DÉLIBÉRATION DU CO.VSEIL GÉNÉRAL DU DISTRICT DE BERGUES

SIR LA RECHERCHE DES OBJETS VOLÉS À Fl'RNES.

Sur le rapport fait h l'administration du district de Rerfynes que les troupes destinées à l'expédition de Furnes auraient dans le cours de leurs opérations pillé et volé inie quantité d'effets appartenant h des particuliers et habitants de ladite ville et cliâtellenie, qui, sous aucun prétexte, ne pouvaient être exposés au pillajfe et dont une gi-ande partie aurait été vendue on cacliée, tant dans les villes de Druikerque et de l'ergues (jue dans les coinniunes voisines;

Considérant qu'il est du devoir des autorités constituées d'employer tous les moyens ([ui sont en leur pouvoir ])our arrêter de semblables abus et faire restituer aux victimes des pillages les elfels (jue leur surveillance pourrait découvrir et arracher à l'avidité des receleurs les propriétés qui n'auraient jamais dû ("Ire violées; le procureur syndic entendu, nous administrateurs, composant le conseil généial du (hstrict de Bergues, avons an-été d'inviter et recjuérirau besoin toutes les municipalités de ce district à faire les plus exactes recherches, soit par des visites domiciliaires, soit par tout autre moyen que leur prudence leur dictera, à l'effet de parvenir h découvrir la totalité ou partie desdils effets, d'en dénoncer les vendeurs, acheteure ou receleui-s, et de dresser procf-s-vcrbal de tout ce qui poiUTa venir à leur connaissance relatif anx crimes dont s'agit, pour le tout être envoyé à l'administration flans le plus court délai; arrêtons en outre que copie du présent arrêté sera envoyée dans le joiu- à toutes les nmnicipalités de ce district, pour les dispositions et exécution en être suivies avec exactitude et célérité'''.

Fait en la .séance permanente du conseil général du district de Rergues, le i" juin 1793, l'an 11 de la République française.

De Maricai'x, président; Boissier; Codlier; MotTON; De Garben, administrateurs:

Brassart, procureur syndic; Teste des Vignes, secrétaire.

( Arcli. ilép. dn Nord, L, re|;. du district dn Dcri^rs, fol. 71. — - Impr. , Arcli. mun. de Dunknrque, B 9 , pièces sur Bcrpics. )

'■1 Le 7 juin 179.3 Vandcnbussche , dé- Irict, reconnus appartenir aux liabitantsde

pillé des liourgmcstro et échcvins de Fumes, Fumes, seront remis jiurenipnt et simple-

se présenta au directoire du district de ment audit sieur Vandenbiissclie sous sa

Berjjues pour demander la remise des ef- décharge, en p.nr lui ac([uittanl les frais

fets provenant du |)illa{je de Furnes. Le de nourriture desdits bestiaux, par le ci-

dislrict arrêta rtque les bestiaux qui se toyen De Carren, commissaire nommé à

trouvent dans les écuries, soit de cette com- cet effet.n ( Arch. dép. du Nord, L, reg.

mune, soit des autres particuliers de ce dis- du disti-ict de Ber(;ues, fol. 78 v°.)

308 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [i"jlin i7()3.>

BERGUES, l" JUIN 1 793. LES OFFICIERS MUNICIPAUX DE BEnClES