NOMMANT DOUZE COMMISSAIRES À L'ARMEE DU NORD, PARMI LESQUELS CARNOT

Article I. Tous les pouvoirs déléguas par la Convention aux commissaires qu'elle a nommes pour se rendre dans les départements pour le recrutement, près les arme'es, sur les frontières, côtes et dans les ports, sont révoqués. Tous les députés, qui sont en commission, excepté ceux-ci après nommés, reviendront de suite dans le sein de l'Assemblée.

Art. II. Les forces de la République seront réparties en onze armées, qui seront disposées , sauf les mouvements qui pourront avoir lieu , ainsi qu'il suit :

L'armée du Nord, sur la frontière et dans les places ou forts, depuis Dunkerque jusqu'à Maubeuge inclusivement.

Art. V. 11 y aura douze commissaires de la Convention auprès de l'armée du Nord : huit d'entre eux seront toujoure auprès des divisions et cantonnements de l'armée; quatre s'occuperont des fortifications et approvisionnements des places ou forts.

"' l'ar lettre tl» 7 mai 1798 l'adjoint du ministre de la marine approuva les dispositions prises par Toustain d'après cette réquisition. (Arcli de la marine, BB* 6, n" 28.)

'^' Ce décret comprend vingt-sept articles, dont je n'ai reproduit que ceux qui m'ont paru indispensables pour l'intelligence des opérations qui suivent. On en trouvera le texte entier dans le tome Ht du

recueil de M. Aulard, p. 533 et suiv. C'est à partir de ce décret que les commissaires de la Convention prirent le litre de représentants du peuple à l'année. . . et que l'armée du Nord devint distincte de celle des Ardennes. Aussi Carnot et ses collègues elTarèrent-ils désormais dans le titre armée du Nord et des Ardennes, qui ligurait sur l'entête imprimé i\c leurs lettres, les mots: el drx Ardennes.

[3o AVRIL 1793.] MISSION DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD. 179

Art. IX. Lrs commissaires de la Conveiilioii auprès des arnices porteront le litre de repn'senlants du peuple envoyés près de telle armée; ils porteront le costume décrété le 3 avril courant.

Art. XVIII. Les représentants du peuple envoyés près les armées sont investis de pouvoirs illimités pour l'exercice des fonctions qui leur sont déléguées; ils pourront requérir les corps administratifs et tous les agents civils et militaii-es, ils pourront agir au nombre de deux et employer tel nombre d'agents qui leur seront nécessaires; leurs arrêtés seront exécutés provisoirement.

Art. XX. Les représentants du peuple envoyés près les armées rendront compte , au moins cliaque semaine . de leurs opérations à la Convention ; ils seront tenus d'adresser chaque jour au Comité de salut public le journal de leurs opérations, copies de leurs arrêtés et proclamations, et de tous les états de revue et d'approvisionnement qu'ils auront fait dresser; ils adresseront chaque jour au Comité des finances et à la Trésorerie nationale un compte détaillé des états de dépenses quils auront visés.

Art. XXI. Le Comité de salut public présentera chaque semaine h la Convention un rappoi-t sommaire des opérations des divers connnissaires. Le Comité des finances fera aussi chacpie semaine un rapport des dépenses visées i)ar eux. Ces rapports seront imprimés et distribués.

Art. XXII. Les représentants du peuple envoyés près les armées seront renouvelés par moitié chaque mois; ils ne pourront revenir à la Convention qu'après une autorisation donnée par elle, si ce n'est dans des cas urgents et en vertu d'un arrêté motivé de la commission.

Art. XXV. La Convention nationale nomme pour représentants près l'armée du Nord les citoyens Gasparin, Duhem, Delbrel, Carnot, Lesage-Senaull , Courtois''', Cochon'^', Leqninio"', Sallengros ■''. Rellegarde, Duquesnoy et Cavaignac '^'.

"' Edine-Bonavenlure Courtois, ne à Troyes le 1 5 juillet 1 75A , dcpulc de l'Aube à la Léj;islalivo cl à la Convpiilion, membre du Conseil des anciens cl du Trihunnl, mort à Bruxelles le G décembre t8i6.

(" Charles Coclion , ne à Cliampdeniers (Deux-Sèvres) le fi'i janvier 1750, conseiller au présidial de Fonlenay, dcpulc de la sénécliaussce du Poitou à rAssembIce constiluanle et des Deux-Sèvres à la Convention el au Conseil des anciens, ministre de la police en 1796, sénateur cl comlc de Lapparenl en 1809, mort à Poiliei-s le 17 juillet li^iï).

''' Josepli-Marie Leqiiinio, né à .Sarzeau (Morbihan) le iT) mars 175."), avoral.

députe du Morbihan à la LcgLslalive et à la Convention, mort à Newport (Elalsl'nLs) en 181 3.

'*' Albcrt-Bonifacc-François Sallcngros, né à Maubcugc le ig mai I7'i6, avocat, député du Nord à la Léjjislalive (3 septembre 1791) cl à la Convention (5 septembre 179a), proscrit en 1816, réfugié à Mons, où il fut atteint d'aliénation mentale, rentré en France en décembre 1818, mort à une date inconnue. (Renseignements fournis par M. A. Kuscinski.) Sallengios ne partit pas en mission, parce qu'il fit maintenir dans son poste Briez , qu'il devait remplacer. (Cf. Moniteur, XVI, .'507.)

^'' Jean-Baplisie Cavaignac, né à Oour-

180 COUKESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. f3o avril i7();5.]