TÉLÉGRAMME

À.Lord Granville. N E Ottawa, 26 novembre 1869. :

Reçu votre télégramme, que j'ai communiqué au conseil privé.

Lors de la cession du terrivoire à la reine, par la compagnie, le gouvernement de la compagnie cesse. Le gouvernement impérial devient alors responsable de l'administration des affaires. Le Canada ne peut accepter le transfert si on ne lui en assure pas possession

paisible. Il en résultera de l'anarchie. Les rebelles ont pris le Fort Garry et, dit-on, se servent des provisions dé la compagnie. On espère que l'opinion changera, mais jusqu'alors les autorités actuelles devraient conserver le pouvoir. Mes ministres recom-

‘mandent que la proclamation soit différée. M. MeDougall doit rester près de la frontière,

jusqu’à ce qu’un moment favorable lui permette d'entrer, sans encombre, sur le territoire. Des particuliers qui ont de l'influence auprès des Métis et des Sauvages vont rejoindre M.

McDougail. ‘ JOHN YOUNG.

(Canapa.—No. 214.) Dowxine STREET, 30 novembre 1869. ,

Moxsreur,-J’apprends avec regret, par vos télécrammes du 23 et du 26 de ce mois, que des troubles ont eu lieu dans la-colonie de la Rivière-Rouge, et que le Canada ne peut accepter le transfert des territoires jusqu’à présent occupés par la compagnie de la Baie d'Hudson, tant qu'on ne lui en aura pas assuré la possession paisible.

Dans ces circonstances, il devient nécessaire de vous remettre sous les yeux l'état de cette question. Bien que le gouvernement de Sa Majesté désire depuis longtemps l'extinction du titre de la compagnie de la Baie d'Hudson sur ces territoires, il n’en est pas moins vrai que le Canada, dans ses intérêts, a constamment cherché à faire anéantir ce titre.

Le 11 novembre 1864, un comité du conseil-exécutif du Canada déclarait “être de “ plus en plus convaincu de l’importance d'ouvrir à la colonisation et à la culture les “ terres situées entre le lac Supérieur et les Montagnes Rocheuses” et exprimait l'opinion que la première mesure à prendre, dans ce sens, étab d’éteindre tout droit de la compagnie de la Baie d'Hudson à la propriété du sol ou au monopole de la traite.

ÊEL

De la dépêche de M. Cardwell en date du 17 juin 1866, il appert que le ministère de la province du Canada, telle qu'alors constituée, désirait que le territoire du Nord-Ouest fût transféré à cette province, et qu'il entama des négociations avec la cempagnie pour lui faire abandonner ses droits. |

Te 22 juin 1866, le conseil exécutif du Canada exprimait l'opinion que les parties les plus fertiles du territoire seraient bientôt peuplées de gens que la compagnie ne pourrait contrôler et qui établiraient leur gouvernement et leurs tribunaux propres, pour aflirmer ensuite leur indépendance ; que cette organisation partagerait ainsi en deux l'Amérique Britannique du Nord et retarderait ou empêcherait l'établissement de communications par chemin de fer, et que, par suite, “ les intérêts futurs du Canada et de toute l'Amérique

&, Britannique. du Nord demandaient d'urgence l'établissement immédiat d’un gouverne-.

‘“ ment bien constitué dans ces régions, et leur colonisation comme partie des colonies ‘ anglaises. ” .

Le conseil exprimait la conviction que le gouvernement et la législature de la confédération regarderaient comme un de:leurs premiers devoirs d'ouvrir des négociations avec la compagnie pour le transfert de ses droits sur le territoire, transfert que le conseil auraït opéré lui-même s’il n’eût pas cru devoir attendre l'avénement prochain de la confédération. En attendant, il priait le gouvernement de Sa Majesté d'empêcher les propriétaires actuels de vendre aucune partie du térritoire, comme la proposition leur en était alors faite.

Par l’acte du parlement qui établissait la confédération, la reine était autorisée à annexer ces territoires à- la Puissance à certaines conditions. Le parlement canadien à prié Sa Majesté d'exercer ces pouvoirs. Le gouvernement de Sa Majesté ne put approuver, au début, les conditions de transfert. Mais après de longues négociations et la passation d'un nouvel acte du parlement, de nouvelles conditions furent conclues entre la compagnie de la Baïe d'Hudson et les représentants de la colonie, et furent insérées dans une seconde adresse du parlement canadien. Les autres documents nécessaires furent dressés, et le gouvernement canadien fixe lui-même, d'abord le ler octobre, ensuite le ler décembre, comme la date du transfert définitif. En même temps, la compagnie recevait avis des agents du gouvernement canadien (MM. Baring et Glyn) que l'indemnité de £300,000 serait payée sur preuve satisfaisante que le transfert était définitivement opéré.

Durant toutes ces négociations, on n’a jamais insinué que la compagnie devait remettre son territoire en état de tranquillité. Du fait même de son ämpuissance à assurer cette tranquillité, et des dangers que cette impuissance de sa part peut occasionner pour la colonie voisine, l’on doit évidemment inférer que le Canada est tenu d'assumer toute responsaBilité du gouvernement de ce pays.

Les choses en étant à ce point, le gouvernement du Canada, en vue du transfert accepté par toutes les parties intéressées, entreprit de faire faire certains arpentages, — ce qui, tout d'abord, suscita une faible protestation de la compagnie, — et chargea le futur lieutenant-gouverneur d'entrer sur le territoire. Malheureusement, le résultat à trompé l'attente du gouvernement canadien.

