XXVII
Jouyneau des Loges à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. !Mss n" 365. — Autographe signé).
27 février 1790.
Messieurs,
Arrivés de samedi à Paris (2), nous commençâmes dès lundi matin (3)nos démarches, et nous allâmes avec M. Thibaudeau chez M. le Président de l'Assemblée (4), pour lui présenter nos respects et le prier de déterminer le jour et l'heure où nous pourions faire la lecture publique des deux adresses dont nous étions porteurs (5). N'ayant pu parvenir à lui parler ce jour-là, nous y avons retourné deux fois sans avoir plus de succès, et enfin lui avons écrit deux lettres qui ne nous ont encore attirés aucune réponse : on nous fait craindre que nous ne soyons pas admis à présenter l'adresse de la ville à une séance de l'Assemblée, attendu que nous n'apportons de sa part aucuns dons patriotiques. Quoiqu'il
envoyer à l'Hôpital-Général (Délibér. de la municipalité de Poitiers, i5 janv. i790.Reg'. 19O]. Mais la municipalité de Montmorillon fit opposition, et celle d'Airvault s'obstina dans la sienne, si bien qu'à la fin d'avril l'hôpital général se^trouva en détresse. (Délibér. de la municipalité de Poitiers, 20 février et 2/} avril 1708. Reg. 196).
(i) Bien que cette lettre soit de Jouyneau Desloges, avocat, et rédacteur bien connu des Affiches du Poitou, le premier journal fondé dans la province, nous l'insérons, parce qu'elle se rattache étroitement à la correspondance de Thibaudeau, et explique la lettre suivante. Félix Faulcon, conseiller au présidial,et Jouyneau-Desloges avaient été chargés de porter à l'Assemblée les adresses des citoyens de Poitiers, et de solliciter sa bienveillance pour l'établissement de la Cour suprême (Délibér. de la municipalité de Poitiers, 9 février 1790. Reg. 19G).
(2) Le samedi 20 février.
(3) Le lundi 22 février.
(4) Le président de l'Assemblée était l'évèque d'Autun, T.illeyrand-
(ô) Adresses au sujet de la Cour suprême et de la libre circulation des grains (Délibér. du 20 février i79i>. Reg. 19O}.
en puisse être, nous priâmes hier M. Laurence de parler à M. le Président et de tirer de lui une réponse définitive dans TAssemblée même, où du moins il lui est très aisé de l'aborder.
Nous avons rendu visite à plusieurs membres du Comité de constitution, et surtoutàM.Thouret, qui est spécialement chargé de la partie judiciaire, et ils nous ont dit qu'on ne s'occuperait pas des tribunaux avant quinze jours ou trois semaines.
M. Thibaudeau ayant eu le malheur de perdre sa fille a demandé et obtenu un congé pour se rendre en province (1). Nous désirons qu'il soit de retour vers cette époque, car il contribuera beaucoup au succès de la demande que nous sommes chargés de faire^ par ses talents, ses connaissances locales, et la distribution de son mémoire imprimé. Nous espérons que, pendant lecourt séjour qu'il fera à Poitiers, l'estime et les égards de ses compatriotes dédommageront cet honnête citoyen de toutes les contrariétés qu'il a éprouvées. Nous connaissons d'autant mieux le prix de ses services, que nous voyons par nous-mêmes combien, en ce grand théâtre des intérêts de la patrie, il faut se donner de peine et de mouvement, pour parvenir à faire entendre les réclamations particulières.
Nous sommes avec respect. Messieurs,
Vos très humbles et très obéissants serviteurs.
JOUYNEAU DES LoGES. FaULCON.
Paris, 27 février 1790.
Nous VOUS prions de vouloir bien nous adresser vos dépèches sous le couvert de M. Laurence, député.
(i) Thibaudeau avait demandé le 2G février uae autorisatiou d'absence de
XXVIIT
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Mss n° 365. — Signature seule de Thibaudeau).
Paris, le i'"^ mars 1790.
Le cruel événement que je viens d'éprouver à Paris m'a réduit à un état qui a engagé mes collègues du département à me presser de venir quelque tems me recueillir dans le sein de ma famille. Ils m'ont en conséquence fait expédier un congé (1). Je suis toujours disposé à retourner à Paris, dès que les circonstances le demanderont. Dans ce moment rien ne presse pour les affaires de la ville et de la province. Il a fallu terminer le travail des districts et des cantons (2). L'Assemblée s'occupe du règlement des droits féodaux, et de ce qui concerne les religieux ; il y a lieu de
3 jours (Arclî. Parlem., XI, 74). Thibaudeau avait deux fils Gabriel et Antoine-Claire (le future conventionnel), et une fille Thérèse (Ai-C. Thibaudeau,/ïto^ro/^À/e — Mémoires, in-8°, 187.J, tableau t;énéalog'ique, p. i48. — Journal de Thibaudeau, pp. Ducrocq. iSqB. Introduction.); c'est cette dernière qu'il venait de perdre. Thibaudeau rentra à Paris dans la dernière quinzaine d'avril: le 22 avril, il prend part à une discussion sur les délits de chasse (Arch. Pari., XV, 2l\'&).
iï) Le cong-é accordé à Thibaudeau paraît s'être prolone^é jusqu'au milieu d'avril. On voit qu'au mois de mars il se trouvait à Poitiers: le 20 mars il écrit aux officiers municipaux deux lettres d'affaires insignifiantes, et il les siçne comme membre du bureau intermédiaire du département de Poitiers, bureau qui avait remplacé celui de l'ancienne Assemblée provinciale (Papiers Thibaudeau, fol. 48-49). Pour les mois de mars et avril, sa correspondance avec la municipalité cesse donc entièrement, abstraction faite de ces deux lettres.
(2) La délimitation des districts et des cantons fut entamée en février. Le décret relatif à la division du royaume en 83 départements et à la fixation du nom et du nombre des districts est daté du i5 janvier 1790, mais figure seulement comme annexe àla séancedu 2O février i79o(Arch. Parlem., XI, 7 lO). Quant aux discussions sur les limites des districts et cantons, elles duraient encore au mois de mars; le 10 avril, Cassini présenta la carte de France correspondante aux nouvelles divisions (Arch. Parlem., XII, 3o, 44, 73, ii5, 262, 288, 327, 38i, 662).
DU GOxNSTlTUANT THIBAUDEAU 79
croire que cela tiendra quelque tems (1). J'ai d'ailleurs pris les mesures convenables pour être instruit à l'avance de l'époque oii on commencera la discussion de l'ordre judiciaire, et rien ne m'empêchera de partir pour cette opération importante (2).
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur.
TmBAUDEAU.
Thibaudeau et ses collègues à Piorry (Bibl. Municip. Mss no 30G — Papiers Piorry, tome [, f" 52. — Signatures autographes.)
Paris, 10 mai 1790.
Nous avons reçu, Monsieur^ et transmis à leurs adresses les deux paquets que vous nous avez fait passer ; nous vous
(i) La discussion relative au.v droits féodaux et à leur suppression ou rachat, commencée par le rapport de Merlin de Douai (Arch., Pari. XI, /|88), le 8 février, se prolongea en mars et finit le iT) de ce mois (Arch. Pari., tome XII, pp. I à 189). Le 0 février, on avait adopté la motion de ïreilhard tendant à faire présenter incessamment le plan de constitution du clergé (Arch. Pari., XI, /j5o). Le ig mars commença^la discussion sur les ordres religieux et l'emploi des biens du clergé (Arch. Pari., XII, 287, 241). Elle se continua en avril {i/ji'd., XII, 600, 08.")).
(2) Pendant le congé de Thibaudeau, les officiers municipaux sont tenus au courant des événements par Félix Faulcon, Jouyneau-Desloges, Laurence et Irland de Bazoges. Au début de mars, Faulcon et Desloges sont admis à la barre de l'Assemblée. Ils font des démarches auprès des députés du Poitou au sujet de la Cour suprême (Délib. de la municipalité de Poitiers, g mars 1790. Reg. 19O). En même temps, les députés du Poitou tracent les limites des districts et des cantons; les originaux du procès-verbal sont déposés au Comité de constitution et 2 caries dressées (lettre d'Irland de Hazoges, i/jî/j., 9 mars 1790). Ils obtiennent aussi de l'.^ssemblée le vote en faveur delà villedePoiliersd'un emprunt de 1 1 .000 francs à 9 0/0 pour payer les pauvres desateliers de charité. Cet emprunt est gagé parunc imposition de 12.000 fr. sur les contribuables taxés à la capitation pour un écu et audessus (Arch. Pari., XII, ij3, l'S mars — lettres de Faulcon et Irland de Bazoges. Délib. de la municipalité de Poitiers, lO et 29 mars 1790. Reg. ig*"»). Le 3 avril, Laurence écrit à la municipalité de Poitiers de soumissionner pour l'acquisition des biens du clergé, afin d'obtenir les bonnes grâces de l'Assemblée (délibér. du 9 avril 1790. Reg. 19O): la municipalité fait la soumission d'acquérir pour G millions de ces biens (27 avril 1790, ibid.).
remercions des sentiments que vous voulés bien nous manifester en votre nom particulier, et si quelque chose peut nous distraire agréablement de nos travaux et nous consoler des longues contrariétés que nous avons éprouvées, c'est l'approbation que nous donnent des bons patriotes tel que vous.
Vous ne devés pas douter, Monsieur, du plaisir que nous a fait la lecture du procès-verbal dont vous êtes le rédacteur. Le discours énergique et touchant que vous avés prononcé nous a surtout infiniment flatté ; c'est ainsi qu'écrivent et que pensent les partisans d'une sage liberté, et nous espérons qu'un jour viendra ou tous les Français franchement ralliés sous les bannières de la Constitution ne connaîtront pas d'autre langage.
Nous avons l'honneur d'être, avec les sentiments les plus distingués, Monsieur, vos très humbles et très obéissans serviteurs.
Legesve, curé de Sainte-Triaize, député; Laurence^ Faul-
CON, TmBAUDEAU.
Thibaudeau père à Piorry (Collection privée — autographe) (i)
(Après le 10 mai 1791)-
Ce n'est pas assez pour moy, Monsieur et cher confrère, de vous avoir témoigné collectivement ma reconnaissance
(1) Cette lettre doit être datée du début de mai 1790: elle fait en effet allusion à un discours de Piorry prononcé le i J avril, et à l'affaire du manifeste des députés impart iaii.r contre les décrets du i3 avril relatifs à la religion, (^'est à ce moment (]ue paraît remonter la correspondance entre Thibaudeauet Piorry, alors avocat à Poitiers et membre du conseil général
du Procès-verbal que vous nous avez fait passer (1). Je suis si enchanté du discours que vous avez prononcé dans cette fameuse circonstance que je ne peux résister à l'envie de vous montrer toute la satisfaction que j'en éprouve.
Il est de bons patriotes comme vous, dans notre ville; mais ceux qui osent ouvertement se montrer tels ne sont pas si communs, et nous en recevons chaque jour des nouvelles affligeantes. Prenez garde, je vous en conjure, vous qui avez le don de la persuasion, qu'il ne se fasse quelques fausses démarches dans nos assemblées primaires. Notre pauvre ville est encore dans une grande crise, et tout seroit perdu s'il y avoit quelque insurrection contre les décrets de l'Assemblée. Les impressions qu'on donne sourdement contre notre ville dans ce pays cy sont telles qu'elles nous font presque désirer d'avoir une Cour suprême par département, parce qu'au moins serions-nous sûrs d'en avoir une, et s'il y a des rivalités des villes et des doutes sur les positions centrales de plusieurs départements, nous ne pouvons nous
de la commune depuis le 24 janvier 1790. On sait que plus lardThibaudeauet Piorry sebrouillèreQt,si bien que le premier appelle le second dans son Journal édité par M. Ducrocq, « ce cruiain de Piorry », et qu'il se garde bien de faire allusion à cette correspondance affectueuse qui dura un an et demi, Piorry,le futur montag'nard, était né à Poitiers en 1700 et mourut à Poitiers, lons^temps après son retour de l'exil, le 23 janvier 1847, à 88 ans.
