XI

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Munie. Mss. n°36j — entièrement autographe, mais non signée).

(Date probable) lo novembre lyScj.

L'assemblée Nationale a décrété hier lundy que le Roy

(i) Cette lettre doit être datée du lo novembre 1789. Klle fait allusion à la motion de Treilhard qui fut adoptée le lundi f) novembre avec 1 amendement de Dupont de Nemours, et ijui stipulait que la nomination à tous les bénéfices, les cures exceptées, serait suspendue. L'amendement relatif aux évèchés présenté par l'abbé Maury fut rejeté (Archiv. Parlcm., IX, 719 et

sera supplié, et les coUaleurs ordinaires seront tenus de surseoir la nomination et collation de tous les bénéfices qui vaquent et qui viendraient à vaquer.

Plusieurs ont proposé d'excepter les éveschés et économats de cathédrales, ce qui a été rejette, parce qu'on veut aussi travailler les éveschés, les classer par départements égaux.

On a cependant excepté les cures du sursis et, je crois, les bénéfices à patronage laïque.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Mss. n» 3G5 — la formule finale, la signature et quelques mots ajoutés, eu marge, de la main de Thibaudeau).

Paris, le lo novembre 1789.

Je vois que notre correspondance se croise, mais je crois qu'il est nécessaire que cela arrive ainsi pour la célérité de l'expédition des affaires.

J'ai appris depuis la dernière lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, que M. Filleau, député de Niort, avait écrit à la municipalité de cette ville pour lui donner avis du résultat du travail préliminaire des dépulations de chaque province, et en particulier de celle de Poitou, et qu'il leur (sic) a demandé de vouloir bien lui faire savoir si, malgré son sentiment particulier, elle désapprouvait que la ville de Niort fût placée dans le département de Poitiers. Je crains toujours cette proximité de Fontenay ; y aurait-il de l'inconvénient que la municipalité de Poitiers écrivît à celle de Niort qu'elle a appris que le travail préliminaire de la dé- XX 3

putation du Poitou a placé Niort dans le département du Haut Poitou ; qu'en cela, on s'est conformé à l'ancien ordre des choses, qu'on est persuadé que la municipalité de Niort ne le désapprouvera pas, si l'Assemblée Nationale ordonne définitivement la division des provinces; qu'il est de l'intérêt de ces deux villes d'être le plus étroitement liées sous la même administration ; qu'au moïen de la navigation qui s'établira dans cette partie du Poitou, Niort et Poitiers seront les deux points de communication, et que si Niort était soumis à une administration étrangère à celle du Haut- Poitou, peut-être ces travaux ne se feraient-ils pas avec la même harmonie et le même succès. Enfin, Messieurs, vous savez mieux que moi ce qu'il y a à dire en pareil cas ; peut-être une lettre de notre part déterminerait-elle les esprits qui pourraient être incertains^ quoique je pense bien que la rivafité qui existe entre Niort et Fontenay sera une puissante raison pour que la première ne veuille pas être une ville en quelque sorte dépendante de Fontenay, comme chef-lieu d'administration. Excusez mes idées, si vous ne les trouvez pas justes ; je ne puis guères prendre conseil que de vous. Je songe continuellement aux précautions et aux moïens à prendre pour l'intérêt de notre patrie, et nous sommes dans des circonstances où il ne faut rien négliger, même des plus petites choses.

J'ajoute qu'il faut encore avoir les yeux tendus vers plusieurs objets à la fois. Nous devons aussi nous occuper de la Cour supérieure de Poitiers; il y a eu à ce sujet un travail et rapport du Comité de constitution rédigé par M. Bergasse (1); j'ai envoie ce rapport à MM. du Présidial, il y

(i) Le rapport de Bernasse sur l'organisation tlu pouvoir jiuliciaire, daté du 17 août 1789, et qui eut un grand succès, est inséré dans les Arch.

a plus d'un mois, et je leur demandais leurs observations sur ce plan qui était particulièrement de leur ressort; il faut que le paquet ne leurs {sic) soit pas parvenu, car je n'ai pas reçu de réponse de ces Messieurs.

En supposant qu'il y ait deux Départements d'administration provinciale en Poitou, qui sait si les Bas Poitevins ne demanderaient point deux cours supérieures? Cette question a été traitée dans notre conférence de la députation du 6 de ce mois ; je demandais aux députés du Poitou leur parolle individuelle, publiquement (il y avait là 2 à 3 autres députations), de réclamer avec moi l'établissement d'une cour supérieure à Poitiers; tous ceux du Haut-Poitou n'y faisaient pas de difficultés ; ceux du Bas-Poitou me disaient que s'il n'était établi qu'une cour souveraine dans la province, ils donneraient parole qu'ils la demanderaient pour Poitiers; mais ils m'ajoutaient que si on en plaçait une par département, ils ne pourraient s'empêcher d'en demander une pour Fontenay.

Je ne crois pas qu'on multiplie les cours souveraines autant que les départements ; ce serait de grandes dépenses, et souvent les localités ne les comporteraient pas. Suivant le projet du comité de constitution deBergasse, page 44 : « Le « roiaume doit être divisé en un certain nombre de pro- « vinces à peu près de la même étendue, dans chacune des- (( quelles il sera établi une administration provinciale ; i( chaque province aura sa cour suprême de justice, placée « autant que faire se pourra dans la ville la plus centrale. »

Parlem., tome VIII. 444-4-'^0- H préconisait en particulier rélection des juj^es et rétablissement de tribunaux moins puissants (jue les l'arlenieuts. L'art. 2 du titre 2 du projet prévoyait la création d'une Cour suprême par province, composée au plus de 2 présidents, 20 conseillers, 2 avocats généraux et I procureur général.

Suivant ce plan, qui n'a pas été discuté, on parle d'administrations provinciales par provinces ; aujourd'hui il s'agit d'administrations provinciales par département. Ce n'est pas le même sistême, mais on peut craindre qu'on ne veuille ramener le plan du comité de judicature à celui des administrations provinciales. Je ne crois cependant pas que cela arrive, par les raisons déjà données des frais qu'occasionnerait et des obstacles locaux que rencontrerait la multiplicité des cours souveraines par département.

Nous sommes cependant dans une crise où il faut se défier de tout, tout prévoir, et aller autant que faire se peut au devant des difficultés; j'ai à cet égard une idée que je vais avoir l'honneur de vous soumettre.

Ne serait-il pas convenable que la municipalité de Poitiers écrivît aux municipalités des villes et gros bourgs de la province, pour leurs annoncer qu'elle est dans l'intention de demander à l'Assemblée Nationale l'établissement d'une cour supérieure à Poitiers, qu'on est persuadé que cet établissement étant pour le bien général de la province, la Municipalité de. . . ne fera pas de difficulté de se joindre à la ville de Poitiers pour obtenir la cour supérieure dans cette capitale ; qu'on prie à cet efTet la municipalité de lui adresser (à celle de Poitiers) une délibération conforme à cette demande, afin de les réunir toutes et de les faire passer à l'Assemblée Nationale (1).

Il faudra écrire aux municipalités du Haut-Poitou comme à celles du Bas-Poitou, pour qu'il ne paraisse pas de singularité et de motifs particuliers dans cette démarche.

(i) Le conseil de Thibaudeau paraît avoir élé suivi, comme on le voit par lesadresses rédigées dans ce sens par les villes de Mirobcau et do Richelieu. Délibér. du corps de ville de Poitiers, 4 décembre 1789. l\eg. itj5.

Les municipalités, ne se doutant pas pour la plupart, dans ce moment, qu'il puisse y avoir plusieurs cours supérieures dans la province, ne feront pas, je crois, de difficulté de donner celte adhésion.

Il ne faudra point écrire à celle de Fontenay, parce qu'elle ne voudrait rien faire sans l'avis de ses députés qui s'y opposeraient sûrement, ce qui éventerait tout le projet.

J'en dis autant de celle de Luçon, de celle de Montaigu et de celle de la Châtaigneraie, dont les députés nous contrarieraient; pour tous les autres, je ne crois pas qu'il y ait de danger d'opposition.

Examinez, Messieurs, si ce projet est bon, comme je le crois; il n'y aurait pas de tems à perdre, et ce serait un grand moïen à proposer à l'Assemblée Nationale que la réunion de la majorité des municipalités de la province pour l'établissement d'une seule Cour supérieure à Poitiers. Je dis seule^ mais c'est un mot qu'il faut écarter dans ce moment, afin de ne pas donner lieu de croire qu'il puisse y avoir de concurrence.

Vous pourriez aussi, je crois, engager la commission intermédiaire provinciale, qui sûrement ne s'yrefuseraitpas, ta arrêter qu'elle présenterait une adresse à l'Assemblée Nationale pour le même objet et à demander également ellemême l'adhésion des commissions intermédiaires des départements de l'Assemblée provinciale , à l'exception de celui-ci de Fontenay, auquel il ne faudra écrire, ainsi que de votre part, à la municipalité, qu'après avoir obtenu réponse des autres; afin, comme je l'ai dit, de ne pas lui faire venir l'idée d'empêcher les délibérations des autres corps; il faudra cependant leur écrire, quand vous serez comme assuré des autres délibérations, afin de ne

pas paraître les mépriser, les dédaigner, ou les craindre.

Les adhésions des bureaux de départements me paraissent, dans la circonstance, d'autant plus intéressantes que la commission intermédiaire provinciale étant dans ce moment composée de citoïens de Poitiers (1), sa seule demande serait dans le cas d'être soupçonnée de partialité pour la Ville ; les membres de la commission intermédiaire qui sont ici adhéreraient à la délibération de ceux de leurs collègues qui forment le corps délibérant.

Si nous pouvions parvenir à avoir les délibérations des municipalités et des commissions intermédiaires, l'un ou l'autre, surtout celles des municipalités, celle de Poitiers ferait une adresse ou supplique à l'Assemblée Nationale, avec une adhésion à ses décrets pour se rendre plus favorable, et puis nous députés mettrions tout en œuvre pour appuier et saisir les circonstances des personnes et du moment.

