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370 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [thwiw. 1793.]

naître pour frères ceux qui le furent jadis, à rétablir des liens <}ui ne furent brisés que par Tambition elle-même.

Mais ces prétentions diplomatiques, fondées sur les possessions anciennes, sont nulles à nos yeux comme à ceux de la raison. Le droit invariable de chaque nation est de vivre isolée, s'il lui plaît, ou de s'unir à d'autres, si elles le veulent, pour l'intérêt commun; nous Français, ne connaissons de souverains que les peuples eux-mêmes; notre système n'est point la domination, c'est la fraternité; il n*y a pour nous ni princes, ni rois, ni maîtres quelconques, nous ne voyons sur toute la surface du globe que des hommes comme nous, des êtres égaux en droits, égaux sous tous les rapports politiques et moraux, dès qu'ils le sont en talents et en vertus.

Tels sont les principes qui ont dicté le décret du i5 décembre; si ce décret eût reçu son exécution complète, si ceux qui étaient chargés de le proclamer dans tous les lieux où la bravoure française avait porté les armes de la République , se fussent acquittés de ce devoir avec plus de franchise et moins de timidité; si les intrigues des hommes en place dans les pays où nous avons pénétré et que ce décret remettait au rang des autres citoyens, n'eussent produit l'incertitude et l'hésitation; si l'on ne fût enfin parvenu à persuader que la Convention nationale, trompée par de perfides insinuations, reviendrait peut-être sur ses premières dispositions, il n'est aucun doute que la plus grande partie dos pays conquis dans les limites dont nous venons de parler, ne se fussent empressés d'émettre leurs vœux de réunion. Ces vœux mêmes vous sont parvenus en grande partie, mais presque tous dénués des formes légales; très peu ont observé les règles prescrites par le décret du 1 5 décembre. Ce sont des assemblées nombreuses, mais irrégulières, des sociétés populaires, des corps administratifs qui ont transmis l'expression de leur désir; en un mot ce ne sont point les assemblées primaires; vous n'avez donc pu céder à leur impatience; vous n'avez point rejeté leur vœu, mais vous avez été obligés de le regarder comme non avenu, jusqu'à ce (|ue les formes soient plus exactement remplies. (Cependant, quelques-unes des pièces produites et renvoyées au comité diplomatique se trouvent en règle : telles sont celles du pays de Monaco, celles du pays de Schambourg et plusieurs autres; je vais parcourir les titres qui appuient ces diverses pétitions.

La ci-devant principauté de Monaco, qui comprend Monaco, Roque-

[i4Fiv.i793.] ACTES DE GARNOT À LA CONVENTION. 371

brune et Menton , est située à l'est du pays de Nice , sur la Méditerranée ; ses productions sont les mêmes que dans le pays de Nice et son étendue est à peu près de dix lieues carrées.

Cette principauté appartenait anciennement à la famille de Grimcildi , elle a passé à celle de Matignon , les Espagnols l'ayant enlevée au prince qui en avait la possession; fjouis XIII la reprit, en assura la jouissance au prince qui l'avait perdue, et s'engagea à tenir garnison à Monaco, tant pour conserver le pays à ce prince, que pour avoir lui-même un point d'appui sur cette partie de la frontière ^^l

L'esprit de liberté a pénétré dans ce pays avec l'éclat de nos victoires , et les habitants de Nice s'élant déclarés libres , ceux de Monaco suivirent bientôt cet exemple; ils formèrent leurs assemblées primaires dans les villes de Monaco, Hoquebrune et Menton; elles émirent leur vœu pour la réunion de leur territoire à celui de la République, et ce vœu fut confirmé par la Convention nationale du même pays ^^^.

Les procès -verbaux de ces assemblées constatent que le vœu des citoyens a été unanime et expriment le plus vif désir de voir leur demande se réaliser. Le peuple a donc rempli les formalités que vous avez jugées nécessaires pour vous mettre en garde contre les surprises que l'on pourrait faire à votre religion, et vous rendre certains qu'en cas de réunion vous l'aurez adopté et non pas conquis, que vous aurez satisfait votre empressement et non votre ambition, qu'en un seul mot aucune violence n'aura contribué à lui faire agréer le bienfait de la liberté.

