PROJET DE DECRET

La Convention nationale, constante dans les principes quelle a consacrés par ses décrets des 19 novembre et i5 décembre derniers, confirmant les résolutions qu'ils annoncent d'aider et secourir tous les peuples qui voudront conquérir leur liberté; sur le vœu libre et formel qui lui a été adressé par plusieurs communes étrangères, circonvoisines ou enclavées, réunies en assemblées primaires, faisant usage de leur droit inaliénable de souveraineté, à l'effet d'être réunies à la France, comme parties Intégrantes de la Répubbque; après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :

Art. I**. La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française et fait partie du territoire des Alpes-Maritimes ^'l

Art. il La partie inférieure du bailliage de Scbambourg, dite le Bas-Office, est réunie au territoire de la République et fait partie du département de la Moselle.

Art. IIL Les communes du pays de Saarwerden et de Harskirch, ainsi que celle d'Asweillcr, sont réunies au territoire de la République, et seront réparties entre les départements du Bas-Rhin , de la Moselle et de la Meurthc, suivant le mode qui sera déterminé par un décret particulier ^^l

Art. IV. Les communes de Créange-Petelange, Pont-Pierre et de la partie allemande de Teting; les communes de Trulben, Kroeppen, Hilst, Schweix, Eppenbrunn, Obersteinbach , Lûtzelhard et Arnsberg,

(*) Monaco fut rcstiluc, en 181/1, à annda cet article, incorpora toutes ces

Honore -Gabriel Grimaldi, prince sous le communes au département du Bas -Rhin

nom d^Honorc V. et en forma le district de Saarwerden ,

(*) Le 3 frimaire an m (a 3 novembre composé de six cantons. (Procèê- verbal y

17 9/1) la Convention rendit un décret qui p. /Î9 et 5i.)

380 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE GARNOT. [i5 riJv. 1793.]

sont réunies au territoire de la République et font partie du département de la Moselle.

Art. V. Les demandes en réunion, faites par diverses autres communes ou par des corps administratifs, sont ajournées jusqu'à ce quil soit parvenu de nouveaux renseignements.

Art. VI. Les corps administratifs des départements, auxquels sont réunies les susdites communes par le présent décret, fourniront à ia Convention nationale tous les éclaircissements nécessaires pour qu'elle puisse fixer, dans le plus bref délai, le mode d'incorporation de ces communes, et pour leur faire connaître la nature des biens nationaux qui en dépendent. La Convention nationale met ces biens, ainsi que toutes les propriétés comprises dans le territoire des communes nouvellement réunies , sous la sauvegarde de la nation et des lois.

Art. VII. Sur la pétition de plusieurs citoyens de la principauté de Salm, tendante à ce qu'il fût fait, en faveur de ce pays, exception à la loi du 8 décembre dernier, concernant l'exportation des grains, la Convention nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Art. VIII. La Convention nationale suspend de ses fonctions le général Millo ^^\ commandant à Monaco.

(Impr. w, Bibl. nat, Le »• a4i4.)

PARIS, l5 FÉVRIER 1793. GARNOT A ANTOINE BUISSART.

Paris, le i5 février 1793, Tan 11 de la Republique.

J'ai reçu, mon cher concitoyen , votre lettre en date du i o de ce mois. Le voyage que j'ai fait aux Pyrénées m'a été infiniment agréable; je

^*) Jean -Michel -Alexandre Millo, ne à Monaco le 18 février 1719, enseigne au régimenl royal italien le 98 janvier 1738, capitaine le t ^ juin 1 7 ^7 Jieutenant-colonel le 17 juillet 1754, brigadier le ao février 1761, lieutenant du roi à Monaco le 30 juin 1761, maréchal de camp le 3 janvier 1770, suspendu de ses fonctions de commandant de Monaco le l 'i février 1 793 , mort en Tan m.

