III

NOTE LXXII

delà prostitution et des livrets comme attestation de bonnes mœurs?

Les Français seraient inoquables aux yeux de l’Europe si ou publiait un décret dont la conclusion formelle serait que nous sommes incapables de conduire nos domestiques sans l’intervention de la ])olice. Qui n’est pas assex habile pour régler sa maison est propre à bien peu de chose. L’histoire n’a pas remarqué sans motif que, parmi les hommes qui se sont élevés jusqu’à décider des destinées du monde, plusieurs savaient au besoin descendre jusqu’aux petits détails de leur domesticité. L’ordre, comme le bon sens, est une qualité qui s’applique à tout ; et je citerais, sans flatterie, un souverain de notre époque dont les actions occupent le monde, et dont la maison passe pour être conduite avec un ordre parfait.

Nous ne demandons pas à la police qu’elle se mêle de rendre nos domestiques respectueux, probes et attentifs ; cela ne se fait ni avec des décrets, ni avec des livrets. Nous pourrions lui demander qu’elle ne les corrompit pas en les payant pour lui livrer les secrets de leurs maîtres. Cela du moins se passe sans qu’on l’avoue, et par conséquent sans éclat. Qu’elle agisse ainsi pour surveiller nos domestiques dans nos intérêts, et si elle croit avoir l>esoin d’appui à cet égard, qu’elle en clierche dans les anciennes ordonnances; à coup sûr, elle n'y trouvera ni fiscalité à son pro-

SEPTÊMBRK 1810. 83 ■'

fit, ni les maîtres et les gens de service mis sur la même ligne *.

(1) Le projet a été retiré sans avoir été mis en délibération. Il y a peu temps qu’on conseil général de département a demandé que la législation soumit les domestiques à avoir des livrets, sans comprendre qu’une pareille mesure deviendrait bientôt une su.jétion bien plus qu’une sôreté pour les maîtres.

NOTE LXXIII

Novembre i8io.

Le décret qu’on vient de publier sur la mise en aelivilé des lois françaises dans les départements qui formaient, ilyapeu de jours encore, le royaume de Hollande, fait naitre d’étranges réflexions. Cinquante-trois pages in-8® sont employées à rappeler seulement le sommaire de ces loisj et, comme chaque page contient de douze à quinze sommaires, cela produit une masse de sept à huit cents lois et décrets jetés tout à la fois à la tête d’un peuple ; il y a de quoi frémir. L’effroi augmente quand on pense que la plupart de ces lois et décrets ont déjà été modifiés par l’usage; qu’on peut en citer qui , sans avoir jamais été abolis , feraient pendre le Français qui se permettrait de les mettre en pratiipie, et qu’on expose les Hollandais à prendre tout cela pêle-mêle au positif. On parcourrait en vain l’histoire du monde sans rencontrer une époque où l’on ait donné d’un seul coup à une nation , pour règle de conduite et pour objet d’étude, huit cents lois qui lui étaient inconnues, qui doivent remplacer impromptu les lois sous lesquelles elle avait l’habitude de vivre

wovntBRB i8io. 85

et qui formaient sa nationalité. Dans les temps que nous nommons barbares, on n'aurait jamais fait une pareille tentative; mais aussi les réunions, décidées par la conquête et de grands intérêts politiques, s’opéraient alors plus franchement, plus cordialement que depuis les prétendus progrès que nous avons faits en civilisation. On y mettait du moins le temps. Aujourd’hui nous sommes entraînés, comme malgré nous, à vouloir pour tous les peuples l'uniformité d’administration, de législation que nous avons adoptée pour nousmêmes, et nous l’imposons aux pays conquis, tout en reconnaissant qu’en France beaucoup d’esprits éclairés ne se dissimulent pas les inconvénients de ce système. Nous savons pour nous l’adoucir, parce que nous connaissons les circonstances qui ont amené telle loi, tel décret, par conséquent les circonstances nouvelles qui les ont fait fléchir sans qu’il ait été nécessaire de le proclamer; mais comment des étrangers s’y reconnaîtront-ils? comment oseront-ils soupçonner que nous les méprisons au point de ne pas même prendre la peine de leur indiquer les mesures qui n’put plus force de loi, de celles qui sont restées dans toute leur vigueur?

Le projet de décret sur la publication des lois françaises en Hollande est divisé en vingt-sept chapitres; douanes, octrois, contributions directes, marine, conscription, etc., etc. Dans cha-

. NOTE tXXIIf..

que chapitre, on voit les décrets se succéder rapi» dcment pour se mudiûer, s'interpréter, se coufîriner et se contredire. Aurait*il donc été si difficile de ne faire, sur chaque matière, qu’une loi complète, courte et facile à comprendre. Pour chaque objet distinct d’administration , ou aui-ail eu uue espèce de Code où tout aurait été positif. A cette condition, notre législation imprimée pourrait être portée chez les peuples que nous réunissons , sans qu’ils aient le droit de nous reprocher de tourmenter leur mémoire, de fatiguer leur imagination, au moment même où nous les forçons de renoncer à toutes leurs habitudes. Ce travail donnerait beaucoup moins de peine qu’on le croit. Si on en excepte nos grands Codes, je ne serais pas surpris de voir le recueil des décrets réglementaires , ainsi purgé de ses inutilités et de ses coDr tradictions, réduit à un volume qui ne serait pas trois fois plus gros que le volume qu’il a fallu pour en produire seulement les titres. Le grand-juge convenait un jour avec moi qu’on rendrait un éminent service à la France si l’on pouvait brûler d’un coup tous les exemplaires du Bulletin des lois; il est incontestable du moins qu’on soulagerait prodigieusement, par ce procédé, la mémoire des peuples que nous réunissons à l’Empire.

