ADMINISTRATION CIVILE

Quoique particulièrement envoyés pour l'organisation d'une force militaire , nous aurions cru manquer à une de nos obligations les plus essentielles, si nous avions négligé de recueillir les divers renseignements dont la connaissance peut conduire à la réforme des abus de l'administration civile et tendre à la prospérité nationale; ces renseignements nous ont paru d'autant plus précieux que la plupart des contrées que nous avons parcourues, aussi intéressantes pour le philosophe moral que pour le naturaliste et le politique, devaient, après avoir été si longtemps et si injustement oubliées par l'ancien gouvernement, offrir à des législateurs, qui ont décrété l'unité de la République, des résultats dignes de fixer leur attention.

Parmi les demandes que l'on nous a engagés à mettre sous vos yeux , il en est de générales et de particulières : nous ne vous parlerons que des plus importantes; nous remettrons les autres au comité des pétitions.

Les réclamations les plus nombreuses sont celles qui concernent les divisions et circonscriptions du territoire de la République. On parait désirer unanimement la réduction du nombre des municipalités ^^\ parmi lesquelles il s'en trouve beaucoup où personne ne sait ni lire ni écrire, et d'autres oii personne ne veut accepter les places d'officier municipal.

^'^ Cf. les arrêtes sur des communes de la Dordogno, en date du ùo décembre 179a.

[la JANV. 1793.] MISSION À BAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 333

On se plaint aussi de la multiplicité et surtout de la disproportion des districts. Nous avons reçu plusieurs demandes tendant à leur suppression totale, comme faisant un rouage inutile dans la hiérarchie administrative; d'autres, au contraire, et en plus grand nombre, partant du même principe, qu'il y a un rouage de trop, veulent que la suppression tombe sur les administrations même de département, parce que, disent-ils, les affaires s'y engorgent tellement qu'elles ne peuvent se terminer, qu'elles se décident sur des rapports éloignés, sans vérification immédiate, et enfin parce que les départements, par leur consistance et leur force individuelle, auraient beaucoup plus de moyens que les districts pour se rapprocher du régime arbitraire, en se coalisant avec les ministres, peut-être même pour se séparer de la métropole, s'ils voulaient tondre à la République fédérative.

Quoi qu'il en soit , il est impossible de fermer les yeux sur les abus énormes du régime des administrations; nous pouvons en citer un exemple frappant ^^K

Tout le monde sait quel était le luxe, pour ne rien dire de plus, des anciens étals du Languedoc; cependant les plus fortes dépenses annuelles de cette administration n'ont jamais excédé neuf cent mille livres, et il paraît constant, d'après les rapports qui nous ont été faits, que cette année les administrations des sept départements, qui, ensemble, composent cette même province du Languedoc, ont coûté de trois à quatre millions; les frais d'impressions surtout passent toute mesure et appellent la plus instante réforme.

La suppression des tribunaux civils est sollicitée plus vivement encore; on leur oppose non seulement leur aristocratie, qui ne ferait objection que contre les individus, mais encore l'énormité des frais de

^') Il est égaleinenl impossible de se dissimuler que leur état actuel en nécessite un grand nombre, notamment leur dépendance absolue d'im ministère mal organisé. Dépendance qui dénature subitement les élections, transforme les élus du peuple en simples commis de bureaux, et substitue nécessairement une force d'intrigue à Tautorité populaire, vice essentiel, d'où il est résulté, depuis la Révolution, que les directoires ou conseils de départements ont presque toujours été

coalisés contre les opinions révolutionnaires.

Diverses plaintes nous ont été portées sur quelques-uns d'entre eux comme contrariant les opérations faites par les assemblées primaires et par les assemblées électorales, depuis la révolution du 10 août, ce qui troublait, dans quelques cantons, la tranquillité publique; nous avons pris connaissance des faits et employé, pour rétablir Tordre, l'autorité dont la Convention nationale nous avait revélus. ( Note du rapport. )

334 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [la jânv, 1798.]

procédure que Y on prétend surpasser ceux du régime pariementaire; on avance que les anciens suppôts de la judicature, en changeant de nom, n'ont changé ni de mœurs ni de principes, que leur ministère est plus ruineux que jamais, et que la lenteur des formes est la même; on remarque enfin qu'il serait à souhaiter que chacun fût jugé par des personnes de son choix, et que ceux qui n'aiment pas les procès ne fussent point obh'gés de payer des juges pour ceux à qui il plaît d'en avoir.

Quoique les m(?mes principes pussent s'applicpier philosophiquement <iux ministres du culte, il faut convenir, citoyens, que les opinions sont encore très partagées à ce sujet. Dans plusieurs villes, où Ton ne manque pas de lumières, on ne verrait pas indifféremment le décret qui ordonnerait que chacun payera ses pn^tres; nous en avons mémo trouvé où les citoyens demeurent extrêmement attachés à des cloches qui paraissent inutiles, et auxquels on causerait une grande affliction si l'on voulait en brusquer l'enlèvement.

Un autre objet non moins important est celui des contributions publiques. Nous vous avons déjà fait part des réclamations du peuple à ce sujet. I.e droit de patente lui est excessivement odieux; la contribution mobilière lui parait tout aussi injuste, et enfin tout le système des impositions est à refaire; car la contribution foncière n'est pas moins arbitraire que les autres. I^e pauvre, qui est taxé au delà du cinquième de son revenu, peut bien, à force de peine, parvenir à un dégrèvement, mais le riche, qui n'est taxé qu'au dixième, ne vient pas offrir un autre dixième, et la proportion par consé(|uent n'en demeure pas moins vicieuse.

