BA YONNE, 1*J FEVRIER

LE MARécUAL DE CAMP LACUEE À CARNOT.

Rayonne, la février 1793.

Je suis un peu malade de faligue, aussi peut-être n'aurez-vous pas une lettre bien longue.

Servan ëlait parti pour Perpignan; je lui ai cnvoyë on couirier. Je l'attends à tout moment, et sans doute il partira dans les vingt-quatre heures de son arrivée ici.

Je ne connais point Beumonville ^'^ ainsi je ne puis rien dire de son choix ^^^ D'ailleurs ce n'est vërilablenient l'objet intéressant , c'est celui des adjoints. J'imagine que votre frère sera l'un deux, et l'on fera bien. Quant à moi je n'aurais pas voulu l'être, même avec Servan, jugez donc avec quelqu'un que je ne connais point. D'ailleurs je j)ense que je puis être bien plus utile ici, surtout si, comme vous l'aviez demandé , j'étais employé comme agent général du Conseil exécutif. Je crois que pour une armée si éloignée de la capitale, cela est absolument nécessaire.

Souvenez-vous que si avant le mois de septembre on nous force à faire autre chose que des incursions, on fait la plus haute des sottises. Mais en septembre tant qu'on voudra et aussi loin que l'on pourra.

Une faute plus grossière encore serait celle de diviser cette armée sous deux chefs indépendants. Vous connaissez les localités , ainsi vous savez qu'il est impos-i sible que cela marche ainsi divisé. Je regarderais la conquête et peut-êlre même la défensive comme très difficile. Ce serait des combats h ne point finir. Je vous demande donc avec instance ces deux choses : invasion générale en septembre el un seul chef.

Afin que nous puissions nous mettre en mesure jusqu'à cette époque, il nous faut argent et confiance ; avec ces deux objets j'oserais presque aflirmer que nous

^'^ Pierre de Riel de Beurnonville, ne à Champignoilc (Aube) le 10 mai 1759, volontaire au régiment de T Ile-de-France le 10 janvier 177 4, lieutenant des milices de l'He- Bourbon le i3 août 1780, capitaine aide-major le 1" février 1781, lieutenant de la compagnie des Suisses du comte d'Artois, avec rang de colonel, le 39 novembre 1789, maréchal de camp le i3 mai 1799 , lieutenant général le 9 s août 1 799 , ministre de la guerre du ^1 février au 3o mars 1798, prisonnier des Autrichiens du 9 avril 1 798 au 3 novembre 1 796 , général en chef de Tarmée du Nord le 1 A mars 1796, sénateur le 9 février i8o5, comte le 93 mai 1808, membre du gouverne-

ment provisoire en 1816, maréchal de France le 3 juillet 1816, marquis en 1817, mort k Paris le 93 avril 1891.

^*^ Le 9 février 1798, sur la proposition de Barère, la Convention avait décrété que (rie ministre actuel de la guerre sera changé?). Le h on avait procédé à Télection du nouveau ministre : le général Beurnonville avait obtenu 356 voix sur 600 votants, tandis que son ct^ncurrent le plus sérieux, le général Achille du Chas-, tellel en avait 916. Beurnonville avait été , en conséquence, proclamé ministre de la guerre. (Cf. Moniteur, \V, 356, La lrahi$on de Dumouriez, par A. Chuquet, i4; La gueti-e aux roit, par A. Sorel, 807.)

363 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [ta tây. 1793.]

pourrons nous passer de tout secours étranger h nos départements, les armes exceptées.

Je pense qu'il serait l)on , dans un mois environ , de nous envoyer des comiiiis* saires de la Convention nationale ; ils seraient inutiles dans ce moment

Tout est prêt pour Tinvasion de la vallée d*Aran ^'^ ; j*espère qu^eiie 8*exécatera avec facilité. Je vous enverrai mon plan le jour où Tordre sera donné. Vous êtes l)on juge, vous m'en direz votre avis. Vous sentez que cet article est abscdument entre nous.

Il faudrait engager le ministre de la marine à faire tenter une expëdition sur le port de Deva ^*K C'est là que les Espagnols ont toutes leurs fabriques d^armes. Deux frt^ates ot i,aoo hommes de débarquement suffiraient k cette expëdîtioii. Nous avons causé ici de cet objet . vous devez vous en souvenir.