(i) Dans ce passage, Thil)audeau parle du procès-verbal (imprimé) des séances tenues pour la confédération des g-ardes nationales assemblées à Poitiers, le 11 avril 1790. Poitiers. Rarbier, MDCCXC (Papiers Piorry, tome I, fol. 3o.Manuscritde la Bil)l. Municipale n» 366. — Voir une autre relation/o«rAi«/ (la Poitou, i-n)0,l, 243, etReg'. des délibér. municipales n° 196). Piorry, capitaine et secrétaire de la g-ardc nationale de Poitiers, y avait prononcé un discours enthousiaste où il célébrait les bienfaits de la liberté. Il terminait par cette péroraison entlammce : « Eu présence du Dieu des armées, nous allons jiu'cr par l'iionneur, par la patrie, dont les enfants de toutes les classes ont les reg-ards fixés sur nous, nous allons jurer sur nos âmes d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, à ce bon roi que le ciel nous a donnédans sa clémence ; nous allons jurer de nous unir et de rester inviolablement unis pour le mainlicn de notre admirable constitution. Mallieur à ([uiconque oserait troubler la patrie ! Si vous n'y voyez pas (sur les drapeaux) cette devise terrible: La liberté ou la mort ! c'est qu'elle est gravée dans nos cœurs eu traits de feu. »
empêcher d'avoir des craintes. Comment est-il possible qu'il soit parti de Poitiers, timbrées de la poste, tant de lettres imprimées adressées aux municipalités du Poitou, pour les exciter à des insurrections ? Et comment personne n'at-il réclamé, pour empêcher les mauvais effets de ces lettres, et en publier la fausseté ? Les municipahtés indignées nous ont renvoyé beaucoup de ces lettres (1). Je ne crois pas que l'Assemblée en prenne connoissance, parce qu'aucun de nous ne les lui dénoncera, dans la crainte de donner lieu de trop approfondir l'origine de ces lettres, et d'en connoitre les auteurs, qu'on soupçonne beaucoup avoir été composées à Poitiers. Nos ennemis s'en prévaudroient pour accréditer la réputation d'aristocratie qu'on donne à notre ville. Je sais qu'elle perd beaucoup ; qu'elle est à plaindre ; mais les clameurs contre les décrets de l'Assemblée Nationale ne sont pas propres à nous procurer un sort plus heureux, surtout dans le temps où les opérations les plus importantes pour nous ne sont pas encore terminées.
Pourquoi donc n'y a4-il eu que votre discours d'inséré
(i) L'Assemblée avait décrété le i3 avril 1790, après de violentes discussions, que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation; elle avait rejeté la motion de dom Gerle tendant à déclarer la religion catholique religion perpétuelle de la nation, et à n'autoriser que ce culte public (Arch. Parlem., XII, 702 et sq.). De là une vive agitation dans toute la France : on publiait dans la quinzaine de Piiques un libelle intitulé la Passion de Louis XVI [ibid.) ; il y eut à Paris des réunions des députés de la droite, des menées sourdes ou publiques à Metz, en Languedoc, à Nîmes, à Toulouse, etc. (^xMoniteur no? des i4 avril, 2O avril, 9 mai). — On imprimait et ou répandait des adresses et des mémoires contre les décrets. La municipalité de Cognac dénonça une lettre circulaire écrite par des membres de l'Assemblée pour engager à protester contre les décrets relatifs à la vente des biens ecclésiastiques (Arch. Pari., XV, 3i5). On voit par la lettre de Thibaudeau qu'une agitation semblable s'était produite à Poitiers. A la suite du vote du i3 avril, le 6 mai, M. de Mercy, évêque de Luçon, et député du clergé de Poitou, avait donné sa démission de membre du Comité ecclésiastique (G mai) (Arch, Pari., XV, l\\'i). On discutait à ce moment la question de la nomination des juges et celle de la hiérarchie judiciaire (Arch. Pari., XV, 317 et sq., 793).
dans le Procès-verbal, et celui du procureur de la commune et du maire n'y ont-ils pas été mis ? Cela fait soupçonner qu'ils n'étoient pas dans les mêmes principes (1). On le dit tout haut. Pour moy, je n'en crois rien, connoissant leur patriotisme, et j'en assure tout le monde.
Pouvez-vous me dire aussi pourquoi les députés de St- Maixent ne sont pas au nombre de ceux qui ont signé dans le procès-verbal des Gardes-Nationales? Le député de St- Maixent, M. Agier, en est bien scandalisé.
Je vous envoie, en échange de ce que vous m'avez fait passer, quelques nouveautés du bon endroit^ et suis, avec un respectueux attachement.
Monsieur et cher Confrère,
Votre très humble et très obéissant serviteur Thibaudeau.
Thibaudeau et ses collègues à la Municipalité de Poitiers
(Bibl. Munie. Mss. n'^ 3G5. — Sig'natures autographes).
Paris, i/j may 1790.
Messieurs, N ous avons remis la lettre \1) que vous nous avez envoyé ,
(i) Le maire de Poitiers était M. Drouault, ancien avocat du roi au prcsidial (élu le 26 janvier 1790 par 3H7 voix sur 789 électeurs) ; le procureur de la commune élu par 2 jo voix, le 29 janvier, au 2'' tour de scrutin (fle/^. des déliber, niunicip. n» 19O), se nommait Laurendeau. C'était un avocat de talent, l'un des trois chels du barreau local (les deux autres étaient Thibaudeau père et Giraudeau) ; il était « mordant, railleur, parfois brutal w (A. G. Thibaudeau. Mémoires — Bior/raphie, in-80, 1876, p. 03).
(2) Voici in extenso celte lettre importante :
Lettre à M. Thibaudeau, député :
Nous avons l'honneur de vous adresser la soumission de la municipalité pour l'acquisition des biens ecclésiastiques et domaniaux jusqu'à concurrence de 6 millions. Vous verrez qu'il serait bien difficile de fournir le eau-
à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationalle. Nous espérons que, par votre prudence ordinaire, vous préviendrez sa décision, et nous sommes bien assurés que vous continuerez toujours d'entretenir la paix et l'union si nécessaires au bien public.
Nous sommes avec respect Messieurs,
Vos très humbles et obéissants serviteurs
Thibaudeau^ Faulcon, Laurence, Irland de Bazôges
tionneraent qu'exige le décret du 20 avril dernier; nous tâchons d'y suppléer par des soumissions particulières. Si nous ne remplissons pas le vœu de l'Assemblée Nationale, ou ne pourra l'imputer qu'à notre insuffisance. Nous venons d'apprendre que la conduite des habitants de Poitiers était improuvée. Votre correspondance avec quelques-uns de nos concitoyens semble l'annoncer. Nous regrettons, Monsieur, que vos plaintes ne nous ayent pas été adressées directement. Quand on n'a rien à se reprocher, on ne craint pas de mettre sa conduite à découvert.
Vous le savez, Monsieur, cette ville dans un état de détresse ne présente aucune ressource. Une grande partie des habitans est maintenant à l'aumône. Et cependant la contribution patriotique s'élève à 288.000 1. Si nous n'étions pas animés d'un zèle vraiment patriotique, nous n'aurions pas fait un semblable effort. Il n'est pas de municipalité qui ait montré plus de respect pour les décrets de la nation. On nous impute nous ne savons quelle brochure dont nous ignorons même le titre et qui pourrait nous faire soupçonner d'insurrection. Nous ne sommes point les auteurs de cet écrit ; le conseil général assemblé déclare formellement le désavouer et improuver. Oue quelques adresses de cetécrit soient timbrées de Poitiers, qu'en ré.suUe-t-il?. Que des émissaires les auront apportés dans cette ville, et le pouvoir des officiers nmnicipaux ne s'étend pas jusqu'à empêcher une correspondance qui ne lui est pas connue. Nous avons adhéré à l'adresse du chapitre de Saint-Hilaire; la suppression des chapitres n'est pas décrétée; solliciter une grâce du législateur n'est pas s'élever contre la loi. On nous accuse d'être aristocrates ; cette imputation esthasardée, ridicule. C'est sur nos actions que nous devons être jugés; nous ne sommes pas à l'abri de la calomnie, et quoi que puissent dire nos ennemis, nous avons fait le serment d'obéir à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir la Constitution, d'être fidèles à cette promesse. Nous ne nous en sommes jamais écartés, et nous nous croyons exempts de tous reproches; comme notre représentant, vous pouvez rendre à Nosseigneurs de l'Assemblée Nationale l'expression de nos sentimens et lui répondre de notre exactitude et de notre fidélité.
Nous sonmies avec un altaclienient respectueux, etc.
12 mai 1790.
Suit le texte de la proclamation pour inviter les capitalistes de Poitiers à faire leurs soumissioas pour l'acquisition des biens nationaux.
(Ueg. des délibér. municip. u" i<jO.)
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Mss. n° 305. — Sig-naiure seule de Thibaudeau).
Paris, 21 may 1790.
Messieurs,
Je vous ai dit par la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire l'ordinaire dernier, que j'avois remis votre adresse pour l'acquisition des biens ecclésiastiques, au comité établi pour cette partie, comme il est prescrit par les décrets de l'Assemblée Nationale. Mais j'ai tout de suite réfléchi que cette circonstance était convenable pour faire connoître à l'Assemblée en corps votre patriotisme et dissiper les impressions qu'on avoit voulu donner à quelques-uns des membres contre notre ville. J'ai en conséquence demandé la parole pour rendre compte de cette adresse; elle a été fort applaudie, comme vous le vesrez (sic) par renonciation qui en est faille dans ces deux différents journaux "que je joins icy ; elle sera refférée dans ces mêmes termes, dans le procès- verbal de l'Assemblée (1).
Vous remarquerez peut-être, Messieurs, dans l'extrait fait par les journalistes, deux articles qui ne sont pas précisément contenus dans votre adresse. Le premier est la mention du renouvellement d'adhésion aux décrets de l'Assemblée Nationale. Le second est l'exposé des secours que
(i) Le procès-verbal inséré dans les Arch. Pari., XV, 577, contient seulement cette mention: « Adressede la municipalité de Poitiers par laquelle elle offre sa soumission d'acquérir pour G millions de biens nationaux ; elle annonce au surplus (|ue lesdéclaralions pour laconlribulion patriotitjue arrivent dans celte ville à la somme de 28^^.000 1. «(Séance du lundi 18 mai 1790, au soir). I^e Moniteur ne j)arlc même pas de l'adresse. On ne trouve nulle pari mention de l'intervention de Thibaudeau.
vous avés accordés aux pauvres et renonciation des contributions patriotiques montant à deux cent quatre-vingt-huit mille livres.
Quant au premier article, j'ai pensé, Messieurs, qu'en faisant l'analyse de votre adresse il convenait de dire quelque chose qui énonçât votre adhésion aux décrets de l'Assemblée. Votre adresse la contient d'aillieurs en quelques sortes en finissant par ces mots : « Puissent ces ofïres vous « être agréables et mériter de vous ce témoignage que nous u avons contribué autant qu'il étoit en nous à l'exécution « de vos décrets et au bien de la paix (1). »
J'étois bien assuré, Messieurs, que vous ne me désavouriez pas en inférant de là un renouvellement d'adhésion aux décrets de l'Assemblée Nationale. Je dis renouvellement, parce que les officiers municipaux auxquels vous avez succédé ont donné celle adhésion par une première adresse.
(i) L'adresse de la municipalité de Poitiers relative à la soumission d'acquérir pour G millions de biens ecclésiastiques avait été rédigée et envoyée à Thibaudeau le 12 mai (Reg. des délibér. munie, 12 mai 1790. Reg". 19O). En voici l'analyse et les passages essentiels : « Le conseil général de la commune de Poitiers, conduit par les sentiments d'un véritable patriotisme, se proposait, à l'instar de la municipalité de Paris et de plusieurs autres villes du royaume, de vous offrir sa soumission pour l'acquisition des biens ecclésiastiques et domaniaux jusqu'à concurrence de 6 millions. C'est dans cet état de choses qu'est intervenu votre décret du 25 avril dernier qui oblige les municipalités qui se proposent d'acquérir à fournir un certain nombre de capitalistes solvables qui s'engageront à procurer les fonds dont elles auront besoin pour acquitter leurs premières obligations )>. La municipalité objecte qu'il sera difficile à Poitiers de trouver ces capitalistes. Elle propose donc à l'Assemblée d'autoriser les titulaires des charges supprimées et les autres créanciers de l'Etat à déduire et imputer leurs créances liquidées du prix ou sur le prix des acquisitions des biens nationaux, sinon en totalité, du moins dans une proportion importante; de permettre que le prix des acquisitions puisse être acquitte partie en rentes, partie en deniers comptans ; d'exempter les ventes et reventes de biens nationaux de droits fiscaux jus(pi'à la troisième mutation inclusivement. L'adresse se terminait ainsi : « Puissent, Nosseigneurs, ces offres vous être agréables et mériter de vous ce témoignage que nous avons contribué autant qu'il était en nous à l'exécution de vos décrets et au bien de la patrie ». (Délibér. du 12 mai 1790. Reg. 196).
Quant au second article concernant les contributions patriotiques, votre adresse n'en dit rien, mais ce fait est contenu dans la lettre d'envoy que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire; j'ai pensé qu'il étoit de la plus grande importance pour nous rendre les esprits favorables ; en conséquence, en paraphrasant votre adresse, je fis mention, et de votre renouvellement d'adhésion, des secours accordés aux pauvres, et des contributions de 288,000 1., et on prit dans l'Assemblée que tout cela étoit contenu dans l'adresse. Les journalistes l'ont entendu ainsi, et sans doute que le procès-verbal en fera également mention, quoique ces deux derniers articles ne soyent que dans votre lettre que je n'ai pas joint àradresse,parce qu'elle contient des particularités de vous à moi, dont il est inutile de donner connoissance à l'Assemblée.