Je vous le répète, Messieurs^ cela demande célérité, parce que, l'affaire des municipalités finie,, on pourrait passer à l'ordre judiciaire et commencer par les parlements qui plus que jamais déplaisent à l'Assemblée Nationale et au peuple, par l'opposition qu'ils paraissent apporter à l'exécution des décrets de l'Assemblée.

Le parlement de Rouen, ou sa chambre de vacations vient de donner un exemple éclatant d'insurrection qui aura les suites les plus graves ; il a arrêté qu'il déférerait à l'ordon-

(i) Composilion de la commission intermédiaire de rx\.sseniblée provinciale de Poitiers en 1789: l'abbé de Lentilhac, vicaire ffcucral, l'abbé deBruneval, vicaire général, M. de J.abroue de Vareilles-Sonimiéres (noblesse), M. de l^auot, conseiller au présidial, M. Renaudin, avocat au présidial et échevin ; Brault, avocat, et l'abbé de Moussac, vicaire-général, procureurs svndics, Barbauit de la Motte, secrétaire g'reffier (Almanach provincial, 178'J, !>■ 7^'»)-

nance du Roi portant continuation de la chambre des vacations^ mais par des motifs et des qualifications injurieuses à l'Assemblée ; elle vient d'arrêter que le procès serait fait aux magistrats composant cette chambre de vacations, comme coupables de forfaiture par leurs délibérations. L'atTaire est dans ce moment en délibération^ mais l'arrêté n'est pas encore pris (l).-j

Je suiS;, Messieurs, on ne peut plys sensible aux marques de confiance que vous me donnez par les pleins pouvoirs contenus dans la lettre que vous me faites l'honneur de m'écrire le 4 de ce mois; toutes démarches en pareil cas demandent beaucoup de réserve ; jusqu'à présent, notre province n'a pas été menacée d'un sort différent de celui des autres ; on veut les partager toutes, ce n'est cependant pas encore chose faite ; nous sommes beaucoup d'habitants des capitales qui travaillons à en empêcher, par des conférences particulières où on dit bien des choses qui ne peuvent être expliquées dans des discours publics ou même par écrit.

J'ai reçu. Messieurs, un mémoire et une lettre des corporations de la ville de Poitiers, en double de celui qu'ils ont envoie à l'Assemblée Nationale, pour empêcher la division de la province. Le mémoire ne fera pas grande impression, parce que c'est dans la municipalité que résident toutes les actions de la commune ; cependant je ferai valoir leur demande.

Ces Messieurs, tout en me témoignant de la confiance

(i) L'incidenl provoqué par la Clianihrc ilos vacations du Parleiuent <ie Huueu au niomeiil de renrc^-islremenl de la loi qui la proroi,''cait coininc les aulrcs chambr/;.s est un des épisodes les f)lus célèbres de l'essai de résistance tenté ])ar les Parlements. Cet arrêté provO(|ua une vive discussion dans l'Assemblée (Constituante, le y et le lo novembre. Le ii, l'Assemblée décréta le renvoi de l'arrêté an Cniàlelet et la nomination d'une autre Chambre des vacations (Archives l'arlem., tome IX, pp. 728-7/10).

sur cet objet se sont tenus dans une grande réserve pour un autre. J'ai su et suis comme assuré, sans cependant l'avoir vu, qu'ils ont envoie à Paris un mémoire imprimé par lequel ils demandent que, pour procurer des subsistances à la ville, on empêche la circulation des bleds de provinces à provinces ; ils ont bien fait de ne pas m'envoier leur mémoire, car sûrement je n'en aurais pas fait usage, n'y aiant rien à attendre de bon d'un pareil sislême.

Les aubergistes et cabaretiers de la ville de Poitiers m'ont envoie un mémoire pour présenter à l'Assemblée Nationale, afm d'obtenir la décharge des droits d'aides et d'industries qui sont très onéreux : je leur réponds qu'on ne peut pas faire un règlement particulier à cet égard, pour Poitiers ; qu'il y a un comité chargé de présenter un nouveau plan de finances ; que je lui ai remis leur mémoire et l'ay recommandé.

Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur,

THmAUDEAU.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip, Mss. n° 305 — signature seule de Thibaudeau).

Paris, !e 17 novembre 178g (i).

Messieurs, Sur la réclamation de quelques Députés contre la division de la province en deux départements, la députation du Poitou a encore eu une assemblée ce matin, et après avoir entendu les nouvelles observations qui ont été faites,

(i) LeUrc commencée le i5 novembre, terminée le 17.

la députation a persisté dans sa délibération, à la très grande majorité des opinions. Les députés de Poitiers qui étaient Messieurs de Bazoges, Lecesve et moy (1), avons surtout fait nos efforts pour empêcher la division de la province en trois départements.

Nous avons eu ensuite une conférence avec les membres du comité de constitution, qui nous ont fait des objections auxquelles nous avons répondu; il a été nommé quatre commissaires du Poitou pour rédiger les motifs qui ont déterminé la députation à ne demander que deux départements ; voici leurs noms :

Thibaudeau,

Bouron,

Dubois,

Goupilleau (2).

Il a aussi été nommé huit commissaires de la députation pour conférer avec les provinces voisines; les députés du Loudunais (3) sont venus nous dire qu'ils se donnaient à nous, mais il faudra aussi traiter avec la Touraine. C'est toujours un grand point d'avoir le consentement et même le désir des Loudunais.

(i) Irland de Razo^'es, lieutenant g-énéral de la sénéchaussée de Poitiers, déj)uté suppléant de la noblesse, avait remplacé, le 28 août 1789, le duc de Luxembourg' démissionnaire. Arch. Pari., Mil, âo^. — Lecesve, curé de Ste-Triaise, ù Poitiers, député du clergé de Poitiers.

(2) lîouron, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou, avocat du roi à Fontenay. — Dubois, député du tiers état de la sénéchaussée de Chàtellerault, maire de cette ville et procureur du l\oi au siège. — Goupilleau (dit le dragon), notaire à Montaigu, député du tiers de la sénéchaussée de Poitiers, plus tard député à la Coavcnùon. AJJic/ies du Poitou, 9 avril 17H9.

— Arch. Pari., tome N'III, pp. 38 et sq.

(3) Les députés du bailliage de I^oudun étaient, pour le clergé, .^L de Marçay, curé de Nicuil-sur-Dive ; pour la noblesse, M. Darsac, marquis de Ternay ; pour le tiers état, Dumontier de Lafond, avocat du Roi, et Bion, avocat et substitut du procureur. Ihid.

Ces huit commissaires sont (1;; — M'^ Dubois pour Châtellerault,

Thibaudeau — Poitiers,

Lambertie — Civray,

Bouron — Fontenay,

Filleau — Niort,

Agier — St-Maixent,

Gallot — • La Châtaigneraie,

Briaiilt — Lusignan,

Il y a eu aussi des commissaires nommés en particulier pour traiter au sujet des marches communes de Poitou et de Bretagne :

Messieurs Goupilleau

Biroteau des Burondières (2), et un commissaire nommé pour les marches d'Anjou : Monsieur Dillon (3).

Quelques députés des provinces voisines se sont aussi trouvés à notre assemblée de ce matin lundi J5. Le Dorai propose que la Basse Marche forme un chef-lieu de département, mais comme elle ne contient pas une étendue suffisante, elle [sic] demande Montmorillon pour arrondissement, avec déclaration expresse que ce département ainsi formé relèvera de la cour supérieure de Poitiers, mais ce

(i) Le comte de Lamberlye, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitiers. — Filleau, conseiller en la sénéchaussée de Niort, dé|)uté du tiers, mort en avril i 71JO et remplacé par Faulcon. — Asficr, lieutenant criminel à Saint-Maixent, aussi député du tiers. — Gallot, médecin à Saint-Maurice en Has-Pûitou. — Briault, avocalà la Mothe-Ste-Hérayc, etséuéchal de cette seigneurie, éi^'alemenl députés du tiers. Ibid.

(2) Biroteau des Burondières, député du tiers étal de la sénéchaussée de Poitou, avocat à Sainl-Julien des Laudes. Arch. Pari., VIII, p. !\%.Aff. du Poitou, n° du 9 avril lySy.

(3) Dillon, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou, curé du ^'ieux Pouzauges. Ibid,

sont des matières où on ne peut faire ainsi avec sûreté de transactions. Qui sait si Guéret ne réclamerait point une cour supérieure? Il emporterait le Dorât et peut-être Montmorillon, s'il lui était annexé dans le département d'administration. En général c'est mon sistème de ne consentir à aucune distraction qu'autant qu'il y a un remplacement au moins aussi utile réellement effectué ; cela mérite grande réflexion.

L'Angoumois a réclamé une grande partie de l'élection de ConfoUens ; en effet elle est tellement éloignée du Poitou et enclavée dans les autres provinces, qu'il y a nécessairement un abandon à faire de ce côté ; mais je voudrais garder ConfoUens et la ligne parallèle. C'est un grand point de contrariété entre nous.

La Saintonge réclame les enclaves isolés qui lui touchent et le pais de Marsillac ; le Duc de La Rochefoucaut (1) appuie beaucoup cette demande. Nous avons assemblée de provinces ce soir à cinq heures ; je vous ferai part des résultats, voulant vous instruire de tous ces détails ; mais je prends le parti d'écrire ma lettre en m'interrompant et comme un journal, parce qu'autrement les moments du départ de la poste me presseraient trop.

Du 17 novembre.

Nous eûmes en effet hier une assemblée de commissaires avec les provinces voisines de la nôtre, mais je n'ai jamais vu pareille confusion; tout le monde voulait prendre sur son voisin, et personne ne voulait donner; nous nous sommes quittés sans rien faire.

(i) Le duc de la Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris cl pair de France, avait de grands domaines eu Angoumois, nolaminent la baronnie de Verleuil et le duché de la Rochefoucauld, ainsi que la principauté de Marsillac en Poitou.