D'ailleurs, il y a une vérité frappante en matière de subsides, c'est que la contribution doit être proportionnée, non pas à la fortune des citoyens, mais à leur superflu.

Jamais il n'y aura ni justice, ni ombre d'égalité sur la terre, tant que pour payer l'imposition il faudra (|ue l'un donne le quart du pain qui fait sa subsistance, tandis que l'autre en sera (juitte pour avoir un laquais de moins.

Soyez certains, citoyens, que les agitations du peuple, quelles qu'en soient l(»s causes immédiates ou apparentes, n'ont jamais au fond qu'un seul but , celui de se délivrer du fardeau dos impositions; soyez certains, comme nous vous l'avons écrit déjà, (|ue la stabilité de la nouvelle constitution. (|uelle (ju'elle soit, tient entièrement à l'îicromplissement de ce vœu. et que l(»s raisonnements les plus subtils n'étourdiront jamais le

[iQ jANv. 1793.] MISSION À BAYONNK ET DANS LES PYRÉNÉES. 335

peuple sur ce grand principe : que celui-là ne doit rien qui n'a que le strict nécessaire, c'est-à-dire que les contributions ne doivent porter, pour chaque individu , que sur la portion de sa fortune qui excède une somme déterminée jugée indispensable aux premiers besoins de Thommc.

Le tourment des impositions n'est pas le seul que le peuple ait à supporter; l'agiotage ne le désole pas moins. C'est de sa sueur que se forment les trésors de cette race pestiférée dont tout l'art s'applique à discréditer les billets nationaux et à en relever de temps à autre le crédit pour mettre à contribution, tantôt l'espérance de ce peuple facile, et tantôt ses alarmes.

Les frontières éprouvent plus que d'autres pays les effets de ce jeu cruel; c'est inutilement que les meilleurs citoyens voudraient ne mettre aucune différence entre l'argent et les assignats; n'> pouvant s'acquitter qu'en numéraire avec les étrangers, ils sont obligés de lui donner la préférence. La confiance seule peut rétablir l'équilibre ^'^ Des mesures elïlcaces contre les ennemis du dehors, la tranquillité dans l'intérieur de la République, la réunion des esprits au sein de la Convention nationale, voilà les moyens que les vœux des peuples appellent avec instance pour détruire et ce fléau et tous les autres.

A cette question tient celle de la fabrication des monnaies; nous avons reçu beaucoup de plaintes sur le peu d'activité des directeurs, et nous croyons que cette partie de l'administration n'est point assez surveillée : le mode de distribution de la monnaie de cuivre parait ne satisfaire personne et ne produire aucun bien sensible. Les seuls frais de transport absorbent une portion considérable de la valeur même. Dans ce moment-ci, par exemple, il y a à Agen des cloches qui doivent être portées à Rayonne pour être fabriquées en monnaie, et il est calculé que cette njonnaie coûtera douze sols par livre pour le transport qui ne peut avoir lieu que par terre, tandis qu'en faisant fabriquer cette monnaie à Toulouse ou à Rordeaux, où le transport peut se faire par la Garonne, il ne coûterait qu'environ six deniers ^'-l Un autre régime à cet égard paraît donc nécessaire, et il serait inflniment à désirer,

^'^ L'imprimé, par suite d'une faule encore cité pour exemple, que lo transport

il'impi-ossion , porte Voquilihre de* mesure» d'une somme de loo livres en sous de

efficaces, etc. J'ai rélahli la ponctuation clorhe, fihriqués en cette ville, rendue à

d'après le sens de la plirasr». sa destination, avait coûté jusqu'à 5o livres.

La nuniiripalité de Bayonne nous a {\otfi du rapport.)

336 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [la jarv. 1793.]

dât rÉtat faire un sacrifice, qu'on parvint à procurer aux citoyens un échange à bureau ouvert de cette monnaie contre assignats.

Le commerce aurait grand besoin encore d'autres encouragements avec l'Espagne; il éprouve, comme on l'a déjà dit, toutes sortes d*entraves; par mer, il était autrefois célèbre par la pèche de la baleine, p(iche que les Basques avaient osé tenter les premiers, et qu'ils faisaient avec une grande supériorité.

Aujourd'hui Saint-Jean-du-Luz et Giboure, qui étaient leurs principaux établissements, ne pourraient, sans dépenses fort considérables, reprendre leur ancienne importance; mais on pourrait au moins vivifier un peu cette côte malheureuse, à l'aide de quelques balises et autres travaux d'une dépense médiocre, sur lesquels nous avons reçu un mémoire excellent fait par un ingénieur très éclairé ^^\ qui nous a fourni encore plusieurs autres renseignements précieux sur la marine et sur l'agriculture.

Un autre objet, qui n'intéresse pas moins le commerce maritime, est l'achèvement des jetées ou digues à la mer qui conduisent à son embouchure la rivière d'Adour, sur laquelle est située Bayonne. 11 existe, à la rencontre des eaux de la rivière et de la mer, un banc de sable assez connu sous le nom de la barre de Bayonne; cette barre obstrue dangereusement l'entrée du port. Les ouvrages d'architecture hydraulique qu'on a déjà faits pour la détruire en ont considérablement diminué les inconvénients; mais il faudrait y travailler encore, et il est véritablement digne de la nation que de si importants travaux soient achevés.