J'ai cru. Messieurs, devoir vous rendre compte des raisons qui peuvent vous faire trouver quelque différence entre les termes de votre adresse et l'analyse qui en est faille dans ces journaux.
Je vous prie, Messieurs, d'être bien persuadés de la pureté de mes intentions et de tout mon zèle à obliger mes concitoyens; j'ai éprouvé à cette dernière occasion que mes forces ne répondent pas à ma bonne volonté, mais il n'est rien que je ne sacrifie quand il sera question des intérests particuliers de la ville et du département.
Je suis avec respect, Messieurs,
"Votre très humble et obéissant serviteur,
TniBAUDEAU,
Thibaudeau et ses collègues à la Municipalité de Poitiers
(Bibl. Municip. Mss. n° 305. — Sig-natures autographes).
Paris, (i8 au 21' may 1790 (i).
Messieurs,
Conformément à l'anonce qui vous a été faite par l'un de nous, l'ordinaire dernier, nous allons vous rendre compte des dém.arches que nous avons fait pour vous procurer des bleds.
Monsieur l'Intendant de Poitiers nous écrivit le quatorze de ce mois qu'il étoit instruit que le gouvernement faisoit venir des bleds à Marans pour la province du Poitou, et qu'il avoit écrit à Monsieur de Montaran pour que la ville de Poitiers participât à cette distribution. Monsieur de Nanteuil nous engage par la même lettre à voir Monsieur de Montaran (2); nous y sommes en conséquence allés lundy
(i) La date précise de cette lettre manque; il convient de la reporter au i8 mai ou peu après, puisqu'il y est fait mention de lettres ou entretiens récents datant des i4 et 17 mai.
(2) La lettre de M. de Nanteuil, intendant de la généralité de Poitiers, se retrouve dans les papiers Thibaudeau (I\Iss. de la Bibl. municipale f. 61 bis). En voici le texle dans ses parties essentielles. « Je crois devoir vous donner communication de la correspondance que j'ai eu avec M. de Montaran, relativement aux secours de subsistances que j'ai demandées pour le Poitou. Je pense qu'il serait nécessaire que, de concert avec .M.M. Laurence et Faulcon, vous fissiez aussi quelques démarches auprès de M. de Montaran pour faire admettre la ville de Poitiers au partage de ceux qui ont été accordés et dont l'arrivée est très prochaine. Cette précaution me paraît d'autant plus prudente que je ne doute point (jue le prix des grains ne baissât à Poitiers, pour peu qu'on y en vît arriver d'étrangers». — La disette continuait en effet à sévir à Poitiers depuis le milieu de 1789 ; en dépit de l'ouverture d'ateliers de charité, la misère y était grande. On y comptait près de 4ooo inendians. On craignit même en février une insurrection des ouvriers et le pillage du marché au blé. D'autre part, les municipalités des environs entravaient la circulation des grains; les boulangers et meuniers étaient inquiétés dans les marchés de la campag'ne; le 5 mars, la population de rSeuville ameutée arrêtait le blé de deu.x meuniers de Poitiers au retour du marché de Mirebeau ; mêmes faits à Iteuil. Le peuple de
dernier dix sept du mois ; il nous a répondu qu'il étoit vray que M. le Directeur général avoit destiné six mille septiers de bled pour le Poitou, mais que la distribution en étoit déjà réglée par le Ministre, entre différentes villes du Bas- Poitou, et que Poitiers n'y étoit pas employé. Nous lui avons manifesté notre surprise de cette réponse; il nous a dit qu'il étoit vrai que Monsieur de Nanteuil avoit demandé partie de ces bleds pour Poitiers; qu'il l'avoit en conséquence proposé à M. le Directeur général, mais que le Ministre lui avoit répondu que cette ville n'avoit pas besoin de ces faveurs ; nous avons répliqué à M. de Montaran que nous ne pouvions prévoir quel étoit le motif de celte décision, dès que M. l'Intendant nous avoit justifié par sa correspondance qu'il avoit exposé les besoins de cette ville, que nous mômes avions demandé à M. Xecker il y a déjà longtemps des secours en bled ; que ce refus étoit d'autant plus injuste que si le Hault-Poitou se trouvoit dégarni de grains, c'étoit pour en avoir fourni au Bas-Poitou d'un côté, et de l'autre au Limousin qui venoit s'approvisionner chez nous tranquillement, tandis que nous n'avions pas la même liberté de retirer de bled des provinces voisines qui ne vouloient pas le laisser enlever ou passer.
M. de Montaran a paru touché de toutes ces raisons et nous a promis de les faire valoir auprès de M. Necker, chez qui il alloit dans le moment même.
Nous discutâmes aussi un second article avec lui, savoir
Poitiers de son côté empêchait la sortie des crains apportés au niinaiçe. Il fallait faire escorter les convois de blés par des detacliemcns de tioupe et de carde nationale. Les l)oulans»ers avaient été taxés; ils menacèrent de se mettre en g-rève, et il fallut leur accorder sur la caisse municipale une indemnité de 2000' par semaine pour qu'ils n'accrussent pas le prix du pain (Délibér. de la municip. de Poitiers, 19 et 20 février; 3, 0, 9, 27, 29 mars ; 9, i3, 17 avril; 23 mai 1790. Rey, 19GJ.
combien le bled nous coùteroit (1) et quelles seroient les facilités pour le payement ; il nous répondit que le froment coùteroit 30 liv. le septier pris à Marans, que la ville feroit les frais de la voiture, que la première livraison seroit faille à crédit, que vous payeriez le prix de la première en recevant la seconde, et ainsi jusqu'à la quatrième et dernière, pour laquelle il y auroit quatre mois de terme.
Nous insistâmes sur ce que le bled ne devoit pas nous être vendu si cher qu'aux villes du Bas-Poitou, par ce qu'elles n'avoient pas de frais de voiture à payer ou du moins peu de chose; mais il paroit que le ministère ne veut point de diversité dans les prix.
Actuellement, Messieurs, et avant que nous fassions plus de démarches auprès de M. de Montaran et de M. Necker, nous vous prions de nous dire si vous désirés avoir de ces bleds aux conditions proposées et combien il vous en faudroit; nous pensons bien que ce bled vous reviendroit à Poitiers plus cher qu'il ne se vend et qu'il y auroit de la perte sur la revente, mais aussi il y a lieu de croire qu'en tenant des états exacts des ventes, vous serez reçus à ne compter au gouvernement que du prix auquel vous aurez vendu le bled, déduction faille des frais ; il y a dans cela la plus grande justice. De la manière que nous contribuons depuis longlems au déficit qu'opèrent les secours accordés aux autres villes et provinces notamment à celle de Paris, il est naturel que le déficit que nous pourrons éprouver soit aussi une charge commune.
Nous croyons bien aussi qu'il ne vous faudroit pas une
(i) Le boisseau de froment iie qualité, pesant 21 livres, se vendait, en avril, à Poitiers 3 1. à ii 1. i s.; il se vendait en mai 3 1. à 3 1. G s. {Journal de la Vienne, avril-mai 1790.)
DU CONSTITUANT THIBA UDEAU 91
grande quantité de ces bleds, parce qu'avant qu'ils puissent arriver à Poitiers, la récolte ne sera pas fort éloignée; la nouvelle de l'arrivée de ces bleds et quelques envois au marché contribueroient beaucoup à faire sortir celui qui est encore dans les greniers , et, par là, à en faire baisser le prix.
On nous a assuré ici que vous auriez du bled à meilleur marché en le tirant de l'Orléanais, mais il faudroit le payer comptant, ce que vous ne pourriez peut-être pas faire dans le moment.
Nous sommes avec respect, Messieurs,
Vos très humbles et obéissants serviteurs, TmBAUDEAu, Faulcox, Laurence.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. Mss. no 305. — Signature seule de Thibaudeau).
Paris, 20 may 1790.
Messieurs,
J'ai reçu hier lundi les quatre exemplaires de votre délibération du 16 de ce mois avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire à ce sujet ; j'ai remis trois de ces exemplaires à la destination que vous m'indiquez (1).
(i) Pour rintellii>ence de cette affaire du Comité militaire qui troulda la ville de Poitiers, il convient de résumer, d'après les délibérations municipales, le conflit qui éclata entre le parti de l'action d'une part, lamunicipalité et l'état-major de la garde nationale de l'autre. Ce conflit eut pour origine la question des biens du clergé et l'altitude de la minorité de l'Assemblée à l'égard des décrets du i?> avril. On sait que 297 membres de la Constituante prenant le nom d'Impartiaux publièrent un manifeste intitulé : ^t Déclaration d'une partie de r Assemblée Nationale sur le décret rendu le i3 avril i-}(ji concernant la religion, suivi d'une lettre de M. de Montlosier » (A'oir Moniteur du 8 mai 1790, p, 620), Parmi les signataires figuraient les évè-
Nous avons reçu celte délibération, l'ordinaire précédent, avec un mémoire que Messieurs du comité militaire de la garde nationale de Poitiers envoyoient à l'Assemblée Nationale. Nous avons répondu à ces Messieurs que nous étions désolés de voir celle mésintelligence, et que s'agissant d'une division entre nos concitoyens, nous étions obliques de Poitiers et de Luçon.De là un déchaînement de passions contraires. D'un côté, les « aristocrates » essaient d'org'aniser une ag-itation relio-ieuse, de l'autre « les patriotes » tentent de déterminer un mouvement d'adhésion aux actes de l'Assemblée. A Poitiers « ville de nobles et de prêtres » (A. C.Th'ihaudcau, B 10 f/rnph ie-Mémo i res, p. 90), la municipalité était composée de royalistes modérés, et à la tète de l'état-major de la g'arde nationale nommé par la municipalité se trouvaient le vicomte de Chasteig-ner et le chevalier Filleau, anciens officiers, qui «n'aimaient pasla Piévolution, mais ne se montraient pas hostiles » [ibid., p. i23). Pour stimuler la municipalité et neutraliser l'état-major, les partisans les plus résolus de la Révolution, tels que Antoine-Claire Thibaudeau, le futur conventionnel, et Piorry, 'eunes et ardents, cherchèrent à former un Comité militaire de 30 membres, composé des officiers d'un côté, et de l'autre des commissaires élus par les soldats de chaque compaonie : ce Comité devait avoir toute autorité disciplinaire sur la garde nationale ; les officiers ne pourraient plus dégrader ou casser à volonté les sous-olficiers, sans en référer au Comité qui prononcerait. Thibaudeau le jeune (Antoine-Claire) fut l'un des deux députés élus par la 3^ compagnie du 3*= bataillon (Procès-verb. de l'assemblée de la 3^ compagnie, 26 avril, et de l'élection de ses deux députés au Comité militaire. G mai. Coll. Ccsbronj. La garde nationale avait adopté ce projet le 27 avril ; elle demanda la sanction de la municipalité. Celle-ci, invoquant le règlement donné à la garde nationale en septembre 178g, voulait maintenir l'ancien Comité militaire, composé de l'élat-major, des capitaines commandans de chaque bataillon, du capitaine de la compagnie de cavalerie et des délégués du corps municipal. Ce régime avait, disait-elle, maintenu le bon ordre et la tranquillité, et il devait être provisoirement conservé. Mais l'agitation continuait ; le 9 mai, l'un des meneurs du parti avancé, Rampillon, venait, au nom delà garde nationale, menacer le conseil d'un pétitionnement pour la réunion de l'assemblée générale de la commune. Le même jour, la municipalité envoyait une adresse à l'Assemblée Nationale pour lui sig^naler le mouvement et demander ses ordres. Thibaudeau fut chargé de remettre cette adresse. En attendant, malgré de nouvelles députations delà garde nationale, le conseil maintenait sa décision ; elle i2mai,ir)0 citovens demandaient la réunion de la commune pour statuer sur le différend. En réponse à cette pétition, le procureur de la commune, Laureudeau prononce un violent réquisitoire « contre les esprits inquiets » qui cherchent à égarer leurs concitoyens, contre « les citoyens impatiens avides de saisir jusqu'à l'ombre d'un pouvoir momentané », contre le nouveau comité militaire « qu'environne la délation et qui s'érige en tribunal ». Le nouveau Comité s'était en effet réuni, cowiposé de 28 déjtutés des compag'nies et de 21 adjoints ou suppléants. 11 fallut que la nmnicipalité se résignât à convoquer la commune pour le 20, afin de délibérer sur ce sujet. Le nouveau Comité militaire de son côté se prononçait résolument eu faveur
gés de garder la neutralité, et que nous espérions que l'amour de la paix qui vous anime tous également vous porteroit sans doute à une conciliation, sans qu'il fût obligé que l'Assemblée Nationale prononçât. Le Comité de constitution a actuellement sur le bureau votre mémoire et celui de la garde nationale ; il y a cependant lieu de croire qu'il ne portera pas l'affaire à l'Assemblée, jusqu'à ce qu'il ait reçu une expédition d'une manière officielle de la délibération de l'assemblée qui fut tenue jeudi dernier à l'hôtel de ville.