Nous avons à la suite eu une conférence avec quelques membres du comité de constitution, Messieurs Target, des Meunier, l'abbé Sieyès, tous trois de Paris, et M. Rabaut de St-Étienne (1), et nous leurs avons présenté nos motifs de division en deux déparlements. Ils n'ont pas paru les adopter, par les raisons qu'il faut de l'ensemble dans un plan d'administration et de représentation, et que par conséquent on ne pouvait faire en Poitou deux départements de 500 lieues quarrées chacun, tandis que les autres départements du roïaume seraient de 340 ou 350 lieues, ou environ.Cette inégalité dérangerait l'uniformité qu'il doit y avoir dans les bases et les indications de la représentation pour la nomination des députés à l'Assemblée Nationale par départements; que d'ailleurs, en ne faisant que deux départements au lieu de trois en Poitou, c'était priver la province d'un nombre considérable de représentans à l'Assemblée Nationale, puisqu'elle ne députerait alors que comme deux départem.ents, tandis que, divisée en trois conformes à tous les autres du Roïaume, elle députerait comme trois. Cette dernière raison^ que je n'ai pas eu le tems d'approfondir, m'a fait impression au premier aspect; reste à examiner si cet inconvénient est à mettre en parallèle avec ceux résultants d'un partage en trois ; ce sera matière à réflexion de notre petit comité des quatre commissaires.

J'ai aussi en particulier, étant seul de ce comité de la ville de Poitiers, voulu faire valoir les intérêts de la capitale.

(i) Tarf^et, avocat au Parlement, membre de l'Académie française, député du tiers état de Paris. — Démeunier, homme de lettres, censeur royal, secrétaire de Monsieur, aussi député du ti(M-s état de Paris. — L'abbé Sieyès, chanoine et g'rand vicaire de Chartres, député du tiers étal de Paris. — Rabaut de Saint-Etienne, ex-pastcur, homme de lettres, avocat en l*arlement, député du tiers étal de la sénéciiausséc de Nîmes et de lieaucaire (Arch. Parlem., tome VIII, introd. — A. Hrette, Rec. de Doc. sur la convocation des Etats généraux, Imp. Nat., in-8<>, 189/1, ton^^ II, pp. 35 et sq.).

DU CONSTITUANT THIBÂUDEAU 45

Les membres du comité de constitution me répondaient toujours : N'aurez-vous pas la Cour suprême? Enfin nous nous sommes séparés, à neuf heures du soir, sans rien conclure.

J'ai trouvé hier en rentrant à cette heure, la lettre que vous me faites l'honneur de m'écrire le 12 de ce mois (1); je ne peux vous entretenir de ce qui en fait l'objet et encore moins faire aujourd'hui les démarches nécessciires, parce qu'il ne m'est pas possible de m'absenter de l'Assemblée, 011 on traite toujours les affaires des municipalités ; mais j'ai écrit unpetit bulletin à M. Fieux, commis en chef du bureau de M. de la Millière pour qu'il suspande l'expédition de l'arrêt (2), s'il est encore tems, jusqu'à ce que je le voie à ce sujet et que nous y faisions faire les ajoutés que vous demandez, si on veut les accorder.

Je suis charmé que M. Laurence revienne ; c'est un bon citoïen de plus ici.

Je suis avec respect Messieurs, Votre très humble et obéissant serviteur,

TmBAUDEAU.

(i) Le corps de ville de Poitiers demandait un arrêt du Conseil pour être autorisé à couvrir ses dépenses extraordinaires très accrues, notamineut par suite des achats de blés, de l'au^rnentation des bureaux municipaux, en prenant le tiers du don g^ratuit, que la ville payait à l'Ktat, et qui avait clé doublé après 1770 pour permettre à la ville de rétablir les ponts et remparts détruits par une inondation du Clain (en 1770). (Délib. du 11 nov. 1789. Reg. 195).

(2) La discussion de la loi sur les municipalités occupait l'Assemblée depuis le 28 septembre 1789; on discutait le plan du Comité de constitution depuis le 20 octobre (Arch. Parlem., IX, 197, /j/ji, 470» ^89, 590; X, 2J2). Le iG novembre, avait eu lieu la discussion sur la formation des assemblées primaires [Ibid., X, G7).

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip., Mss n° 305 — signature seule de Thibaudeau).

Paris, le 17 novembre 1789.

J'allai dimanche dernier chez le Ministre de la Guerre pour appuier la demande que vous avez fait du retour du Régiment de Poitou (1) à Poitiers ; je lui représentai que le Régiment pouvait faire un bien infini dans cette ville, aïant la confiance des habitants, et les autres raisons expliquées dans vos lettres. M. de la Tour du Pin me répondit que précisément par les mêmes motifs, la ville où ce Régiment était en garnison ne voulait pas le laisser partir, et que le Roi ne croïait pas devoir user d'authorité dans cette circonstance. J'insistai pour savoir si on ne pourrait point avoir un autre Régiment que je n'aurais cependant pas demandé positiv^ement, sans de nouveaux ordres de votre part; il me répondit qu'il n'en avait point dans ce moment, à mettre en mouvement. Enfin je lui demandai si dans quelques tems on ne pourrait point avec plus de facilité avoir

(i) Le régiment d'Agenois, en garnison à Poitiers, et mal vu delà population à la suite de divers incidents d'ordre politique, était parti de cette ville le 24 octobre. La municipalité, désireuse d'avoir un autre régiment en garnison et qui pût vivre en bons termes avec la population civile, avait demandé au ministre de la guerre, M. de la Tour du F'in, qu'on envoyât le régiment de Poitou qui avait résidé auparavant quelque temps à Poitiers et y avait laissé de bons souvenirs. Le ministr-c ré|)oudit le 17 novembre que ce régiment no pouvait être déplacé de la garnison (ju'il occupait en Bretagne. Le i5 novembre, le corps municipal revient à la charge et demande qu'on envoie à Poitiers le régiment du Poitou, au printemps de 1790. (Délibér. des 8 et i.") nov. 1788 Reg. igj. Lettre des officiers municip. de P. à Thibaudeau à ce sujet (i.t nov.). Papiers Thibaudeau à la Bibl. Municip. — Voir sur ces régiments, Belin de la Liborlière, Soiwenirs du vieux Poitiers d'avant ijSg, p. 3, Gi, 73, 74.)

le Régiment de Poitou ou un autre : il me dit, ce sont ses propres termes: « Messieurs (les députés) quand vous aurez mis le bon ordre dans le Roïaume, le Roi aura plus de pouvoir. » Le duc de Richelieu (1) s'empara de la parole et il ne fût plus question de notre affaire. Ainsi, Messieurs, je ne crois pas qu'il y ait actuellement de moïens de se procurer des troupes à Poitiers.

Je suis avec respect, Messieurs,

THmAUDEAU.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municipale. Mss. no 305 — signature et post-scriptum de la main de Thibaudeau).

Du i8 au 21 novembre 1789.

Messieurs,

Je n'ai point entendu parler de l'adresse que vous avez envolée à l'Assemblée Nationale au sujet des droits de la régie des aides (2) dont vous demandez à être déchargés ; le président aura sans doute jugé que cet article n'était point dans ce moment de la compétence de l'Assemblée Nationale, et je n'ai pu le voir à ce sujet.

Il m'a paru 'que cette demande pouvait être encore du

(i) Le duc de Richelieu (auparavant duc de Fronsac) avait pris ce titre à la mort de son père, le célèbre maréchal, mort le 8 août 1788; il mourut peu après son père en 1791, et son fils, qui émigra. est le fameux ministre de Louis XVIIL (Biographie Alichaud, XXXVIII, ôS noie).

(2) Il s'agit ici de la rerpièlc par la(|uelle le corps municipal avait demandé au Directeur des aides et à l'Assemblée Nationale, sur le relus du Directeur, que les habitants des faubourgs Saint-Germain et de la Cueille à Poitiers, lussent déchargés des droits onéreux de l'inventaire des vins, droit supérieur, disaient-ils, à la valeur même de ces vins (Dclib. 6 nov. 1789. Reg. up).

ressort du pouvoir exécutif; en conséquence je me suis déterminé à faire quelques démarches. Votre placet dont vous m'avez envoie copie n'était pas assez expliqué pour moi qui ne suis pas absolument au fait de cette partie d'aides, mais j'ai cherché à m'instruire; je suis allé au bureau de la régie générale des aides oiije ne connaissais personne, mais en déclinant mes qualités j'ai vu ces fmanciers autrefois si repoussants prendre un air affable et honnête et me faire beaucoup d'offres de services. Un des chefs de Bureau qui prend la qualité de directeur, et qui se nomme Tribart, m'a dit qu'il me donnerait toutes les instructions pour distinguer les droits imposés sur les villes non taillables, d'avec ceux qui étaient supportés par les taillables, et les différents règlements qu'on peut citer à ce sujet; il m'a promis sur tout cela un mémoire instructif pour samedy auquel j'aurai toujours tel égard que de raison, car il ne faut accepter qu'avec précaution ce qui vient de ces bureaux.

Comme cette affaire a deux branches, la taille etles droits de la régie des aidés, j'ai voulu aussi m'instruire au bureau des impositions de la province. En conséquence je suis allé chez M. Tarbé, chef du département des impositions (1) pour les assemblées provinciales, et je lui ai fait part de notre affaire;il m'a dit que la question s'était déjà présentée pour la ville de Lion, que le Conseil n'avait pas crû pouvoir décharger cette ville des droits de la régie générale, mais qu'on avait écrit une lettre ministérielle à la commission

(i) M. Tribart était directeur des aides au contrôle général, et chargé de la I '* direction du 'M département des Aides, comprenant les "-énéralités de Limoges, la Rochelle et Poitiers. — M. Tarhé, i«r commis de l'Administration des finances (hôtel du Contrôle général, à Paris), s'occupait des assemblées provinciales. Alnianucli rûi/al, «790, pp. 676 et ôyC.

intermédiaire, dans laquelle lettre on lui avait indiqué la conduite qu'elle avait à tenir pour faire supporter à cette ville le moins de taille et impositions accessoires qu'il serait possible.

Monsieur Tarbé m'a ajouté qu'il convenait que la commission intermédiaire du Poitou écrivît une lettre au Ministre par laquelle elle ferait valoir les considérations contenues dans votre placet et demanderait les ordres du Ministre.

