LE GKNERAL FERRIER AUX COMMISSAIRES

Dolémont, lo a septembre 1792, Tan iv* de la liberté.

Messieurs,

Je nrcinprcsse de vous adresser la copie ci-joinle de la letlre (]ui m'a él6 t^crile hier par M. de Buren, commandant les troupes du canton de Berne, sur les frontièiTS de la ri^publique de Bienne^^^ Je ne doute pas, Nfessieurs, que le contenu de celte letlre ne vous soit agrdable et que TAssemblëe nationale n'apprenne avec plaisir que nous sommes parvenus h ddjouer les projets de nos ennemis tendant h cxciler contre nous la malveillance de nos alliés anciens et naturels.

Eiïectivement une attitude d'inimilië et même une attitude prononcée de méfiance entre \es nations française et suisse serait une monstruosité politique , et tout

Jroilâ sur sa reconnaissance. Je ne doute pas que le Conseil souverain de Berne ne donne les ordres que vous ni^annoncez devoir ùire incessamment expédiés, et je serai fort aise que vous veuillez Lien, ainsi que vous me le faites espérer, me donner avis de leur exécution, désirant inHuiment d'avoir occasion d^en informer, le plus tôt qu'il sera possible, MM. les commissaires de TAssembloe nationale députés h Tannée du Rhin. (rj*ai appris avec plaisir, mais sans étonnement, que leur déclaration, que vous avez pris le soin obli(joant de faire publier, a produit la sensation la plus favorable chez vos voisins pour le mainlien de la paix et de la bonne harmonie avec la France. Il est certain qu'une altitude de méfiance entre les nations suisse et française présenterait un état de choses monstrueux, qui clioquerait tous les principes, qui ne pourrait pas soutenir les rejjards de la raison et que la plus petite réflexion ferait disparaître ; mais je me plais à remarquer vos procédés parmi ceux de vos co-Ktats et, en appelant rattention de mes concitoyens sur la distinction qu'ils méritent, j'honorerai certainement à leurs yeux mon discernement.

rrLc moféchal de camp

commandant les troupes françaÎMC»

reparties dans le pays allié de Ihrrenttuy,

rrFKfiRlKn.n

^*' Voici le texte de la lettre adressée par le colonel de Buren au général Ferrier (Arch. nat., C 16/i, n* 38G) :

Sonceboz, le 1*' Mptembre >79i.

(T Monsieur le général,

(rj^ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 3o du mois passé; j'ai tout aussitôt expédié mon fils aîné à mes souverains seigneurs à Berne. J\ii reçu aujourd'hui Tordre, à la suite de vo6 assurances auxquelles je mets toute la confiance, qui m^ont convaincu de maintenir la bonne harmonie avec les voisins aussi chers que la France et un général envers lequel j'ai toute la vénération.

(tA la suite de vos ordres donnés nous sommes parfaitement tranquilles dans nos environs, et je me retire demain avec toutes mes troupes qui étaient postées ici dans notre canton.

(rj'ai du regret de quitter ce pays, sans que j'aie l'honneur de vous voir et de vous assurer tous les sentiments de bouche avec lesquels je resterai toute ma vie avec la plus haute considération, Monsieur le général,

« Votre très humble serviteur,

tiLe colonel membre dn ConseU souverain de la république de Berne el chevalier de l'ordre du Mérite militaire,

(tDt Bdbbii.?)

lAG CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [8^7.1792.]

se nlînnit pour me porsundcr que, nialgrt^ loules les menées qui ont eu pour objet

de renfanler, elle n'existera jamais.

Le mai'échal de camp

couunaiulaiit les tivupes françaiseê dans le pays de Porrentruy,

Frrrier.

(Opi(;., Arch. nat.» C i64, n» 386.)

SEPTEUfiRE 1799. MÉMOIRE DE l'ÉVÉQUE GOBEL

son LES RELATIONS DES DEPUTES DE OIENNB AVEC LES GOMUlSSAinES.

