Communication de M. de Montbron

2. Ceci est une Note diplomatique officielle que nous considérons comme une lettre. Lettre d'un autre ordre, lettre officielle, rédigée suivant les formules d'usage.

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accomplira les devoirs qu'ils lui imposent. Ua de ces devoirs de la France était de faire connaître à ses alliés les motifs qui l'avaient forcée à établir une armée d'observation sur une de ses frontières et de leur expliquer ses inquiétudes sur un avenir dont il était aisé de calculer les chances. Dans la position où les troubles de l'Espagne l'avaient placée, la plus simple prévoyance l'obligeait de s'enquérir du parti que prendraient les Puissances, au cas que la guerre devînt inévitable. Cette marche qu'indiquaient le bon sens et la raison, dut être suivie nécessairement parle duc de Montmorency à Vérone. Les souverains pensèrent (et le gouvernement français partagea leur opinion) qu'il y avait péril imminent pour la société dans cette anarchie militaire de l'Espagne, où se trouvaient reproduits ces principes qui, pendant des années, ont fait le malbeurde l'Europe. De ces conférences générales sortirent naturellement des questions particulières, et on spécialisa des cas qui étaient d'abord enveloppés dans les intérêts communs.

Le résultat de ces communications loyales fui que la France se trouva en mesure d'agir séparément, dans une cause qui lui était comme appropriée, sans, toutefois, isoler sa politique de celle de ses alliés, de sorte que, selon la manière dont on était frappé, on a pu dire sans contradiction que la question d'Espagne était à la fois toute française et tout européenne.

Le Soussigné, se Hattant d'avoir suffisamment répondu à la première objection de la note du Ministre Secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S. M. Britannique, passe k l'examen d'un autre point.

Le cabinet des Tuileries n'a pas oublié que le principal motif allégué par S, G. le duc de Wellington, à Vérone, pour ne point s'expliquer sur le caaus federia, était l'ignorance où se trouvait son gouvernement des transactions qui avaient eu lieu entre la France et l'Espagne depuis 1820 jusqu'en 1822. Cette objection fut écartée au Congrès, comme elle le sera ici, par la seule observation que les griefs dont la France pouvait avoir k se

plaindre, au sujet de la révolution d'Espagne, étaient malheureusement de notoriété publique ; et c'est ce que le Soussigné aura occasion de développer dans la suite de cette note.

Le Ministre des affaires étrangères de S. M. Britannique, répondant à une observation contenue dans la note de M. de Montmorency, en date du 24 X*^, annonce que le Cabinet de Saint-James n'a jamais reconnu un cas d'intervention dans les affaires de l'Espagne et qu'ainsi il a pu refuser de se lier pour l'avenir en émettant une opinion sur des événements conditionnels et incertains. Le Soussigné croit cependant avoir des motifs de ne pas douter que, dans un mémoire rédigé par le Cabinet de Londres, en réponse à une dépêche de la Cour de Russie et communiquée le 17 mai 1820 par Sir Charles Stuart au Ministre des affaires étrangères de France, se trouvait énoncée l'opinion qu'on aurait le droit de se mêler des affaires d'Espagne : 1° si l'exaltation de ceux qui dirigent les affaires les portait à une agression contre une autre Puissance; 2* si l'Espagne cherchait & s'emparer du Portugal ou à opérer une réunion des deux États.

Cette opinion du Cabinet Britannique parut alors aussi conforme aux intérêts généraux de l'Europe qu'à des intérêts particubers dont il est permis à tout gouvernement de ne pas abandonner le soin.

