Minute aux Affaires Etrangères, Autriche, 404, f

9S0 18 janvier 1823.

A M. de la Garde.

Paris, ce 18 janvier 1823.

J'ai reçu, monsieur le comte, sous la date du 10 janvier, la dépêclie {a" 5) que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. En rendant justice aux termes mesurés dans lesquels est écrite la note de M. de San-Miguel à M. le duc de San-Lorenzo, le conseil des ministres n'a pu néanmoins se dissimuler que le gouvernement espagnol rejetait toute mesure conciliatrice. Non-seulement ce gouvernement ne donne aucun espoir d'une amélioration qu'on se plaisait & attendre des sentiments qui ont si longtemps uni les Espagnols et les Français dans l'amour de leurs rois et d'une sage liberté, mais il faut encore que la France retire son armée d'observation et qu'elle repousse les étrangers qui lui ont demandé un asile.

La France est peu accoutumée à entendre un pareil langage : elle en excuse toutefois la hauteur par la considération de l'état de fermentation où se trouve actuellement l'Espagne.

Nous ne renoncerons jamais au glorieux privilège que nous tenons I de nos ancêtres: quiconque touche le sol français est libre et jouit des droits d'une inviolable hospitalité. Les victimes des troubles qui agitent l'Espagne se sont réfugiées parmi nous : elles ont été accueillies avec les égards que l'on doit au matheur, mais on ne leur a point permis de conserver leurs armes, et te droit des nations a été scrupuleusement respecté.

L'Espagne en a-t-elle agi ainsi avec ta France ? Nous conaoissons jusqu'aux états nominatifs des sujets de S. M. T. C. à qui le gouvernement espagnol a promis de l'emploi dans des corps destinés à combattre leur patrie. Nous aurions pu récriminer : nous avons gardé le silence, par amour de la paix.

D'une autre part, est-on bien fondé à demander la dissolution de notre armée d'observation au moment même où les troupes

constitutionnelles espagnoles vîeaaent de violer deux fois le territoire fraaçais?Je vous ai transmis, monsieur le comte, dans ma dernière dépêche, les preuves ofticielles de cet évéaement déplorable.

L'état de confusion où se trouve l'Espagne compromet nos intérêts essentiels ; elle, déclare qu'elle ne veut point y porter remède, elle exige même que nous renoncions à des précautions que sa résolution nous oblige à prendre : il est pénible d'avoir à faire remarquer de pareilles contradictions.

Daos sa sollicitude pour la prospérité de la nation espagnole et pour le bonheur d'un pays gouverné par un prince de sa famille, S. M. T. C. avait voulu que son ministre restât à Madrid après le départ des chargés d'affaire de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie. Ses derniers vœux n'ont point été écoutés ; sa dernière espérance a été trompée. Le génie des révolutions, qui a si longtemps désolé la France, a dominé les conseils de l'Esp^ne. Eh bien, nous en appelons en témoignage à l'Europe : elle dira si nous n'avons pas fait tout ce qu'il était possible de faire pour entretenir avec l'Espagne des relations que nous ne sommes forcés de rompre qu'avec le plus vif regret. Mais aujourd'hui que toutes les espérances sont déçues, que l'expression des sentiments les plus modérés ne nous a attiré que de nouvelles provocations, il ne peut convenir, monsieur le comte, ni à la dignité du roi ni à l'honneur de la France que vous résidiez plus longtemps à Madrid. En conséquence, le roi vous ordonne de demander des passeports pour vous et toute votre légation, et de partir, sans perdre un moment, aussitôt qu'ils vous auront été délivrés.

Vous voudrez bien instruire de votre départ, par une circulaire, nos agents commerciaux dans les ports et villes d'Espagne. Je leur ferai part des volontés du roi quand votre rappel pourra être connu ici ofliciellement. Aussitôt que vous aurez touché le sot de la France, vous voudrez bien m' expédier une estafette pour m'instruire de votre arrivée.

Vous êtes autorisé, monsieur le comte, en demandant vos

passeports, à donner copie de cette lettre k M. de San-Miguel. J'ai l'honneur d'être, monsieur le comte, avec la considération la plus distinguée, votre très-humble et très-obéissaut serviteur. Chateaubriand. *

9S1 18 janvier 1823.

Au maréchal duc de Bellune.^

18 janvier 1823.

Monsieur le maréchal,

Vous avez eu connaissance des réclamations élevées par le gouvernement suisse contre les dispositions de nos règlements militaires qui attribuent aux généraux français le commandement des troupes du Roi, sans avoir égard à l'ancienneté des généraux suisses qui seraient pourvus du même grade.

Depuis que vous avez exprimé à mon prédécesseur votre opinion sur cette affaire, en lui rappelant que nos règlements actuels étaient entièrement conformes aux dispositions des anciennes Ordonnances, M. Forestier, secrétaire général des Suisses, nous a fait parvenir de nouvelles observations, tendant à appuyer les réclamations du Directeur fédéral.

Veuillez me faire connaître, Monsieur le Maréchal, si ces observations vous paraissent être de nature à modifier votre première opinion sur la question du commandement militaire.

M. Forestier s'est spécialement attaché à discuter les prétentions des généraux suisses et de la Garde Royale, et c'est particulièrement sur ce point que je désire être éclairé de votre opinion.

Agréez . . . ^