NOTES ADDITIONNBLLES QUI DETRUISENT LES A8SVBÀNCBS DONNEES PÀB LES DEPUTES DE LA VILLE DE BIEN NE AU GENEBAL FEBBIEB ET AUX COMMISSAIBES DE LUS- SEMBLEE NATIONALE ENVOYES 1 VABMEE DU BBIN y DANS LA CONFEBENCE QUE, SELON LES FEUILLES PUBLIQUES y ILS DOIVENT AVOIR EUE PRES LA PIERRE-

PBRTUISy DANS LE PAYS DE PORRENTRUY

La ville de Bienne n'a aucune supëriorilë territoriale ni en deçà ni en delà de la Pierre- Pertuis. Celle-ci est une limite commune et sëparative entre le bailliage de la prëvôtë de Moulier-Grand-Val , terre de Tëvéché de Bêle, qui relève de iempire d'Allemagne, et le bailliage d'Erguel, terre du même ëvécbé située en Suisse.

Les habitants d'Erguel prêtent foi et hommage au prince^vêque de Bâle; celui-ci y nomme les officiers civils, y crée les notaires et les maires, y dirige les travaux publics comme routes, chaussées, etc., y fait juger les causes civiles et criminelles en dernier ressort, y exerce le droit de tavernes, de péage, d amende^ d^inspeclion des forêts, de mines, de forges et autres droits régaliens, sans aucun concours de la ville de Bienne. Au contraire , la ville de Bienne est elle-même justiciable des officiers du prince pour les possessions et propriétés qu elle a en Erguel.

La ville de Bienne, qui est à & lieues de la Pierre -Pertuis, n'a dans TErguel

(*) Ces noies , destinées aux commissaires de Tannée du Rhin, furent adressées, le 8 septembre 1793, par le ministre des affaires étrangères Le Brun, au président de la commission des Vingt-et-un. Elles ëlaicnt accompagnées de la lettre suivante (Orig., Arch. nat, DXL17, n** 99) avccla mention : trA communiquer à MM. Camot et Gouslard, le 8 septembre Tan iv.d

«J^ai rhonneur. Monsieur le président, de vous envoyer la copie d'une lettre que Pévéque de Paris vient de m*adresser; elle est relative au poste de Pienre-Pcrtuis, dont les commissaires de l'Assemblée nationale près Tarraée du Rhin sont convenus que la garde serait confiée à la ville et république de Bienne. Il paraîtrait que, nonobstant

Tarrangemenl convenu à cet égard, TÉtat de Berne prétendrait faire occuper ce poste par ses troupes. Je vais écrire à Tambassadeur de France en Suisse pour m'assurer de ce fait Je vous ferai part. Monsieur le président, du résultat des informationfl qu'il m'aura données. En attendant, vous croirei peut-être à propos de donner connaissance à MM. les commissaires près l'armée du Rhin de la lettre dont je joins ici la copie, ce Le MiMiitre dêê û/àiret éfrangèns, «rLa Bbor.»

«P. S. — Je crois devoir également vous envoyer, Monsieur, copie d'un mémoire intitulé fiote additionnelle, que m'a communiqué l'évéquc de Paris et qui a rapport au même objet. «