L’habitude nous entraîne et nous empêche de réfléchir sur mille détails. Que l’empereur arrête un moment sa pensée sur la bizarrerie qui le con-

NOVEMBRE l8lO.

duil à imposer aux Hollandais la nécessité d’étudier une ère sous laquelle ils n’ont pas vécu, et qui u’a pas duré quatorze ans. Il ne s’agit ici ni d’olympiades , ni de siècles , ni des temps comptés par la vie des grands princes, ni d’aucunes de ces époques éternelles qui lient le passé à l’avenir. U s’agit d’un calendrier éphémère dans un langage qui n’était celui d’aucun peuple; car ventôse, thermidor et leurs collègues n’ont jamais été Français; calendrier qu’on pourrait dire n’avoir pas existé même pour nous, puisque nous ne datons maintenant de 1810 qu’en admettant que nous ne sommes jamais sortis du calendrier Grégorien. Et lorsque l’ère fructidorisée n’est plus dans nos usages , non-seulement nous la laissons dans nos lois , nous la portons à des peuples qui ne l’ont pas connue; nous les forçons à faire imprimer des annuaires républicains qui puissent leur apprendre, depuis qu’ils sont réunis à l’Empire, si vendémiaire de l’an III faisait partie de l’année 1793 ou de l’anuée Cette possession légale et

coutinue des folies révolutionnaires m’avait frappé en ne la considérant qu’à l’égard des Français; c’est bien autre chose lorsqu’on la voit s’étendre au dehors avec nos conquêtes. Par pudeur pour nous-mêmes, nous devrions réviser la masse de nos décrets dont les variations et l’incoliéjence accusent notre inconstance, et éviter aux nouveaux Français la triste nécessité d’apprendre ce

NOTE txxiir.

que les anciens voudraient oublier. Je me rappelle avoir entendu un jour l’archicliancelier dire avec humeur au conseil d’état : « Je suis las d’enten- « dre toujours parler de la Révolution, citer tou- « jours les temps révolutionnaires; » et, l’instant d’après, il parlait d’un décret de messidor an IX, ne s’apercevant pas même qu’il rappelait ainsi les temps qu’il ne voulait pas qu’on citât. Je crois impossible qu’on cesse de parler de la Révolution, non-seulement en présence de ceux qui y ont pris part, mais plusieurs siècles après qu’ils seront morts. En attendant, il serait facile et raisonnable de ne pas mettre les peuples que nous voulons réunir dans la nécessité d’en apprendre le vocabulaire.

Il y a une grande différence entre la réunion et l’agrégation d’un peuple à un autre peuple. La réunion peut se faire par la conquête et une proclamation ; l’agrégation ne s’opère jamais que par le temps et le mélange des intérêts, par conséquent sous la condition de commencer par respecter les mœurs , les usages , les préjugés des peuples conquis dans tout ce qui ne nuit pas à l’action gouvernementale de la puissance conquérante. Les agrégations se formaient d’autant plus sûrement autrefois que les détails <l’administraliôn n’entraient pas dans l’action gouvernementale; or, ce sont les choses d'administration, bien plus que les volontés de gouvernement, qui ta-

NOVEMBRE l8lO. 89

quinent, blessent, révoltent , parce qu’elles sont de tous les moments. Nous ne comprenons plus cette distinction; nous voulons agir sur tout à la fois et tout de suite; nous nous fâchons de trouver de la résistance, je ne dis pas dans les hommes, cela est naturel a tout dominateur, mais dans les choses. Ce système est si nouveau qu il est impossible de le juger par comparaison avec les réunions de peuples dont l’histoire de 1 Europe offre tant d’heureux exemples; aussi, pour ne pas être tenté de me livrer à des conjectures sur l’avenir de la réunion de la Hollande à l’empire français, je vais passer a ce qui occupe le plus une certaine partie des hommes de notre administration.

Il y aura cinq départements en Hollande, par conséquent deux grandes préfectures et trois petites. Les préfets seront-ils pris parmi les Français ou parmi les Hollandais? On prétend que l’empereur ne s’est point encore prononcé a cet égard ; cela me parait difficile à croire.

S’il suffisait d’étudier nos lois pour être capable d’administrer un département, il est hors de doute que les Hollandais auraient une belle occasion de prétendre aux préfectures , puisque nous leur donnons en ce moment sept ou huit cents lois à méditer. Il n’en est pas moins incontestable que, pendant les premières années, les Hollandais préfets ne connaîtraient que le texte de nos lois et non

go NOTE tXXIIl.

les circonstances et les motifs qui les rendent applicables, et qu’ils seraient chaque jour arrêtés par les objections vraies ou intéressées que leur opposeraient les chefs cl agents des administrations financières que la France va leur envoyer. Je suis persuadé qu’on pourrait prendre un Hollandais ayant de la capacité et l’envoyer sans le moindre inconvénient gérer la prélecture de Rouen ou de Toulouse ; il y trouverait un conseil de préfecture routiné aux affaires , et qui le guiderait ; des souspréfets propres à le seconder et à l’avertir, et mille ressources dans toutes les autorités locales. Mais, en Hollande , il faudra qu’il forme lui-même son conseil , qu’il fasse l’éducation de tout ce qui sera sous ses ordres. C’est trop attendre d’un homme que d’espérer qu’il s’instruira et qu’il instruira à la fois tous ceux avec lesquels il aura des rapports ; je crois qu’un pareil essai serait dangereux; et quoique je sente peut-être plus profondément que personne combien' serait respectable le sentiment qui porterait l’empereur à ne pas laisser les commis français conquérir la Hollande de seconde main, je pense que ce ménagement ne peut aller jusqu’aux préfets. Où tout est nouveau, il faut au moins que le chef ne soit pas à sou apprentissage, ne fût-ce que pour la clarté et la sûreté de sa correspondance avec les ministres. J’irais plus loin en croyant qu’il ne serait pas sage d’euvover des Français en Hollande pour y (aire.

NOVKMBBE l8lO. 9I

leurs premières campagnes de préfets ; qu’il faudrait choisir parmi les préfets ayant déjà l’habitude des affaires, et qu’il serait utile d’étudier surtout le caractère de ceux qu’on choisirait. On les remplacerait sans peine ; les candidats ne manquent pas. Par compensation, et pour témoigner , aux Hollandais que ce n’est point dans des idées de défiance qu’on ne les a pas choisis, l’empereur suivrait le système de balance qu’il a adopté, en appelant au conseil d’état et à d’autres fonctions quelques hommes éminents de ce ci - devant royaume.

^ . NOTE LXXIV

. . Janvier i8ii.