Cette réunion peut donc s'opérer sans injustice, et, en adoptant même les principes de l'ancienne diplomatie , il serait assez facile d'établir que la principauté de Monaco n'était qu'une usurpation, un vol fait à la France ; mais il n'est pas dans nos principes actuels de rentrer dans ces discussions, nous comptons pour rien les réclamations des princes

(*) Cf. à ce sujet l^importante publication de mon savant collègue et ami M. Gustave Saige , Documenté hUtoriques «iir la princi" pauté de Monaco, dont les trois premiers volumes, parus de 1888 à 1891, comprennent rhistoire de la principauté depuis lÂia jusqu*à 1661.

^*^ Le i3 janvier 1793 les assemblées

primaires de Monaco, Menton et Roquebrune s^étaient formées et avaient demandé la réunion à la France. Le 19 les douze représentants de ces communes s^étaient réunis à Monaco et s'étaient constitués en convention nationale en attendant la déci* sion du gouvernement français. (Cf. Afoniu^ur, XV, 358.)

372 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [i4 rfv. 1793.J

contre la souveraineté des peuples. Il nous reste à savoir si la réunion de Monaco n'est pas contraire aux intérêts de la France.

La sûreté de la République française ne saurait dépendbre d*une contrée aussi restreinte et qui a des moyens aussi bornés; mais vous devez à la faiblesse même un appui. Si vous abandonnez le peuple après la démarche qu'il vient de faire , il ne pourra se soutenir de lui-même et retombera bientôt dans les fers de quelques nouveaux tyrans, ou se trouvera peut-être forcé de se jeter dans les bras de ses anciens maîtres. La dignité nationale doit donc vous décider à accueillir le vœu des habitants de Monaco. Considéré même sous le point de vue de défense générale, ce pays n'est point absolument nul; il recule nos limites jusqu'au pied des montagnes qui les fixent naturellement, il of&re à Monaco même un petit port qui a quelques avantages. Cette ville, fortifiée et protégée par un château bien situé, ferme aux ennemis l'entrée de la République du côté de l'Italie et rend cette frontière très assurée.

Ces motifs ont paru déterminants à votre comité diplomatique, et en conséquence il vous propose de prononcer la réunion du pays de Monaco au territoire de la République, et de décréter que ce pays fait partie du département des Alpes-Maritimes.

Cependant, comme il ne paraît pas que le ci-devant prince ^^^ se soit déclaré ennemi de la France dans le cours de la révolution, comme il en a même toujours réclamé la protection en qualité de puissance amie et alliée, votre comité pense qu'en anéantissant ses jouissances honori* fiques et féodales, ainsi que tout ce qui tient au fisc, elle lui doit protection et sauvegarde pour tout ce qui peut lui appartenir à titre de simple citoyen ^-\ La loyauté française, en jetant sur le prestige des

^*) CainiHc-Lconor (îovon de (irimaldi, ne ie 10 septembre 1730, prince de Monaco le 39 décembre 1731, sous le nom d^IIonoi-é 111, lieutenant en second au régiment du roi le 96 mai 1788, colonel le 8 octobre 1 7 Sg , brigadier le 1 " mai 1765, marécbal de camp le 10 mai 17^48, lieutenant général au gouvernement du Havre le n3 avril 1751, pair de France le 17 mars 1755, gouverneur de Monaco le 1 0 octobre 1706, mort à Paris en floréal an m. (Cf. les états de service aux archi\e'5 delà guerre

cl la date de la mort aux archives des aflaires étrangères, Monaco, sappl., 9* vol. , dans une lettre de Joseph Griaialdi écrite le 8 ventôse an ix.)

(*) Le prince de Monaco habitait Paris. Il avait, le 96 septembre 1799 , demandé la protection de la France contre le roi de Sardaigne, quUl soupçonnait d'avoir des vues sur sa principauté. (Arch. des affaires étrangères, Monaco, suppl., s* vol.) Le 1 3 janvier 1793, il envoya au ministre des afliiires étrangères une lettre et un mémoire

[i4 riv. 1793.J ACTES DE GARNOT À LA CONVENTION. 373

grandeurs réclair qui les dissipe, n'écrase point celui qui en était revêtu.