Le Soussigné regrette de ne pouvoir partager l'opinion du principal secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S. M. Britannique sur le grand danger dont la révolution d'Espagne est pour les divers pays de l'Europe. L'état de la civilisation moderne met un peuple en communication avec tous les autres peuples, quel que soit d'ailleurs son isolement géographique. La France surtout, seul pays dont la frontière touche à celle de l'Espagne, souftre considérablement des troubles qui agitent le royaume de Ferdinand. Une révolution qui semble avoir pris pour modèle celle dont les traces ne sont pas encore effacées, réveille et remue dans le sein de la France une foule de passions et de souvenirs. On a les preuves les plus multipliées que les

révolutionnaires de l'Espagne et ceux de la France sont en relations intimes. Dans toutes les conspirations militaires jugées par les tribunaux français, on a constamment retrouvé le nom et l'espérance des Cortès. Les coupables échappés à la justice ont trouvé un asile dans la péninsule où ils menacent et insultent avec impunité la monarchie et le trône des Bourbons. Des libelles écrits en franyais et imprimés en Espagne sont jetés dans l'armée d'observation pour la corrompre ; et jusque dans les journaux anglais, le Gouvernement britannique a pu vuir que l'on provoquait au nom de l'Espagne nos soldats à la révolte. Ces faits ont été implicitement reconnus par S. G. le duc de Wellington lorsque dans ses notes diplomatiques il a donné son approbation à l'établissement de l'armée d'observation. La Note même à laquelle le Soussigné a l'honneur de répondre en ce moment, confirme dans ce qu'il avance ici en rapportant ces expressions du noble duc :

'< Le duc de Wellington n'a point établi d'objection au nom « du Roi, son maître, contre les mesures de précaution prises « par la France sur ses propres frontières, lorsque ces mesures n étaient évidemment autorisées par le droit de sa propre défense « non seulement contre les dangers sanitaires, mais encore « contre la contagion morale des intrigues politiques, enfin Il contre la violation du territoire français par des excursions « militaires fortuites. »

Cet aveu est remarquable ; et d'ailleurs le Piémont, le royaume des Deux-Sicilesne se sont-ils pas soulevés au nom des Cartes? Et faudrait-il d'autre preuve que la révolution d'Espagne pour franchir les Pyrénées ? 11 est donc permis à la France de se défendre contre la contagion morale ; il lui est également nécessaire de se mettre à l'abri des dangers d'une autre sorte, puisque le territoire français a été violé trois fois par les troupes constitutionnelles de l'Espagne.

Que la France, inquiétée dans son intérieur et armée sur ses frontières pour sa défense, ait un besoin impérieux de sortir

d'une position pénible pour elle, c'est ce qu'on ne peut s'empêcher de reconnaître. Comme le Gouvernement britannique, elle désire sincèrement la paix. Elle n'eût pas balancé, de concert avec ses alliés, à accepter la médiation de l'Angleterre, s'il s'était agi de discuter des intérêts matériels. Mais on ne peut établir une base de négociation sur des théories politiques, et un arbitrage sur des principes.

Pour la même raison, la France n'a pu adopter la proposition que M. de San-Miguel a faite, le 12 de ce mois, au Ministre de la Grande-Bretagne près la Cour de Madrid, afin de l'engager b intervenir dans les affaires du Gouvernement français et du Gouvernement espagnol, intervention au moins inutile, puisqu'il parait qu'elle n'aurait eu pour objet que les mesures relatives à l'armée d'obser\'ation. Si le Cabinet de Madrid est de bonne foi dans ses communications, a-t-il besoin d'intermédiaire pour les faire parvenir au Cabinet des Tuileries? Celui-ci ne craint pas de s'expliquer : dernièrement encore, il a fait connaître les conditions raisonnables au moyen desquelles on pourrait arriver à une prompte conciliation. Le comte de La Garde a reçu l'ordre de faire part confidentiellement à Sir William A'Courl des intentions bienveillantes du Roi. S. M. T. C.Memande que S. M.C.^ puisse apporter, elle-même et de sa propre autorité, les modifications nécessaires aux institutions qui ont été imposées par la révolte de quelques soldats à la couronne d'Espagne. A cette concession libre des institutions rectifiées par le Roi Ferdinand, le Roi de France pense qu'il serait bon d'ajouter une amnistie pleine et entière pour tout acte politique fait depuis 1812 jusqu'au jour de promulgation de la concession royale. Ainsi disparaîtrait de la constitution espagnole le vice de fond et de forme qui met en péril toutes les monarchies légitimes. Le Soussigné ose croire que des propositions si justes et si modérées obtiendraient l'assentiment de tous les cabinets de l'Europe.