J'ai reçu deslettres particulières qui m'annoncent, lesunes, que des 6 Districts, il y en avoit quatre qui avoient été d'avis d'admettre ce comité militaire ; d'autres lettres ajoutent que par la délibération de la commune la formation de ce comité a étéauthori£ée,jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale en ait disposé autrement (1).
du décret du i3 avril. Le i8, Thihaudeau le jeune. Barbot, Le Blond et Pag-ès venaient au nom du Comité dénoncer \a Lettre des (lé[)utés impartiaux de l'Assemblée Nationale datée du i8 avril. Leur zèle contrastait avec les hésitations de la municipalité, qui se bornait à désavouer les « malintentionnés » distributeurs des libelles hostiles aux Constituants ; plusieurs de ces libelles avaient été expédiés à la poste de Poitiers. C'est à ce moment que le conseil général de la commune envoie à l'Assemblée Nationale une nouvelle adresse pour lui déférer le litige et lui dénoncer la formation illégale du nouveau Comité. (Delibér. de la municip. de Poitiers, 8,9, 11,12, iG,i8 mai Reg. iijO et i07)> et désavouer énergi([uement le .Manifeste des impartiaux « qui d'ailleurs «n'a fait aucune impression. Cet ouvrage, aussi méprisé que méprisable, en naissant a été ouI)lié « (i() mai 1790, Heg. 197).
(1) L'Assemblée de la commune, c'est-à-dire des six districts de la ville de Poitiers, avait eu lieu le 20 : deux, ceux des Carmes et du Collège, se prononcèrent pour le maintien de l'ancien Comité; les (jualre autres, ceux des Capucins, des .lacobins, des Auguslins et de .Montierneuf, en laveur du nouveau Comité : sur 2,")00 citoyens actifs, /|3o seulement avaient voté, et la majorité opposée à la municipalité était très faible. Aussi le 22 mai, le procureur de la commune, Laurendeau, accusant ses adversaires de brigue et de pression, demanda-t-il l'annulation des délibérations des 4 districts. Le ■.>J\ mai, le conseil général de la commune envoyait une nounelle adresse à l'Assemblée Nationale pour demander la dissolution du nouveau Comité militaire comme illégalement constitué et incompatible avec la discipline (Délibér. des 22 et 24 mai 1,790. Kcg. 197).
On se fonde principalement sur un consentement donné le 26 avril dernier par le Conseil de la Commune à la formation de ce Comité , ce qui est antérieur au décret de l'Assemblée Nationale du 30, et sur des raisons de convenance et de bien public.
Si les choses sont ainsi il y a lieu de croire que celte affaire n'yra pas plus loin. Je le désire de tout mon cœur, parce qu'il est de la plus grande importance d'entretenir la paix dans notre ville : nous n'avons déjà que trop d'exemples des malheurs qu'entraîne l'esprit de division dans les villes du Languedoc. Heureusement ces troubles sont cessés; mais le sang des citoyens a coulé (1), et c'est un malheur irréparable. Ce n'est pas, Messieurs, que je veuille vous donner des conseils, mais c'est l'effusion des sentiments d'un citoyen qui aime la patrie par dessus tout.
J'ai, Messieurs, la douleur de n'avoir pu obtenir de M, de Montaran les secours que j'avois sollicité (2). Vous verrez par la lettre ci-jointe qu'il n'y a plus d'espérance pour les bleds que nous lui avions demandés.
Je suis avec respect. Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur, Thibaudeau.
(i) Thibaudeau fait allusion aux troubles et émeutes de Toulouse, Montauban, Nîmes, Valence (avril-mai 1790) (Areh. Pari., XV. i8/| et 199. — Munitclir du mois de mai 1790. — Taioe, la Rérolrilion, lome I").
(2) Il s'agit des envois de blés sollicités de l'Etat. La lettre dont parle Thibaudeau manque daus ses papiers.
DU CONSTITUANT THIBAUDEAU m
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Mss. u" 303. — La signature et le post-scrlptum de la main de Thibaudeau).
Paris, 28 may 1790.
Messieurs,
J'ai reçu les pièces que vous m'avez envoyées qui contiennent le résultat des délibérations des districts de la ville de Poitiers ; nous avons reçu par le même ordinaire l'extrait des mêmes pièces et une lettre adressée à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale par Messieurs les commissaires de la garde nationale de Poitiers : nous avons remis toutes ces pièces au Comité (1).
Je ne puis, Messieurs, que vous répéter combien nous sommes douloureusement affectés de ces troubles, dans un temps où nous avons si grand besoin de la paix et de l'union de tous les bons citoyens.
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur.
Nous allons ce matin samedy chez M. Necker au sujet des bleds ; nous vous rendrons compte demain par la poste de Limoges du résultat de noire conférence.
(i) Voir les notes de la lettre précédente.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Mss, n" 305. — Sig-natures autographes; tout le post-scriptum est de la main de Thibaudeau).
Paris, ler juin 1790.
Messieurs,
Nous n'avons pu parvenir à voir M. Necker que dimanche dernier, et nous lui avons représenté le besoin pressant que notre ville avoit des subsistances; il nous a dit qu'il alloit écrire à la Rochelle, pour qu'on vous fît part de la première cargaison de bled qu'on attendoit de jour en jour, et qu'il vous préviendroit du moment où vous pourriez envoyer chercher ces bleds. Nous allons nous concerter avec M. Creuzé, votre député extraordinaire, pour le succès de la commission dont vous l'avez chargé (î). Nous sommes avec respect, Messieurs,
Vos très humbles et obéissants serviteurs. Thibaudeau, Faulcon, Laurence.
P. S. — M" de Chàtellerault obtinrent hier matin un décret qui authorise le président de l'Assemblée Nationale à leur donner une lettre de recommandation pour la sûreté de
(i) Le 20 mai, sur la motion du procureur de la commune qui avait représenté la difficulté de tirer des Idés de l'étrang-er et même des marchés de la province, la municipaHté avait charçé Creuzé-Dufresne, membre du bureau, de se rendre à Ktampes et à Orléans, pour y acheter 1200 sacs de farine. Un g'rand nég'ociant [)oilevin, Tribert. propriétaire des moulins de la Chaussée, futur beau-père du conventionnel Thibaudeau, se trouvait alors à Paris ; on lui demanda d'aider Creuzé de ses conseils (Délibér. de la municipalité, 25 mai 1790; lettres à Thibaudeau et à Tribert, iiL, Heg-. 197).
DU CONSTITUANT THIBÂUDEAU 97
leurs chargements de farine (1) ; à l'assemblée du soir nous obtînmes la même faveur et le décret fut rendu commun pour toutes les municipalités du Roïaume qui le réquéreraient (2).
Je vous envoie, Messieurs, la proclamation du Roy qu'il est très important de rendre publique le plus qu'il sera possible, et une instruction sur la forme de l'acquisition des biens nationaux qui fut arrêtée hier soir par l'Assemblée Nationale; elle avait été distribuée comme projet, mais il n'y a été fait aucun changement dans la discussion (3).
J'ay aussi l'honneur de vous envoler le discours lu par le premier ministre à la séance de l'Assemblée Nationale du 28 may dernier (4).
Nous n'avons point reçu de réponse aux deux dernières lettres que nous avons eu l'honneur de vous écrire tant collectivement qu'en nom particulier.
Il conviendroit, Messieurs, de presser la formation du département, parce que l'Assemblée Nationale a décrété le 30 may dernier qu'il seroit accordé à chaque département, aussitôt qu'il sera formé, la somme de 30.000 liv. pourêtre
(i) Sur la demande de M. Dubois, son député, la ville de Châlellerault, qui avait envoyé acheter des grains à Orléans, obtint le 3i mai le décret suivant : « L'Assemblée Nationale décrète qu'il sera délivré aux députés extraordinaires de Chàtelleraull des expéditions en forme de décrets sanctionnés par le roi qui autorisent la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume; décrète, en outre, que son président sera chargé d'écrire..., qu'il ne peut être permis de troubler le cours (de la commission des députés) ni d'arrêter le transport pour le lieu de leur destination » (Arch. Pari., XVI, 1-2).
(2) Il n'est pas question de ces derniers détails, ni du décret en faveur de Poitiers dans le procès-verbal inséré aux Arch. I^ariem., XVI, i etsq.
(3) L'instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du i4 mai 1790 sur la vente des domaines nationaux fut lue le 3i mai par Boutteville-Dumetz et adoptée aussitôt. Elle comprend 3 titres (Arch. Pari., XVI, 22, 2G). La proclamation du roi pour le rétablissement de l'ordre est du 29 mai (Arch. Pari., XV, 737).
(4) Le mémoire de Neckcr sur les finances fut lu à l'Assemblée, non le 28 mai, mais le 29 au matin (Arch. Pari., XV, 712).
employées aux travaux utiles pour la subsistance des pauvres (1).
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers, (Bibl. Municip. — jNIss. n» 3G3. — Signature seule de Thibaudeau).
Paris, 5 juin 1790.
Messieurs^
Vous m'avez adressé les procès verbaux des districts, les protestations du Procureur de la Commune avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 23 may, oîi vous m'annonces de nouvelles observations pour le prochain courrier (2). J'ai reçu une seconde lettre que vous m'avez écrit le même jour 25 concernant les bleds (3) ; par
(i) Le 3o mai, l'Assemblée avait adopté, sur la motion du duc de Liancourt.le décret proposé par le Comité de mendicité qui assurait, Centre autres dispositions, à chaque département la somme de 3o.ooo fr. pour être employée en travaux utiles (Arch. Pari., XV, 742-744)-
(2) 11 s'açit de l'alTaire du Comité militaire. Voir ci-dessus.
(3) 11 est question ici de la lettre où la municipalité annonçait à Thiljaudeau la mission de Creuzé. Cette lettre, classée parmi les papiers Thibau» deau, est ainsi conçue :
Monsieur
Nous avons reçu la proclamation du Roi que vous avez bien voulu nous envoyer avec l'instruction sur la forme de l'acquisition des biens ecclésiastiques et le discours du premier ministre des finances. Nous les avons lus avec le plus a^rand plaisir et le plus vif intérêt.
Vous devez avoir reçu la réponse que nous avons faite à vos précédentes lettres ; il paroît, par celles que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire le premier de ce mois, que vous avez fait de nouvelles démarches auprès du ministre, pour nous procurer des grains à la Rochelle, mais d'après ce que vous nous avez marqué, et suivant les lettres de .MM. de Nanleuil et de Montaran -, nous n'avons pu conserver aucune espérance de ce côté. C'est ce qui nous a déterminé à députer M, Creusé à Paris; il a déjà commencé à acheter des farines, et il y a lieu de croire (pi'il remplira nos vues. En ce cas, nous n'aurons pas besoin de recourir à la première cari^aison de blé dont le ministre vous a parlé et qui n'arrivera peut-être à la Rochelle que vers le milieu de la récolte. Vous n'avez pris aucun engai^ement à cet éçard et nous vous prions de n'en poiut contracter; ce serait un double emploi, si M. Creuzé t'ait notre approvisionnemout comme nous l'espérons;
une troisième du 30 may, vous me diltes que je dois avoir reçu le mémoire que vous m'avez adressé mercredi dernier (qui étoit le 26), concernant le nouveau Comité. Cependant, Messieurs, je n'ai reçu ni mémoire (1) ni lettre, autres que celle que je vous rappelle cy dessus ; voyez donc d'où cela peut provenir; je ferai en sorte qu'on suspende le rapport de celte affaire jusqu'à ce que j'aie reçu votre réponse. Nous avons reçu l'ordinaire dernier de nouvelles délibérations de M'' de la Garde nationale de Poitiers, par lesquelles ils sollicitent le jugement de l'affaire, et se plaignent de ce que vous ne donnés aucune suite à la dénonciation qu'ils ont fait au procureur de la Commune, de la distribution faitte es environs de Poitiers de la prétendue lettre des Impartiaux ; il me semble en effet que d'après les renseignemens que ces Messieurs donnent et les témoins qu'ils citent, il y avoit lieu à quelques poursuites (2).
Je suis avec respect, Messieurs,
Thibaldeau
d'ailleurs nous avons la consolalion de voir une diniinulion sensible dans le prix du blé; le plus beau n'a été vendu hier ([ue S l. ■> s.; il a baissé de 12 s. par boisseau et nous espérons qu'il diminuera encore.
Vous nous marquez (ju'il conviendrait de presser la formation du département ; vous savez que cela nedépcnd pas de nous; tous les électeurs ^ont nommés; ils doivent s'assembler le i/|de ce mois pour nommcrles membres du département.
Nous sommes avec un sincère attachement, etc.
A M. Thibaudeau, député.
P. S. — M. Creuzé, arrivé ce matin, -nous a appris qu'il avait acheté à Etampes les farines que nous demandions, ce qui nous tranquillise beaucoup.