On peut encore être homme, quoiqu'on ait été prince. Je passe à ce qui regarde le pays de Schambourg^*^ La partie inférieure du bailliage de Schambourg, dit le Bas-OJice,

de protestation contre IVnvahissement de Monaco par les troupes françaises. (Arcli. des affaires étrangères, ibid.)

A Paris, le i3 janvier 1793.

(rJe joins ici, Monsieur, un mémoire que je vous prie de vouloir bien appuyer auprès du Conseil exécutif. Je ne puis douter qu'il ne trouve irrégulier que la tranquillité d'un pays , qui est sous la protection et la sauvegarde de la France , soit troublée par la même nation, qui s'est engagée à la maintenir, et qu'il ne sente la nécessité de donner sans délai ses ordres pour éviter l'effet de l'article h du décret du i5 décembre, dont l'article 1 1 a pu seul engager à l'exécution. Vous conviendrez sans doute. Monsieur, qu'on ne peut trop se presser d'agir quand c'est la justice qui réclame.

(rLe PRINCE DB Monaco.

^Mémoire,

ffLe i5 décembre 1793 la Convention nationale a rendu un décret pour déterminer les règles à suivre par les généraux des armées de France dans les pays où ils porteront les armes. ILest certain que ce décret ne doit avoir aucun rapport à la principauté de Monaco, qui ne peut être regardée comme pays conquis et encore moins comme ennemi , puisqu'elle est gardée par des troupes françaises.

fr Celles qui composent la garnison de Monaco ne s'y sont pas nouvellement portées ; elles y sont depuis plus de cent cinquante ans , en exécution d'un traité public fait à Péronne en l'année i64i, et elles y ont été admises pour le garder fidèlement pour le prince et ses successeurs sous la protection et sauvegarde de la France, conformément au traité.

(T Cependant le commandant des troupes de France en garnison à Monaco , forcé par toutes sortes de moyens , parmi lesquels on

a fait valoir une lettre de M. Bninet, commandant à Nice, par laquelle il lui a envoyé un imprimé du décret du i5 décembre dernier, s*est vu obligé à laisser appliquer ce décret à un pays qu'il est expressément chargé de protéger et défendre, et a envoyé un détachement à Menton , ville sous la dépendance du prince de Monaco, où il n'y a pas ordinairement de troupes de guerre, lequel détachement s'est mis en possession des portes de la ville et du fort dans lequel ont été déposées les armes des habitants.

(rCet acte et plusieurs autres, qui ont eu lieu à Monaco , et dont le prince de Monaco n'a cessé de se plaindre aux ministres des affaires étrangères et de la guerre, sont une infraction manifeste au droit des gens et des propriétés et sont d'autant plus injustes qu'ils sont commis par une force armée , qui doit protection et assistance et qui cependant trahirait la foi des traités et compromettrait l'honneur et la loyauté de la nation française, si le pouvoir exécutif de France la laissait plus longtemps s'égarer et n'empêchait promptement qu'elle continuât d'inquiéter et molester un peuple et un prince qu'elle doit protéger et défendre.

(r Le prince de Monaco a tout lieu d'espérer que le Conseil exécutif prendra en considération les représentations qu'il lui fait à cet égard et qu'il fera promptement connaître aux généraux des troupes de France que le décret du i5 décembre 1799 n'a et ne peut avoir aucun rapport à la principauté de Monaco.

(rLe prince de Monaco espère aussi qu'il sera donné en même temps le sordres nécessaires pour que le traité de i6âi soit fidèlement exécuté, et notamment les articles qui concernent la garnison, n,

^*^ Schanbourg ou Schoenbourg.

37/» CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [i4 rfv. lygS.]

adjacent au département de la Moselle d'environ 3o lieues carrées, était encore française en 1786, par un traité fait à cette époque entre le ci-devant roi et le duc de Deux-Ponts ^^\ ce bailliage fut cédé à ce dernier en échange de la souveraineté éventuelle, et sans aucun droit utile, d une portion du Pnlatinat qui n'appartenait point au duc de Deux- Ponts, mais dont il était héritier présomptif comme successeur du duc de Bavière. Celte portion est celle qui sépare Landau des frontières de France, de sorte que ce territoire ne devait revenir à la France, en vertu du traité, qu'après la mort de l'Electeur palatin.