Lorsque l’empereur s’esl expliqué devant le conseil d’état sur le dernier bref du Pape, relatif a l’installation des évêques, ce n’est pas sans étonnement qu’on l’a entendu demander s’il n’y aurait pas de l’avantage à donner de la publicité à ^ cet acte, et ajouter que ce serait son avis. Personne n’a pris la parole pour appuyer celte proposition; personne non plus n’a combattu les appréhen-*’ sions développées par M. de Ségur sur les dangers ' de cette publicité. On a compris promptement et généralement qu’il y avait ici une question double, et qu’à coup sûr l’empereur n’avait pas d’opinion aussi arrêtée à cel égard qu’il semblait vouloir le faire croire.

Dans nos mœurs, ces sortes d’écrits ne sont dangereux qu’aulant qu’ils circulent clandestinement. Aussitôt que l’autorité les produirait, ({u’elle annoncerait ainsi qu’elle n’en redoute rien , ils cesseraient d’être redoutables. Depuis^ 1789 jusqu’à la chute du Directoire, la France, agitée par les opinions les plus violentes et les plus contradictoires, n’est pas rentrée subitement, par le

JAITVIER l8ll.

Consulat et l’Empire, dans cet état de quiétude qui permet aux opinions d’acquérir une grande influence. La France , entraînée par des faits d’armes et des conquêtes qui semblaient ne plus devoir se reproduire dans l’état de civilisation où l’Europe était parvenue, ne réussirait pas , quand elle en aurait la volonté, à attacher un intérêt suivi à des discussions sur la manière d’installer les évêques. La France a accueilli le Concordat comme une conciliation , comme un moyen raisonnable de régler X établissement religieux, comme elle accueille du passé tout ce qui lui donne l’espoir que ce qui est nouveau durera. Si le Concordat devient au contraire un sujet de discorde, la France pensera froidement qu’on s’est trompé ; ayant accepté et non provorjué l’intervention du Pape, elle se lavera les mains des conséquences de cette intervention aussitôt que ces conséquences se montreront opposées à ce qu’elle en attendait. De nos jours, de graves dissentiments entre l’Empire et la papauté finiraient d’user la papauté sans pouvoir agiter l’Empire; cela est incontestable. Mais l’empereur a-t-il intérêt à user la papauté ? A cet égard, je ne puis avoir d’opinion, puisque j’ignore complètement ce que l’empereur veut faire du Pape et pourquoi il a tenu à l’avoir en sa possession. Si c’est pour le faire agir à volonté sur les nations catholiques à mesure que la France étendra sa domination, ce ne serait qu’une

WOTE LXXIV.

autre manière d’en finir avec la papauté. Libre , elle conserve les apparences d’un grand pouvoir; soumise, toute illusion s’évanouit.

La publicité donnée gouvernementalement à un écrit du Pape sur des choses de discipline ne peut donc avoir aucun danger par elle-même; mais il ne faut pas s’y tromper ; une fois cette publicité admise , rien ne pourra empêcher les controverses de s’établir, et l’empereur rencontrera des auxiliaires plus ardents qu’il ne le voudrait. Dans ses querelles avec la cour de Rome , il ne tenait qu’à Louis XIV de lancer les jansénistes contre le Pape ; il les aurait trouvés très disposés à le servir. Il n’eu fit rien. Heureux si plus tard il avait su se démêler des disputes de son propre clergé aussi bien qu’il était sorti de ses querelles avec la cour de Rome; il n’aurait pas préparé la réaction qui s’est opérée sous les r^nes suivants.

Avec un clergé pauvre et las de combattre, une capitale où les affaires religieuses ont moins d’importance qu’une rivalité entre deux actrices , des ministres qui n’auraient rien à gagner dans ces débats, et l’Europe trop occupée d’intérêts politiques pour se laisser agiter par des opinions dc^matiques, il est d'autant plus facile de paraître indifférent qu’il u’y a pas de danger. Or, l’indifférence dans les matières de ce genre, c’est le contraire de la publicité.

JANVIER l8ll.

De quoi s’agit-U après tout? Le Pape regrette ses Étals; rien n’est plus naturel; on n’est pas détrôné sans regret. 11 a de l’humeur; rien de plus naturel encore, puisqu’un Pape est un homme.

On ne lui n pas laissé d’intérêts matériels à défendre; il se cramponne avec d’autant plus d’ardeur à ses prétentions spirituelles. Depuis la création du monde cela a toujours été ainsi, il s’exagère la force du pouvoir spirituel qui lui reste, pour se consoler du pouvoir temporel qu’il n’a plus. Â sa place , nous ferions tous de même ; le plus grand effort de la raison humaine étant de plaider contre soi*. Son pouvoir spirituel ne peut agiter la France; mais il peut agiter l’enipereur, et c’est là réellement tout ce que l’empereur peut et doit éviter. Qu’il se borne à maintenir Yétablissement religieux tel qu’il a été réglé par le Concordat, en refusant d’enti’er sous quelque prétexte que ce soit, dans des questions de doctrine.

L’empereur a dit qu’il se considérait comme trop fort pour que rien pût l’atteindre ou seulement le troubler; mais qu’il devait assurer la même tranquillité à ses successeurs, et que cette

(1) Cinq années ne s’étalent point écoulées depuis le jour où cette Note a été écrite que l’empereur s’est trouvé dans la position où il avait rois le Pape, pouvant jnger par tes propres sensations si on est détrôné sans regret , s’il eit facile de renoncer à scs droits , à ses prétentions , et de plaider contre soi.

96 KOTB tXXIV.

tranquillité ne pouvait avoir de garantie que par une doctrine invariablement fixée.

