisant la traite dans la Baie d' Hudson,” de céder, et à Sa Majesté, par acte sous soi seing manuel et son Piceau, d'accepter la cession de tous eb de chacun des territoires, terres, pouvoirs et autorités Mijuolconques, accordés ou devant être accordés par certaines lettres-patentes de feu Sa MMajesté le Roi Charles II, aux dits gouverneur et compagnie dans la Terrre de Rupert, Aux termes eb conditions qui seraient F agréés par et entre Sa Majesté et les dits gouverneur k compagnie ;

à Et attendu que par “ l’Acte relatif à la Terre de Rupert, 1868,” il a été de plus statué ue depuis la date de l'admission de la Terre de Rupert dans la Puissance du Canada, il éra permis au parlement du Canada de faire, ordonner et établir dans le territoire aïnsi dmis, toutes les lois et ordonnances, et de constituer les cours et nommer les officiers qui ourraïent être nécessaires à la paix, à l’ordre et au bon gouvernement des sujets de Sa fajesté eb autres ; 3.

Et attendu qu'il a ééé de plus pourvu par le dit acte que, jusqu’à ce qu'il soit statué itrement par le dit parlement du Canada, tous les pouvoirs, l'autorité et la juridiction és tribunaux maintenant établis dans la Terre de Rupert, des officiers de ces tribunaux, É de tous les magistrats et juges de paix exerçant maintenant leurs fonctions respectives ins les dites limites, continueront d'y avoir force et effet;

Et attendu que les dits gouverneur et compagnie ont cédé à Sa Majesté et que Sa fajesté à accepté la cession des terres, territoires, droits, priviléges, immumités, franchises, Duvoirs et autorités accordés ou devant être accordés par les dites Lettres-Patentes d’après Értains termes et conditions agréés par etentre Sa Majesté et les dits gouverneur et pagnie ;

Et attendu que Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement du Très Honorable Onseil Privé de Sa Majesté, et sur une adresse des deux Chambres du Canada, conformé- (Ent à à la section 146 de “l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,” a déclaré He la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest seront, à compter du premier jour de embre de l’an de Notre-Seigneur 1869, admis dans la ‘confédération, et formeront à enir partie de la Puissance du Canada, aux termes et conditions exprimés dans la dite esse et que Sa Majesté a approuvés, et que la Terre de Rupert et le territoire du Nordst'ont été admis dans la confédération et sont en conséquence devenus partie de la ssance du Canada ;

Et attendu que le parlement du Canada, par un acte intitulé : ‘“ Acte pour le gounement provisoire de la Terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest- après leurs

toire du Nord-Ouest, de pourvoir à l'administration de la justice dans ce territoire, «

,novembre dernier, publié et faiticonnaître à ces hommes armés, et à tous ceux qu

annexion au Canada,” a statué qu'il serait loisible au gouverneur, par ordre ou ordre, pax lui de temps à autro décernés, sur l'avis dn conseil privé (et sujets aux condi tions et restrictions qui lui Sembleraient à propos,) d'autoriser tel officier qu'il pourra lui paraître convenable de nommer de temps à autre comme Lieutenant-Gouverneur du tem:

généralement, d'établir toutes les lois, institutions et ordonnances qui pourraient tn nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre, et à la bonne administration des sujets (] Sa Majesté et antres ; | Maintenant sachez qu'il nous à paru convenablo de nommer, par nos Royales Lettral Patentes portant la date du 29 septembre de l'an de Notre-Seigneur 1869, l'honorabi} Wicruiau MoDoucazr, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, dans notre Puissant du Canada, et membre du conseïl privé pour le Canada, et compagnon de notre très notik ordre du Bain, le ct après le jour qui sera fixé par Vous pour l'admission de la Terre i} Rupert et du territoire du Nord-Ouest dans l'union ou la Puissance du Canada, à sav) le‘ou après le premier jour de décembre dans l'année de Notre-Seigneur 1869, pour êtrf durant notre bon plaisir, Lieutenant-Gouverneur du territoire du Nord-Ouest, ; En conséquence nous l’autorisons, requérons eb commandons d'accomplir et d'eik cuter dûment toutes choses qui concernent l'autorité et la confiance que nous avuk reposées, en lui, conformément à toutes les instructions qui lui ont été données ou prescri:h en vertu de notre dite commission et de l'acte. du parlement du Canada cité plus haut,:$ selon les instructions qui lui ont été données ou pourront lui être données de temmik autre, et telles lois qui sont ou qui seront établies dans le territoire du Nord-Ouest, Ë Tout ce dont nos bien-aïmés sujets de notre dit territoire et tous ceux que ces “préser : peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséque 7 En foi de quoi nous avons rendu ces présentes Lettres-Patentes, sous le grand scxëi de notre territoire du Nord-Ouest. ; Témoin notre digne et bien-aimé l'honorable William McDougall, membre de no Conseil Privé pour le Canada, et compagnon de notre très honorable Ordre Bain, lieutenant-gouverneur de notre territoire du Nord-Ouest, etc., ete. Do à la Rivière-Rouge, dans nos dits territoires du Nord-Ouest, ce premier jour décembre, de l’année de Notre-Seigneur 1869, et dans la 33e année de notre rà Par ordre,