(i) Ce mémoire est probablement la longue adresse que la niuuicipalilé adressait le 24 à l'Assemblée concernant les orij^ines et les agissements du Comité militaire, Tillégalité des décisions prises par les districts le 20, et l'impossibilité d'accepter un Comité formé en violation de la loi et contraire à toute discipline « où ^t"] fusiliers deviendraient lesarbitres et les juges de leurs officiers » (Adresse du 24 mai 1790. Reg. 197).
(2) Le 29 mai, Thibaudeau le jeune et Barbot, procureur, avaient, comme délégués du Comité militaire, requis des poursuites au sujet de la disln-
Tbibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Mss. n° 300. — Signature seule de Tbibaudeau).
Paris, 12 juin 1790.
Messieurs,
J'ai reçu les deux lettres que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire le 6 de ce mois, la première au sujet des bleds. Vous paroissez n'avoir plus besoin du modique secours que M. le Directeur Général nous avoit promis,et vousme dittes que si nous n'avons point pris d'engagemens avec le Ministre, vous nous engagez à n'en point contracter ; il n'y a eu d'autre engagement que la demande que nous avons fait du secours en bled et de la promesse incertaine qu'on nous a fait. Cela étant, nous n'irons pas plus loin, et comme c'est à vous, Messieurs, que le Ministre doit annoncer la destination de bled^ s'il en arrive, vous pourrez alors lui
bulion du Manifeste ou Lettre des Impartiaux; ils trouvaient la preuve de celte distribution dans une leUre du curé de Verrières, .Marlin-J-iaprade» adressée au sieur Motet, demeurant à Poitiers, en face l'église Saint-Didier (Uélib. de la municipalité, 20 mai 1790. Reg. 197). Le i'' juin, dans l'assemblée primaire du district des Capucins tenue en l'église de ce nom, pour l'élection des délégués chargés de désigner le directoire du déparlement, le président de celle réunion dénont^ait la minorité de l'Assemblée Nationale comme ennemie du bien public, et tlélrissail les députésdu Poitou qui avaient adhéré au manifeste des In)partiaux, comme traîtres à leurs mandats, c Ainsi, disail-il, plus de 3oo députés, au mépris des règles les plus sacrées, se sont permis de calomnier les intentions pures des génies tulélaircs de la patrie. % DUS les avez vus, se couvrant du manteau de la religion, publier un écrit incendiaire où ils cherchent à alarmer le peuple sur l'existence de celle religion sainte que nous professons» (Procès-verbal de l'ass-i^ du district tenue en l'église des Capucins. lerjuin 1790. Coll. Cesbron). Les assemblées primaires des districts des Jacobins et des Capucins avaient donc pris des délibérations qui déclaraient « ennemis de la nation, traîtres à la pairie, parjures à leur serment, tous ceux des membres de l'Assemblée Nationale qui ont signé des protestations et des déclarations contre ses décrets et notamment contre celui du i3 avril ». Celte motion fut présentée à la municipalité le 8 juin par une députalion où figuraient nolanmienl Béra, Thibaudeaj le jeune ei l'iorry (Délib. du 8 juin et du i4 juin 1790. Keg. 197).
répondre ce que vous jugerez convenable, surtout dans une saison aussi avancée que sera sûrement l'arrivée de ces bleds, et présomptivement après la récolte (1).
Par votre seconde lettre vous m'envoyez deux procèsverbaux que je remettrai au Comité (2j : j'attends aujourd'huy
(i) Les achats de blés et de farines faits par Creuzé et Tribert avaient en effet amené une diminution dans le prix des grains et du pain (Délibér. du 8 juin 1790. Res:. 197).
(2) Les deux procès-verbaux étaient relatifs, l'un à l'affaire de la compagnie colonelle de la ^arde nationale, l'autre à la rixe de la Fèle-Dieu. Un désaccord s'était produit entre les officiers et les sous-officiers de la compag-nie colonelle, les premiers ayant cassé deux sous-officiers et renvoyé deux fusiliers. La municipalité tenta un replàtrag'e ; les sous-officiers et fusiliers furent réinléi^-rés, au ^-rand dommag'e de la discipline (2 juin i79o).Uneautre marque des divisions profondes qui existaient dans la i^arde nationale entre royalistes et patriotes, est la rixe de la Fête-Dieu (3 juin). Les gardes nationaux étaient ranafés sur la place d'Armes ; le colonel, .M. de Chasleiçner, avait fait dire à chaque compagnie qu'elle prendrait son drapeau en défilant devant Ihôlel du commandant en chef. .Mais les compagnies dites des Volontaires et la Lég'ion de Droit se transportèrent sans ordre à l'hôtel avant le défilé pour y chercher leurs drapeaux. La compag-nie des Grenadiers, où dominait l'élément royaliste, croyant (ju'elles allaient enlever le drapeau pour braver le colonel, chercha à devancer la légion de Droit. Les di'^'erses compagnies rangées dans la cour de l'hôtel se mêlèrent, proférèrent des injures et des menaces. Le colonel en référa à la municipalité, et tout finit par la mise aux arrêts du capitaine des g'renadiers et par un embrassement g'énéral des officiers sous les yeux attendris de la municipalité (Délibér. des 2 et 3 juin 1790. Reg-. 197).
Deux jours après les officiers municipaux sig'nalaienl à Thibaudeau les dangers de ces désordres, où ils vo3aient la trace de l'action du nouveau Comité militaire. Leur lettre, datée du j juin, et expédiée le 0, est ainsi conçue :
Monsieur,
Depuis que nous avons eu l'honneur de vous écrire, nous avons éprouvé des scènes bien orageuses. Les deux procès-verbaux ci-joints ne vous permettront pas d'en douter. Que de peines, que de soins, ne nous sommesnous pas donnés pour rétablir la paix!. Nous avons vu le fer levé sur les citoyens, nous avons arrêté leurs bras. .\ous avons appelé tous les officiers de la g-arde nationale à nos délibérations. Vous en sentez le motif. Nous nous en étions référé à nos seigneurs de l'.Vssemblée Nationale sur la formation du nouveau comité; nous ne devions plus reconnaître ni le premier ni le second. Il était bien urgent d'arrêter une malheureuse efl'ervescencc que des gens malintentionnés excitent et enflamment chaque jour. Nous avons assemblé tous les officiers de la garde nationale au lieu d'un simple Comité. Nous avons concilié les déhats au lieu de les juger.Nous nous permettons de dire que nous n'avons pas secondé les vœu.x de plusieurs membres du nouveau comité militaire. Ce matin le général avait fait inviter ALM. les officiers de la garde nationale, les officiers municipaux et 10 hommes par compag-nie pour déjeuner et signer le verre à la main le traité de
le mémoire que je vous ai déjà écrit n'avoir pas reçu de vous, Messieurs, au sujet de l'établissement du Comité militaire ; je ne peux pas éloigner davantage le jugement de cette affaire, parce que M"' de la Garde Nationale ont écrit à M""' les députés Bas Poitevins pour presser le jugement, et ces M''' le sollicitent ; quelque neutralité que nous conservions entre nos concitoyens, soyez persuadés que l'affaire sera bien entendue et jugée en connaissance de cause. Je suis avec respect^ Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur, Thibaudeau
paix, déjà souscript par lous les officiers des compag-oies. La fête eût été complète, si quelques compao-nies ne s'étaient pas retirées. Des hommes qui se disent honnêtes ont arrêté deshras qui s'ouvraient pour recevoir l'olivier de la paix. Nous ne les nommerons pas, Monsieur. La délation nous environne, mais son langag-e nous est inconnu. L'état-major, les officiers des g-ardes nationales réunis à nous, le i^r, le 2 et le 3 de ce mois, nous ont manifesté des sentiments d'estime et d'amitié auxquels nous avons été bien sensibles. Nous avons eu parmi eux des membres du nouveau Comité militaire qui s'en étoient retirés. Nous vous prions, Monsieur, de remettre les deux procès-verbaux ci-joints sous les yeux du comité militaire et de communiquer la présente. C'est abuser, nous le sentons, des moments précieux que vous consacrez au bien de la patrie. Mais nous sommes oblig-és de nous tenir en g-arde, nous le disons dans l'amertume de notre cœur, contre des hommes qui nous font un crime de notre prudence.
Nous sommes dans un état de crise qu'il est instant de fixer. Sollicitez, Monsieur, un règlement de l'Assemblée Nationale. La soumission à ses décrets, l'amour de la paix nous a fait désirer la conservation de l'ancien comité militaire, et ce vœu est celui de la presque totalité des officiers de la garde nationale et de tous les citoyens sans passion.
Nous n'avons pas pensé que la formation d'un nouveau comité, tôl qu'il était constitué, fut utile; mais en présentant nos doutes, nous avons consulté les lumières des pères de la patrie. S'il leur plaît d'organiser le nouveau comité, en respectant leurs vues, nous n'hésiterons pas à nous y conformer. Vous nous avez invité à la paix par vos lettres. .Mais que pourrions-nous accorder à Messieurs du Comité militaire (]u'ils n'eussent déjà pris, sans attendre la décision de l'Assemblée Nationale ? Ils se sont constitués provisoirement; il faudroit donc définitivement approuver cette formation ; celle conduite de notre part seroit bien inconséquente, après nous en être rapporté à l'Assemblée Nationale.
Nous sommes avec un attachement respectueux, etc.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Munie. — Mss. n'î 303. — Sig'Qalure seule de Thibaudeau).
Paris, i3 juin 1790.
Messieurs,
Aussitost que j'eus reçu hier la lettre et la copie du mémoire que vous m'avez fait passer, je suis allé avec M. Faulcon au Comité. Nous avons mis en ordre toutes les pièces, lettres et mémoires, que vous, et Messieurs de la garde nationale, avés adressés tant à nous qu'à l'Assemblée Nationale. Je n'y ai point trouvé l'original de votre dernier mémoire ; il n'est peut-être pas encore sorti des bureaux de correspondance, où les mémoires sont en si grand nombre qu'il faut du tems pour les envoyer au.K Comités, pour lesquels ils sont destinés. Mais j'y ai joint la copie que vous m'avez envoyée, quoiqu'elle ne soit signée de personne, et la lettre d'envoi qui en prouve l'authenticité ; toutes ces pièces sont mises en liasse, affin qu'il ne s'en écarte aucune, et que ce soit mis sous les yeux du Comité, pour recevoir règlement.
. De là, M. Faulcon et moi sommes ensuite allésà l'Assemblée. M. Target a fait un rapport sur plusieurs contestations, qui s'étoient élevées entre les gardes nationaux et les anciennes compagnies de milice bourgeoise, en quelques villes du Royaume ; le décret qu'il a proposé a été accueilli et rendu commun pour toutes les milices bourgeoises et gardes nationales (1 1.
(i) Sur le rapport fait par Tarifel, au nom du Comité de Constitution, au sujet des corps militaires de la ville de Caen, uu décret fut rendu le 12 juin
iOi CORRESPONDANCE
Comme cette affaire n'a point été mise à la discussion, et qu'elle a passé sans réclamation, nous n'avons pu saisir, à la simple lecture, tous les termes de la rédaction, et le décret est rapporté, avec quelques nuances de différence, dans les différens papiers publics qui s'impriment sur le champ. Le plus fidèle et celui sur lequel on peut le plus compter, est le Journal des Débats^ qui se rédige avec plus de réflexions par les membres de l'Assemblée, sur le vu des décrets (1). Je ne le reçois que vers le midi ; je le joindrai à cette lettre, que je compte vous faire parvenir par la poste de Limoges.
Je souhaite que ce règlement général puisse être adapté à la question particulière qui vous intéresse, parce qu'un règlement général fait souvent moins de mécontens que la décision d'un cas particulier.
Je ne peux au surplus, Messieurs, vous faire part de mes observations sur les différens objets traités dans la dernière que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, parce que l'ayant
pour loutes les gardes nationales. Il astreig'nait tous les citoj'ens actifs à se l'aire inscrire aux hôtels-de-ville, ainsi que leurs enfants mâles àc^és de i8ans. Tous corps particuliers de milice bourgeoise, sous quelque dénomination que ce fût, étaient tenus de s'incorporer dans la j^arde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, les mêmes officiers, le même état-major; tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale demeuraient réformés. Les drapeaux des anciens corps et compagnies, devaient être déposés à la voûte de l'église principale, «pour y demeurer consacrés à l'union, à la concorde, à la paix » (Archiv. Pari., XVI,i85). Ce décret s'appliquait à toutes les villes du royaume. A Poitiers, en particulier, les diverses compagnies avaient auparavant des uniformes et des drapeaux différents. Les grenadiers avaient l'habit blanc, les collets et parements rouges et des bonnets à poil, ornés de panaches et glands ; la compagnie colonelle de même, à l'exception des bonnets remplacés par de petits chapeaux ; la cavalerie avait l'habit bleu foncé, les bottes à l'ccuyère et le chapeau à panache (La Liborlière, p. ii8. — Règlement de la garde nationale, septembre 1789).