Rien n’est plus vrai ; mais dans quels siècles historiques et sur quoi y a-t-il eu une doctrine fixée irrévocablement, lorsque le pouvoir politique et la théocratie se sont trouvés en présence? Leurs prétentions étant inconciliables , de leurs arrangements mêmes sort toujours quel(|ue cause de nouvelles divisions. Logiquement, qui n’aurait cru que les commandements de Dieu, qui renferment les conditions de toute religion, de toute législation civile et criminelle , que ces commandements d'une aussi haute origine devaient suffire à régler la société? Les prêtres y ont ajouté les commandements de l’Église, puisés dans les habitudes de la vie monastique, et tout est devenu double dans la conduite des peuples. Le clergé a eu et sa législation et ses tribunaux indépendants de la législation et des tribunaux de l’ordre politique. Deux pouvoirs Se sont trouvés en présence et presque toujours en contradiction , sacrifiant l’humanité à leurs prétentions, et n’avançant et ne reculant, malgré tous leurs efforts, que selon la disposition des esprits. C’est sur cette disposition des esprits qu’il faut aujourd’hui compter pour assurer l’avenir, sans se livrer à l’idée toujours dangereuse de l’enchaîner. S’il y avait eu une doctrine irrévocablement fixée avant la Révolution, il aurait suffi de rétablir le Concordat pour

iAîïVIEil l8ll. 57

t'établir la doctrine. Cela n’a pas étéainsi, puisqu’un nouveau Concordat a été conclu et proclamé, et que l’empereur pense qu’il manque encore à la sûreté de l’avenir la garantie d’une doctrine irrévocablement fixée. Je le répète, dans les débats entre le pouvoir politique et la théocratie, c’est la disposition générale des esprits qui décide ; or, la disposition des esprits ne laisse rien que le pouvoir ait à craindre dans le présent , si ce n’est l’intervention du vieux parti philosophique qu’appellerait la publicité, et qui deviendrait un embarras de plus.

NOTE LXXV

Février i8ii.

Je me suis engagé à présenter à l’empereur quelques réflexions d’une haute importance, lorsqu’on ne pourrait me soupçonner d’être mu par aucun sentiment personnel. Il faut que j'attache à ces réflexions un grand intérêt pour remplir cet engagement qui me fera probablement un ennemi de plus; mais qu’importe. Je partirai de trois faits incontestables qui serviront de motif et d’appui aux considérations que je veux développer.

1° Dans le rapport présenté au conseil , vendredi dernier, sur la remise à accorder aux entreposeurs de tabac, le ministre s’exprimait ainsi: «Votre a Majesté m’ayant fait l’honneur de me dire qu’elle a avait donné peu d’attention à la dernière rédac- « tion du décret du la janvier dernier. » Cet aveu est singulier, surtout quand on l’imprime. Il autoriserait à demander quel motif on avait de se hâter de faire signer à l’empereur un décret fiscal à la rédaction duquel , de son aveu , il avait donné peu d’attention.

a" Dans la séance du mardi précédent, M. le comte Boulay a rappelé à l’empereur un décret

rjtviuBR i8ii.

qu’il doit avoir sigoé il y a cinq à six ans , et qui cependant n’a jamais été renvoyé à lui , M. Boulay, qui était chargé d’en assurer l’exécution.

3° J’ai la certitude que l’empereur a refusé de si* gner un décret pris sur une décision de la commission du contentieux, et que, treize jours après, on lui a présenté le même décret parmi d’autres, et qu’il l’a signé sans savoir qu’on lui offrait de nouveau à consacrer ce qu’il avait refusé avec connaissance de cause.

Il y a certainement, dans ces faits, preuve de légèreté, de désordre et de confusion. Qui sait combien on pourrait en citer du même genre, sans compter le décret sur *, qui avait été sus-

pendu pendant huit ans; suspension qui a procuré à une entreprise huit cent soixante mille francs de bénéfice, ainsi que je n‘ai pu m’empêcher de l’établir lorsque cette affaire m’a été remise ? Avant de rechercher quelle mesure il y aurait à prendre pour assurer l’ordre, il est

(l) Ja n'indique pas l’objat du décret, parce qu’il pourrait faire remonter aux noms de ceux qui avaient intérêt à en suspendre l'exécution. J'ai jeté su (eu plusieurs de mes Notes par la même considération. Tout ce que je peux dire, c’est que l’expérience que j’ai acquise à cette époque m’a plusieurs fois servi à découvrir, sous les ré(pmes qui ont soivi l’Empire, les véritables UMlifs d'affaires préseoléea, comme il est d'osage, sous des motifà d’intérêt public , et qui n’étaient calculéea que dans un intérêt particulier.

lOO

NOTH tXXVi

nécessaire d’entrer dans quelques explications.

Je n’ai ni à me louer ni à me plaindre de M. 1» duc de Bassano ; nous n’avons jamais échangé ni un salut ni une parole. J’aurais des motifs de le croire peu disposé en ma faveur que je n’en rendrais pas moins justice à sa probité sans restriction , à son dévouement pour l’empereur, à son éloignement pour tout ce qui est intrigue. Ce n’est pas de riiomme qu’il s’agira dans cette Note, mais de sa position qui est plus extraordinaire qu’elle ne le parait, parce qu’elle semble être toujours restée la même, quoiqu’elle ait été singulièrement modifiée (>ar les changements qui se sont opérés dans les choses et dans les individus, depuis quelques années.

Dans le temps où tous les frères de l’empereur l’entouraient, où l’un d’eux recréait le ministère de l’intérieur; plus tard, quand MM. de Talleyrand et Fouché se disputaient hautement la première place dans la confiance de l’empereur et la plus grande part dans l’action déléguée du gouvernement; quand tous les hommes, dans les hautes dignités, avaient l’activité et les prétentions naturelles dans un ordre politique nouveau qui tend à se fonder, M. le duc de Bassano , ministre secrétaire d’état, n’avait auprès de l’empereur que sa part d’influence; le nombre de ses créatures était borné, tous ceux qui avaient envie de parvenir pouvant choisir entre plusieurs protecteurs. Par

FiTnnm idii.

loi

diverses circonstances qu’il serait inutile d’ënumérer, M. le duc de Bassano seul est resté dans sa position, qui nécessairement s’est prodigieusement agrandie de celte permanence. Les ministres nouvellement nommés ont été conduits à chercher près de lui des conseils, à consulter son expérience; ainsi, sans combinaisons de sa part, et seulement par les changements qui s’étaient opérés autour du trône, il est devenu le seul homme en France sans l’aveu duquel personne ne croit pouvoir arriver, sans l’aveu duquel les plus grands personnages ne se croient jamais sûrs d’obtenir des grâces. Je ne parle ici que des personnages de l’ordre civil et non des militaires.