Quant à la franchise Je ce port, c'est encore un problème de savoir si elle est utile ou nuisible au bien général. La plupart des villes voisines, et une partie même des habitants de Bayonne demandent la suppression de cette franchise; d'autres au contraire regarderaient cette suppression comme la ruine du pays. Cette question des franchises mériterait peutêtre un nouvel examen approfondi; et s'il est reconnu que la conservation en soit avantageuse à la République, on ne pourra du moins s'empêcher de voir avec regret ([u'un privilège quelconque puisse être utile dans le pays de la liberté.

Parmi les manufactures qu'on pourrait encourager dans les pays qu'avoisinent les Pyrénées, on remarque celles de drap et de quelques

t'^ Lcroi. {Note du rapport,)

[iQjANv. 1793.] MISSION À RAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 337

«étoffes communes, des papeteries, la salaison des viandes et l'éducation des jeunes mulets et des bétes à laine. L'exploitation des mines est aussi un objet des plus essentiels; il y en a de fer, de cuivre, de plomb et de charbon. Les mines de fer passent pour supérieures à toutes celles de la République ; elles pourront servir, non seulement à l'établissement d'une manufacture d'armes essentielle sur cette frontière, mais encore à la fabrication des scies , limes et autres instruments de ce genre que nous tirons d'Allemagne. Le bois manque pour plusieurs de ces mines, mais il en est encore qui peuvent être exploitées, et il y en aurait beaucoup plus , si la ligne des limites qui nous sépare de l'Espagne eût été tracée conformément aux termes du traité d'alliance.

Au reste, la culture des bois est susceptible de recevoir, dans ce pays de montagnes, les plus heureux encouragements; la plupart, aujourd'hui nues, ont été jadis couvertes de forêts. Il reste encore, de distance en distance, quelques gros arbres qui le prouvent, et les Espagnols, malgré leur indolence, savent th:er des leurs un parti infmiment plus avantageux que nous.

L'ingénieur dont nous avons déjà parlé nous a fourni à ce sujet des observations très intéressantes, en montrant comment on pourrait favoriser cette branche de revenus, et combien elle serait utile surtout à la marine, pour laquelle il est si difficile aujourd'hui d'avoir des bois qui lui soient propres.

Ces contrées offrent encore à l'agriculture les plus vastes ressources dans le défrichement et le dessèchement des terres incultes connues sous le nom de landes. On sait qu'il existe là-dessus plusieurs projets dont il y a lieu d'attendre les plus grands succès, lorsque la République , exempte d'inquiétudes , pourra s'occuper exclusivement de tirer de son sein les trésors qu'il recèle.

nODTES ET CANAUX DE NAVIGATION.

Mais, citoyens, parmi les objets qui ont attiré notre attention, aucun n'a dA la fixer plus particulièrement que les routes et canaux de navigation; sans eux, quelques efforts que Ton fasse, il est impossible que l'agriculture et les arts prospèrent. Le besoin de communication ren-. ferme en quelque manière tous les autres, car, paiiout où il est facile d'arriver, l'instruction se répand, l'industrie s'éveille, et là s'établit naturellement tout le degré de mouvement dont le local est susceptible.

338 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [njàwv. 1793.]

11 est difïicile d*exprimcr à quel point de dégradation les routes sont tombées dans la plus grande partie des lieux que nous avons parcourus, et notamment dans les Basses-Pyrénées, Lot, Lot-et-Garonne, la Dordogne, les Landes et la Gironde; il en est oii des voitures et des bœufs sont demeurés ensevelis, sans qu'il fût possible de les en tirer; beaucoup d'autres sont absolument interrompues; plusieurs propriétaires des biens de campagne, qui avaient vendu leurs denrées, ont été forcés de les garder par l'impossibilité du transport; les villes ne peuvent se procurer ni blé ni bois de chauffage; on se voit sur le point de ne pouvoir plus communiquer d'un canton à l'autre; l'alarme à cet ^ard se répand partout, et si les plus prompts, les plus puissants secours ne sont accordés, il faut s'attendre h voir plusieurs de ces départements changés en déserts.

Le défaut de communication fait que des contrées qui se joignent sont pour ainsi dire étrangères l'une à l'autre; langage, mœurs, costumes, tout est différent; ces séparations entretiennent l'ignorance, l'égoîsme et l'indifférence pour les affaires générales de la République.