(i) On sait que le Journal des Débals el Décrels avait été fondé par les députés d'Auvergne. Gauthier de Biauzat, Huguet et Grenier, avec le concours de l'imprimeur Baudoin; le premier numéro parut le 3o août 1789, dans le format in-8" (Ad, Mêge, Ga ni hier de liianznl..., sa rie el sa corres/jonduncc, 2 vol. iu-8", Paris, 1890, tome ler^ pp. 72-70).
reçue à la suite de l'Assemblée, où nous trouvons nos lettres, je l'ai sur le champ remise au Comité, comme vous me le prescriviez .
Je suis avec respect. Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur. Thibaudeau.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (BIbl. Munie. — Mss.
n» 365. — Signature seule de Thibaudeau).
Paris, if) juin 1790.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous faire passer les règlements et instructions concernant les ventes des biens nationaux (1), et une réponse du Comité Ecclésiastique, sur une question, qui avait été proposée par Monsieur Guillet, en votre nom (2).
Je suis avec respect. Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur,
TmBAUDEAU.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Mss. n" 30."). — La signature et le post-scriptuui de la niaiti de Tliibaudeau).
Paris, 18 juin 1700.
Je vous remercie du triste service que vous m'avez rendu;
(i) Voir ci-dessus lettre du ler juin.
(2) Nous n'avons pu trouver trace de la question proposée par la municipalité de Poitiers, soit dans les registres des délibérations, soit dans les Archives Parlementaires.
mon cœur paternel est cruellement déchiré depuis que je suisicy(l). La carrière de ma vie qui avait été pendant longtemps si tranquille devient sur son déclin bien orageuse. Dieu veuille me donner les forces de venir au-dessus de tant de traverses !
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur. Thibaudeâu.
P. S. — Il n'y a rien d'expédié ni de décidé dans votre affaire concernant la garde nationale (2).
Thibaudeâu à la Municipalité de Poitiers (Blbl. — Municip. Mss. no 3'ô5. — Signature seule de Thibaudeâu).
Paris, 3 juillet 1790.
Messieurs,
J'ai reçu les pièces concernant la réclamation de dom Mazet et la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire à ce sujet (3). Ce religieux a écrit à M. Desloge pour l'en-
(0 Thibaudeâu venait de perdre son avant-dernier fils Hyacinthe. (Voir le lal}leau généalogique en appe àAC. Thibaudeâu. Biographie, — Mémoires, in-S", 187;)).
(2) Malgré son nouveau deuil, Thibaudeâu continue à s'occuper des afYaires de la municipalité, outre celle du Comité militaire. On le prie de demander pour la ville l'autorisation de plaider contre les fermiers des octrois, Daniaud et consorts, qui avaient demandé la résiliation de leur bail, parce que le bétail, le vin et autres objcls sujets aux droits entraient journellement en fraude; ils avaient même refusé de payer leur dernier trimestre (Délibér.de la municipalité, i3el iG février, 2^ avril i7()O.Reg. 197. — Lettre de la municipalité à Thibaudeâu, 28 juin 1790. Papiers Thibaudeâu, f» 7()).
(3) Ces pièces étaient le procès-verbal contenant inventaire et description des effets déposés chez un sieur Magne, par dom Mazet, bénédictin de l'abbaye Saint-Cyprien supprimée, el la lettre de la municipalité du 23 juin. Les officiers municipaux faisaient part à Thibaudeâu de la pétition de dom Mazet, qui réclamait, connue lui appartcnanton propre, ses livres, médailles
gager à s'intéresser pour lui, et il lui dit qu'il pense bien que les querelles littéraires que nous avons eu ensemble ne m'empêcheront pas de lui rendre justice (1). Cette espèce d'inquiétude de sa part m'empêche de me mêler de cette afïaire, car s'il arrivait qu'il y eût quelque décision qui ne lui fût favorable, il pourroit avoir des soupçons que je veux éviter. J'ai pour cet effet remis les pièces à M. Laurence, qui les déposera au secrétariat du Comité Ecclésiastique, et ce Comité vous fera sans doute parvenir directement la décision.
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur, Thibaudeau.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Muoicip. — Mss.
n'' 3G,j. — Autographe en entier).
Paris, le 9 juillet 1790,
Messieurs, Je crois devoir vous prévenir de l'intention de l'Assem-
el autres effets. La municipalité ne croyait pas devoir faire la remise sans en référer au. Comité ecclésiastique (Lettre du 23 juin, papiers Thibaudeau, f" 7G). Le décret du 9 avril avait, en effet, ordonné l'ahénaliou des biens des abbayes et ordres religieux; celui du 19 mars sti[)ulait une pension en faveur des membres de ces ordres (Arch. Pari., XII, 238).
(i) En 1782, Thibaudeau avait commencé la publication de son Abrégé de r Histoire du l'oiion, dont il avait recueilli les matériaux depuis douze ans. Il avait eu beaucoup de peine à ])énétrer dans les maisons relii^'ieuses pour en consulter les archives. Les Bénédiclius de l'abbaye Sainl-Cy|)rien s'occupaient depuis longtemps de rassembler les éléments d'une publication semblable; c'est la collection de documents manuscrits à laquelle dom Fonteneau a laissé son nom. Dom iMazet. qui avait hérité de cette grande entreprise, avait su mauvais gré à Thibaudeau de son initiative. De là une polémique dont les Afjiches du Poiloii, dirigées par Jouyneau-Desloges, nous ont conservé l'écho (A. C. Thibaudeau, Méinuires — JJiograpiiie, in-8", 1890, p. 58).
blée Nationale sur la prochaine organisation des assemblées municipales, de districts et de département. Le Comité de constitution a proposé un projet de décret portant que toutes les opérations se feroient d'icy le do janvier, et je crois bien que le décret sera ainsi rendu (1). Il est important que le roUe de la ville de Poitiers soit fait d'icy le temps, affîn qu'on connoisse ceux des citoyens qui payeront un taux d'imposition suffisant pour estre électeur ou éligible.
Le Comité a fait aussi son rapport public de la division de tout le roïaume en départemens (2). Nostre province est divisée en 3 départements, et comme elle a une étendue suffisante suivant la proportion indiquée par le décret de l'Assemblée, nous n'avons pas pensé qu'il fût possible de réclamer contre cette décision auprès de l'Assemblée Nationale. Le Comité nous a proposé de signer cette opération, ainsi qu'à tous les autres députés des provinces, ce que nous n'avons pas voulu faire dans la crainte que cela ne déplût à nos commettans. Quand je dis nous, je parle de la députation de Poitiers et du haut Poitou, car tous ceux du bas Poitou ont signé l'aresté fait par le Comité.
Je suis avec respect, Messieurs,
(i) Le 28 juin, Thouret, au nom du Comité de constitution, avait présenté un rapport tendant à la mise en activité des corps administratifs de département et de district. L'Assemblée avait adopté en consé(]uence un décret en 12 articles sur la formation et les fonctions des directoires de département et de district (Arcli. Pari., XVI, 5iîo-533).
{2) On ne trouve rien à ce sujet dans les Archives Parlementaires. On voit seulement que l'Assemblée, en juin et juillet, fixe les chefs-lieux et les districts de divers département (tomes XV[ et XVII).
Thibaudeau à Piorry (Collection privée, — Autographe non signé).
(vers le iGjuin 1791).
Je VOUS renvoie, mon cher Confrère (1), les lettres que vous m'avés fait passer ; je n'ay point présenté l'adresse à l'Assemblée Nationale, parce que nous nous sommes fait une loy de n'avoir aucun égard aux écrits anonimes, et dont les auteurs ne veulent pas estre nommés. Je sçais bien qu'il peut y avoir de l'inconvénient à exiger cette prescription, mais il seroit encore plus dangereux d'ajouter foy à des écrits qu'on ne paroit pas disposé à soutenir en public. Je tairay au surplus le nom de l'auteur et de celui qui m'a adressé les imprimés (2).
Je vous envoie un n° du journal où vous verres que l'Assemblée Nationale a été très satisfaite de l'adresse dont je luy ay fait l'analise de la municipalité de Poitiers (3) ; j'ay
(i) Cette lettre est adressée à Piorry, qui avait été élu par l'assemblée électorale, réunie le itijuin à Poitiers, membre du Directoire du département de la Vienne (Extrait du procès-verbal de l'assemblée, 16 juin 1790. Papiers Piorry, manuscrits de la Bibl. Municip., tome le, f» 6i).
(2) Lévêque, négociant de Saumur, avait fait adresser par Piorry à Tbibaudeau un mémoire et une lettre à l'Assemblée Nationale, au sujet des émeutes des 2 et o janvier et du l'f mai, arrivées à Saumur, et causées par la perception des droits sur les céréales. Le rég-iment de Royal-Roussilion avait réprimé ces désordres. Lévêque accusait la nmnicipalité de faiblesse pour avoir arrêté la perception des deniers royaux, ouvert les prisons et laissé les émeutiers en liberté (Mémoire du sieur Lévêque. — Lettre du même à Tliibaudeau, 20 avril et 2 juin. Collection privée). Thibaudeau répond à Lévêque, le 10 juillet, qu'il n'a pu faire usage de son adresse, parce qu'elle n'était pas signée, et que s'il l'a communiquée au député de Saumur, Bizard, c'est de l'aveu de l.évèque lui-même (même collection).
(3) Nous ne trouvons pas trace de cette adresse de la municipalité de Poitiers dans le registre des délibérations de la comnmne de F'oitiers, pas plus que dans les Archives Parlementaires. Peut-être s'agit-il de l'adresse de l'assemblée des électeurs du département de la \'ienne, rédigée le iG juin 1790, et qui exprimait l'adhésion des électeurs à tous les décrets de la Constituante (Papiers Piorry, i, f" Oi).
no COftRESPONDANGE
éprouvé à cette lecture que mes forces n'étaient pas encore bien revenues , mais je feray toujours tous mes efforts quand il sera surtout question des intérêts de la ville et du département.
Nous n'avons pu encore nous revoir tous trois pour répondre à M""* de la garde nationale ; nous le ferons au plutôt ; il ne faut point signer ses lettres quand on se connoit une fois.
A ^I. Piorry, adm\
Thibaudeau à Piorry (Collection privée; autographe).
(vers le lo juillet 1790).
Je vous envoie^, monsieur et cher Confrère, copie de la lettre que j'écris aujourd'huy à M. Lévêque, qui est fâché de ce qu'il a fait et qui semble vouloir s'en prendre à moy; vous verres par cette copie de lettre que je n'ay fait que ce (que) je devois.
Nous nous occupons continuellement de l'ordre judiciaire; je vous fais passer le bulletin des articles passés cette semaine.
J'ay l'honneur d'estre, avec le plus sincère attachement,
. monsieur et cher Confrère,
Vostre très humble et obéissant serviteur,
Thibaudeau.
Au dos : A Monsieur
Monsieur Piory, avocat,
près St Sa vin
A Poitiers.
Assemblée nationale (i).
(scellé de cire rouge).
(i) Sur les deux premières pages copie de la lettre de Thibaudeau à Levèque, neg-Qcianl à Saumur, 10 juillet 1790; lettre analysée à la page précédente.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (BIbl. Munie. Mss. iio 355^ — Autographe jusqu'au mol « la discussion », ligne lo*; signature de Thibaudeau).
Paris, 24 juillet 1790.
Messieurs,
J'ay remis au Comité militaire les pièces que vous m'avez envoie concernant les gardes nationales et les anciennes compagnies de la ville de Poitiers. J'ay lieu de croire qu'il n'y aura de nouveau règlement à ce sujet que par l'organisation générale du militaire à laquelle on travaille continuellement (1).
Tout est perdu pour nostre ville et pour toutes les villes capitales du Roïaume. Il vient d'estre rendu un décret qui détruit absolument toutes les cours supérieures, tant actuelles que projetlées (2). Voicy ce qui s'est passé. En continuant
(1) Le i3 juillet, le comité militaire de la Constituante avait ordonné que les compagnies de la garde nationale de Poitiers seraient mises sur le même pied, que toutes distinctions seraient abolies, que les gardes nationaux seraient réincorporés individuellement, que les nouvelles compagnies n'auraient d'autre rang que celui qu'on leur assignerait dans cette formation, qu'elles auraient le pas sur les troupes de ligne dans l'intérieur des municipalités. Le tout, en attendant une loi générale sur les «gardes nationales (Reg. des Délibér. numic, n" 197). Le comité militaire, qui s'était formé en avril à Poitiers, disparait alors pour faire place à un club, celui des Amis de la Constitution {Ihid., délibér. du 9 juillet 1790. — Cf. A. C. Thibaudeau. Biographie, in-8° 187J, p. 119), qui siégeait dans le couvent des Augustins.