L'influence du ministre secrétaire d’état s’est accrue autant par les modifications arrivées dans les choses que par le déplacement des hommes. Tant que l’ascendant de l’opinion a disputé au pouvoir le droit de faire des lois, et que l’on croyait devoir distinguer les lois des décrets, les décrets seuls restaient à la garantie de la signature du ministre secrétaire d’état; les lois allaient à l’examen et à la sanction du corps-législatif, il serait difficile de dire ce que deviendra le corps législatif; mais il est incontestable qu’il y a confusion entre les lois, les décrets et toutes les autres manières de constater les volontés impériales. L’empereur s’est accoutumé à croire que l’admipistration, pour marcher, n’a besoin d’autre sano-

loa

WOTK LXXr.

tion que de la sienne, et que la garantie d’un seul homme suffît pour tout ce qu’il signe. Quand cela sei-ail hors de contestation, il restait encore les formes dont la garantie n’est jamais à négliger.

Que l’empereur considère quel énorme pouvoir, élevé sans bruit, a dû surgir de cette situation; il ne trouvera pas étonnant alors; i<> qu’un décret signé par lui ait pu rester sans exécution; ao qu’un décret qu’il avait refusé de signer en toute connaissance de cause ait été représenté avec succès à sa signature dans un autre moment; 3o qu’un décret qu’on avait intérêt à faire passer tout de suite ait été pour ainsi dire enlevé d'assaut, etc., etc. Qui oserait s’en plaindre et s’exposer à paraître hostile à l’homme puissant dont chacun a liesoin? Qui aime assez la France et prévoit assez l’avenü' pour faire entendre la vérité sur un point aussi délicat? Avant d’entrer dans quelques détails sur les résultats du caractère et du crédit de M. le duc de Ikissano, relativement à l’administration générale de l’Empire, il est nécessaire que j’appuie mon opinion sur un fait récent.

J’avais vu avec plaisir distribuer au conseil d’état un projet de décret sur l’établissement des lettres de provision , non à cause du faible produit qu’en devait retirer le fisc, au contraire, tuais parce que j’en concluais qu’il allait s’établir une véritable chancellerie , des (ormes protectricos

FEVRIER iSll.

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d’une sage lenteur, et que , dans la nécessité qu’on sentirait enfin de distinguer les édits, les ordonnances , les lois et les décrets , on serait trop heureux de trouver, dans cette chancellerie en action, un établissement tout monté. Ce que j’approuvais pour le bien général , d’autres le craignaient. Aussi le bruit s’est-il répandu que M. de Semonville avait composé un mémoire qu’on a mis sous les yeux de l’empereur, mémoire qui avait pour but de l’avertir que le décret sur les lettres de provisions aurait pour résultat de mettre des bornes à son pouvoir. Bon M. Semonville! Etait-ce bien le pouvoir de l’empereur qui avait excité son zèle, et l’avait exalté au point de lui faire oublier que le décret même qu’il combattait reconnaissait à l’empereur le droit de faire sceller les lettres de provisions sans remise et sans contestation. Bien qu’entouré d’un certain mystère, le mémoire de M. de Semonville est devenu un sujet de conversation parmi les membres du conseil d’état. Ses amis vantaient beaucoup l’adresse avec laquelle il a cité l’exemple d’un Corsini, nommé sénateur quoiqu’il n’eût pas quarante ans, et l'exemple de M. Félix Lepelletier, nommé maire de sa commune, quoique pro.scrit par un sénaliis-consulte; ce qui n’aurait pas été possible dans le système des lettres de provision. Un de nos collègues, qui sait fort bien que la vérité qu'on dit aux amive* pains n’est paa toujours ce qui est, mais ce qu’on

KOTE LXXV.

lt>4

désire qu’ils croient, s'est contenté de louer le dévouement de M. de Semonville à l’amitié. En elTet, tout le monde avait fort bien compris que son mémoire n’avait été composé que pour ôter à M. le duc de Bassano la crainte de voir s’établir une chancellerie qui finirait par ôter quelques attributions à la secrétairerie d’état.

Cette crainte me parait bien prématurée. En effet , à qui aurait-on confié une chancellerie dans un pays qui a un archichancelier nominal, mais où il n’y a rien de plus? L’archichancelier avoue qu’il a perdu la plus grande partie de son crédit par paresse; il n’est pas homme à lutter pour le recouvrer ; il redoute jusqu’au désir du bien , et empêcherait la terre de tourner, s’il était en son pouvoir, tant il craint le mouvement. C’est un esprit fatigué, bien que toujours juste et lumineux; et cette fatigue, après tant d’années d’agitations politiques, est peut-être la plus grande preuve de son bon sens. Ainsi, ceux qui sont arrivés à un haut point d’élévation ayant perdu leur énergie, ceux qui veulent arriver ne trouvant rien de mieux que de se ranger sous l’activité de M. le duc de Bassano , il est tout simple que sa domination se soit établie, sans qu’il y ait eu calcul suivi de sa part.

M. le duc de Bassano a , comme tous les hommes , des parties faibles dans le caractère. Il aime moins la faveur pour en jouir qu'il ne serait ja-i

i8ii.

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loux de quiconque pourrait en acquérir; ses habitudes étant prises, tout ce qui sort des idées qu’il s’est faites lui parait au moins une inutilité. Ces inconvénients, balancés par des qualités réelles , seraient sans influence s’il y avait des institutions calculées pour empêcher le désordre de s’introduire dans les affaires, en donnant des garanties aux formes diverses sous lesquelles doivent se produire les différentes volontés du pouvoir. L’empereur ne doit pas oublier la reconnaissance que les Français lui conservent pour avoir débrouillé le chaos de nos vieilles lois civiles et criminelles, et formé ces Codes qui seront toujours une partie de sa gloire, il y aurait contradiction à ce qu’en peu d’années, et sous le même règne, le désordre et la confusion s’introduisissent dans nos lois politiques et administratives. C’est cependant ce qui nous menace.

NOTE LXXVI

Mars i8i I.

Depuis que l’empereur s’est chargé de la France aucun événement n’a produit une plus grande sensation, une joie plus profonde et plus générale que la naissance de cet enfant qu'on aurait appelé fils de France dans l’ancieiiDe monarchie, qui prend le litre de Boi de Borne en venant au Hioade, et qui n’a rien à demander à son père que de lui conserver le bel héritage de puissance et de gloire qu’il lui a fait. Plus les Français ont vu de révolutions gouvernementales se succéder dans ce qu’on nomme la Révolution , plus ce qui leur donne des garanties de stabilité produit d’impression sur eux. Rien n’est plus naturel. M. de Voltaire, se moquant de l’allégresse que témoignait la France à la naissance du premier fils de ses rois, demandait si elle craignait de manquer de maîtres. France aurait pu répondre que c’était dans l’appréhension d’en avoir trop qu’elle mettait tant de prix à ce qui assurait l’ordre direct de la succession au trône ; les terribles épreuves auxquelles elle a été soumise n’auraient que trop justifié celte réponse. En calculant la joie publi-

MARS i8rr.

que sur le besoin que nous arons de croire à l’avenir, l’empereur ne se trompera pas. Cette joie est du bon égoïsme national.