Ainsi, Messieurs, la première chose que vous aïez à faire est d'engager la commission intermédiaire de Poitiers à écrire cette lettre; elle pourra l'envoier directement au Ministre, et si vous voulez m'en avertir, et m'en faire passer copie, j'en surveillerai l'expédition et je l'appuierai par les instructions que je pourrai recevoir du directeur de la régie générale à qui je me suis adressé^et par me3 connaissances personnelles sur l'état de notre ville.

19 novembre. — J'ai vu M. de la Millière et M. Fieux, chef du département des municipalités, au sujet de la demande que vous avez faite d'être authorisés à emploïer une partie des octrois pour les affaires de la municipalité que les circonstances rendent plus dispendieuses. Ces Messieurs m'ont dit d'abord qu'on ne pouvait plus rien ajouter à l'arrêt du conseil concernant la souscription pour l'approvisionnement, parce que l'arrêt était rédigé, signé par M. le Contrôleur général des finances, et qu'il était à la signature de M. le Garde des Sceaux (1); que d'ailleurs le con-

(i) Cet arrêt du conseil autorisait le corps municipal à prendre sur le produit du double don gratuit les sommes nécessaires pour parer au déticit qui se produirait sur la rcvenle des hlés achetés au moyen des souscriptions. 11 était rédig'é avant le ig novembre, mais il ne fut daté ([uc du 5 décembre; il est mentionné dans une lettre de Thibaudeau du 12 décembre, analysée au Rcg. des délibér. de la municip.de Poiliers. (Rcg'. 19O).

seil avait pu se relâcher quoiqu'avec peine de la rigueur des règles et de la destination ordinaire des octrois, en faveur des subsistances, parce que vivre était la première nécessité el le plus grand besoin; mais qu'il n'en était pas ainsi des autres dépenses ; qu'on ne pouvait pas changer ainsi la destination des octrois; que d'ailleurs on était dans des circonstances où le ministère devait plus que jamais s'en tenir aux règles, étant surveillé de toutes parts; ainsi, Messieurs, il n'y a pas d'apparences d'obtenir ce que vous avez demandé.

20 novembre. — L'Assemblé Nationale s'occupe, chaque jour, de l'organisation des municipalités et assemblées provinciales (1).

Saumur a envoie des députés pour réclamer Loudun et Richelieu; cela ne donne pas plus de force à la chose; les Députés du Loudunais tiennent toujours pour nous.

Niort a aussi envoie deux députés pour réclamer un cheflieu de Département dans leur ville, et trois départements, ce qui les met beaucoup aux prises avec les députés de Fontenay et nous.

Enfin, Messieurs, ce sont des débats sans fin et qui finiront peut-être par engager le Comité de Constitution à couper le roïaume par parties à peu près égales sans avoir égard aux limites et au nom des provinces.

La plus part des habitants de Paris ne sont pas moins mécontents que ceux des capitales des provinces du sort qu'on leur prépare, et qui tend à réduire de moitié cette ville ; le Parlement, sur le point d'être privé des trois quarts au moins de son ressort, ne dit rien; les Parisiens, persuadés que tout est pour le mieux, sont tranquilles sur toutes ces opérations.

(i) Voir les discussions à ce sujet dans les Arch. Pari., IX, 81-87.

N'oubliez pas, s'il vous plaît, Messieurs, clans le nombre des pièces que vous voudrez bien recueillir pour l'établissement de la Cour suprême à Poitiers, des extraits des cahiers de la sénéchaussée de Fontenay et delà province du Poitou qui, je crois, font cette demande; il faudra copie en forme de ces extraits de cahiers.

Je crois qu'il conviendra de faire une adresse à l'Assemblée Nationale, au nom de la ville de Poitiers, pour demander l'établissement d'une Cour suprême dans cette ville ; j'aurai l'honneur de vous faire passer sous peu de jours l'aperçu de mes idées sur le plan de cette adresse ( Ij , et quand vous y aurez ajouté vos propres réflexions, vous m'enverrez l'adresse; je la ferai imprimer ici et distribuer à tous les députés par les facteurs de TAssemblée Nationale, suivant l'usage ordinaire des distributions ; par ce moïen, tous les députés seront dans le cas de donner l'attention convenable à vos raisons et le tems de les apprécier.

21 novembre. — !\1. Laurence m'a remis hier à la salle de l'Assemblée Nationale la lettre que vous me faites l'honneur de m'écrire en date du 15. Je doute fort que votre démarche auprès de la municipalité de Niort réussisse, dès qu'ils se sont déterminés à envoler des députés ici pour demander un chef-lieu de Département dans leur ville, ce qui ne pourrait se faire qu'en divisant la province en trois départements. Encore, comme je l'ai observé aux quatre de nos députés (2) qui sont de ce parti, n'en seraient-ils pas plus avancés ; ils auraient fait le mal de la province en

(i) Il est question de Tadresse relative à la Cour suprême, sufjgérée par Thibaudeau, dans la délibération de la municipalité du 3i X^re 1780. Reg,

(2) C'étaient probablement Filleau , Briaull et Agier ; nous ignorons qui pouvait être le quatrième.

o^ CORRESPONDANCE

demandant un partage en trois, et présomptivement n'en retireraient pas d'avantage, parce que Niort n'est pas dans une position à devenir chef de département, étant trop proche de Fontenay et éloigné des autres points da département qui serait formé dans cet intermédiaire. Cependant ces Messieurs ne se rendent pas ; au contraire, ils se font des partisans parmi nous.

La demande que je vous ai faite ci-dessus de l'extrait des cahiers devient sans objet, au moïen de ceux que vous m'avez envoies ; il faudra cependant voir si le cahier particulier de Fontenay, qui doit être déposé au Greffe de Poitiers, ne contient point aussi cette demande d'une Cour suprême à Poitiers.

Vous avez sans doute bien fait de ne point écrire à Fontenay ainsi que la commission intermédiaire ; mais je crois qu'il faudra également le faire, lorsqu'on aura reçu réponse des autres municipalités et bureaux de département.

Sur l'exposé que M. Goupilleau a fait à l'Assemblée "Nationale qu'il n'avait pu s'accorder avec les Bretons pour le partage des marches communes de Bretagne, l'Assemblée a renvoyé cette contestation devant le Comité de constitution et a déclaré cet arrêté commun avec les autres provinces du Roïaume (1).

Nous venons en conséquence de remettre au bureau du Comité, le mémoire que j'ai été chargé de rédiger, qui contient deux parties ; dans la première nous exposerons les raisons qui engagent la députation à demander que la province ne soit divisée qu'en deux départements. Dans la seconde partie, nous faisons voir, que si, malgré notre oppo-

(i) On ne trouve rien à ce sujet dans les Archives Parlementaires ni dans \cMuniteur.

DU G(3NSTITUANT THIBAUDEAU 53

sition, on se décidait à mettre la province en trois départements,on ne pourrait diminuer le mal qu'enjoignant à ces départements, outre Loudun et Richelieu, Plumartin, La Rocheposay et Angles, et même Le Blanc, et la Basse Marche avec ConfoUens. J'aurai Thonneur de vous faire passer copie de ce mémoire, l'ordinaire prochain, s'il est possible, car dans ce moment mon secrétaire est un peu pressé par les écritures qu'il faut faire. Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéisant serviteur, Thibaudeau.

Paris le 21 novembre 178g.

Jeme trouvai hier au bureau avec le Duc de Mortemart(l); je lui fis part de la position de notre province ; il me promit d'apuier notre demande de toutes ses forces.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bil)l. .Mimicip. de Poitiers. -Mss n" 3G5 — sii^nalure seule de la main de Thibaudeau).

Paris, le 28 novembre 1789.

Messieurs,

Vous verrez par le bulletin que je joins ici que ce sont M'* de Niort qui persistent à nous contredire sur la division de la province en trois déparlements ; la (pieslion n'osl point encore jugée par le Comité; je vous envoie des exem-

f i) Le duc de Mortcmart, pair de France, maréchal de camp, dépulc de la noblesse du bailliai^e de Sens, démissionnaire en avril 1790 {Arch. Parlem., VIII, p. LIV. — Brelle, Convoc. des Etat8-Gén., II, 254) avait de grands domaines dans la Marche.

54 CORRESPONDA^XE

plaires da précis que j'ai fait imprimer et distribuer aux membres du Comité et de l'Assemblée Nationale.

J'ai aussi l'honneur de vous envoler le projet que je vous avais annoncé d'une adresse à l'Assemblée Nationale pour obtenir l'établissement d'une seule Cour suprême à Poitiers ; je n'ai eu que le tems de jetler précipitament quelques idées sur le papier, parce que les affaires du jour sont pressantes; si vous approuvez ce plan, je vous serai obligé de le faire mettre en forme^ en y insérant vos réflexions, et de me laisser la liberté d'y faire pour la partie qui me concerne les corrections de slile que je jugerai convenables, avant de faire imprimer et distribuer cette adresse dans l'Assemblée (1).

Je joins ici deux feuilles imprimées qui contiennent 27 articles que l'Assemblée Nationale a décrétés pour la nouvelle organisation des municipalités (2).

Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur.

TmBAUDEAU.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Archives. — Registres des délibérations de la municipalité de Poitiers, n" igOj.

Assemblée générale. Lecture d'une lettre de M. Thibaudeau, député à l'Assemblée Nationale, écrite de Paris le

(i) Le mémoire retouché par la municipalité fut imprimé et distribué dans le courant de décembre (Uélib. de la municipalité de Poitiers, 'ii décembre 1789. Reg. 19O).

{2) Les 27 articles furent lus par Target au nom du Comité de constitution le 20 novembre, discutés ce même jour et le suivant, et adoptés (Arch. Parlem., X, 252-204, 2d8-25tj).

5 décembre aux officiers municipaux (1), concernant le département des impositions (2) de l'année 1790.

Thibaudeau à la municipalité de Poitiers (Bibl. Municipale de Poitiers. Mss. n» 3G5 — signature seulede lamain de Thibaudeau.)