(2) Depuis l'année précédente, Poitiers n'avait cessé de faire des démarches pour obtenir une Cour suprême. Le 9 juillet, la municipalité et les commerçants députaient à Paris [\ délégués :Barbault et Bijeu, procureurs, Segris et Riche pour représenter « l'état déplorable auquel la ville serut réduite », si on ne lui accordait pas cet établissement. Jouyneau-Dcsloges présentait à la Constituante un long mémoire où il énumérait les sacrifices faits par la ville de Poitiers, pour la cause delà Révolution, et la nécessité de la dédommager, sous peine de la jeler dans la misère (Délibér. du 9 juillet. Reg, 197). La discussion sur l'ordre judiciaire, qui s'était poursuivie en juin et juillet, anéantit cet espoir. Le mardi 20 juillet, en elfet, Chabroud, député du Dnuphiué, avocat à Vienne, et Péliou de \'illcneuve, dcpulé de
ladiscussion de l'ordrejudiciaire mardi dernier, on aexaminé la question de savoir combien il y auroit de juges dans chaque tribunal de district. Deux avocats, l'un du Dauphiné, l'autre de Chartres, firent alors une motion incidente ; ils prétendirent qu'avant de décréter le nombre des juges de chaque tribunal de district, il falloit savoir quelles seroient leur compétence et leurs fonctions, et ils firent une motion en ces termes : « Les juges de districts seront juges (( d'appel les uns à l'égard des autres, selon les rapports « qui seront déterminés dans les'articles suivants » (qui ne sont pas rédigés). La discussion de cette motion fut renvoyée au surlendemain jeudi; un autre travail empêcha, ce jour-là, cette discussion^ mais on la fît renvoyer du jeudi au vendredi en intervertissant l'ordre ordinaire qui est de ne s'occuper que des finances les vendredis.
Cette motion nous inquiéta beaucoup, et nos députés extraordinaires. Nous passâmes toute la soirée du jeudi à faire un projet de refîutation de ce nouveau plan. M. de Bazoge devoit commencer de son côté cette refîutation, et je devois répliquer, après que quelques autres auroient été entendus en faveur du plan ; je fus en conséquence inscrit le quatrième de ceux qui dévoient parler contre le plan. M. de Bazoge a en effet ouvert la discussion (1), mais elle n'est pas venue jusqu'à mon tour; tous les habitants des
Chartres, s'élevèrent contre rinslilution des tribunaux d'appel, comme dane;-ereuse au point de vue politique et comme source de l'esprit de chicane. Chabroud proposa le système des appels circulaires (Arch. Par)., XVII, 208-210). Le Comité de constitution garda le silence : seul Le Chapelier s'opposa k cette motion {Jhid., XVII, 3oo, note 21.
(ij Irland de Bazog'es prit en effet la parole dans la discussion de la motion de Chabroud ; son discours est inséré dans les Archives Parlementaires (tome XVII, pp. 3oo-3o3). Deilay d'Ailier et Brillât-Savarin appuyèrent la motion de Chabroud ; d'autres la combattirent, notamment Lanjuinais Cl Le Chapelier [Ibid., pp. 3o4-3i2).
villes qui n'espéroient pas de cours suprêmes, et c'était le très grand nombre, ont adopté ce nouveau sistème. Le Comité de constitution n'a voulu rien dire, parce que Thouret, Target et les autres avocats de Paris, qui n'ont voulu rien dire aussi, étoient de cet avis. Enfin la motion a passé, comme je l'aycy dessus posée, à la majorité des trois quarts au moins de l'Assemblée (1). Ainsi plus de cours souveraines en aucun endroit. Vous ne concevrez peut-être pas trop, Messieurs, ce qu'on a entendu par celte motion. Rien ne m'a paru en effet si extraordinaire. Les dévelopemens de ce plan qui vont suivre nous donneront plus d'instruction ; mais le mal est fait pour les grandes villes à ne jamais s'en relever et surtout pour la nôtre qui n'avoit pas d'autres ressource que le Palais. J'en suis dans la désolation (2). J'ai l'honneur d'être, avec respect, Messieurs,
(i) La motion fut en efTel décrétée à « une très grande majorité » (Arch. Pari., XVII, 3i2). Les déléijués de la ville de Poitiers revenus, le 3i août, racontèrent à la municipalité que, malgré leurs soins et leurs peines, « l'Assemblée Nationale n'avait pas cru devoir faire d'exception pour celte ville et celles qui se trouvent dans le même cas »(Déliljér. du '.U juillet 1790, Weg. 197).
(2) La correspondance de Thibaudeau pour 1790 s'arrête à cette date. Il était encore à Paris le i4 août : la municipalité de Poitiers lui adresse à ce moment une lettre pour lui demander d"apj)uyer le projet de suppression des droits de contrôle, « l'arbitraire ayant toujours réi^-né dans leur perception )\ et leur remplacement par un tiinbreextraordinaire sur le papier timbré des actes (Délibér. du i/\ août 1790. Reg. 197). Peu après, Thibaudeau résolut de donner sa démission de. député à cause du mauvais état de sa santé. C'est ce que prouve la lettre suivante (n'> XLVIl) que lui envoie le Directoire du département de la Vienne,
Le Directoire du dép' de la Vienne à M. Thibaudeau, député à rAssemblée Nationale (.Manuscrit. Colleclion Tornézy. — Signatures autographes).
Poitiers, 20 août 1790.
Monsieur,
Le Directoire du département apprend avec la plus grande sensibilité, parla lettre que vous lui avez fait l'honneur de lui écrire, que votre mauvaise santé vous force à donner la démission de votre place de député à l'Assemblée Nationale. Nous sommes bien persuadés, Monsieur, connoissant vos sentiments vraiment patriotiques, que vous ne cédez qu'à un motif d'absolue nécessité des fonctions que vous êtes dans le cas de remplir avec tant d'aventage (1).
Nous allons sur le champ écrire à M. Andrault, de Melle,
(i) Thibaudeau retira probablement sa démission ; il resta à Poitiers depuis le mois de septembre jusqu'à la fin de décembre 1790. Il exerce pendant son séjour les fonctions de procureur-syndic auprès du Directoire du district de Poitiers. Le i5 septembre, il indique à cette assemblée un plan de travail, et celle-ci lui « témoig'ne combien elle est flattée de le voir partager avec elle des travaux cjui tendent au bien général n (Reg-, des délibér. du Direct, du district de Poitiers, i."» sept. 1790. Arch. dép.).
Il correspond fréquemment avec la municipalité au sujet de l'expédition des lois et décrets (Délibér. de la municip. de Poitiers, 20 sept., 9, iG, 19 octobre 1790. Heg. 197. — 3o octobre, G, 11, i3, 24, 27 uov. ;3 déc, 6 décembre 1790. Rcg. 198). Le II novembre, il vient au nom du Directoire du district oilVir au Conseil général «rhommacre de la déférence et du dévouement de ses collègues » (Délibér. du Conseil g-én. de la ^'ienne, 1 1 nov. 1790. Arch. Dép., série L). Mais il paraît être reparti pour Paris avant le 28 décembre : à partir de cette date, en effet, c'est M. Jahan deLarondequi le supplée comme procureur-syndic (Reg. des délibér. du Dir. du district, 28 décembre. Arch. Dép. série L. — Reg. des délibér. de la municipalité de Poitiers n" 198, 28 déc). Les Souvenirs de Thibaudeau (p-p. -1/- Ditcrocq, p. Gi), rédigés longtemps après les événements, sont inexacts sur ce point : Thibaudeau partit de Paris le l\ septembre, et il resta absent non pas un mois, comme il le dit dans ses Souvenirs, mais bien 4 mois.
qui se trouve aujourd'huy le premier des suppléants, pour le prévenir de voire démission et l'engager à aller vous remplacer vers la Notre-Dame de Septembre.
Si par événement nous en recevons une réponse négative, nous nous adresserons à M. Maublanc, qui suit ledit s"" Andrault, et aussitôt que l'un ou l'autre aura accepté, nous aurons l'honneur de vous en informer.
Nous avons l'honneur d'être, avec beaucoup de considération, Monsieur,
Vos très humbles et très obéissants serviteurs,
Les Membres composant le Directoire du département de la Yicnne,
IxGRAXD, avocat; Belleroche; Piorry, avocat; Barbier, avocat; Genxet le jeune, avocat; MoNTAULT, prêtre ; Brault, procureur général svndic.
Thibaudeau à Piorry (Collection privée. — Autographe) (i).
(du 17 au 24 février 1791).
Monsieur et cher Confrère,
Dès que j'ay eu reçu la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire,j'ay porté celle du département au Comité ecclésiastique. Je lui avais déjà fait part de l'affaire du s' Le Marois, sur ce que M. Gennet, notre collègue, m'en avait écrit ; nous avons tous pensé qu'il n'y avait que des mesures
(i) Lettre qui doit être datée entre le 17 et le 24 février 1791.
dilatoires à prendre dans la circonstance, dès que la supression de la congrégation n'était pas éloignée, mais que jusque là, on ne pouvait pas contrarier directement les règles et le régime de cette congrégation (1). C'est dans ce sens qu'en écrivant à M. Gennet (2}, je lui avais dit que si le s' Le Marois ne pouvait pas tenir davantage au séminaire, il fallait qu'il allât demeurer au collège, après avoir fait la déclaration au département de ne pouvoir prendre un party définitif, avant qu'il eut été statué définitivement sur le sort de la congrégation et du collège. Le comité ecclésiastique m'a paru être toujours dans les mêmes principes, et il doit écrire aujourdhuy au département et lui répondre sur le premier point, qui est l'expulsion des Lazaristes du Séminaire, qu'il faut attendre l'élection de l'évêque qui y mettra ordre; quant au s' Le Marois, qu'il faut qu'il tâche de se maintenir le plus qu'il pourra au séminaire, la supression de la congrégation n'étant pas éloignée; mais enfin, si on en vient à la force^il faudra bien qu'il sorte du séminaire,
(i) Les professeurs du Collège de Poitiers ayant refusé le serment, le département et la municipalité avaient installé à leur place un nouveau personnel. De là un débat très vif à l'Assemblée Consliluaute où l'évêque de Poitiers, Saint- Aulaire, l'abbé Maury, Thibaudeau, prirent la parole (3 février 1791. Arch. Pari., XXII, 732-708). L'Assemblée reconnut aux autorités locales le droit de procédera linstallation du nouveau personnel (/étW.
— et délibér. de la municipalité de Poitiers, 22 et 23 janv. 1791. Reg. 198.
— Délibér. du direct, du département, 28,24, 26 janvier 1791. Rcg". K i, f»s 4o et sq. Arch. dép.). Or, parmi les nouveaux professeurs assermeulés du collèoe figurait un Lazariste, leP. Lemarois. Le supérieur des Lazaristes de Poitiers, directeur du gi-and séminaire, fort opposé à la Constitution civile du clergé, ordonna à Lemarois de quitter Poitiers et de se rendre dans une maison de son ordre en Normandie. Le Directoire de la Vienne décida, le 20 janvier, d'écrire au supérieur de révoquer cette injonction, et de rendre compte de cette affaire à l'Assemblée Nationale (Délibér. du Direct. 25 janv. 1791. Reg-. K i, f" l\2. Arch. 'départementales).
(2) Gennet, avocat à Poitiers, et juge au tribunal du district, membre du Directoire du deparlemeul de la Vienne (plus tard doyen de la Faculté de Droil).
en faisant les déclarations suffisantes pour constater les faits, et conserver tous ses droits.
Je répons par le même courrier à M. Braut(l), au sujet du projet d'élection aux places du tribunal criminel; le décret n'étant pas encore sanctionné (2)^ cela ne me paraît guère praticable.
Nous avons eu ces jours cy un peu de bruit à Paris, et c'est le départ des vieilles tantes qui y a donné lieu ; mais il n'y a pas eu un coup de poingt donné; personne n'est entré au château. Les Parisiens désiraient que l'Assemblée fît revenir les voyageuses et empêchât les autres personnes de la famille roiale de partir, mais nous avons pensé que n'y ayant point de loy qui deffendît aux citoyens de voiager, il n'y avait pas moïen de s'opposer au voiage de ces dames. L'Assemblée a seulement ordonné des informations contre les chasseurs de Haynaut, et les gardes de Fontainebleau, qui, malgré la municipalité, avaient fait ouvrir de force les portes de la ville de Moret. Les Dames de la haie {sic) de Paris ont voulu prier le roy de faire revenir ses tantes, mais comme leur troupe s'était grossie en chemin de gens mal intentionnés, on leur a refusé l'entrée du Château. Grand bruit aux Thuileries; on est accouru pour savoir ce que c'était; tout le jardin a été plein de monde ; la générale bat, toutes les avenues du château sont garnies de troupes nationales et de canons; de nombreuses patrouilles fendaient en deux des groupes de cent à deux cents personnes et les dispersaient ; il n'y a pas eu une bourrade ; nous entendions
(i) Braull, avocat, à Poitiers, procureur g-éncral-syndic du Directoire de la Vienne.