Quant aux discours prononcés devant le berceau d’un enfant, au nom des divers corps de l’Etat, ils sont bons comme tous les discours de , cérémonie. S’il y a quelqu’un qui mérite une distinction à cet égard , c’est à coup sûr madame de Montesquieu qui, ayant toujours à répondre sur le même sujet, s’en est acquittée avec grâce et simplicité, au dire de toutes les députations. Je l’affirme pour la députation du conseil d’état.

Je ne ferai pas le même éloge d'un rapport qui vient de nous être distribué au nom de M. le duc de Rovigo; je crois que l’empereur doit le faire retirer. Ce rapport précède un projet de décret sur la nécessité de réprimer la presse en Hollande , et ne nous est encore parvenu qu’en épreuve. On y trouve au haut de la page a : «Ces brochures ^ K qui agitent des questions religieuses, sont en- «f eore d’un intérêt plus vif en Hollaode que dans a le reste de l’Europe ; et presque toutes s’adresa sent au fanatisme des protestants, qui parati « auiockd’hoi non moins actif et aussi dange- V reuxque celui des catholiques. »

Il y a quelque chose d’effrayant à voir juger ainsi la religion du monde chrétien, soit catholique, soit protestant, comme il y a ridicule ignorance à proclamer ai^'ourd’hui le fiinatisme des

HOTE LXXVf.

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protestants aussi actif et aussi dangereux que ce> lui des catholiques. C’est annoncer qu’on n’a aucune connaissance des temps accomplis, et qu’on ne sait pas même ce qu’on a lu dans les livres des philosophes du dix-huitième siècle. Cette phrase n’est pas de M. le duc de Rovigo; elle appartient prol>ablement à un membre de la Commune de 1793, admis au nombre de ses secrétaires; mais il aurait dû sentir qu’elle ne pouvait être imprimée au nom d’un ministre de l’Empire, ni distribuée dans le conseil du souverain. Si la chose était vraie, et qu’il fût nécessaire de la dire, il aurait fallu l’exprimer en d’autres termes; mais ce n’est point par l’esprit des convenances que brillent les hommes de la Révolution.

On trouve de plus, page 4 de ce rapport, une phrase d’une extrême imprudence, dans laquelle on déclare que la Hollande n’est encore réunie à la France « ni par les mœurs, ni parles habitudes, « ni parles opinions, ni par les sentiments. » Cela est très probable et ne doit pas étonner. Que seraient donc les peuples s’ils pouvaient renoncer si lestement à leur nationalité? Et s’ils étaient prêts à adopter toute domination , où serait la garantie de ceux qui sont appelés à les gouverner? Dans tous les cas, il ne faut pas imprimer, aux yeux de l’Europe, que la Hollande regrette son indépendance, après avoir dit le contraire dans les discours qui ont précédé et suivi sa réunion,

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et lorsqu’il y a des Hollandais dans le conseil d’état, des Hollandais préfets dans l’ancienne France. En général, toute cette partie du rapport est choquante par la comparaison qu’on y établit entre l’esprit hollandais et l’esprit français. On y dit qu’en Hollande tout le monde lit et discute; que tout le monde s'intéresse aux affaires politiques et religieuses. Ne croirait-on pas que rien de cela n’existe en France et qu’on ne lit ni ne discute ? que l’ordre politique et religieux marche ou 'vacille sans que personne y prenne intérêt; en un mot, que c’est sans y penser que nous dominons FEurope? Il me prend quelquefois une étrange frayeur; c’est que ceux qui se croient en position de morigéner l’esprit public ne finissent par être les premières dupes de l’ignorance que produirait leur mauvaise direction.

NOTE LXXVH.

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Depuis quelque temps , soit au conseil d’état , soit dans nos assemblées de section , lorsqu’on propose une mesure utile , mais qui dérangerait quelques habitudes ou produirait quelques légè' res additions à des impôts, on arrête tous les projets avec ces mots magiques : Dans ce rnoment~CK J’ai si souvent entendu répéter dans ce momentci (\vi\l m’a pris fantaisie de savoir enfin ce qu’il y avait d’extraordinaire dans ce moment-ci ; si nous étions menacés de la famine, frappés de la peste , exposés à voir la France envahie par les étrangers ; j’ai tant insisté qu’enfin on m’a avoué que dans ce moment-ci voulait dire l’état dans lequel se trouve le commerce. Si c’est cela , il faut en prendi e son parti ; car ce moment-ci ne fait que commencer, et il n’est pas prêt à finir.

Je ne jugerai le blocus continental ni militairement ni politiquement, mais commercialement.

C’est sans contestation la plus grande expérience tentée depuis les siècles de civilisation. Il y a plus d’un an que j’ai eu l’occasion d’en écrire à l’empereur , avec la prévoyance que je trouverais l’oc-

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casion d’y revenir. Pour le peuple , le blocus coq» tineqtal n’est qu’une afTaire de sucre et de café ; pour les hommes réfléchis, c’est le pas le plus hardi qu’on ait jamais fait eq arrière. Plus il durera , plus les conséquences en seront profondes, et si l’Angleterre en surmonte les effets , sa puissance en deviendra plus forte. Le commerce de l’Europe ayant été créé tel qu’il est maintenant par la découverte du JNouveau-Monde, la perte ou la séparation de nos colonies, la renonciation volontaire ou forcée à toutes les grandes opérationscoiiunerciales maritimes, ramèneraient notre France à ce qu’elle était avant cette découverte. Ce système commercial maritime ayant transporté la population des campagnes dans les villes, sa chute serait l’affaiblissement des villes au profit des campagnes ; car c’est là où se réfugieraient d’abord l’industrie et l’esprit de spéculation. Ce qui s’est passé en France depuis dix-huit mois a déjà justifié cette observation. Séparée de scs co» lonies, dans une position militaire qui l’empècherqit de songer à recréer des établissements d’outre-mer , même quand l’Angleterre cesserait de pouvoir y mettre obstacle , la France tend à demander à son sol des moyens de conserver sa prospérité, et c’est vers une plus savante exploitation de la terre qu’elle dirige ses efforts. Communications plus faciles entre ses provinces, perfectionnement des races de bestiaux, essais réitérés