Un plus grand mal encore est que les subsistances ne sauraient pénétrer et que la dépopulation s'ensuit. En vain la libre circulation des grains sera décrétée si des obstacles physiques, qui s'y opposent, équivalent à une prohibition absolue; la difficulté des charrois détermine les négociants à porter ailleurs leurs denrées; et, d'un autre côté, les productions propres au local se trouvant sans débouchés, cessent d'iître cultivées, et les terres tombent en friche; en un mot, il est aisé de sentir que les routes seules peuvent porter Ja vie dans toutes les ramifications du corps politique ^^K

Ce que nous avons dit des chemins est également vrai pour les canaux de navigation ; il en est plusieurs dont les départements voisins des Pyrénées seraient susceptibles; il en est dont les projets sont connus, qui assainiraient et vivifîeraient les Landes; tel est celui qui

(') Nous avons eu lieu très souvent de remarquer les inconvénients du défaut absolu de police au passage des rivières où il n*y a pas de ponts établis. Les bateliers y font éprouver beaucoup de vexations aux passagers; ils les ranvunnent ou les injurient. La Convention nationale ne saurait pn»ndre des mesures trop promptes pour

remédier à cet abus intolérabie. EUe doit aussi donner toute son attention au service des postes. En général, on a droit de se plaindre de ce que le plus souvent les maîtres de postes n*ont pas asses de chevaux dvu leurs écuries, ainsi que du peu d*égards qu^eux et leurs postillons ont pour les personnes qui voyagent. {NoU dm rapport,)

[la JANV. 1793.1 MISSION À BAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 339

joindrait la Garonne à l'Adour; d'autres qui donneraient lieu à des ëtablissements infiniment désirables, et surtout à l'exportation des mines c[ui abondent dans le département de la Dordogne et dans ceux des Hautes et Basses-Pyrénées.

Assez longtemps ces pays ont été oubliés pour toute autre chose que pour les impositions; assez longtemps ils ont contribué à l'entretien des travaux publics, dont ils ne se ressentaient en aucune manière; il serait juste maintenant, sans doute, et utile à la République entière de vivifier à leur tour ces régions délaissées. Ceux qui ont médité ces objets n'hésiteront pas de convenir que c'est au Trésor national seul à fournir les fonds nécessaires à ces travaux. S'il était décidé que ces dépenses seront faites par les départements respectifs, ce serait la chose la plus injuste et la plus Illusoire; car ces départements ont contribué, dans le temps, aux travaux publics exécutés ailleurs, et ce serait vouloir les laisser éternellement dans leur dénuement actuel, que de les charger du soin d'en sortir eux-mêmes; le pauvre reste toujours pauvre, parce qu'il ne peut faire les premières avances, et que, comme l'a dit un grand homme , les premiers dix mille francs sont plus difficiles à acquérir que le second million.

La République ne sera jamais une, indivisible, prospère, tant que tous ne viendront pas au secours d'un seul. Il est odieux et contre tous principes, que parmi les municipalités les unes soient riches et les autres pauvres; que l'une ait des biens patrimoniaux immenses et l'autre seulement des dettes. Ce n'est plus là vivre en famille; si vous voulez que les hommes soient égaux entre eux, le premier pas à faire est très certainement que les municipalités le soient entre elles, c'est-à-dire qu'elles aient des moyens proportionnés à leurs besoins; car s'il y a des privilèges locaux, il y en aura bientôt d'Individuels, et l'aristocratie des lieux entraînera nécessairement, dans peu, l'aristocratie des habitants.

Sans doute pour former ces routes, ces canaux dont nous venons de parler, il faut de grandes mises dehors, mais nous ne croyons pas qu'il y ait rien au-dessus des facultés de la France libre. Nous ne pouvons regarder comme, véritable dépense ce qui n'est qu'un argent placé, un argent que la prospérité do l'agriculture et du commerce doit rembourser au centuple; nous considérons comme une économie de charlatan celle qui ne décharge lo trésor public de ses dépenses que pour les rejeter sur les administrations particulières, et nous sommes persuadés

3/i0 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [ta janv. 1798.]

que la Convention n<itionaie ferait un grand acte d'économie politique, si elle décrétait qu*une somme de quarante -cinq millions, tout au moins, sera consacrée annuellement aux chemins et canaux jusqu'à l'achèvement de tous ceux qui seront jugés nécessaires à la circulation intérieure rendue parfaitement libre d'après une carte générale qui devrait être dressée à cet effet.

Le moment de préparer ce grand travail est d'autant plus favorable qu'on ne peut se dissimuler qu'après la guerre des milliers de bras vont manquer d'occupation. Vous ne pouvez entretenir longtemps sur pied une armée de six à sept cent mille hommes; il faut leur trouver des moyens de subsistance pour le moment où ils seront de retour à leurs foyers. 11 est impossible d'abandonner à l'indigence des citoyens qui ont si courageusement servi leur patrie; mais leurs besoins immenses finiraient par la dévorer elle-même, si l'on ne trouvait le moyen d'y pourvoir par leur propre travail; or, il serait difficile d'en trouver un autre pour remplir cet objet majeur, que celui de réparer, de percer des routes et d'ouvrir des canaux.

Ces projets tiennent aux secours publics, et ces secours sont urgents partout ; ceux qui jadis vivaient d'abus entretenaient, par la monstruosité même de leur luxe, une immensité d'ouvriers, et la circulation ayant pris subitement un autre cours, ces ouvriers manquent de pain. Vous avez déjà pourvu aux plus grands besoins des familles appartenant aux soldats qui ne pouvaient plus les soutenir, il faut songer aux aufares, et ce n'est qu'en formant des ateliers nombreux que vous éviterez les malheurs qu'amènent presque nécessairement les grandes révolutions.

Dans ce moment, il s'établit à Toulouse une manufacture ang^se pour les étoffes de coton, qui, autant pour cette raison que par la nouvelle branche d'industrie qu'elle introduit en France, mérite la plus forte protection. Cincj cents personnes qui mendieraient sans elle y gagnent déjà leur vie, et l'on peut raisonnablement espérer que dans très peu d'années elle la donnera à dix mille au moins, et qu'elle aura contribué d'une manière sensible à nous affranchir du tribut que nous payons aux manufactures d'Angleterre.