J'ai aussi le projet de faire dévaster Orbisseta ^^\ J'espère y réussir, mais cela demande un peu plus de calculs et de moyens.

J'imagine que nous parviendrons à tenir les Espagnols au ddi de leurs frontières jusqu'au mois de septembre.

Une raison bien puissante pour l'unité de commandement, c^est que si nous nous emparons de la vallée d'Aran peut-^tre l'invasion devra-telle ae faire par le rentre. Vous voyez, mon cher Carnot, que je songe nuit et jour h mon affaire et que je vous dis tout, parce que je vous connais.

Je ne reviendrai pas sur les fautes qu'on a faites en ne nous accordant pas toute confiance, ce serait rabâcher.

Je ne reviens |)oint sur mon brevet, je m'en moque; mais je ne puis vivre avec les appointements d'adjudant général , parce que ma place de chef de rëtat-major m'oblige h des courses et h des dépenses souvent extraordinaires, et je me fais gloire d'être très pauvre.

Adieu, mon cher Carnot, mes compliments h votre frère, mes amitiés k vos collègues Lamarque et (larrau.

Il est instant (pie vous fassiez décréter la Légion des montagnes et celle des deux mers , mais n'oubliez pas que nous ne ferons rien de bon , si nous n^avons le choix des officiers.

(Areh. de la guerre, armée des Pyrénées, reg. E, n* 93.)

^') La vallcc d*Aran, où la (laronne prend sa source, appartient à l'Espagne depuis le traite des l^yrénées en iGSg, mais elle se rattache à la France par sa situation géographique. Elle fut, sous Napoléon \'\ incorporée au département de la Haute-Garonne, mais lit retour à PEspagne en 181 5.

^*^ Ije port de Deva est près de Sainl- Schasticn.

^•^^ Orhaïcet , dans les provinces basques.

Les Espagnols y avaient une importante fonderie. L\innée suivante le général Moncey victorieux réalisa le projet de Lacuée et détruisit de fond en comble la fonderie d'Orbaicet et celle d^Euguy (17 et 18 octohre l^gà). I^e conventionnel Gamm, alors commissaire à rannëc des Pyrénées occidentales, assista a cette brillante ezpédiUon. (Cf. Moniieur, XXII, 383 el 38&, ot L'arma de$ ISprénéu 0€ciêm»/aleê par E. Duccrc, p. 96 et 97.)

[i6 FKv. 1793.] ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION-

ià F^TRIER 1793.

RAPPORT DE GARROT SUR LA RjfUNION DB MONACO ET AUTRES PAYS AU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE ^^\

Citoyens ,

A peine les défenseurs de notre patrie eurent-ils repoussé les soldats du despotisme, que plusieurs contrées adjacentes , ou enclavées dans le territoire de la République, demandèrent à lui être réunies; elles se hâtèrent d'émettre un vœu que jusqu'alors, intimidées par la présence des forces étrangères, elles avaient gardé dans le secret que leur commandait la prudence.

Déjà vous avez accueilli celui des communes de la ci-devant Savoie et du pays de Nice^^h les mêmes raisons militent pour plusieurs autres, et vous avez renvoyé leurs diverses demandes au Comité diplomatique pour vous en rendre compte; ce Comité m'a chargé de vous soumettre le résultat de son travail.

La loi du 1 5 décembre ^*^^ ^^S^g^ llionneur de la nation française à

('^ Ce rapport avait été présenté par Camot, le f3 fémcr 1798, au Comité diplomatique, qui Favait approuvé. (Cf. Arch. nat., F' AAoa, reg, du Comité diplomatique.) C'était un véritable manifeste où la Convention exposait publiquement sa théorie au sujet des réunions de territoire à la République française. (Cf. Im Guerre aux rois, par A. Sorel, p. Sog et suiv.)

^') Le décret de la réunion de la Savoie à la France avait été rendu le 27 novembre 1799 et celui de celle du comté de Nice le 3i janvier 1798.