Paris, le 8 décembre 1789.

Messieurs,

Vous verrez par le bulletin (3) ci -joint que les nouvelles difficultés qu'on avait faites pour l'expédition de l'arrêt demandé pour les souscriptions sont levées; le greffier du Conseil m'a promis de me le remettre jeudy prochain et j'aurai l'honneur de vous le faire passer aussitôt (4). Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur,

Thibaudeau.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Archives. — Registres municipaux, n" 19G).

18 décembre 1789.

Lecture de la lettre de M. Thibaudeau, député, aux maire

(i) Cette lettre a été renvoyée à MM. du Bureau de rédaction pour y répondre et ensuite être remise au carton ordinaire qui contient la correspondance avec M. Thibaudeau (l\e<^. 196, séance du H décembre 1789).

{2) Voir les discussions soulevées par la ré|)arlili()n des impôts les 24, 28 novembre, 3o novembre, etc. (Archives l'arlem., X,2/|9, liaT), 3'^'>, etc.). Les priviléi^iés et certaines provinces protestaient contre le système de répartition projeté.

(3) Ce bulletin, qui se trouve in extenso dans les papiers de Thibaudeau à la Bibliothèque municipale, est une courte note de Sl.b'ieux (pii avertit Thibaudeau que la minute de l'arrêt du Conseil est aux mains dcM. Gaslebois, g-reffier, demeurant Vieille rue du Temple.

(4) Voir la lettre suivante.

échevins du i'2 de ce mois, par laquelle il envoie une expédition en parchemin de l'arrêt du Conseil d'État du i5 (1) desd. mois (s^V) et an, qui autorise les officiers municipaux à prendre sur l'octroy ou doublement du don gratuit connu sous le nom de droits réservés, qui se lèvent en celte ville en vertu de l'arrêt du Conseil du 8 juillet 1788 (2), le déficit qui se trouvera sur la revente des blés achetés du produit des souscriptions faites par les habitants, laquelle lettre de M. Thibaudeau parle d'autres affaires relatives à l'approvisionnement et qui se traitent à l'Assemblée Nationale.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municipale de Poitiers. Mss n° 303 — signature seule de la main de Thibaudeau).

Paris, le 22 décembre 1789.

Messieurs,

Plusieurs villes capitales du Roïaumc ont demandé, comme je crois vousl'avoir déjà dit, une aulhorisationpour faire un emprunt destiné à des greniers d'approvisionnement, mais elles ont pensé que cela regardait le pouvoir exécutif; elles se sont en conséquence adressées au Ministre; il a fait expédier des arrêts du Conseil portant aulori-

(1) Il s'agit là évidemment de la date du 5 décembre, puis la lettre est datée du 12 décembre.

{:>) L'arrêt du Conseil du 8 juillet 1788 avait prorogé pour 10 ans la perception des droits réservés du don sfratuil qui se levaient aux entrées de la ville et qui avaient été accordés [)ar lettres patentes de 177:'- pour le rétablissement des ponts et remparts détruits au moment de l'inondation du C.lain; l'arrêt de 1788 en destinait le produit aux travaux publics et à la police de la ville (Adresse au surintendant des finances. i3 octobre 1788. Reg. 19/0.

salion : mais M, le Garde des Sceaux (l)en aarrêté la signature, dans la crainte que cette marche ne fût contraire aux décrets de l'Assemblée Nationale, qui interdisent touteimposition sans son consentement, et un emprunt tend toujours à une imposition. M. le Garde des Sceaux fit passer il y a quinze jours un bulletin au président de l'Assemblée Nationale et qui y fût lû, par lequel il demandait que l'Assemblée levât cette difficulté. Cette question a été renvoiée au comité des finances, mais il a été occupé d'affaires si importantes depuis quelque tems qu'il n'a pas été possible d'expédier ces affaires particulières quoique très pressantes ; j'ai remis votre mémoire au comité afin qu'il en fasse le rapport avec celui des autres affaires ; ce n'est cependant pas précisément le même cas, puisqu'il ne s'agit ici que de donner des sûretés aux prêteurs sur une imposition déjà établie. Aussi M. le Garde des Sceaux a-t-il fait une exception pour l'arrêt que vous demandez etill'a fait expédier, quoique la question concernant les autres villes ne fût pas encore décidée. J'aurai l'honneur de vous en faire part aussitôt que l'Assemblée aura prononcé, mais cela peut encore aller loin.

Je ne vois pas au surplus. Messieurs, qu'il y ait de loi qui défîende d'assembler la commune (2), surtout pour une affaire aussi pressante, en faisant cette assemblée par quartiers et commissaires, et non par corporations, et c'eût peutêtre été le meilleur parti à prendre, car avec le consente-

(i) Le Garde des sceaux élait Champion de Cucé, archevêque de Bordeaux. Bretle, I, 30G.

(2) Le bureau de souscription formé à Poitiers pour l'achat des blés avait demandé une assemblée ^-énéralc de la commune avant de délibérer sur l'achat, ahn de déterminer de quelle fai;ou serait supporté le déficit provenant de la revente. Le corps de ville avait rejclé celle proposition le 11 décembre, sous prétexte qu'on attendait l'arrêt du Conseil du .0, et (jue, d'autre part, il convenait d'attendre le décret d'organisation des nouvelles municipalités (DéliOér. da 11 décembre 1789. Reg. 196).

tement des habitants et un arrêt du conseil, je ne crois pas qu'il y eût de risques à courir pour les souscripteurs.

La division de notre province est réglée parles commissaires en trois départements ; voici à peu près les limites de celui de Poitiers.

1° Entre Loudun et Thouars on tire une ligne qui suit la limite de l'élection de Thouars et de celle de Loudun, laissant Oiron au département du milieu, et Moncontour à celui de Poitiers.

La ligne continue passant à côté de Chalandray, qui est de Poitiers, à côté de Sanxay qui est du département du miheu, passant ensuite entre Rouillé et Jazeneuil, de là à Vançay, qui est de Poitiers, à Ste-Souline et aux Alleux, jusqu'à la frontière du Poitou.

Du côté de Civray et Charroux, les anciennes limites restent les mêmes.

Du côté de ConfoUens, nous perdons presque tout : il ne nous reste que jusque et compris Availle.

Du côté de la Marche et vers la Trimouille, on suit l'ancienne division.

Vers Saint-Savin la petite rivière de i'Anglin servira de limite ; nous avons cependant encore en contestation la ville d'Angle et même celle du Blanc.

La Rocheposay sera à nous.

Les limites du Châtelleraudais sont les mêmes vers la Touraine elle Berry.

Du côté de Loudun, cette ville et Mirebeau seront du déparlement de Poitiers avec leurs territoires, à prendre des bourgs de Faix, Roiffé, Beuxes, Ceaux, Neuilly, Mont, Berlegon, tous ces bourgs mis en Poitou ; Richelieu nous

échappe ; il y a encore quelques bourgs en contestation aux approches de Richelieu.

Tel est, Messieurs, le résultat en gros du règlement fait par les commissaires ; les lignes ne sont point encore tracées de manière à comprendre tous ces détails, ce qui ne se fera qu'après quelques difficultés aplanies ; on fera alors la ligne de démarcation sur des cartes de Gassini qui seront signées des commissaires et des députés, dont un double restera aux archives de l'Assemblée Nationale et l'autre sera envoie dans chaque déparlement.

11 n'y a point de changement dans l'arrondissement des autres parties de la province, si ce n'est du côté d'Aunay, où on trace une ligne droite qui fait perdre cette ville, et pour laquelle on donne d'autres terreins en échange ; les commissaires sont d'avis de partager les marches communes de Bretagne (1) par moitié entre les deux provinces, mais il y a encore des contestations à ce sujet.

Ces Messieurs ont répondu à mes plaintes, car je ne peux m'empêcher d'en faire contre cette division en trois, que tout ce que nous avons gagné par nos mémoires, est que notre département sera plus grand que chacun des deux autres ; vous me feriez plaisir de le faire vérifier sur une bonne carte, parce que je n'ai plus le Géographe que j'avais fait travailler.

Je vous envoie, Messieurs, le premier exemplaire que j'ai eu des règlements des municipalités.

Je suis avec respect. Messieurs,

(i) Les Marches communes de Breteigrie cl de Poitou rormaieiit un pays IVoalière régi par uue administration particulière. Leur assemblée éleclo-

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municipales. Mss n° 365 — sig-oature et post-scriptum de la main de Thibaudeau).

Paris, le 26 décembre 1789.

Messieurs,

J'ai reçu l'adresse que vous m'avez fait passer pour remettre à l'Assemblée Nationale, au sujet des étudiants en droit (1). Permettez-moi, Messieurs^ de vous faire quelques observations à ce sujet, d'après lesquelles vous voudrez bien me donner vos ordres, auxquels je me conformerai exactement.

Votre lettre a pour objet de démontrer que la compagnie militaire des Etudiants est un établissement par lui-même inutile et infiniment préjudiciable au bien public et particulier; cependant nous avons ici, sous les yeux de l'Assemblée Nationale, une compagnie de la Bazoche formée de 7 à 800 clercs du Palais aïant l'uniforme rouge, revers blanc, et le sabre au côté, quoique l'uniforme de la milice nationale soit habit bleu, et personne ne se plaint de cette dille-

rale s'était tenue à Montaigu (Lettre et règl. du 19 février 17S9. Brelte, I, p. i85). Elles ne comprenaient que quelques villages, 17 paroisses dont les principales étaient Machecoul, la Garnache, la Bussièrc. Voir les Dict. d'Expilly et de Saugrain.

(i) La g-arde nationale de Poitiers avait été organisée les 8 et 9 août 1789 (Reg. desdélib.n" nj'j) , son règlement adopté le 17 août {ibid.). Elle comptait 20 compagnies de 100 hommes chacune, réparties entre 5 bataillons (délibér. des 2,') août et 1^'' septembre). Les étudiants en droit avaient demandé à former une compagnie uniforme (à côté des \ olontaircs, des grenadiers, des cadets et dos pompiers qui composaient le it' bataillon uniforme). Ils voulaient ne relever (pic du colonel, porter journellement l'épée et l'épaulette et ne faire de service que dans les cas extraordinaires. Leur requéle avait été rejetée (délibér. du 11 octobre 17S9. Heg. 19O); le corps de ville en avait référé à l'Assemblée Nationale par une adresse datée du 16 (délibér. du 18 octobre, ibid.).

rence. Ces jeunes gens ont été souvent emploies dans les expéditions des convois d'aprovisionement.