On voit donc d'abord que les parties contractantes s'étaient cédé réciproquement ce qui n'appartenait ni à l'une ni k l'autre, ce qui appartient exclusivement aux peuples, la souveraineté; on voit, de plus, que le duc de Deux-Ponts reçut, en échange de quelques titres vains et purement honorifi(|ues, des possessions réelles et territoriales. Cet échange est donc illusoire et nul sous tous les rapports; mais sans m'arrôter sur ce point, je considère seulement ce qui, dans nos principes actuels, anéantit absolument toute transaction de cette espèce, le droit que cha([ue peuple a de se donner le gouvernement qui lui plaît. Si le peuple a ce droit, il s'ensuit que la portion du Palatinat, cédée éventuellement à la France, ne peut nous ^tre réunie que dans le cas où ce sera le vœu des communes de ce pays, et que si ce ne Test pas, nous aurions cédé le Schambourg pour rien absolument. Il s'ensuit, par la m(^me raison encore, que les communes du bailliage de Schambourg peuvent se déclarer libres, et demander, suivant leur désir, ou à rester séparées de la France, ou à s'y réunir.

Lorsqu'en 1786 elles furent cédées au duc de Deux-Ponts, ce fut malgré leurs remontrances et protestations; elles s'efforcèrent en vain de prévenir cette séparation (jui les désespérait, le despote Vergennes^^ fut sourd à leurs réclamations et leur interdit même la faculté d'en présenter de nouvelles ; ainsi ce peuple fut vendu à un nouveau maître et subit un joug qu'il a toujours trouvé insupportable. Depuis cette époque il n'a cessé de tourner ses regards vers la mère-latrie.

^'i Charles- A ufiruslc, duc do Deux-Ponts, ia date de raort h Momteur, XXIV, a 19.) ne le 96 octobre 17/10, duc lo 5 novemlirc ^*^ Le comte Gbaries Gravier de Vcr-

1775, liculenanl i^cnéral le 7 octobre 1786, gennes, qui fut ministre des afifaires étrandémissionnairc le 17 janvier i79i,mortà gèresduaijuyict 1776 au 1 3 février 1787;, Maniilieim en frenninal an m. (Of. pour date de sa mort.

[i4 pëv. 1793.] ACTES DE GARNOT À LA CONVENTION. 375

A peine le décret du 1 9 novembre ^*^ ful-il connu des habitants qu'ils embrassèrent avec ardeur l'espoir qui leur était offert et qu'ils s'empressèrent d'émettre leur vœu de réunion en assemblées primaires ^^^; aucune vexation cependant ne fut oubliée par les agents du duc de Deux-Ponts pour arrêter cet élan vers la liberté; lés patriotes éprouvèrent toutes les rigueurs et les injustices possibles ^^^ Quelques com-

0) Dans sa séance du 19 novembre 1799 la Convention avait, sur la proposition de Rcveliière-Lëpeaux , rendu le décret suivant (Orig. aul. de Revellière-Lépeaux, Arcli. nat., C aSg, aoH) : «La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté et cbarge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient Tt^lre pour la cause de la liberté, n

^*) La {)étition des habitants du bailliage de Scbambourg fut présentée au comité diplomatiquc de la Convention le 7 jan\ier 1793. (Cf. reg. du comité diplomatique, Arch. nat., F' A/joq.) Le 8 on trouve dans le registre du môme comité la mention suivante : tr Un député des communes du bailliage de Scbambourg vient fixer Taltenlion du comité sur une adresse de ce l)ailliage tendant à sa réunion h la France. Le comité délibère sur cet objet et Tajourne à vendredi 11 de ce mois et arrête que la députation du département de la Moselle sera invitée à se trouver à la séance de ce jour pour se livrer avec eux à un examen plus approfondi de la réunion dont il s'agit.7) Kn conséquence Anacbarsis- Ciools avait, <lan8 la séance de la Convention du 5 février 1793, réclamé la réunion dudil bailliage à la France. (Cf. Moniteur, XV, 368.) Mais rassemblée avait renvoyé raffaire au comité diplomatique. ( Procès-verbal , p. 7 1 .)