^^) Ce décret avait été rendu sur le rapport de Cambon. (Cf. La Guerre aus roit, par A. Sorel, p. aSa et suiv.) En voici le texte :

trLa Convention nationale, apr^ avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fidèle au principe de la souveraineté des peuples, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui y porte atteinte, et voulant fixer les rtf^os à suivre

par les généraux des armées de la République dans les pays où ils portent les armes , décrète ce qui suit :

(T Article I''. Dans les pays qui sont ou qui seront occupés par les armées de la République française, les généraux proclameront sur-le-champ , au nom de la nation française, rabolitioo des impôts ou contributions existants, la dimc, les droita féodaux fixes ou casuds, la servitude réelle ou personnelle, les droits de chasse exclusifs, la noblesse, et généralement tous les privilèges. Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité.

ff Art. U. Ils prodameront la souveraineté du peuple et la suppression de toutes les autorités existantes; ils convoqueront de suite le peuple en assemblées primaires ou communales pour créer* et organiser une administration provisoire ; ils feront publier, aflicher et exécuter, dans la langue ou idiome du pays, dans chaque commune* la proclamation annexée au présent décret.

36^ CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [i4 rfv. 1798.]

protéger In liberté chez tous les peuples qui voudront la conquérir; elle donne à tous ceux qui reconnaissent les droits de l'homme, celui de réclamer notre secours; elle en fait nos alliés naturels.

Cependant cette loi ne nous oblige point à nous identifier avec eux, et nos principes m()me, contraires a tout projet d'agrandissement, veulent, qu'à moins d'un puissant intérêt, comme serait celui d'une grande mesure de sAreté générale, nous nous bornions h les considérer comme amis.

Pour établir une théorie sur les réunions du territoire, votre comité a di\ remonter aux principes; il a jugé que dans une question si importante, qui peut avoir de nombreuses applications et qui embrasse en ([uelque sorte le droit des gens tout entier, il était nécessaire de

<r Art. 111. Tous les agents et officiers ^)i» Tancien fj^ouvernenieiit , ainsi que les indi- ' viilus cinlcvant ré|Hilés nobles ou membres (le quelques corjM)ralion8 ci-devant privilégiées, seront, mais |M)ur la première élection seulement, inadmissibles aux places d^administration ou de pouvoirs judiciaires provisoires.

«Art. IV. Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la République française tous les biens, meubles et innneubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs et adbérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïcs ou religieux; ils en feront, sans délai, un état détaillé, qu'ils enverront au Conseil exécutif, et ils prendront toutes les mesures qui s<ml en leur pouv(»ir, afin que ces propriétés soient lespectécs.

(T Art. V. 1/administration pmvlsoire nommée par le peuple sera cliargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection de la République française; elle fera exécuter la loi cg vigiicur relative au jugement des procès civils et criminels, ù la police et à la sûreté publique; elle sera cliargée de régler et faire payer b»s dépenses locales et celles qui seivnt nécessaires pour la défense commune ; elle pourra établir des conlribulions, pour\u foulelois f|u'«'lles ne soient pas supportées

par la {Mirtic indigente el laborieuse du peuple.

(rArl. VI. Dès que radministration pro- \isoirc sera organisée, la Convention iiaUo-> nale nommera des commiwaires pris dans son sein })our aller fraterniser avec ^e.

crArt. VIL Le Conseil exécutif nommera aussi des commissaires nationaux, qui se rendront de suite sur les lieux pour se concerter avec Tadministration provisoire nommée par le peuple sur les mesures à pren^lrc pour la défense commune et sur les moyens à employer pour se procurer les babillcments et subsistances nécessaires aux arniéi^s de la République et pour ac-* quitter les dépenses qu'elles ont faites et feront pendant leur séjour sur leur terri-^ toire.

crArL Vlll. Les commissaires nationaux nommés par le pouvoir exécutif provisoire lui rendront compte tous les quinie jours de leurs opérations; ils y joindront leurs observations. Le Conseil exécutif les ap-> prouvera ou les rejettera, et en rendra de suite compte à la Convention.