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pour naturaliser les productions étrangères et pour tirer des productions indigènes des produits d’une application nouvelle, tout prouve que l’esprit de spéculation se porte sur une meilleure exploitation du sol. C’est donc là qu’il faudrait à la fois chercher et offrir des ressources financières qui ajoutent à cette disposition forcée des esprits; qui soulagent autant que possible les souffrances que les industriels éprouvent par l’interruption du commerce maritime; et qui donne au fisc l’espoir de récupérer en partie les pertes que lui fait éprouver la suspension du système colonial. Il y aurait donc pour l’administration matière à de nouvelles et grandes combinaisons; mais on n’a pas le temps d’y penser. La gloire nous entraîne.

Trois sortes de crédits sont nécessaires dans tous les grands États où régnent le commerce et le luxe que le commerce généralise ordinairement; où par conséquent la somme levée par les contributions atteint et surpasse quelquefois la somme du numéraire réel qui existe dans le pays; où le mouvement s’arrêterait de toute nécessité si toute acquisition , comme tout travail , se payait au comptant et en numéraire réel : i* le crédit que les particuliers se font entre eux; a** le crédit fondé sur l'équité du gouvernement, le plus grand des consommateurs; 3* le crédit qu’on appelle public, qui se compose de tout papier résultant de banques ou d’emprunts, et qui, pouvant toujours

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sVchanger en niimérairé réel, en a eflectivement toute la valeur. -,

Je parlerai d’abord du crédit que les particu^ diers se font entre eux. C’est le plus considéra- 'ble et le seul dont les prétendus économistes ne . se sont point occupés.ll est vrai qu’il est au-dessus de tous les systèmes; chaque nation le fait elle- .même jusque dans les plus petits villages; sôn étendue est la mesure de la prospérité publique. Nulle part ce crédit n'est aussi grand qu’en Angleterre. Là, non-seulemènt (toutes les opérations .commerciales.se font à longs temps, mais il en est de même pour les objets de consommation journalière, soit en nécessités, soit en fantaisies. Ce qui n’est pas compris dans les nécessités ne se solde qu’à des termes encore plus éloignés. Les .traitements des fonctionnaires publics, les appointements de tout ce qui est à gages, soit au compte du gouvernement, soit au compte des particuliers, ne se paient pas, comme chez nous, par douzièmes. Tout le monde fait crédit à tout Je monde. Qui pourrait calculer le total général de ce crédit serait effrayé de la .somme à laquelle il s’élève, et .s’expliquerait alors comment il arrive, dans ce pays, que le , 'numéraire disparaisse quelquefois de la circulation et soit remplacé par du papier-monnaie, sans qu’il en résulte ni commotion ni inquiétude, et comment le numéraire

NOTE LXXVIT.

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réel revient facilement, lorsque des combinaisotM générales le rendent nécessaire.

Le crédit que tes particuliers se font entre eux existait aussi en France avant la Révolution. Il a survécu tout entier dans l’agriculture , où nulle commotion politique ne pourrait l’attaquer sans détruire la société. Je parie du crédit annuel que les proprietaires de la terre font aux fermiers, condition indispensable de leur travail, qui remet tout paiement après la récolte. Ainsi que j’en ai déjà fait l’observation , si les économistes politiques n’ont présenté ni remarques ni systèmes à cet égard, c’est que celte combinaison s’est faite et conservée d’elle-même par une force toute nationale et sans qu’il soit besoin d’y réfléchir. Avant la Révolution , le crédit que les particuliers se font entre eux était de même établi en France dans l’industrie, le commerce et dans toutes les relations sociales; le développement n’en était pas aussi étendu qu'en Angleterre, parce que notre mouvement commercial était plus restreint; il était conforme à nos mœurs, par conséquent à nos intérêts et à nos besoins. système financier de la Révolution devait avoir pour conséquence de détruire ce crédit ; il ne pourra renaître complètement que par une paix durable. La pauvreté dans laquelle tout le monde à peu près s’est trouvé après nos troubles civils, et particulièrement ceux

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qui ont été appelés à des fonctions publiques, u conduit le gouvernement à payer tous 'les fraitexnents par douzièmes; l’incertitude de l’avenir et les désastres du , passé ontdaissé d’industrie et le commerce en défiance; ils continuent à traiter à court terme, et l’on peut dire avec -vérité que le numéraire réel nous est d’autant plus nécessaire, pour -tous les besoins /journaliers , que- le crédit qui se -fait de lui-même nous manque. Or, c’est très peu de chose que le numéraire réel comparé di ce crédit.

•■Par suite de la défiance qu’a inspiré. le système -banqueroutier de la Révolution, de gouvernement -lui-même n’a pu souvent traiter pour les'besoins généraux qu'en faisant des avances à ceux qui lui offraient leurs services ; et ce que j’ai appelé le crédit fondé sur V équité du gouvernement, le ‘plus grand des consommateurs, est /encore en -souffrance. Toute maison commerciale qui traite avecd’administration en ‘Angleterre v/oit aussitôt augmenter son crédit. Loin qu’il en soit de même en France, la ‘Banque s’est fait.comme une loi de ne pas escompter *le papier des maisons qui traitent avecde gouvernement. Les tripotages d’argent sous le Directoire ont'Iaissé contre lesjfournisseurs des préventions qui se prolongent trop, et dont la section des finances abuse. Si on ne s’arrête pas, des conséquences de ces préventions -seront- fatales , en forçant le gouvernement à'faire

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lairc, par des régies à lui , des upératiuns qui seraient plus sûres et plus économiques faites par des capitalistes. Ou je me trompe fort , ou c’est à cela qu’on veut conduire l’empereur. Eh quoi ! parce que sous le Directoire les marchés ont été un objet déplorable de vols et de dilapidations, on n’a point senti qu’il n’y avait là qu’une conséquence, et que, par une conséquence contraire, rien ne serait plus facile que de rapprocher tous les spéculateurs probes et habiles d’un gouvernement équitable. En vrais principes d’administration , il n’y a pas de bénéfice à éluder de payer ; et j’affirme, d’après les affaires qui me sont passées dans les mains, qu’il y en aurait eu quelquefois à prononcer contre le gouvernement, quand il y avait doute.