Des plaintes nous ont été portées sur l'administration lâche et quelquefois infidèle de plusieurs maisons de charité. Les hôpitaux gémissent toujours sous leur ancien régime»; la plupart sont encore desservis par des sœurs grises, qui distribuent leurs soins avec une partialité marquée.

[lîi JANV. 1793.] MISSION À RAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 341

d'après leurs prétendues opinions ou celles des fanatiques qui les dirigent. A Toulouse, particulièrement, cet ancien berceau de l'Inquisition, l'aristocratie nVst pas morte et les espérances de la contre-révolution ne sont point évanouies, quoique la masse des citoyens y soit animée du plus pur civisme.

Les hôpitaux de cette ville, dont un seul contient environ 3, 000 personnes, étaient des foyers de fanatisme et de contre-révolution : nous en avons fait renouveler l'administration tout entière, nous en avons fait exclure les prêtres réfractaires qui les desservaient encore, et nous avons fait remplacer toutes les sœurs par des femmes charitables qui ne se piquent point d'avoir un système sur la religion et qui ne connaissent que la soumission aux lois.

Il est <les secours publics qui sont d'une nécessité plus fortement sentie dans les circonstances actuelles. Tels sont les hospices militaires de Bagnères, Barèges et Cauterets, lieux où se trouvent les eaux thermales si utiles aux blessés; mais ces établissements ne répondent point à la grandeur d'une république dont l'humanité est le premier principe. Il y faudrait de grands hôpitaux, il faudrait aussi que les routes qui y aboutissent fussent entretenues avec un soin particulier; bientôt une foule de citoyens, d'étrangers, s'empresseraient d'aller visiter et de vivifier ces habitations; attirés, les uns par le besoin de recouvrer leur santé, les autres par le désir de faire diversion au tumulte de leurs affaires, d'étudier les âpres beautés que la nature y déploie, les monts sourcilleux, les cascades qui s'y précipitent de leurs sommets, ou les vallées solitaires qui rappellent l'homme à lui-même et au bonheur de la vie pastorale. *

Citoyens , nous vous avons rarement écrit sans vous parler des besoins de l'instruction publique ; c'est que partout ces besoins s'annoncent par les expressions de la plus vive impatience. Une génération nous suit, dont l'éducation est abandonnée depuis trois ans; pour peu qu'on tarde encore, elle ne sera plus en état de jouir du bienfait de la liberté. Déjà de nouveaux préjugés semblent prendre la place de ceux qu'on a détruits; on voit des citoyens de bonne foi qui en sont arrivés au point de considérer l'intolérance et la dureté comme le caractère distinctif du vrai républicain, qui traiteraient volontiers d'ennemis de la révolution tous ceux qui trouvent quelques jouissances dans les douceurs de l'amitié et des vertus domestiques, qui s'étudient à devenir farouches

362 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [ta jajiv. 1798.]

et instruisent leurs enfants à ne juger du degré de patriotisme des autres citoyens ([uc par celui de la terreur qu'ils inspirent.

L'éducation nationale seule peut détruire les impressions funestes qui feraient bientôt de la France une liorde de sauvages; elle seule peut développer dans le cœur de la jeunesse les vrais principes de son bonheur, l'amour ardent, mais éclairé de la patrie, la piété filiale , le goût de la simplicité, le sentiment de la bienveillance et le respect pour les mœurs.

Ces principes sont ceux de l'égalité naturelle, aussi les avons-nous trouvés tous établis chez quelques-uns des peuples que nous avons visités. Chez les Béarnais, par exemple, et surtout chez les Basques, nous les y avons trouvés, ces principes naturels joints à la grâce et à la force du corps; c'est que ce peuple était républicain avant nous, qu'il ne connaissait ni privilèges, ni seigneurs, ni droits féodaux, et qu'isolé par son langage particulier autant que par le site de son territoire , il a toujours conservé le type de la nature.

Nous vous avons parlé de beaucoup d'abus; il en est beaucoup d'autres encore contre lesquels nous avons reçu de nombreuses réclamations. Nous les rassemblons ici succinctement, sans nous astreindre à un ordre méthodique.

Le secret des lettres, par exemple, ne paraît pas encore être parfaitement respecté; ce ne sont plus guère les directeurs des postes qu'on accuse, mais des autorités constituées et quelquefois non constituées qui, sous prétexte de surveillance, se rendent coupables de ces délits.

Des juges de paix, dans les campagnes, font un métier honteux de ce qui ne devrait ^tre que l'exercice d'un ministère paternel et consolant; on leur reproche infiniment de despotisme et une avidité indigne du caractère respeclable dont la confiance publique les a revêtus.

Plusieurs tribunaux de police correctionnelle exercent un arbitraire plus criant encore, celui de faire exécuter leur jugement, malgré l'appel. Un père de famille, par exemple, sera condamné à une détention de deux mois; il fait appel au tribunal de district, néanmoins il subit sa peine provisoirement, et quand même ensuite il serait reconnu innocent, sa famille n'en est pas moins demeurée sans secours pendant sa détention, et lui, sans avoir pu faire valoir par lui-même ses moyens de justification, ni pouvoir, après sa sortie, réclamer des dommages-

[i j jANv. 1793.] MISSION À RAYONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 343

intérêts contre le juge de paix qui a agi d'office, ou sur la dénonciation du procureur de la commune.