^^^ Le duc de Deux-Ponts ne manqua pas de protester contre les bruits d'annexion. Le 9 décembre 179a son minisln* le baron Louis d'Eselieck écrivit à Félix

Desportes, envoyé de la République française à Deux -Ponts (Arch. des a flaires étrangères, Palatinat et Deux-Ponts, i3o, p. 167):

ff Le ministère de monseigneur le duc de Deux-Ponts est infonné que des particuliers de Sarrelouis, se disant autorisés par la municipalité de cette ville, parcourent le bailliage de Scbambourg, convoquent les habitants dans les églises, cherchent par leurs propos et par leurs insinuations à les indisposer contre le gouvernement établi et ne négligent ni promesses, ni menaces, pour exciter dans ce bailliage un soulèvement générai et pour opérer, par des pétitions dictées à ses habitants, sa réunion h la Franc*.

ffLe ministère de monseigneur le duc peut d^autant moins croire à Paulhenticité des pouvoirs des agents qui se sont charges de celte mission, (|ue Tobjet non seulement en répugne à la neutralité et à Pamitié dont le gouvernement français a si souvent fait renouveler les assurances à S. A. S., mais qu'il répugnerait aussi à la justice et à la générosité de la nation française, le bailliage de Scbambourg ayant été acquis par monseigneur le duc en échange de celui de Clibour||[, qui est soumis effectivement à la domination franç-aise, et Topération dont il s'agit ne tendant par conséquent à rien moins qu'à réincor|K>rer à la France un territoire que ce prince a acquis d'elle à titre onéreux.»

Le 16 janvier 1793 Chrétien -Fré<léric Pfeflcl, cx>nseiller d'État du duc, écrivit au même Desportes (Arch. des aflaircs étrangères, ibid,):

(tNous venons d'apprendre presque le même jour que le département du Bas-

376 CORl\ESPOl^DA^GE CJÉ.\ÉRALE DE CARNOT. [i4 ràv. 1798.]

munes mémo n'ont pu encore parvenir à faire connattre leur vœu en masse; seulement les olliciers municipaux ont, au nom de leurs concitoyens, envoyé leurs adhésions, mais la grande majorité ayant fait connaître son vœu légal et libre, et l'échange fait en 1786 étant visiblement contraire au droit de souveraineté des peuples, le comité diplomatique a pensé que vous ne pouviez, d'après vos principes et le décret du 1 5 décembre , refuser fraternité à ce peuple qui se jette dans vos bras et ([u'il est de votre dignité autant que de votre humanité» de le soustraire à la fureur de son despote. Ce territoire, d^ailleurs, offre des ressources assez considérables de divers genres, des mines de fer, des forêts, et surtout vingt mille cœurs dévoués jusqu'à la mort h la cause de la liberté.

De semblables pétitions vous ont été adressées par les habitants de la majorité des communes du pays de Saarwerden et du bailliage de Harskircli ^'^ enclavées entre les départements de la Moselle, du Bas- Hhin et de la Meurthe, et possédées par les princes de Nassau ^^^ Votre comité diplomatique vous propose également la réunion de ces contrées au territoire de la République.

Les mêmes raisons militent pour les communes de Gréange-Petelange, au prince de Nassau ^^\ Pont-Pierre et Tcting, au prince Wied-

Rhin a ordonne la saisie do l'hôtel du prince Maxiiniiion à Strasbourg et que relui du Haut-Rhin a fait séquestrer le comté de Ribeauvillé, tandis que d'un autre côté les apôtres de la liberté travaillent vigoureusement notre l)ailliage de Scham- Iwurg ou de Tholey, et <jue la Convention nationale accueille des |>étition8 mendiées ou extorquées en ce pays-là pendant qu'il fut occupé par l'armée de Beumonville.»

('^ Harskirchen, actuellement dans le cercle de Saverne.