Sur trois crédits très distincts , indispensables dans tout grand Etat avancé en civilisation , et qui se soutiennent réciproquement, le système banqueroutier de la Révolution pèse encore sur le premier; les tripotages du Directoire nuisent au second. Avant de passer au troisième, je crois de- voir rappeler que je ne suis entré dans ces détails que pour expliquer qu’on a tort de mettre sur le .compte de ce moment-ci l’état fâcheux dans lequel se trouve le commerce. Vu la situation que nous tenions du passé, on devait s’attendre que l’interruption du commerce maritime se ferait plus .vivement sentir à mesure qu’elle se prolongerait.

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Jusqu’à présent rien n’a été calculé pour en amortir les effets , en secondant le mouvement national qui porte les spéculations et l’industrie vers une plus complète et plus savante exploitation du sol.

Le crédit dont il me reste à parler est ce que les économistes désignent sous le nom de crédit public , qui se compose de tout papier résultant de banques ^ d'emprunts , et qui , pouvaut toujours se réaliser en numéraire effectifs en a réellement toute la valeur. Je ne parlerai pas du système des emprunts sur lesquels il y aurait trop à dire comme système, et qu’il est inutile d’aborder dans la situation où se trouve la France. Quant au système des banques, il n’y a rien de plus à tenter que ce qu’on a fait par la création de la Banque de France, jusqu’à ce que la possibilité d’une paix durable soit entrée dans tous les esprits, ou jusqu’à ce que l’opinion ait accepté, comme devant durer. longtemps encore, l’interruption du système commercial maritime.

La Banque de France a été fondée pour faire tomber l’intérét de l’argent , et elle a atteint le but qu’on se proposait, mais seulement dans les hautes relations commerciales, et en ne prenant des effets que de soixante à quatre-vingt-dix jours d’échéance; ce n’est donc réellement qu’une caisse d’escompte, qui ne peut .s’étendre sur la France* Aussi n’ai-je pas été étonné de voir Lyon et Rouen

ti6 jroTB uxvu.

refiiier d’en être les succursales; Si nous entroqs un jour dans le système des banques provinciales, il faudra laisser les principales villes de commerce calculer ce genre d’établissement selon leurs convenances, quoique toujours sous l’approbation du gouvernement.

Une seule banque pourrait être générale en< France ; ce serait une banque territoriale, et' l’on y viendra si l’industrie et les spéculations ,vpar suite de l’interruption du commerce maritime , continuent à se porter, sur la terre. Toute exploitation de ce genre exige de grands capitaux et ne peut emprunter qu’à longs termes; mais aussi le gage qu’elle offre pour ses emprunts a bien une autre sûreté, une autre évidence que le papier de c'ommerce. Le papier de commerce n’est au fait que la supposition d’une valeur qu’on échange coutre une autre valeur de convention , lorsqu’on le fait- escompter, avec des. billets de banque. Le négociant donne un papier qpi- est censé représenter des-marchaudises contre un papier qui représente de l’argent: La fiction est double. Aai contraire, i’hypollièque que donne le propriétaire est une chose réelle qu’il offre contre une valeur de oonventiou , mais circulante, et qui pai licipe à la solidité du'gage sur lequel elle repose. Cette seule différence fait sentir combien il y a, loin ,. sous le rapport dè la sûreté, d’une banque d’escompte à une banque territoriale ; la différence est plus

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grande encore si l'on considère le mouvement donné à la circulation.

Les propriétaires ne sont pas , comme les négociants et les gens de bourse, fixés sur quelques points de l’empire; ils sont répandus sur toute la surface; partout où ils empruntent, c’est dans les mêmes formes hypothécaires, à peu près au même taux, puisqu’ils offrent tous la même garantie facile à vérifier. Le même papier de banque aurait donc cours sur tous les points de la France, et les propriétaires de Bourgogne et de ^ormandie ne repousseraient pas ce qur conviendrait aux propriétaires de l’Auvergne et de l’Orléanais; les mêmes besoins , la même stabilité évidente les réuniraient dans la même confiance. Le commerce a ses systèmes, le crédit commercial a ses mensonges, et c’est pourquoi tant de banqueroutes éclatent dans ce qu’on appelle les moments de crise financière. La propriété n’a ni mystères ni mensonges; les événements l’atteignent difficilement, jamais d’une manière générale; c’est ce qui détermine les gens sages à préférer les placements par hypothèque à tout autre.

Je ne prétends pas qu’il faille renoncer à la Banque de France , comme caisse d’escompte , mais que , très bien calculée au moment de sa création pour faire tomber le taux exagéré de l’argent, elle ne répondra jamais aux besoins d'un vaste empire continental, privé de ses colonies,

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qui doit chércher ses ressources en lui-tnéme, et qui , reportant vers la propriété terfitbriale ses plus hautes spéculations, n’a pas et ne peut avoir assez de numéraire réel pour seconder son activité. Si le supplément de numéraire ne peut se trouver par’ une banque qui ' n’est réellement qu’une caisse d’escompte, qui ne prête qu’à court terme , parce qu’elle n’accepte que des effets de comrherce qui ne sont quelquefois qu’une fiction , il faudra bien chercher un jour ce supplément de numéraire dans une banque autrement organisée. C’est alors qu’on viendrait naturellement à asseoir sUr la propriété territoriale tout le svstème du crédit de la France , comme il est naturel que tout lé système de crédit en Angleterre soit fondé sur le commerce, c’est-à-dire sur l’exploitation commerciale du monde entier. Nos économistes politiques, en adoptant les vérités et les prestiges de l’école d’économie politique anglaise , n’ont jamais fait entrer dans leurs calculs les différences de situation et d’intérêts. Il pourrait en résulter un grand mal pour la France , s’ils dominaient un jour. • • ‘

Quant à nos vieux routiniers français, ils restent sous un singulier préjugé. Comme la terre a toujours pris une qualification du système politique établi, qu’elle a été militaire après la conquête des Francs, puis féodale, seigneuriale, aristocratique, monarchique, ils veulent toujours que