Vous dites que les Étudiants ne veulent reconnaître que l'authorité du colonel de la milice nationale (1), et non celle de l'état major; en ce cas ils ont tort, parce que les milices nationales, de quelques Compagnies qu'elles soient, doivent reconnaître l'authorité de tous les officiers supérieurs militaires, qui eux-mêmes prennent l'ordre des officiers municipaux. Mais n'est-il point possible de ramener ces jeunes gens à observer l'ordre de la gradation des pouvoirs, dès qu'ils se soumettent bien, comme ils ne peuvent s'en empêcher, aux ordres du colonel ou commandant général de la milice nationale de la ville, comme nous l'apellons ici?

Nous avons dans ce moment les intérêts de notre ville à faire valoir; il faut faire en sorte de nous concilier les esprits le plus qu'il est possible, et un des grands moïens est de paraître entretenir la paix et l'union dans la ville, d'étouffer s'il est possible ou du moins de ne pas faire paraître les germes de dissentions qu'il pourrait y avoir ; les milices nationales, sous quelque forme qu'elles soient établies, sont en grande considération auprès de la majeure partie de l'Assemblée Nationale; il ne faut donc pas donner prétexte de dire qu'on veut les affaiblir. Il y a d'ailleurs un comité militaire qui s'occupe d'un règlement général, et dans ce moment, il n'ira pas entrer dans l'examen des détails particuliers à une ville pour faire un règlement provisoire ; il faudrait beaucoup de tems, car il y a bien d'autres villes où on n'est pas non plus d'accord sur cette police; mais l'As-

(i) Le colonel de la garde nationale était M. le vicomte de Chasleia^ner, ancien maréchal de camp, chevalier de St-Louis, conmiandeur de St- Lazare (prestation de serment. 4 sept. 1789. Reg. igj).

semblée ne s'en est occupée que quand il est survenu des cas graves où la liberté et la vie de quelques cltoiens avaient été ou étaient en danger.

D'après ces considérations, je croirais qu'il faudrait surseoir à la remise de votre lettre à l'Assemblée Nationale ; cependant comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, Messieurs, en commençant, je me conformerai aux nouveaux ordres que vous voudrez bien me donner.

J'ai l'honneur de vous envoler un exemplaire du plan du Comité de constitution sur la formation des tribunaux de justice (i), d'après lequel je ne doute pas que nous n'aions à Poitiers des juges de paix, un tribunal de département et une Cour suprême, composée de trois à quatre départements, et c'est là où on verra que moins il y aurait eu de départements dans la province, plus ils auraient été étendus en surface, et plus le ressort de la Cour suprême de Poitiers aurait été considérable.

Je joins aussi plusieurs exemplaires de l'adresse de la ville de Poitiers à l'Assemblée Nationale au sujet de la Cour suprême. Comme je connaissais le travail du Comité de constitution, j'ai fait cette adresse à peu près dans les idées, et suivant le plan du Comité; mon fils qui part demain vous en portera un cent (2). J'en adresse aussi aujourd'hui quelques

(i) Le plan du Comité de constitution relatif à l'org'anisation du pouvoir judiciaire fut présenté par Thouret le 22 octobre; il prévoyait la création jde justices de paix, de tribunaux de district et de département, et d'un certain nombre de cours suprêmes (Archiv. Parlem., X, 718, 720), composées chacune de 20Jui^-es, d'un avocat général et d'un procureur général, élus par un corps électoral spécial. Il comprend lO titres. Un 2* projet plus court prévoyait aussi la création de tribunaux d'appel ayant pour ressort 3 ou 4 départements, et composés de 8 juges assistés d'un officier faisant fonctions de ministère public et de 6 suppléants {ibid., X, 735).

(2) Cette adresse fut lue au corps municipal le 3i décembre, et on décida qu'un exemplaire en serait envoyé à chacune des municipalités du Poitou (Reg. desdélib. municip. 3i décembre 1789. Reg. 196).

exemplaires à plusieurs personnes de Poitiers, avec qui je suis en correspondance; je vous prie, Messieurs, d'en faire faire une copie manuscrite, qui sera signée des mêmes membres qui ont déjà signé celle que j'ai, parce qu'il faut que ce manuscrit soit présenté à l'Assemblée, et reste dans les archives. Vous voudrez bien aussi faire une lettre d'envoi de cette adresse, à M. le Président de l'Assemblée Nationale ; vous pourrez me faire passer le tout, dans la forme ordinaire, c'est-à-dire sous l'enveloppe du président pour éviter le port.

Les démarcations des départements de la province et des districts donnent lieu à des débats continuels entre nous, députés du Poitou. Le règlement est à peu près fait en dehors de la province; je vois que son étendue (de la généralité) sera à peu près la même qu'elle était ci- devant; je crois même que ce que nous acquérons dans le Loudunais, le Mirbalais et vers la Rocheposay et Angle, est plus fort que ce que nous perdons à Confolens et vers la Saintonge; mais en dedans, on se dispute le terrein, comme si c'était un jardin à partager; les Bas-Poitevins ne nous font pas de grâce, et ils portent l'injustice jusqu'à prétendre qu'il ne faut pas leurs (.y^V) compter en étendue les Isles de Noirmoutiers, Bouin et l'Isle-Dieu; leur raison est que ces isles ontbeaucoup de dépenses à faire pour se garder de la mer et des pirates, et qu'elles ne paient pas de taille ; mais, leurs ai-je dit, elles paient des impositions indirectes, comme toutes les terres du Poitou; ces Isles sont très peuplées; elles font beaucoup de commerce, elles sont dans le cas de paier des contributions comme les autres pais du Poitou, et s'il était vrai qu'elles ne fussent pas d'un aussi grand revenu, voiez donc nos brandes à nous qui sont absolument

nulles pour le produit et qui cependant nous sont bien coûteuses en surface.

Ces Messieurs ont un géographe de Fontenay qui travaille au mesurage de la province ; je vais aujourd'hui chez M. de Limay(l), inspecteur des Ponts-et-Chaussées du Poitou, pour qu'il me donne un géographe de confiance avec lequel je puisse vérifier les opérations de M" de Fontenay.

Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur, Thibaudeau.

Vous verrez, Messieurs, par l'imprimé cy joint, des députés de la Rochelle, qu'il faudra encore faire face de ce costé (2); j'ay appris que ces Messieurs avaient d'abord parlé de leur projet à M'" de Fontenay, mais que ceux cy l'avaient rejette dans la crainte que la Rochelle fût préférée à Fontenay pour le chef-lieu du département.

Mon fils qui part cette nuit vous portera un cent d'exemplaires des adresses concernant la Cour suprême.

Thibaudeau à. la Municipalité de Poitiers (Bibl. Munie. Archives. Reg. n" 19G. — Analyse).

22 janvier 1790.

Lecture d'une lettre de Thibaudeau du 18 janvier, par laquelle il marque avoir écrit à la municipalité d'Air-

^i)M. de Limay, inspecteur des ponts et chaussées du Poitou, à Paris, avait sous ses ordres l'ingénieur en chef M. de l.apeyre, et 5 sous-ing-énieurs pour la province {Alrnanach ilii Poitou, 1789, p. 170).

(2) Il s'agit du mémoire présenté au Comité de constitution le 21 octobre ,par les députés du pays d'Aunis, Pinneliére, curé, le vicomte de Malartic, Griflon de Homag-ne et Alquier. Ils demandaient à n'être pas unis à la Saiutonge et ils voulaient former un département avec le lJas-F*oitou (Méni. imprimé dans les Arch. Parlem., X, 69J, OyS).

vault(l), et que iM. Debornière aussy député a écrit à la municipalité de Montmorillon (2), pour obtenir la mainlevée des oppositions faites à partie des revenus de l'hôpital général de cette ville, et qu'il remettra l'adresse au Comité des rapports pour donner son avis sur cette affaire. Ea lettre de M. Thibaudeau instruit aussy des nouveaux débats qui se sont élevés sur les limites de la province de Poitou du côté de l'Angoumois et du Berry (3).

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Mss n° 303. — Signature seule de Thibaudeau).

Paris, 4 février 1790.

Messieurs,

J'ai cru devoir vous envoyer copie des lettres que j'écris par cet ordinaire à Messieurs les Officiers municipaux d'Angle et de Mirebeau ; vous trouverez, dans ces deux lettres, les détails de ce qui concerne ces deux villes, et, dans le

(i) Il s'agit ici du conflit entre l'administralion de l'IIùpital Général de Poitiers et la municipalité de Montmorillon. Celle-ci avait mis opposition sur le paiement des redevances en blé que les Augustius de Montmorillon devaient à l'hôpital de Poitiers. Les administrateurs de l'hôpital, eu présence de la détresse des pauvres, avaient décidé le 5 janvier d'envoyer une adresse à l'Assemblée Nationale pour faire lever cette opposition (Délibér. des 21 septembre 17H9 et 5 janvier 1790. Reg. njj et 19O). De même la municipalité d'Airvault s'opposait au paiement d'une rente analogue due par l'abbaye d'Airvault à rhi')pital de Poitiers (délibér. 27 février 1 790. Reg. 196).

(2) M. Dutrou de Bornier (Jean-Félix), conseiller du roi en la sénéchaussée de Montmorillon, député du tiers état du Poitou (Brelte, II, 129. — Arch., Pari., Il, 124), est appelé de Borniére dans les Af/ichcs du Poitou (n» du 9 avril 1789), mais signait Bornier.