^*' 1^.08 pétitions des communes de Rexingen, Baerendorf, Berg, Dn'iling, Daal, Kirberg et Wolfskirchen , faisant partie du comté de Saarwerden et du bailliage de Harskirchen, étaient parvenues en novembre 1792 au comité diplomatique, qui chargea Reubelt de faire un rapport à leur sujet. Reubell , désirant s'assurer de l'importance de res pétitions, s'adressa, le 19 novembre 1793. à Félix Desportes,

ministre de la République française à Deux- Ponts. Celui-ci répondit le 99 (Arch. des aiïaireft étrangères , Palatinat et Deux-Ponis « i3o, p. ikh) :

(rLe comté de Saarwerden est situé sur les deux rives de la Sarre, entre Phalsbourg et Sarrcguemines. Il conGne vers le levant à l'Alsace, spécialement au comté de la Petite-Pierre et à la seigneurie libre et immédiate de Timcran^, terre dVmpire, appartenant à la maison de Salm et des Rliingravos. Des trois autres côtés il est entouré de terres de Lorraine»: une langue de terre étroite du comté de Bitcfae le sépare de T Allemagne et en fait une enclave entre la Lorraine et l'Alsace.» Desportes ajoutait que ce comté avait été réuni à la Lorraine par Louis XIV en 1680, mais restitué à la maison de Nassau par Tartide IV du traité de Ryswick.

(^) Louis, prince de Nassau*-Saarbruck « né le H janvier 17/15.

[i/i PBv. 1793.] ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION. 377

Runk^*^ Aswciller, au seigneur de Cathcarl^^^ cl enfin les communes de Trulbcn, Kroeppen, Hilst, Schweîx» Eppenbrunn, Oberslcinbach ,

('ï Le prince de Wied-Runkei, propriétaire de la souveraineté territoriale du comté de Gréhangc, avait adressé à la Convention une pétition demandant que la nation française garantisse la conservation de ses droits territoriaux. Cette pétition fut lue dans la séance du 1 7 décembre 179a et renvoyée au comité diplomatique (A^cé«verbalf p. 369.) — Les membres de la société des Amis de la République séant à Faulquemont, département de la Moselle, écrivirent, le a 5 janvier 1798, à la Convention de presser le rapport sur les pétitions des paroisses du Pont -de -Pierre et de la partie impériale de celle de Teting, dépendant du comté de Créhange. «rlln plus long retard, disaient-ils, les exposerait à des divisions intestines. Le curé de Pont- de -Pierre et les agents du comte de Créhange mettent à profit le silence de la Convention pour égarer les esprits, jeter le trouble dans les consciences et diviser les familles, en cherchant à persuader que la réunion demandée n^aura pas lieu.

Hélei-vous de prononcer cette réunion que nous désirons ardemment, et les menées de Taristocratie seront déjouées, de nouveaux frères vous seront irrévocablement acquis; ils ont prononcé librement leur vœu qui tend à la réunion de la France et, comme nous, ils avaient le droit de secouer le joug de leurs despotes.?) (Orig., Arch. nat., F^ A'ioa). — Le a a février les citoyens de Créhange, chef- lieu du comté , sollicitèrent à leur tour leur réunion à la République française. Leur pétition, renvoyée au comité diplomatique le 9 mars , présente cette singularité que plusieurs signatures sont on caractères hébraïques (Arch. nat., ibid.) Mais leur demande resta sans réponse et, le 3 mai 1798, les membres du conseil général provisoire de la commune libre de Créhange exprimèrent à la Convention leur surprise de n'avoir pas vu figurer leur ville dans celles qui avaient été réunies h la France par le décret

du ao mars précédent. Ils ajoutaient :

fr Cette omission dans le décret du ao mars, où il était naturel de placer notre commune avec les autres du ci -devant comté de Créhange, provient sans doute d'un oubli ou de ce que dans les précédents décrets de réunion se trouve comprise la commune de Créangc-Petelange que, par erreur, on aura prise pour notre commune de Créhange. 7) (Orig., Arch. nat., F' 4398).

(') La pétition des habitants d*Asweilier avait été présentée à la Convention dans la séance du 6 novembre 179a et renvoyée au comité diplomatique {Procii -verbal, p. /toi). Celui-ci chargea du rapport Reubell, qui voulut se renseigner et écrivit, le ao novembre 179a, à Félix Desportes, pour lui faire observer que cette pétition ne coïncidait pas avec un plein pouvoir donné par la communauté le a a octobre 179a et dans lequel il n^était parié que de la résolution de se mettre sous la protection de la nation française. Desportes répondit, le a 9, en ces termes : «rLe village et seigneurie d'Asweiller est une terre équestrale, immédiate et souveraine, mouvante du duché de Deux-Ponts. Ce village est enclavé entre TAlsace et le comté de Saarwerden , dans le conïté de la Petite-Pierre appartenant au duc de Deux-Ponts, et est éloigné tout au plus d^une lieue du village de Driiling. Primitivement allodial, il fut offert en fief dans le xvi* siècJe à la maison Palatine, dont ses propriétaires recherchaient la protection. Comme le fief d^Asweiller est héréditaire, il est entré par les femmes dans la famille de Steincallenfek, mais le dernier mâle étant mort en 177a, ses sœurs lui ont succédé et ce fief est encore possédé par elles, nommément par Henriette , douairière de Kellenbach , et par Frédérique, épouse du sieur de Cathcart de Carbiston, sous le nom seul duquel celle petite souveraineté se régit.» Desporles affirmait . ensuite, que la majorité