[sKPT. 179a.] MISSION A L'ARMKE DU RHIN. 147

(auquel elle touche par sa banlieue) que le droit de bannière, qu'un princc-évéquc de lîâle, presse par le besoin d'im emprunt, lui a accorde pour une somme d'argent, cependant h titre purement prdcaire et pour aussi longtemps seulement que la ville de Bienne n'en abuserait pas. Ce droit de bannière consiste dons la conscription militaire des habitants d'Ërguel capables de porter les armes, qu'ordonne le magistrat de Bienne, dans les cas do guerre, soit contre la Suis>e en général, soit contre la ville de Bienne en particulier. Elle ne peut en faire usage, ni contre Tëvéque de Bâie, ni même lorscjuc l'ëvéque de Baie a lui-même besoin desdits habitants ses sujets pour sa défense propre. Ce droit de bannière dans les mains des magistrais de Bienne est tellement précaire, que sous M. de Courleilie , ambassadeur de Fronce à Soleure, la ville de Bienne, pendant les compagnes de Flandre du maréchal de Saxe dans la guerre qui suivit la mort de l'empereur Charles VI, s'étant avisée de donner des patentes portant permission d'enrôler on Erguel pour les régiments suisses au service de la Hollande, pour lors ennemie de la France, l'ambassadeur eut ordre de s'en plaindre a l'évêque de BâIe, souverain de l'Erguel, comme d'un procédé contraire au traité d'alliance qui subsistait déjà pour lors entre la France et Tévéché de Bâle. La justification de l'évêque de Bâie fut pleinement établie au moyen d'un décret lancé contre la ville de Bienne, portant révocation du droit de bannière, lequel il reprit a lui, et ce droit ne fut rendu à la ville do Bienne qu'après la paix de &8 h la sollicitation du même ambassadeur, h ce engagé par le corps helvétique, qui intercéda pour la ville de Bienne sa confédérée.

La ville de Bienne n'est point une République. U est vrai qu'elle est un État confédéré des i3 cantons, ayant voix et séance dans les diètes helvétiques, h l'instar du prince de S. Gall, de la ville de Mulhouse, etc. Mais la ville de Bienne prête foi et hommage au prince-évêque de Bâle, qu^elle reconnaît pour son souverain; elle ne tient l'exercice de la justice criminelle que de lui, qui seul peut faire grâce; son magistrat qui , député aux diètes helvétiques, ne peut s'assembler que du su du maire de la ville, officier nommé par le prince pour être le chef et le président dudit magistrat. En un mot la ville de Bienne et sa banlieue, qui comprend le seul village de Boujeau, est un Etat comme celui de Ncuchatel, qui, quoiqu'il soit confédéré avec Berne et trois autres cantons helvétiques, prête foi et hommage au roi de Prusse, son souverain, qui y a son gouverneur et son conseil d'État.

Les députés de Bienne en ont donc imposé et aux commissaires de l'Assemblée et au général Ferrier, lorsqu'ils leur ont parlé de leur ville comme d'une république et comme ayant la propriété territoriale du défilé de la Pierre-Pertuis.

Ils n'ont pas été plus véridiques lorsqu'ils les ont assurés que les Suisses désiraient ne pas altérer l'union qui règne entre eux et la France et que les événements du 1 0 août avaient été jugés en Suisse avec la plus grande impartialité. Comment pouvaient-ils déposer aussi hardiment des intentions de la Suisse, puisque les cantons et États confédérés n'en jugeront que dans leur assemblée convoquée h cet effet dans la petite ville d'Aarau dans le canton de Berne? Les députés biennois pouvaient-ils espérer de faire oid)lier à nos commissaiœs que les familles, outrées du licenciement des régiments suisses, composent le gouvernement des cantons aristocrati(jues, et que ceux-ci dominent dans les ditMes liolvéliqnes.

Ii8 CORRESPONDANCE GÉNÉRALE DE CARNOT. [5 sept. 1793.]

Mais ce qiii ne signifie absolument rien et qui tient même du ridicule est rengagement que les Biennois ont pris de repousser tous ceux qui voudraient se faire un passage sur leur territoire. Quelle force militaire le petit Etat emploierait-il pour cela, si les Bernois et les Soleuriens, nos ennemis secrets, laissi'nt [tasser sur leur territoire une armée autrichienne, comme il y a lieu de le craindre? Les 3o hommes postés dans le défilé h Pierre -Pertuis, et, si vous voulez, les habitants armés de TEj'guel pourront-ils ou, pour mieux dire, voudront-ils s'opposer efficacement à ce passage? et la ville de Bienne croisera-t-elle aussi ouvertement, en armant les Erguelistes, les dispositions de Berne , sa protectiice? L'assurance donnée est donc une chimère, qui ne peut séduire que des personnes qui ne connaissent ni le système politique de la Suisse, ni colui de TÉfat particulier de Bienne ^^K

(Ori(f., Arch. nal. , D\L 17, n'gg.)