AUX COMMISSAIRES ET ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE DUQUESNOV

AUX CirOÏESS COM.VISSAinES DE LA COyYEKTlOÎI PRÈS HE L'AimÉE DU NOhD , DES ARD^:fl^ES, ETC.

Vu les plaintes rôiléi'pcs des comman<lants en clief do la g-arde nalionale de cette ville sur la négligence du service de cette garde, son peu d'obéissance à ses chefs, l'espèce de désoqfiinisalion que le désarmement y a occasionnée; considérant qu'il importe pour la sûreté |)ublique que la garde nalionale soit mise sur un pied qui puisse la rendre utile et lui faire répondre au but de son institution; considérant que la loi du i^i octobre 1791 dit, article aS, section a', (rqu'en cas de service contre l'ennemi il ne sera fait aucune réélection d'officiers et sous-officiers tant que durera le service -n , ce qui semble s'opposer à une réorganisation totale, que nous croyons nécessaire pour obvier aux abus qui nous sont dénoncés; pour lever cette difficulté, citoyens législateurs , nous vous prions de nous autoriser à une refonte générale de la garde citoyenne et de nous jirescrire une règle de conduite sur ce que nous avons à faire poui' le service à l'égard des désarmés, sur le sort de qui la loi du 96 mars dernier n'a pas prononcé, et que nous croyons sujets au remplacement d'une manière quelconque.

Les officiers municipaux de la commune de licrgucs ,

VANOUDENoycKE, officicr municipal; Holle- BECQi'E, officier municipal; M. Mariieh, officier municipal; Ant. Bailliaert, officier municipal; De Baecker père, procureur de la commune.

Nous représentants de ia Nation, députés par ia Convention nationale aux armées du Nord , en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués., sur les plaintes qui nous sont portées journellement du peu d'exactitude dans le service de ia garde nationale de cette ville et vu la nécessité d'une prompte et bonne réorganisation, autorisons les officiers municipaux de faire procéder sur-le-champ à une refonte générale de la garde citoyenne.

Fait et arrêté à Bergues le i" juin i 793, l'an 11 de la République.