(3) Le 1 5 janvier l'Assemblée avait adopté le principe de la division de la France en 83 départements: le Poitou devait en former 3, avec partie des Marches communes (Arch. Pari., XI, 989). On ne trouve pas trace dans le procès-verbal officiel des difficultés signalées par Thibaudeau.

n° imprimé que j'y joins du Journal des Débals; peul-êlre Irouverez-vous exlraordinaire la réserve qu'on a accordée à la ville de Mirebeau pour les autres établissemens de la Constitution (1), mais vous voirrés par plusieurs autres articles, qui sont dans ce môme cahier, que c'est une satisfaction qu'on a cru devoir à presque toutes les villes à qui on a refusé d'être Chef de district ; je me suis cependant élevé contre cette réserve demandée à l'Assemblée par M. de Perrière, député de Mirebeau (2); mais tandis que je faisais voir que Mirebeau n'était pas une ville assez importante pour mériter cette réserve, j'entendais derrière la tribune M. Bion, député de Loudun (3), qui convenait avec M. de Perrière et le rapporteur du Comité (4), que cela était juste, et que cette réserve ne pouvait porter que sur un établissement de collège ou de la justice, qui serait établi dans les principaux lieux, dans le cas oîi il n'y aurait pas déjuge de Paix ; les ménagemens que nous devons avoir dans ce moment pour Mirebeau m'a [sic) engagé à ne pas beau-

(t) Le 3 février 1790, sur l'avis du Comité de constitution, l'Assemblée avait décrété que le Haut-Poitou, avec Poitiers pour chef-lieu, serait divisé en 6 districts avec Poitiers, Chàtellerault, Civray, Loudun, Ijusig'nan, et Montmorillon pour chefs-lieux ; que la ville d'Ans^le aurait l'option d'être du département de Poitiers ou de celui du Berry ; que la ville de Mirebeau aurait la liberté de faire partie du district de Poitiers ou de celui de Loudun, en réservant le partaoe des établissemens décrétés par la constitution en sa faveur » (Arch. Parlem., XI, 420). La lettre de Thibaudeau complète le procès-verbal officiel et nous donne des détails jusqu'ici inconnus.

(2) Charles-Elie, marquis de Ferriéres et de Marçay, demeurant au château de Marçay près Niirebeau (Brelte, op. cit., II, 137), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur (Arch. Pari., Vlil, p. XLV). C'est l'auteur de Mémoires sur la Constituante justement estimés (publiés en 1799). Né à Poitiers le 27 janvier 17/(1? mort au château de Marçay le 3o

jui'lfct i8o/i (Bloi-r. Miclumd, XIV, /|43).

(3) Bion (Jean-Marie), avocat au Parlement et substitut du procureur du Roi au bailliage de Loudun (Brette, II, 65; Arch. Parlem., p. 38, VlH), député du tiers.

(4) Le rapporteur du Comité de constitution était Gossiu, député du bailliage de Bar-le-Duc (Arch. Pari., XI, 420. Brelte, II, i56).

coup insister sur cette réserve, qui, dans les termes de sa réduction, ne donne aucun droit.

Vous voirrez au bas de ma copie de lettre pour Mirebeau quelles sont les raisons que les Loudunais font valoir pour attirer cette ville à eux ; j'ai facilement détruit ces motifs auprès du député extraordinaire de Mirebeau, et il est entièrement dans notre parti ; mais je n'ai pas cru devoir entrer dans cette discussion par ma lettre, parce que ma qualité de député exige à cet égard de la circonspection ; mais le député que vous envoirrez sans doute à Mirebeau n'aura pas de peine à les persuader qu'il est de leur intérest de venir à Poitiers, et de ne pas se refuser aux vœux d'une ville capitalle, de laquelle Mirebeau sera toujours dépendante comme chef-lieu de département (1).

Dès que cette question s'engagea, j'en donnai connaissance à M. Bijeu que je sçavais avoir beaucoup de relations à Mirebeau. Il se donna la peine d'y aller sur le champ, et il détermina la municipalité alors existante à donner un vœu pour Poitiers; des vices de forme et le delTault de pouvoirs de cette municipalité ont fait qu'il n'a pas été jugé décisif. Je donne également connaissance à M. Bijeu par cet ordinaire, du décret de l'Assemblée Nationale ; je laisse, Messieurs, à votre prudence le parti qu'il y a à prendre dans la circonstance; je vous observe seulement que cet objet est très intéressant pour le district de Poitiers, parce que la ville de Mirebeau entraînera avec elle les paroisses qui l'entourent dans le district oii elle ira ; cet endroit est

(i) La municipalité envoya eu effet deux députés, Bijeu, procureur, et Barret, avocat, substitut du procureur de la commune, membres du corps municipal de Poitiers, auprès de la municipalité de .Mirebeau pour l'engager à relever du district de Poitiers. En même temps, elle envoyait à Angle, Maltète, marchand, et Boncenne, pour engager cette ville à relever du département de la Vienne (dclibér. du y février 1790. Reg. njO).

le seul canton du district de Poitiers qui soit bon. Nous avons travaillé hier soir à cette division de district; celui de Poitiers étant au centre se trouvait attaqué par les cinq autres; les limites de ces 6 districts sont enfin réglées; je vas les figurer sur une carte de Géographie, et j'aurai ensuite l'honneur de vous en faire passer une ; elles sont si chères ici, vu le besoin et les circonstances, que je n'ai acheté que celles qui doivent être déposées aux archives de l'Assemblée et au Chef-lieu de département. J'ai mandé à Poitiers qu'on m'envoyât celles de Pauleau,et je compte les recevoir au prochain ordinaire.

J'ai rhonneur d'être avec respect, Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur,

Thibaudeau.

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers fBibl. Municip. Mss n° 365. — La signature et quelques lignes de la main de Thibaudeau).

Pans, ce 5 février 1790

Messieurs,

Je m'empresse de vous faire le récit de ce qui s'est passé à l'Assemblée Nationale, le jour que le Roy est venu y prendre séance. Cette journée mémorable fera une époque intéressante dans nos fastes, comme un point de la plus parfaite union du prince avec les représentants de la nation et de l'harmonie qui va régner entre tous les députés de l'Assemblée Nationale.

Jeudi dernier nous étions occupés des travaux de la division du royaume en départements et districts. Vers les

onze heures du matin, notre président interrompit le rapporteur du comité (1), pour donner lecture d'un billet du Roy, qu'il venait de recevoir; en voici les termes :

« Je préviens Monsieur le Président de rx\ssemblée Na- « tionale que je compte m'y rendre ce matin vers midy ; « je souhaite y être reçu sans cérémonie. »>

Cette nouvelle a été reçue avec les plus grandes acclamations de joie et des cris répétés de : « Vive le Roy! » Il fut alors question de savoir si on enverrait une députation au Roy, et on observa que son désir d'être reçu sans cérémonie pouvait être regardé comme un ordre de n'en pas faire ; qu'au surplus, l'Assemblée cessant d'être délibérante, dès que le Roy y prenoit scéance, on devoit lui donner le fauteuil du président, que nul autre que lui ne devoit répondre au Roy, ni demander la parole dans l'Assemblée.

Le Roy est arrivé à midy ; il était précédé de quelquesuns de ses officiers et accompagné de M. le Garde des Sceaux et de M. Necker et des autres ministres. Il s'est placé au bureau du Président, devant le fauteuil, sur lequel on avoit mis une housse de velours vioUet, à fleurs de lys d'or. Le président de l'Assemblée étoit seul à la droite, et les ministres à sa gauche, un peu en arrière. Le Roy étant debout et découvert a prononcé le discours dont je vous envoie deux exemplaires (2). J'en ai aussi fait passer dans notre ville et dans la province autant que j'ai pu en avoir.

(i) Il est question dans cette lettre del.i visite faite par le roi à l'Assemblée dans la séance du jeudi l\ février 1790. Le président était ce jour-là Bureaux de Pusy, le rapporteur du Comité de constitution, Gossin. Le récit de Thibaudeau complète dans le détail le procès-verbal ({ui est reproduit par les Arch. Parlem., XI, 4 29 et sq.

(2) Le discours est reproduit par les Arch. Pari., XI, /|29-/|3i ; il contenait l'adhésion du roi aux décrets de l'Assemblée et un appel à l'union et au maintien de l'ordre.

Le Roy a parlé avec celle énergie, celte sensibilité touchante qui annonçait qu'il était vivement pénétré de tous les sentiments qu'il exprimait : une entière adhésion aux décrets de l'Assemblée Nationale, le respect pour la religion,le désir de la paix et de la réunion de tous les esprits, l'amour de son peuple. Le roi a été interrompu plusieurs fois par des transports d'amour et de sensibilité dont nous n'étions pas maîtres, surtout quand il nous a dit avec une expression qui pénétrait l'àme: — «Vous qui pouvez influer (( par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez « sur ses véritables inlérêsls le peuple qu'on égare, ce bon « peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis « aimé, quand on veut me consoler de mes peines. Ah î « s'il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle « d'un injuste attentat contre les fortunes et d'un acte de (( violence contre les personnes! Peut-être il m'épargnerait « cette douloureuse amertume. »

Des paroles si louchantes dans la bouche du meilleur des Rois ont fait répendre des larmes d'attendrissement dans toute l'Assemblée (1). Le président a répondu au Roy qu'il n'y avait point de termes qui puissent exprimer les sentimens de l'Assemblée Nationale, comme les élans de patriotisme et d'amour dont il était lui-même le Ihémoin 2).

Après la sortie du Roy, plusieurs députés (3) ont demandé qu'il lui fût fait une adresse de remerciment. Gomme les proposants semblaient se disputer sur la priorité de la motion, il a été arresté qu'elle serait insérée dans le procèsverbal comme faite par une acclamation unanime. Les dé-

(i) Ces détails ne se trouvent pas dans le procès-verbal. (2) Détails conformes au procès-verbal, ibid., XI, ^32 et 435-436. (;-!) D'après le procès-verbal, c'est M. de Menou, député de la Touraine, qui proposa cette adresse. Arch. Pari., XI, 43i.

pûtes qui étaient allés conduire le Roy jusqu'aux Tuileries sont rentrés.