Les prisons, en général, nous ont paru peu soignées, et souvent les maisons d'arrêt ne sont point séparées des maisons de correction.

La loi sur les peines et délits militaires condamne à mort l'inférieur qui frappe son chef et n'inflige aucune punition à celui-ci, quels que puissent être ses procédés à l'égard de son inférieur; c'est une lacune dans le Code , et il en résulte que des chefs se croient en droit d'accabler impunément d'injures leurs subordonnés; il s'en trouve même dont les provocations sont telles que ceux contre qui elles sont dingées, fussent-ils les plus patients des hommes, ne sauraient se contenir.

Nous avons suspendu un commandant de bataillon qui se trouvait dans ce cas, son subordonné ayant été, d'après la loi, condamné par la cour martiale pour une faute dont le chef était au moins aussi coupable que lui.

On accuse de concussion quelques receveurs du timbre; on nous a fait remarquer du moins qu'ils pouvaient souvent en commettre sans qu'il en restât aucun vestige, et en conséquence on nous a demandé (jue près des recettes principales il fût établi des contrôleurs.

Nous avons déjà fait part des nombreuses réclamations des citoyens sur les difficultés qu'ils éprouvent à toucher les pensions ou autres sommes qui leur sont dues par l'Etat. Il y aurait, ce semble, un grand avantage à ce que ces sonmies, les pensions surtout, fussent acquittées dans les districts respectifs des parties prenantes.

Nous avons trouvé assez fréquemment des fonctions incompatibles réunies sur les mêmes personnes, des administrateurs qui, depuis l'organisation des pouvoirs constitués, n'avaient rendu aucun compte public; des départements qui, ayant épuisé depuis longtemps les sous additionnels de 1799^ avaient été obligés d'anticiper des sommes considérables sur ceux des années subséquentes; beaucoup de municipalités où les rôles de contribution pour 1791 ne sont pas encore faits; quelques-unes qui, ayant revendu des biens nationaux qu'elles avaient achetés, avaient perçu les sommes sans rien verser dans les caisses du district. 11 est vrai qu'en général les administrations sont grevées de charges énormes et que les municipalités surtout sont réduites à un excès de détresse inexprimable. La plupart avaient des octrois qui faisaient la majeure partie de leur revenu et qui sont supprimés; cepen-

344 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [ta jihv. 1798.]

dant les charges sont beaucoup plus grandes : aussi toutes sont aux expédients; toutes vous demandent les secours les plus prompts et les plus eflicaces; ceux que vous aviez accordés à quelques-unes ne peuvent ôlre considérés (|ue comme de légers palliatifs. Lorscpic les besoins sont sans cesse nécessaires, il faut autre chose pour y pourvoir qu'un soulagement momentané. Cet objet, citoyens, est d'une importance majeure, et si vous ne le prenez dans la plus haute considération, il est impossible de prévoir les maux qui en seront la suite.

Nous avons été informés que, dans plusieurs parties de Textréme frontière , on favorisait ouvertement la rentrée des émigrés et des prêtres fanatiques, qu'ils prêchaient de nouveau la discorde et l'anarchie, et la nature même de quelques mouvements populaires, qui heureusement n'ont point eu de suite fâcheuse , annonce qu'ils n'avaient pas eu lieu sans quelque intervention de leur part.

Il n'est pas douteux que presque partout on n'ait usé de beaucoup de ménagements envers les traîtres et (ju'on n'ait apporté à Fexécution de la loi du sé([uestre une lenteur très préjudiciable; on ne peut douter également qu'il n'y ait eu une grande dilapidation de chevaux d'émigrés et chevaux de luxe, ainsi que de leurs meubles et des effets appartenant aux maisons religieuses ou églises supprimées, notamment des pierres précieuses et des bibliothèques.

Nous avons vu des assemblées électorales exercer des fonctions administratives, même législatives, et prolonger leur session d'une manière scandaleuse,

Nous avons vu des comités centraux de section qui, après avoir rendu des services réels dans des moments de crise , finissaient par abuser de la confiance publique et commettre des actes d'autorité on ne peut plus vexatoires.

Nous sommes obligés de dire enfin que presque partout nous avons trouvé les pouvoirs constitués sans force, la hiérarchie des autorités totalement bouleversée, l'esprit d'avarice porter sa bassesse et sa corruption dans toutes les classes de la société, les plus lâches passions se faire accueillir à force d'impostures, le mérite modeste exclu de toutes les places par Timpudence et les plus viles intrigues, le saint nom de Liberté servir aux violences et aux brigandages, rhypocrisie du civisme écraser le civisme lui-même, et la plus austère probité ne pouvoir trouver un abri contre les traits cruels de ce monstre nouveau.

[la jANv. 1793.] MISSION À BA YONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. 345

Citoyens, ces tableaux sont réels, et chacune de ces plaintes n'est pour ainsi dire que le résume d'un grand nombre de doléances particulières dont nous sommes porteurs.

Ce n'est pas sans un sentiment douloureux que nous prévoyons l'inutilité dont tant de réclamations justes vont être frappées par leur nombre même, puisqu'il est moralement impossible que la Convention prononce sur chacune d'elles, et ([u'ainsi vont s'évanouir les espérances de tant d'infortunés, qui avaient cru voir arriver des libérateurs quand nous parûmes au milieu d'eux comme envoyés par vous.