t*î Uimprimé de ce rapport est de format in-S** et a pour litre : <r Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République de plusieurs endaves et pays circonvoisins , présentés, au nom du Comité diplomatique, par L. Gamot, député du département du Pas-de-Calais, le iti février 1793, fan ii* de la République , imprimés par ordre de la Convention nationale. 7)

[iSpkv. 1793] ACTES DE CAnNOT À LA CONVENTION. 381

n'ai pas pu y consacrer aux sciences autant de temps que je l'aurais désire, parce que j'étais maîtrisé par le tourbillon des affaires. Cependant j'ai vu les savants, particulièrement à Toulouse, où j'ai fait connaissance avec Tévêque Sermet^*\ homme de mérite, et le citoyen Picot de La Peirouse ^'^\ qui est assez connu parmi les naturalistes. Je vous envoie le rapport que j'ai fait à mon retour^^^; il ne peut être que fort sec pour vous : cependant je ne m'y suis pas borné à la partie militaire; j'ai un peu voyagé en moraliste et en administrateur.

Je fis, l'année dernière, tout ce que je pus pour déterrer vos mémoires dans les comités, qui sont des gouffres : il me fut impossible d'en découvrir la moindre trace. Le travail de l'Académie sur l'uniformité des poids et mesures se continue avec activité; ses recherches et ses opérations graphiques sont peut-être plus utiles à l'astronomie qu'à l'objet même pour lequel elle travaille spécialement.

Guyton-Morveau , mon compatriote et mon collègue au comité diplomatique, me charge de le rappeler à votre souvenir. Nous mettons quelcjuefois ensemble la politique de côté pour nous occuper de sciences, mais ce ne peut être que bien légèrement, car nous n'avons pas le temps de nous reconnaître. Guyton m'a souvent parlé du parti que l'on pourrait tirer à la guerre des ballons ^*^; vous vous rencontrez à ce sujet; il pense qu'ils pourraient être infiniment utiles : je n'en doute pas, mais c'est à nos généraux à faire usage de toutes les ressources de leur art : on ne peut pas leur rien prescrire à ce sujet et il est à craindre qu'ils ne suivent encore longtemps leur routine.

^*) Anloine-Pascai-Hyacinthe Sermet, ne à Toulouse le 8 avril 1783, prieur puis visiteur général des Cannes, prédicateur du roi , sacré évêque constitutionnel de Toulouse le 36 avril 1 791 , démLssionnairc après le Concordat , mort à Paris le 36 août 1808. (Cf. sa biographie par M. Jean Bernard dans la Révolution françaiêe, t. Vil I, p. 91 5 et suiv.)

t') Philippe Picot de La Peirouse, né à Toulouse le 30 octobre 1766, l>otaniste et naturaliste, correspondant de l'Institut le 5 mars 1796, mort à Toulouse le 18 octobre 1818. Il avait rédigé les cahiers de la noblesse do la sénéchaussée de Toulouse cl avait préside Tadministration du district

de cette ville. Il a laissé des travaux estimés sur la flore des Pvrénées.

(^) Cette phrase établit nettement que Camot était le rédacteur du rapport sur la mission des Pyrénées.

f*^ Guyton-Morveau s'occupait depuis longtemps d'aérostalion : en 1786 il avait publié, avec Chaussier, une Deêcriplion d$ Vaéroêtat de l'Académie de Dijon, Carnot, lui aussi , avait applaudi à la découverte de Montgolfier et fait un mémoire sur les ballons. Les deux compatriotes étaient donc sur un terrain commun. Guyton-Morveau fut Torganisateur de Taérostation militaire et expérimenta les ballons à la bataille de Fleuru*.

382 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [t6 wir. ijgi.]

Faites agréer, je vous prie, mes hommages à votre chère moitié et

permettez que jVmbrasse vos aimables petits républicains ^^\

Salut et fraternité.

Laz. Gabhot.

(Orig. aut., collcct. de M. Victor Barbier ('\ à Arraa.)