« Art. 1\. L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions descommissaires nationaux cesseront aussitôt que les babitants, après avoir dédaré la souveraineté du peuple, la liberté et Tindé(>endance, auront orf^tinisé une forme degouvernement libre el populaire, n

(là Fiv, 1793.] ACTES DE GARNOT À LA CONVENTION. 365

poser des bases d'où sortissent naturellement les Conséquences qui se trouvent relatives à chaque cas particulier.

Dans toute matière politique deux points sont à considérer, et c'est à eux que tout se réduit, l'intérêt et la patrie.

11 serait absurde qu'une nation voulût agir contre ses propres intérêts; il serait odieux qu'elle eût l'intention de blesser ceux des autres sans une nécessité indispensable pour elle-même.

Ces vérités, écrites par la nature dans le cœur de tous les hommes, composent tout le droit des gens et sont le fondement de la morale privée, comme de celle des nations.

En effet, les nations sont entre elles dans l'ordre politique, ce que sont entre eux les individus dans l'ordre social. Elles ont^ comme eux, leurs droits respectifs; ces droits sont l'indépendance, la sûreté au dehors, l'unité au dedans, l'honneur national, tous ces intérêts majeurs en un mot , qu'un peuple ne saurait perdre qu'arrachés par la force et qu'il peut toujours reprendre quand l'occasion lui est offerte; or la loi naturelle veut qu'on respecte ces droits, qu'on s'aide même mutuellement à les défendre tant que, par ces secours ou ces ménagements réciproques, on ne compromet pas les siens propres.

Sans doute cette justice innée, qui n'est autre chose que la conformité de l'acte à la loi naturelle, n'obligea jamais personne à sacrifier sa propre sûreté pour celle de son voisin; mais elle voulut que, nos intérêts essentiels une fois à couvert, nous n'attaquassions point gratuitement ceux des autres; elle voulut même que nous les aidassions à les soutenir contre l'ambition, le despotisme et la dépravation des principes.

Telle est cette justice qu'embrassent, et les individus et les nations entières et la raison de l'homme et l'instinct des animaux, qui seule entretient l'existence des êtres sensibles, l'harmonie des sociétés et l'équilibre des puissances.

Je puis donc conclure sur ce qui vient d'être dit, par ces deux maximes générales qui établissent clairement en politique la différence du juste et de l'injuste :

1° Toute mesure politique est légitime dès qu'elle est commandée par le salut de l'Etat;

9° Tout acte qui blesse les intérêts d'autrui sans nécessité indispensîible pour soi-même est injuste.

366 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [t& wir. 1793.J

J'applique maintenant ces maximes aux réunions, séparations et mutations quekonques de territoire, et je tire de leur rapprochement ce principe qui renferme toute la théorie de ces mutations :

te Aucune réunion, au^entation, diminution ou mutation quelconque du territoire , ne peut avoir lieu dans Tétendue de la RépuUique sans qu'il soit reconnu : 1 "^ cpie cette mutation n'a rien de contraire aux intérêts de FEtat ; a'* que les communes que regarde cette mutation , l'ont demandée par l'émission d'un vœu libre et formel, ou que la sûreté générale de la République la rend indispensable. 1»

Cette proposition porte sa démonstration avec elle; cependant, comme dans une matière si importante, il est essentiel d'écarter tous les nuages, de prévenir les moindres difficultés, je m'arrêterai quelques instants sur les deux conditions qu'elle renferme.

La première est que la réunion ou mutation proposée ne puisse être contraire aux intérêts de la République; la nécessité de cette condition n'a besoin que d'être énoncée. Nous avons déjà dit qu'en nous déclarant les protecteurs de la liberté chez tous les peuples, nous n'avions pas pris l'engagement de nous identifier avec eux. Il est donc tel cas oii nous pourrions nous refuser au vœu d'une contrée qui demanderait sa réunion ; c'est ce qui arriverait par exemple si l'agrégation de cette contrée, au lieu de consolider la masse de nos forces, ne faisait que la morceler ou l'énerver; si, au lieu d'arrondir et de circonscrire le territoire dans des barrières formidables, elle nous portait hors de nos limites naturelles; si, par son éloignement du centre de nos forces, elle nécessitait pour sa seule conservation des efforts équivalents à ceux que pourrait exiger la défense d'un département tout entier; si enfin l'effet d'une semblable démarche ne pouvait être que d'annoncer des vues ambitieuses, sans utilité réelle pour le bonheur des peuples. Alors il est évident par le principe de l'intérêt national, qui sera toujours le premier des principes, qu'on devrait rejeter le vœu de la commune qui demanderait à se réunir.