M. Target, l'un d'eux, a dit que la Reine, qui était venue au devant du Roy, leur a parlé en ces termes : — « Je par- « tage tous les sentiments du Roy, et je m'unis de cœur et « d'esprit à la démarche que son amour pour son peuple « vient de lui dicter. Voici mon fils ; je l'entretiendrai sans « cesse des vertus du meilleur des pères, et je lui appren- « drai de bonne heure à respecter la liberté publique, et à « maintenir les loix, dont j'espère qu'il sera le plus ferme « appui. »

L'Assemblée a témoigné sa satisfaction par des acclamations répétées de : « Vive la Reine » ! (1).

Il a été ensuite exposé que le roi ayant tesmoigné le plus vif désir de voir régner dans cette Assemblée la concorde et la paix, on ne pouvait lui donner de plus grande marque d'amour que de se réunir en effet de sentimens et de principes pour marcher à grands pas à la perfection de la Constitution.

Les députés se sont alors tous levés (un petit nombre excepté), pour annoncer qu'ils étaient en effet bien unis de cœur et de principes, et qu'ils désiraient qu'on en portât l'assurance (2j.

L'indifierence que semblaient témoigner quelques uns des membres de l'Assemblée a engagé à demander que tous fissent sur le champ le serment civique, celui de maintenir la Constitution, et que les absens fussent privés de toute voix délibérative, jusqu'à ce qu'ils eussent fait le serment (3).

(i) Ce détail manque au procès-verbal.

(2) Il s'açit ici di; la prestation du serment civirjue proposée par le président (Arch. Pari., XI, 4^i), et par Goupil de Prefelnc, député d'Aleaçon.

(3) Motion faite par Emmery, député de Metz (Arch Pari., XI, /|3i).

On a rédigé la formule mais il a été observé qu'il ne suffisoit pas d'indiquer simplement la Constitution, parce que quelques uns pourroient se dire in petto qu'ils entendaient par la Constitution, l'ancienne forme de Gouvernement du royaume; enfin la formule du serment a été rédigée en ces termes — a Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dé- « crétée par l'Assemblée Nationalle et acceptée par le Roy.»

Pour plus grande solemnité, on a exigé que chaque député montât à la tribune, par appel nominal, pour y faire le serment ; le président a prononcé tout au long la formule. Chaque député a dit ensuite : « Je le Jure. » Ceux notés par la voix publique comme les plus opposés à la Constitution ont fait le même serment sans difficulté (1). Toute notre députation du Poitou Ta fait, en commençant par les ecclésiastiques, M.l'évêque de Poitiers à leur tête (2), les autres suivant l'ordre de la liste. Il n'y a que deux ecclésiastiques qui ne s'y sont pas trouvé, parce que des maladies sérieuses les ont empêché de venir depuis plusieurs jours aux séances.

L'agent du clergé, l'abbé de Montesquiou, a ajouté à son serment, celui de concourir de tous ses moyens à éteindre tout sentiment de division, s'il s'en trouvait encore dans cette assemblée (3).

Après que tous les députés ont eu fait le serment, les supléans, les députés extraordinaires des villes qui étoient dans leur gallerie, ont demandé à être admis, ce qui leur a été accordé. Deux ou trois cents dames, en grande toillette,

(i) Ces détails complètent le proct^s-verhal (Arch. Pari., XI, 432). (2) L'évèque de Poiliers, Beaupoil de Saint-Aul.iiie.

{?}) Détail qui manque au procés-verbal. L'abbé ilc Montesquiou était député du clergé de Paris. Son rôle historique est bien connu.

qui occupoient la gallerie où on entre avec des billets donnés par les députés, ont aussi voulu faire le serment civique, et enfin tout le peuple qui est dans les deux autres galleries en a fait aultant (1).

Ainsi s'est terminé cette séance qui a rempli de joie et de satisfaction le cœur de tous les bons citoyens. Les habitants de la ville de Paris ont donnés (sic) les plus grandes marques de réjouissance publique, par une illumination à toutes les maisons, qui a duré toute la nuit ; nous avons lieu de croire que, s'il existoit encore quelques germes d'opposition, ils ne produiroient plus ces fruits amers dont on nous a rassasié depuis longtemps, et qu'on verra très clairement qu'il n'est pas un de nos adversaires, qui, au fond du cœur, ne préfère son intérêt particulier du moment au bien public et aux avantages de la régénération de l'État.

J'ai l'honneur d'être avec respect. Messieurs,

Thibaudeau àlaMunicipalité de Poitiers (Bibl. Muaicip. — Archives. Reg", 19G. — Analyse sommaire) .

19 février 1790.

Lettre de M. Thibaudeau du 16 (envoi du projet de formation du district qui sera établi en cette ville) (2).

(i) Le procès-verbal donne les noms des députés suppléants, des députés extraordinaires, et des. citoyens et citoyennes qui prêtèrent le serment civique (Arch. Parlcm., XI, /(32-43/|).

(2) La discussion sur la division des départements en districts, et sur les limites des districts, occupa l'Assemblée en février, notannnent le lô et le iG. C'est Dupont de Nemours qui présenta le rapport général (Arch. Parlera., XI, 602).

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip.

Mss n° 305. — Autographe signé).

Paris, ?.o février 1790.

Messieurs,

L'administration de l'hôpital général de Poitiers sollicita, il y a quelque temps, Messieurs de la municipalité de cette ville de demander la main levée d'une saisie faite par les municipalités d'Airvaut et de Montmorillon, des aumônes dues à l'hôpital (1). Je reçus en conséquence un mémoire que j'ai remis avec la note que celte question concerne, et j'écrivis à la municipalité d'Airvaut, avec qui j'étais en correspondance, pour l'engager à accorder la main levée de cette saisie (2). J'en parlay aussi à M. Bornière, député de Montmorillon, pour qu'il écrive à ce sujet, ce qu'il a fait.

La municipalité d'Airvaut vient de me faire passer les pièces que j'ay l'honneur devons envoler; vous jugerés sans doute qu'il convient de les communiquer aux administrateurs de l'hôpital ; vous voudrés bien ensuite me faire passer leur réponse, soit en leur nom, soit au vostre, parce que je crois que le premier mémoire que j'ay remis était au

(i) Voir ci-dessus la lettre n" XXII et la note suivante.

(2) La municipalité d'Airvault, après avoir fait saisir la rente due par l'abbaye à l'hùpilal général, avait adressé à TAssemblée lui mémoire où elle demandait à être autorisée à retenir celte rente pour la distribuer aux pauvres du lieu; elle prétcxlait (pi'cUe n'avait pu faire admettre de pauvre originaire d'Airvault à l'hùpital général de Poitiers (Délil)ér. de la municipalité de Poitiers, 23 févrieri7()(); contient une brève analyse de ce mémoire l\eg. KjO).

DU CONSTITUANT THIBAUDEÂU 75

nom de la municipalité de Poitiers (1). Je vous prie de recommander de la diligence ; je ne répondrai point à MM. d'Airvaut avant d'avoir reçu les mémoires de l'hôpital, votre détermination, et les ordres que vous voudrés bien me prescrire sur la conduite que vous voulés que je tienne à ce sujet (2).

Je suis avec respect^ Messieurs,

Votre très humble et obéissant serviteur.

Thibaudeau.

(i) Le mémoire ou adresse de la municipalité de Poitiers et de l'administration de l'hôpital général de cette ville est joint aux papiers de Thibaudeau (fol. 48 et suivants). Cette adresse répond au mémoire qu'avait adressé à l'Assemblée la municipalité d'Airvault. ^ oici l'analyse de l'adresse fort long-ne envoyée par Poitiers. On y rappelle que l'hôpital général établi en i638 avec de modiques revenus fut affeclé aux mendiants invalides du Poitou par arrêt du Conseil du 20 janvier 1720. Cet arrêt attribua les aumônes manuelles distribuées par les maisons religieuses, notamment par celle d'Airvault, à l'entretien des vagabonds recueillis à l'hôpital. On avait aussi accordé des privilèges à l'hôpital, et pendant quelques années (1725- 1732) 10.000 1. sur les aides ; de même il avait le quart des amendes de police et l'exemption des droits d'entrée. Il a perdu ses ressources, et cependant le nombre des pauvres s'est accru de moitié par la misère et la dépravation des mœurs. Plus de 25oo personnes sont réduites à l'aumône à Poitiers; l'hôpital renferme près de ^~)o pauvres, dont 100 environ à l'infirmerie. Ils consomment rien que pour le pain plus de 20.000 fr.;or, les revenus de l'hôpital ne sont que de 22.000 fr. Les charités casuelles ont cessé par la

Pénurie générale. — La municipalité d'Airvault se plaint qu'on a refusé entrée à un pauvre de ce bourg ; or, ou n'a jamais admis que 6 pauvres de ce canton depuis 1725. Elle injurie les administrateurs : ils on appellent à l'Assemblée: ils sont au nombre de 20 choisis parmi les notables et audessus du soupron. On ne peut admettre tous les solliciteurs : 3o ou /(O pauvres inscrits avant celui d'Airvault attendent depuis 0 mois. De plus, ce pauvre est atteint d'épilepsie, maladie contagieuse, et par suite ne peut être admis d'après le règlement. La saisie de la redevance due par l'abbaye d'Airvault, faite à la requête de la municipalité de celte ville, n'est nullement fondée en droit. Elle a été exécutccen violation des lois. Si on ne l'annule pas, les autres lieux sujets à des redevances envers l'hôpital les refuseront,et il faudra renvoyer la majeure partie des pauvres, l'hôpital n'ayant en dehors de ces redevances que 7000 fr. d'arrérag-es sur le Trésor royal. La tranquillité publique pourrait souffrir de ces faits. La sagesse de l'Assemblée évitera ces malheurs. Ce mémoire fut envoyé à Thibaudeau le 27 février 1790 (Délibér. de cejour. Reg. 19O).

(2) La municipalité de Poitiers avait obtenu de M. de la Luzerne, président du Comité des rapports de l'Assemblée, une décision qui rejetait la demande des officiers munici|)aux de .Montmorillon tendante à retenir pour les pauvres de leur ville partie des blés dus par les Auguslins au lieu de les