(2) Peui-èlre s'açiL il ici du décret du 1 1 février, qui fixe au chef-lieu des dcparlemcnls le siège du tribunal criminel (Arci). Pari., XXIII, 120).
tout cela de la salle où nous étions alors assemblés pour l'affaire de Nismes. Plusieurs de nous sommes sortis et avons presché la paix. A dix heures, tout était fini et chacun s'était retiré; il a fallu bien de la prudence, car la moindre étincelle aurait pu occasionner bien des malheurs (i).
Je vous remercie, mon cher Confrère, de toutes vos honestetés ; ne pourrais-je point avoir le plaisir de vous être utille en quelque chose icy? Si vous désiriés quelques nouveautés littéraires ou politiques, dites le moy, je vous les enverrais franco de port.
Je suis, avec un respectueux attachement, monsieur et cher Confrère,
Votre très humble et obéissant serviteur, TnmAUDEAu.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (BIbl. Municip. Mss n" 365. — Autog-raphe en entier).
(1'='' au 7 mars 1791).
Vous sçavès qu'il a été observé à l'Assemblée Nationale, dans sa scéance du 28 février, que les quatre cent millions de biens nationaux à aliéner aux municipalités étoient
(i) Le départ de Mesdames, tantes du roi, produisit une vive émotion à Paris. Une dépulalion de la municipalité, ayant à sa tète l'abbé Mulot, vint lire une adresse pour protester contre leur sortie du rovaume (lô Février 1791. Arch, l'ari., XXU 190). Barnave, le 21, présentait une motion sur les obli<i-ations de la l'amille royale i/bicL, p. 388). De là, le décret adopté le 9/6 février au matin, sur le rapport de Le Chapelier, oMiyeant le Rni. If- Dauphin et la Reine à avoir leur résidence à portée de l'Assemblée (//v/(/., pp. /|!)/| /i35). Le même jour, dans la séance du soir, on discutait l'alFaire des troubles de Nîmes {/6/(/.,p. /170). Le récit de Thibaudeau nous donne le tableau des incidents de la rue.
presque remplis, et qu'il a été renvoie au comité d'aliénation à examiner s'il ne seroit pas convenable de décréter la vente de cent millions de plusil). Ce travail n'est point encore fait.
J'ay pris connaissance au comité du montant des soumissions et estimations envolées par les municipalités; il y en a en efîet pour quatre cent cinquante et quelques millions. J'ay lieu de croire que vos estimations envolées le {"janvier pour 374 à 415 millions (^/f, pour milliers), auront leur effet (2); mais je doute beaucoup que le second envoy qui n'est postérieur que de peu de jours ait le même avantage, parce qu'il en est survenu beaucoup dans cet intermédiaire. Les estimations que vous m'avès annoncé n'auront peut-être pas plus de succès. Cependant, ne perdes pas de tems h vous mettre en règle à ce sujet, en vous conformant aux dispositions du décret du 31 décembre dernier (3).
Le sort de ces dernières opérations dépendra de la quantité de biens nationaux dont l'Assemblée Nationale va de
(i) La lellre de Tliibaudcau complète le procès-verbal inséré dans les Arch. Pari. (XXIII. JôG), où il est seulement question d'un décret pour la vérification des erreurs qui se sont £»'lissées dans les étals de ventes de biens nationaux et pour surseoir à la vérification des états d'aliénation.
(2) 11 s'a2;-it des procès-verbaux d'estimation des domaines nationaux. La municipalité de Poitiers avait formé le projet d'acquérir les moulins de Pont-Achard et de dessécher l'étang- de ce nom qui appartenaient au chapitre Saint-Iiilaire (Délibér. des 8 et ij mars 1791. P>eg l'j^i; c'est sans doute ce projet que les officiers municipaux avaient cotnmuni([ué à Tliibaudeau. On a vu de plus que la ville de Poitiers avait soumissionné en 1790 pour acquérir G millions de biens nationaux. Elle réduisit sa soumission à 3 millions, et demanda à l'Assemblée Nationale, le 9 octobre 1790, un délai pour parvenir à terminer l'estimation des biens qu'elle se proposait d'ac(piérir (Délibér, du 9 octobre 1790. Rejy. 198). On voit par cette lellre qu'elle avait laissé expirer le délai.
(3) Le décret du 3i décembre 1790 est relatif à la proroc^ation du délai accordé aux municipalités pour les évaluations de domaines nationaux; il comprend 12 articles et proroge jusiju'au i'^'"mars le lerme accordé pour ces évaluations (Archiv. Parlem., XXI, 740 etsq.).
nouveau décréter la vente en faveur des municipalités. Je surveilleray les expéditions avec le plus d'attention que je pourray (1).
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et obéissant serviteur,
TmBAUDEAU.
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Arch. Reg. qo 198. — Analyse).
i5 mars 1791 ,
Lettre de M. Thibaudeau à la municipalité de Poitiers datée de Paris du 15. Il annonce que la municipalité ne peut se promettre d'être employée que pour 300.000 1., quoique ses différentes soumissions soient au-dessus, attendu le grand nombre qui sont en concurrence.
Thibaudeau à Piôrry (Collection privée. — Autographe).
(ig mars 1791),
J'ay reçu, mon cher Confrère, les pièces que vous m'avés envoiées que je ne trouve pas trop en règle, en ce que ce ne
(i) « Le conseil décide d'envo3'er au plutôt au Comité d'aliénation des domaines nationaux les procès-verbaux d'estimation et états nécessaires, atin de pouvoir assurer à la municipalité des secours que les circonstances semblent nécessiter. On donnera avis de cet envoi à M. Thibaudeau en le priant de faire valoir auprès de l'Assemblée Nationale les droits et les motifs de la municipalité qui n'a d'autre but que de soulager les malheureux en cette ville. Le maire écrira aussi à Creuzé de la Touche, membre du Comité des aliénalions, pour le prier d'appuyer la demande de son crédit » (Délibér. du conseil général de Poitiers, 8 mars 1791. — I^t^g. 198).
sont que de simples livres et papier blanc certifiés seulement par le département ; le décret du 6 octobre 1790 porte que les créanciers peuvent faire certifier l'expédition de leur titre par le procureur syndic, et il faut donc que ce soit une expédition^ c'est-à-dire une copie collationnée (1). Je verray cependant au bureau de liquidation si on me fait cette difficulté; la forme est de déposer à un bureau les pièces quelquelles [sic) soient; on en donne une note de réception ; les pièces sont portées à un autre bureau qui les examine et dit si elles sont bonnes ou s'il en faut d'autres. J'y veillerai dès ce que le délay ordinaire, au moins de huitaine, sera passé, et je vous en donneray avis.
Je me doutais bien que l'affaire de nostre concitoyen vous serait renvoiée ; vous estes justes et vous sçavès les pertes qu'il a fait (2).
J'espère que nostre nouvel évêque sera sacré dimanche et partira tout de suite. Mais aussi pourquoy a-t-on tant tardé à lui envoler le procès-verbal de son élection (3). Ce ne doit pas être la faute de Moreau (4) ; je le crois dans les bons principes ; il sera sans doute confirmé dans la place d'accusateurpublic. Quelques amis me mandent qu'on pense
(i) Il s'ao'it de la loi du G octobre 1790, sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Ce décret, divisé en a litres, fut adopté dans les séances des l\ et G octobre : le titre IV rcs:lait la procédure à suivre par les créanciers des anciens possesseurs de biens nationaux (Arcb. Pari., XIX, !\?t^-()'i^)).
(2) Il est question sans doute ici de l'affaire Tribert, sur laquelle l'Assemblée avait ordonné une enijuèle.
(3) Le nouvel évêque constitutionnel de Poitiers, Lecesve, curé de Sainte- Triaise, député à la Constituante, avait été élu le 12 février et proclamé le icr mars 1791 (Délibér. de la municipalité dePoitiers, et arrêté du Directoire de la Vienne. Keg'. 198). Il fut sacré par Gobel et Laurent, archevêijue de Bourses, et installé le (i avril [ibid). L'assemblée électorale de la Vienne annonra l'élection du nouvel évoque dans une adresse qui fut lue à la Constituante le 5 mars 1791 (Arch. Pari., XX III, 792).
(4) Moreau, avocat et procureur, membre du Directoire du district, procureur syndic de ce corps (Reg. du Direct, de district, et Arch. dép.).
en moy pour quelque chose qui y est relatif; je ne croiois pas qu'on s'occupât beaucoup des Aliers ; il fout laisser tout à la Providence et à l'inspiration du Saint-Esprit. Je ne croiois pas que nostre ami Ricotière (1) fût aussi trembleur que vous le dites ; il meparoit au contraire dans toutes ses lettres d'une imagination vive ; je le tâteray un peu sans rien dire.
Nous n'avons dans ce moment de nouvelle bien intéressante que le rétablissement de la santé du Roy. Il y eut dimanche à Notre-Dame Te Deum en actions de grâce, illuminations et canonade par toute la ville ; les méchans aristocrates avoient fait peur à ce bon prince, le soir qu'on les arrêta munis de poignards et de pistolets dans son antichambre ; un rhume là-dessus lui porta à la poitrine; la fièvre vint ; et il y avoit vraiment de l'inquiétude; tout est passé heureusement (2).
Je vous envoie les décrets sur les baux emphithéotiques qui vous éviteront bien de l'embarras pour juger ces questions (3).
Je vous souhaite, mon cher Confrère, une bonne santé.
L'affaire des procureurs n'est point jugée. La première séance a été occupée par le rapport des réclamations des S'' du Parlement de Paris et par le plaidoyer que Martineau a fait pour eux ; on recommencera sans doute la discussion ce soir (4).
(i) On ne trouve pas le nom de ce personuag'e dans les registres ni dans les almanaclis de Poitiers (1790-92).
(2) Il est question dans ce passade de la maladie du Roi {Moniteur du 8 au i5 mars 1791), à la suite de la fameuse conjuration des poiynards du 28 février (Arch. I*arl., tome XXIV. p. .uS). A l'occasion du rélabiissemenl de Louis XVI, la commune de Paris invita le 17 mars l'Assemblée Nationale à assister à un Te Deum à Xotre-Dame pour le dimanche 20 (Arch. Pari., XXIV, p. i43).
(3) Le décret sur les baux emphytéotiques et baux par anticipation fut adopté sur le rapi)ort de Boullevillc Dumelz, le 19 mars 1791 (Arch. Pari., XXIV, 19.") et sq.).
(4) Le comité de judicature avait présenté le 19 mars un rapport sur l'é-
LU
Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Arch. Reg-, 198. — Analyse).
26 mars 1791.
Lectare d'une lettre de M. Thibaudeau, député, datée de Paris du 26. Il marque qu'il ne pense pas que le projet de M. Aubry sur la contribution foncière et remboursement de la contribution patriotique et l'exécution désirée par la municipalité ait lieu (1).
valuation et le i^emboursement des offices de procureurs dans les divers tribunaux du royaume (Arch. Pari., XXIV, 2o'|); pour celui de Poitiers, le maximum d'évaluation de chaque office était fixé à io./|Oo 1., et la même évaluation minime était admise pour ceux de Paris. Delà une pétition des procureurs parisiens qui fut soutenue par le député avocat Martineau {ibid., p. 211).
(i) Dans la séance du iG mars, le député Aubry Du Bochet avait proposé l'établissement d'un cadastre, la fixation de la contribution foncière à 240 millions, et celle de la contribution mobilière à Go (Arch. Pari., XXIV, 1^2, 145). Antérieurement, il avait présenté un jjrojct sur le remboursement de la contribution patriotique. La municipalité de Poitiers avait envoyé à ce sujet l'adresse et la lettre dont nous donnons l'analyse ci-dessous (Reg. 198. — i3 mars 1791).
Adresse à l'Assemblée Nationale pour appuyer le projet d'Aubry au sujet du remboursement de la contribution palrioti(|ue sur la masse des impositions de 1791, 92 et 90. « C'est la contribution la plus inée^ale qui ai texisté. » Le ministre vertueux qui la proposa ne réfléchit pas assez à la perversité des hommes accoutumés à vivre sous le joui>' du despotisme, — elle a été un « lourd fardeau pour l'honnête homme qui paye ce qu'il doit ; celui qui ne l'est pas paye ce qu'il veut. « Les municipalités ont laissé subsister l'injustice, ne pouvant la découvrir. Misère de Poitiers : les « temples, les places sont couvertes de p;mvrcs ;.- ; la miuiicipalité est sans ressource par la disette de l'an passé et par la suppression des druils d'entrée, ainsi que par la destruction du clerqé qui nourrissait les pauvres. On a mis ceux-ci ;\ la charjçe de la nation; il ne faut pas les oublier; « la Révolution est en faveur du pauvre; qu'il en éprouve les salutaires effets. »
Lettre de la municipalité à Thibaudeau :
Monsieur, L'Assemblée Nationale ayant ordonné l'impression du rapport de M. Aubry
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