Dans le système de la république universelle, cette réunion pourrait paraître exister de droit; mais, sans énoncer aucune opinion à ce sujet, j'obser\'erai qu'en supposant démontrée la possibilité de cette république universelle , le moyen le plus simple d'y parvenir serait sans doute moins de nous étendre de toutes paiis avec précipitation et sans assurer notre marche que dV'tablir dans le cercle que la nature nous a tracé, entre

[i4 féy. 1793.] ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION. 367

les fleuves et les chaînes de montagnes, une prospérité dont le tableau pût fixer les désirs des peuples circonvoisins et les entraîner à l'imitation par le charme de la félicité publique.

Dire que la souveraineté réside dans l'universalité du genre humain , c'est dire que la France n'est qu'une portion du souverain, qu'elle n'a pas le droit par conséquent d'établir chez elle les lois qui lui conviennent, et nous avons pour principe, au contraire, que tout peuple, quelle que soit l'exiguïté du pays qu'il habite, est absolument mattre chez lui, qu'il est égal en droits au plus grand , et que nul autre ne peut légitimement attenter à son indépendance, à moins que la sienne propre ne se trouve visiblement compromise.

En nous faisant une loi d'admettre ainsi à réunion tous ceux qui le désireraient ou paraîtraient le désirer, nous nous exposerions à voir bientôt venir siéger parmi nous nos plus implacables ennemis; car après avoir obtenu leur incorporation et par conséquent le droit de représentation à la diète française, par les démonstrations d'une fraternité peut-être simulée, rien ne pourrait les empêcher d'apporter dans le sein du Corps législatif une masse d'opinions anti -populaires, qui replongeraient la République dans le chaos et la confusion des principes.

Le premier des intérêts à consulter est donc celui de la République elle-même; cet intérêt peut résulter d'une augmentation de forces, de richesses, de prospérité nationale, d'une plus grande sûreté des frontières ou d'une simplification de moyens de défense, de la gloire enfin qu'il peut y avoir de la part d'une nation puissante h s'agréger un peuple faible, mais digne du bienfait de la liberté.

La seconde condition que renfermait la proposition fondamentale sur les réunions, est qu'aucune mutation de territoire ne peut avoir lieu sans le vœu libre et formel des communes, ou sans que la sûreté générale de la République rende cette mutation nécessaire.

Celte condition porte, comme on le voit, sur deux points alternatifs, le vœu des communes et le salut de la chose publique; je les examine successivement.

Puisque la souveraineté appartient h tous les peuples, il ne peut y avoir de communauté ou de réunion entre eux qu'en vertu d'une transaction formelle et libre; aucun d'eux n'a le droit d'assujettir l'autre à des lois communes sans son exprès consentement. Ce consentement

368 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [tA vir. 1798.]

même ne saurait les priver du droit de revenir, lorsqu'ils le veulent, à leur première indépendance, parce que la liberté et la souveraineté sont inaliénables; tel est le principe qui établit entre les nations la même égalité de droits qu'entre les individus, d'où il suit qu'en thèse générale aucune réunion de territoire ne peut être prononcée sans le contrat formel d'adhésion des parties qu'elle intéresse.

Une seule exception modifie cette règle générale, c'est celle que peut entraîner le danger inuninent de l'une des parties contractantes; car^ ' d'après la première maxime posée ci-dessus, f( toute mesure politique est légitime, dès qu'elle est commandée par le salut de l'Etat t».