378 CORRESPONDANCE GÉNÉR.\LE DE GARNOT. [li wiw. 1793.]

Lûtzelhctrd et Arnsbcrg^'^ au prince de Hesse-Darmstadt (^\ qui toutes ont émis leur vœu formel pour la réunion. Vous avez aussi renvoyé à votre comité diplomatique un grand nombre de demandes du même genre qui vous ont été adressées de différentes villes de la Belgique, et principalement de la Flandre, du Hainaut, du pays de Liège; mais aucune de ces pétitions n'étant revcitue des formes prescrites par votre décret du i5 décembre, nous n'avons pu, quelque désir que manifestent les citoyens, quelques avantages qu'il y eût pour nous, comme pour eux, à faire cause commune pour repousser l'ennemi commun, vous proposer, quant fi présent, «lucun projet à cet égard.

Enfin, vous avez ordonné à votre comité de lui rendre compte d'une pétition qui vous a été adressée par les citoyens de la principauté de Salm, enclavée entre les départements de la Meurlhe, du Bas-Rhin et des Vosges, tondante à faire, on faveur de ce pays, une exception à la loi qui défend Toxportation des grains ^"^l Loin de vous demander une réunion, ces citoyens profitent de l'occasion pour protester de leur dévouement , soumission , respect envers leur maître , le prince de Salm ^*^ Ces motifs n'ont point paru à votre comité diplomatique faits pour vous engager à révocjucr la loi nécessaire (|ue vous avez rendue sur Texportation des blés; en conséquence, il ne pense pas qu'il y ait lieu «\ délibérer sui' la pétition des citoyens dévoués au prince de Salm, qui.

(les Iiahittitils irAswoiller soupirait apn^s la qualité de Français. (<]f. Arcli. des affaires clraiifières , Palatinal et Deux-Ponts, i3o, p. l'i/j.)

<'J Louis X, ne le 1 A juin 1703, laiid- (p^ve de Ilesse-Darmsladl en 1790, mort en i83o.

^^^ Celle pièce a jwur titre : «r Pétition des habitants de la principauté de Salm à la (Convention nalioniile de France; Seutmes, chef- lieu de la principauté d«> Salm, le n3 janvier dcTan 1793 , in-H" de 1 'I paijes.') (Arch. nat., C a '17.) — Deux députés de

la principauté de Salm étaient venus, le 8 janvier 1793, demander au comité diplomali<|ue le rapport du décret Kur Texportation des |);rains, lequel jetait la famine dans leur pays. Le comité les avait renvoyés à la Convention. (Rcg. du comité diplomatique, Arch. nat., F^AÂoa.)

t^) Constantin-Alexandre, nd le 99 novembre 176a, prince de Salm-Saim le 39 juillet 1778. 11 habitait Paris en 1789 et il avait asseï de popularité pour être élu commandant du batafllon de la garde nationale des Jacobins Saint-Dominique (8* de la a* divûtion). 11 se retira, en 1791, à Anhoit en Wetsphalic, où il mourut le ûi} février 1898. — Le clieMieu de sa principauté, Senoncs, était le âègo d^une abbaye liénétlictinc dont Pillustre historien de la Lorraine, Dom Calmet, avait été abbé de 1728 à 1757.

[i4 Fiiv. 1793.] ACTES DE CARNOT À LA CONVENTION. 379

comme prince de l'empire, se trouve en guerre avec nous. D'après les détails que je viens de mettre sous vos yeux» voici le projet de décret que vous propose votre comité diplomatique.