Citoyens, le plus grand des maux qui affligent le peuple en ce moment, c'est le déni de justice, ou ces lenteurs dispendieuses qui sont pires qu'un déni formel; il y a des lois, beaucoup trop peut-être, mais elles ne s'exécutent point, souvent par l'insouciance des fonctionnaires publics, plus souvent encore par le découragement et les disgrâces dont on les abreuve, et quelquefois aussi parce que ces lois, ou obscures ou contradictoires, sont elles-mêmes inexécutables; mais si la Convention nationale ne peut appliquer le baume consolateur sur chaque plaie particulière, qu'elle daigne au moins, nous l'en prions, ne pas oublier les grands objets d'ordre public et d'économie politique que nous avons mis sous ses yeux. A ce dernier égard, rien de partiel ne doit être entrepris, c'est en grand qu'il faut envisager les besoins de la République : pour travailler avec succès dans ce genre, il faut pouvoir réunir et rapprocher les connaissances locales qui concernent l'administration de chaque département; il faut, de plus, que ces connaissances locales soient recueillies et méditées dans leurs détails; car superficiellement prises, elles n'offriraient souvent que des résultats trompeurs et dangereux.

Nous pensons donc que pour faire mouvoir ensemble et correspondre les grands ressorts de ce mécanisme , que pour appliquer à propos l'emploi des dépenses et régler l'ensemble des travaux dans toute l'étendue de la République, il faudrait qu'un état annuel de la France fût rédigé par des savants et des artistes qui seraient envoyés partout sur les lieux mêmes pour faire des expériences, discuter et approfondir chacun des objets ; que cet état contînt dans un ordre méthodique tout ce que ces savants ou artistes auraient pu recueillir sur l'état de la population, sur l'agriculture, les mines, les manufactures, les communications, les productions, le commerce, et généralement sur tout ce qui est du ressort do l'économie politique, en y joignant les observations, réflexions

346 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [la jahv. 1793.]

et projets qui seraient jugés par eux pouvoir contribuera la plus grande prospérité de l'Etat : ces tableaux, dont les Anglais connaissent l'importance depuis si longtemps, devraient être présentés chaque année, à époque fixe, au Corps législatif, et c'est là qu'il trouverait les bases mathématiques sans lesquelles il est impossible de parvenir jamais & un système raisonné d'administration générale.

Il est temps, citoyens, que vous tourniez vos regards sur ces véritables éléments de la félicité du peuple; son esprit vous est connu, il est partout bon, confiant, croyant toujours toucher au terme de ses maux. 11 aime la République , parce que le sens intime lui dit que ceux qu'il a choisis pour ses représentants, ceux dont l'intérêt se confond avec le sien, doivent lui être plus affectionnés que ceux qui, sans cesse loin de lui, sans cesse trompés, sans cesse abusés, se croient d'une nature supérieure.

Que de sacrifices n'a pas faits ce peuple excellent pour la Révolution ! Faisons lui donc aussi le sacrKice de nos passions individuelles; toujours prêt à suivre l'impulsion que vous lui donnez, il ne désire que d'aller ensemble, et croyez qu'il distingue parfaitement ceux qui sont franchement pour lui, de ceux qui ne sont que de perfides intrigants ou d'ambitieux agitateurs.

Et cependant que ne fnit-on pas pour l'égarer? Que de pamphlets hypocrites ne lui fait-on pas distribuer? Par combien de gazettes, les unes feuillantines, les autres anarchiques, ne cherche-t-on pas à le ramener au despotisme ? On le travaille en tous sens par des efforts contraires; on obscurcit à ses yeux les vérités les plus évidentes; on l'empêche de saisir aucun principe, de se reposer sur aucune base, de se rtillier enfin à aucun but déterminé.

C'est de vous seuls, citoyens, qu'il attend aujourd'hui la fin de ses incertitudes et l'assiette dont il a besoin. Partout vos commissaires ont reçu de lui les marques les plus touchantes de sa confiance exclusive dans la Convention nationale; il semblait que, sortis de son sein, nous portassions avec nous l'infaillibilité : si nous n'eussions résisté à Tefllusion de cœur des citoyens de la plupart des lieux que nous avons parcourus, et surtout des campagnes, ils nous eussent voulus pour juges de leurs procès et pour arbitres de leurs impositions; nous eussions prononcé sur toutes leurs affaires domeslicjues, et notre compétence n'eiil connu aucune borne.