Notre principe est sans doute de n'imposer la loi à aucun peuple de la terre , mais un [)rincipe antérieur à celui-là est d'empêcher qu'aucun peuple ne nous Timpose à nous-mêmes; or ce serait nous laisser imposer la loi que de souiïrir qu'on nous enlevât les moyens de défendre elHcacomont nos frontières: ce serait recevoir la loi et la plus désastreuse de toutes les lois, que de consentir à ce qu'il fAt porté atteinte à l'indivisibilité de la République. 11 est donc évident que si nous ne pouvions éviter de pareils malheurs sans froisser les intérêts de quelques-uns de nos voisins, ce serait de notre part, non une injustice de le faire, mais un devoir rigoureux.

S'il en était autrement, s'il était vrai qu'une commune quelconque, en émettant son vœu d'indépendance, pût, de ce moment, s'isoler de la grande masse, bientôt chaque section de la République réclamant l'exercice de sa souveraineté individuelle, pourrait former un code à part, système (|ui mènerait droit au fédéralisme et à l'anarchie la plus complète; car une fois le principe établi, les intrigants, les séducteurs qui veulent à tout prix déchirer le sein de la patrie, déploieraient à l'instant toutes les ressources de leurs manœuvres hypocrites dans les assemblées primaires, et l'on verrait chaque département, chaque commune, chaque hameau, cha(|ue ferme se déclarer souveraine dans son arrondissement, refuser toute contribution, tout secours à la chose publique, toute obéissance aux lois générales de l'Etat.

(J'est pout-elre, citoyens, pour avoir mis ces réflexions trop k l'écart, pour avoir usé envers nos ennemis d'un ménagement hors de saison , pour n'avoir pas fait exécuter la loi du 1 5 décembre avec assez de vigueur et d'inflexihilité que nos armes, malgré leurs succès, n'ont pas obtenu tous ceux qu'on aurait pu se promettre de l'ardeur et de Tin-

[là FKv. 1793.J ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION. 369

trépidité de nos soldats. La guerre est un état violent, il faut la faire à outrance ou rentrer dans ses foyers. Fraternisons avec les peuples, épargnons le sang même de nos ennemis. Soyons grands, humains, généreux partout; mais que de vaines subtilités diplomatiques ne viennent pas arrêter le cours de nos victoires; que les réclamations partielles se taisent devant les grands intérêts de la République.

Mais qui jugera, vous dira-t-on, de ces grands intérêts? Qui empêchera que, sous le prétexte banal du salut du peuple, vous ne violiez sans nécessité tous les droits individuels des nations étrangères ?

Autant vaudrait vous demander qu'est-ce qui vous rend juge du danger que vous courez lorsque vous voyez la hache levée sur votre tête? Le droit de juger soi-même du péril (fh l'on se trouve et de s'en sauver aux dépens de qui il appartient, est né avec chacun de nous, c'est la loi de nature; or de ce qu'on ne pourra trouver un juge impartial pour appliquer la loi de nature, s'ensuivra-t-il que la loi du salus populi doive être effacée du code de l'humanité ?

Eh ! dans quel lieu la France trouverait-elle aujourd'hui ce juge impartial pour prononcer sur son sort, si elle renonçait à trancher ellemême sur ses intérêts majeurs? Quel est le gouvernement auquel il lui fût prudent de remettre la décision de cette grande cause de la liberté contre la tyrannie ? Quel est le potentat actuel qui ne désirât pouvoir anéantir et cette liberté qui nous a coûté si cher, et la France avec elle ? Quel est le peuple même, assez éclairé sur les faits de notre révolution, assez dégagé des préventions qu'on a pris peine à lui suggérer, assez fort contre les maîtres qui le tiennent courbé, pour dire ouvertement ce que lui dicte sa raison ?

Suivons donc la loi qui est écrite dans le cœur de tous les hommes et tâchons de n'en point abuser. Que l'honneur national, que la générosité française soit pour tous les peuples de la terre le garant certain de la justice que vous leur devez et que vous voulez leur rendre; que ces sentiments sublimes, en brisant les fers des nations opprimées, surpassent leurs espérances et leurs désirs.

D'après ces développements je passe à l'application du principe.

Les limites anciennes et naturelles de la France sont le Rhin, les Alpes et les Pyrénées; les parties qui en ont été démembrées ne l'ont été que par usurpation; il n'y aurait donc, suivant les règles ordinaires, nulle injustice à les reprendre; il n'y aurait nulle ambition à recon-