Ii paraît que M. McDougall a rencontré une résistance armée, eb que dans les troubles occasionnés par sa présence, les magasins de la compagnie ont été pillés et le Fort Garry occupé par les insurgés.

Mais le gouvernement canadien, après avoir, par cette mesure, occasionné des-troubles dans un territoire qu'il s'est engagé à prendre sous son contrôle, semble maintenant réclamer le droit de différer indéfiniment l'exécution des engagements pris avec la compagnie, et d'imposer au gouvernement de Sa Majesté la responsabilité de faire cesser la résistance qui s'est manifestée. k

C’est du moins ce que je comprends par ces passages : “lors de la cession du territoire & par la compagnie à la reine d'Angleterre, le gouvernement de la compagnie cesse, ” et & le Canada ne peut accepter le transfert du territoire si on ne lui en assure pas paisible ‘ possession.” |

Toutefois, en consultant l’acte du parlement, 81 et 32 Vict., chap. 105, vous verrez que si, d'une part, le parlement du Canada insère dans une adresse les conditions aux-

quelles il est prêt à admettre la Terre de Rupert dans la confédération, et si, d'autre part, la compagnie remet son territoire aux termes convenus, avec Sa Majesté, il ne reste plus à à Sa Majesté, par acceptation de la cession d’abord, ct ensuite par ordre en conseil, qu'à donner effet à l'arrangement ainsi arrété entre les deux parties. ‘Et il est pourvu: que le transfert du territoire devient nul et non avenu si, dans l’espace d'un mois après son acceptation par la reine, la Terre de Rupert n'ést pas, par ordre en conseil. admise dans la confédération canadienne.

Vons verrez done qu'il est impossible pour Sa Majesté d'accepter: le transfert du territoire de la compagnie de la Baie d'Hudson, à moins qu'à un mois de date il’ne soit transféré au Canada. |

Ainsi donc, à moins que le transfert n’ait lieu de la sorte, le territoire doit rester sous la juridiction de la compagnic et exposé à tous les désordres qui peuvent surgir quand le prestige d'un gouvernement, depuis longtemps reconnu comme insuffisant, se trouvera ébranlé par la certitude qu’il s'en va expirant, et par l’avénement-—bien que pacifique—de celui qui doit le remplacer. Ce n’est pas à un état de choses que le gouvernement de Sa Majesté devrait à coup sûr tolérer, s'il a lo pouvoir de le prévenir.

Le gouvernement anglais est, par acte du parlement, revêtu du pouvoir et tenu conséquemment de donner effet à l’arrangement conclu de plein gré entre la compagnie et le Canada. Si, après tout ce qui s’esb passé, la compagnie offre le transfert ét demande qu'il soit accepté par Sa Majesté comme moyen d'exiger l'exécution d'engagements qu'il est trop tard pour répudier, et dont le gouvernement canadien a lui-même fixé l’époque, je ne vois pas comment le gouvernement de Sa, Majesté pourrait rejeter cette demande de la compagnie pour les raisons exposées par vos ministres,

Je suis heureux de voir qu'ils font tout leur possible pour rétablir l'ordre, et je “n'aurais pas été surpris d'apprendre que tout en complétant le transfert, tel que réglé entre eux et la compagnie, ils désirent choisir le moment propice pour annoncer au publie le changement de juridiction.

Mais le gouvernement de Sa Majesté, tout prêt qu'il aurait été à consentir à ce que l'exécution de l'acte formel de transfert fût quelque peu retardée, ne se croit pas libre de rouvrir les négociations, ou de refuser à la compagnie de compléter un transfert qui semble être non-seulement l'unique moyen de rétablir l'ordre, mais qui est en même temps un simple acte de justice rendu à l’une des parties.

Le gouvernement de Sa Majesté à lieu de croire que la compagnie de la Baie d'Hudson comprend qu'il est de son intérêt et que c'est son désir d'aider autant que ‘possible le gouvernement fédéral, et je vous prie de donner à vos ministres la ferme assurance que le gouvernement de Sa Majesté désire vivement leur prêter le concours de l'autorité de Ja reine.

J'ai l'honneur, etc. , : .. GRANVILLE, Le Gouverncur-Général, Le très-honorable Sir John Young, Baronnet, G. C. B., ê. C, M. G etc., ete.

- Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil Privé, en date du 16 décembre 1869.

Le comité a examiné la dépêche du très honorable Secrétaire d'Etat pour les colonies, en date du 30 du mois dernier, relative aux deux télégrammes envoyés par Votre Excellence le: 23 et le 27 du même mois, au ministère des colonies, au sujet cles troubles qui ont eu lieu dans l'Etablissement de là Rivière-Rouge.

Le comité admet sans réserve l'exactitude de la dépêche en ce qui concerne les négociations qui ont amené les arrangements définitifs pour le transfert du territoire du Nord-Ouest au ‘Canada. ! |

Les circonstances qui ont engagé le gouvernement et le peuple Canadiens à acquérir ce pays ont été si souvent relatées qu'il est inutile d'y revenir. Dans l'intérêt commun du gouvernement de Sa Majesté, du Canada et'de Ja Baic d'Hudson, il importait que