[la jANv. 1793.] MISSION X BA YONNE ET DANS LES PYRÉNÉES. Ul

Nous n'avons rien négligé pour entretenir cette heureuse et juste confiance dans le Corps législatif. Nous avons tâché de mettre partout l'esprit public au niveau des circonstances; nous avons écarté des fonctions importantes quelques citoyens connus par leur incivisme; nous nous sommes constamment efforcés d'amener tous nos frères à l'unité du principe, à l'unité de force, à l'unité de République; nous avons vu, autant qu'il nous a été possible, les sociétés populaires; nous en avons formé où il n'y en avait pas. C'est ordinairement dans ces assemblées que l'enthousiasme exécutait le sacrifice de ces hochets du luxe, de ces décorations ridicules, de ces dons patriotiques que nous déposons ici sur l'autel de la Patrie, au nom des citoyens qui les ont remis en nos mains ^^\

Ces marques d'empressement, qui n'ont pas cessé pendant le long séjour qu'a exigé de nous l'accomplissement de notre mission, ont dû nous convaincre des avantages que peuvent produire de fréquents envois de commissaires tirés de votre sein et munis d'instructions précises sur l'étendue et les limites de leurs pouvoirs ; peut-être est-ce le vrai, le seul moyen de faire droit sur ces innombrables pétitions qui demeurent sans réponse. Il faudrait seulement que ces commissaires fussent assujettis à donner toutes leurs décisions par écrit et motivées, et à en fiiire passer sur-le-champ copie à un comité de vérification, qui examinerait ces décisions et vous en rendrait compte, pour que celles qui se trouveraient contraires aux lois pussent être réprimées.

^') L^étai des dons patriotiques remis aux commissaires de la Convenlion nnlionalc vers les départements frontières des Pyrénées, par les sociétés des Amis de la liberté et de l'égalité de Saint-Palais, Saint- Jean- Pied-de-Port , etc. , par des officiers de plusieurs bataillons de volontaires et de troupes de ligne , par des sous-officiers et soldats du ao* régiment, ci-devant Cambresis, réunis en société à Tarbes, par un grand nombre enfin d'autres citoyens, dont 1:» li«te a été envoyée au Comité de pétitions, section de correspondance, consiste en 670 livres en assignats, nho livres en argent, 48 livres en or, hi croix de Saint-Louis, une croix de Saint-Lazare, une épéc monture d'ar-

gent , une cbajnc d'or, une paire de boucles d'oreille de femme , et quel({ue8 plaques de hausse-cols, avec un grand nombre d'épaulettes, dragonnes, etc. , en or ou en argent. {^ote du rapport,) — Parmi les croix de Saint-Louis figurait celle du ministre Bourgoing, qui l'avait envoyée aux commissaires dès le 98 octobre 1799. (Cf. lettre de Bourgoing à Le Brun, Arrh. des aiïaires étrangères, Espagne, 63 A, n* 5o). Le i3 janvier 1793 Lacuce écrivit à ce sujet à Bourgoing : trLes commissaires de la Convention nationale ont emporté votre croix; ils ont voulu la remettre eux-mêmes a la Convenlion. n (Arch. de la guerre, armée des Pyrénées, reg. D, n" 4aa.)

3/18 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [la jknv. 1798.]

Nous avons également éprouvé combien la présence des commissaires donnait de ressort aux autorités constituées. Quelques-unes d'entre elles, il est vrai, feront leurs efforts pour contrarier cette mesure, et Ton peut croire que des agents du conseil exécutif 'se joindront à elles pour se débarrasser, s*il est possible, de cette surveillance incommode, et pour en dégoûter soit les commissaires envoyés, soit la Convention nationale elle-même.

Mais peut-être, citoyens, qu'en vous occupant des moyens de simplifier l'organisation du gouvernement, vous trouverez que de semblables commissaires, très souvent changés, pourraient, avec vos comité», tenir lieu de conseil exécutif lui-même et le remplacer avantageusement en diminuant d'un degré encore la hiérarchie des autorités et mettant fin aiLX petites cabales de ceux qui se disputent la nomination des ministres ^^^ Si le grand vice de la constitution détruite était Tindépendance et la rivalité des pouvoirs; si ce vice devait nécessairement produire une nouvelle révolution, parce que son principe était de tout diviser, peut-être trouvci*ez-vous que la nouvelle constitution doit avoir pour base de tout réunir; car c'est bien moins en bornant le pouvoir des autorités dans leur étendue, qu'en abrégeant leur durée, qu'on échappe au despotisme. L'amovibilité des places, l'élection des magistrats, le concours nécessaire de plusieui's d'entre eux pour rémission de tout jugement, la publicité des décisions, voilà quels seront, dans tous les temps, la sauvegarde de la liberté et les véritables garants du salut de la République ^-^

(Impr. -'\ in-8' de k-j i>a(^s, y compris le mémoire de l^cuée, publié i la p. 989.)

(') Le vœu des commissaires ne fui réalisé que le la germinal an 11 (1*' avril 1 796 ). Ce jour-là , sur le rapport de Carnol, la Convention décréta Tabolilion du pouvoir exécutif, dont tr l'existence était incompatible avec le régime républicain?», et remplaça les six ministres et le conseil exécutif par douze commissions rdltacbées au Comité de salut public, sous Tautorité de la Convention nationale.

**^ On trouve, dans les procès-verbaux du comité de la salle, les deux mentions sui-

vanti*s sur les frais de la miaaîon i Bayonne : s h septembre 1 799 « remise de 6,000 livres à Camol; 99 janvier 1793, mandat de 7,100 livres délivré à Garrau et & Lamarque. ( Arch. nat , DXXXV *, foi. 3 et 65.) (**) Voici le titre de rimprimë : cr Rapport f;iit à la Convention nationale par ses commissaires Camot, Garrau et Lamarque, envoyés par elle aux frontières des Pyrénées , présenté à la Convention le 1 9 janvier 1 798^ fan II de la République , imprimé par ordre de la Convention nationale, n

[qqjanv. 179.3.] ACTES DE GARNOT À LA CONVENTION.