LUI

Thibaudeau à la Municipalité de Poitiers (Bibl. Municip. — Archives. — R.eg. 198. — Analyse).

(12 avril 1791).

Lettre de M.Thibaudeau, député, sans date. Il annonce la réception des pièces qui lui ont été envoyées pour faire liquider les charges des receveurs des octrois (1). Elle est

sur le système général de l'impôt dans lequel il ]iropose le remboursement delà contribution patriotique, nous avons cru devoir présenter à l'Assemblée Nationale une pétition conforme à cette partie du projet de M. Aubry.

Les revenus patrimoniaux de la ville ne s'élèvent guères au-dessus de 4000I., et la cherté excessive des grains l'an dernier a non seulement épuisé le revenu de l'année, mais elle a nécessité des anticipations sur celui de la suivante. Nos revenus principaux provenaient des droits d'entrée, et l'Assemblée en a décrété la suppression au i^r mai, ce qui détruit dès cet instant la perception, parce que ceux qui ont des denrées à faire entrer attendent le i^"" mai. Ainsi, nous n'avons aucune ressource pour soulager les pauvres. Le département n'a point encore recules 80,000 1., décrétées par l'Assemblée Nationale pour l'établissement des ateliers de charité, et quand cette somme lui serait parvenue, la portion qui eu reviendrait à la ville ne serait pas suffisante.

Nous sommes dans une position vraiment affligeante; nous avons la volonté la plus décidée de veuirau secours des pauvres, et les moyens nous manquent. Les malvcillans en profilent pour les soulever cQplre nous; ils ont même été jusqu'à dire que la municipalité avait fait défendre à plusieurs cy-devant nobles de faire l'aumône.

L'Assemblée Nationale veut détruire la mendicité. Ou'alteud-elle donc pour remplir ce devoir? Nous vous prions de mettre sous ses yeux noire pétition. Puissc-t-elle contribuer à opérer l'effet que nous désirons! »

(i) Le 3i mars, le conseil général de la commune de Poitiers avait adressé à Thibaudeau les titres concernant les offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux, avec un état relatif à riiistorique de ces charges, et avec l'inventaire des pièces qui justitiaient que ces offices appartenaient à la ville. Il en demandait la litiuidation et le remboursement « attendu que la municipalité, disait-il, est peu fortunée et beaucoup enci dettée. Connaissant, ajoutait-il, vos dispositions;! obliger dont vous nous (( avès donné des preuves dans tous les temps, nous vous prions de remet- « tre les titres et le mémoire à la personne qui est chargée de procéder à la « liquidation des offices et charges, et de solliciter de tout votre pouvoir de « mettre la plus o-j-ande diligence à celle liipiidalion (Lettre de la municipalité à Thibaudeau, 3i mars 1791, Heg. 19!")).

aussi relative aux domaines nationaux, pour lesquels la municipalité a fait sa soumission d'acquérir (1).

Thibaudeau à Piorry (Collection privée. — Autographe).

(19 au 23 avril 1791-)

Comme les mouvemens qui ont eu lieu icy depuis quelques jours, monsieur et cher (Confrère, peuvent estre mal pris, et les faits mal rapportés, j'ai pensé devoir instruire de la vérité plusieurs bons citoyens de notre ville, et, à ce titre, vous estes sur ma liste; je vous envoie des numéros qui contiennent des faits vrais, pour m'éviter la peine de les

(i) Voir plus haut sur cette affaire. La municipalité n'obtint pas de l'Assemblée les biens nationaux cpi'elle aurait i)u aoipiérir. C'est ce que prouve la lettre suivante adressée le iG avril à Thibaudeau.

Lettre de la municipalité à Thibaudeau.

« Nous avons reçu le décret du Comité d'aliénation dont vous nous parlés, et nou^ y voyous avec peine que le décret du 9 mars réduit notre soumission à très peu de chose. Nous n'avions pas cru qu'un décret postérieur à notre envoi dût nous priver dun bénéfice si nécessaire ;i notre ville. Une partie de nos procés-verbaux avait même été adressée à l'Assemblée Nationale dans les premiers jours de 1790, et cette partie nous avait occasionné des frais extraordinaires. La précédente municipalité n'avait fait aucune suite à sa soumission, jusqu'au mois de décembre où nous avons été installés. Nous n'avions à cette époque que jusqu'au mois de janvier à faire faire nos estimations et évaluations. Nous envoyâmes des commissaires pour hâter les opérations, et il est douloureux pour la nmnicipaiité d'avoir fait une dépense assés considérable presque en pure perte; sans doute au moins nous aurons le bénéKce sur les droits incorporels déjà vendus. Veuillez, Monsieur, nous le faire sçavoir.

(( Nous ne saurions faire la 1res ennuyeuse et très pénible distinction entre les droits corporels et incorporels que demande le ('.omilé, sans qu'il nous renvoyé nos procès verbaux. Nous n'avons pas cru (ju'il fût nécessaire d en g-arder un double. Nous avions pensé que le tableau des estimations et évaluations nous suffirait. Nous vous prions de vouloir bien demander au Comité de nous les adresser.

« Recevés tous nos remerciements des peines que vous voulès bien vous donner pour l'intérêt de notre commune patrie » (2O avril i79i- Reç. 198).

écrire moi-même, et parce que je n'en ay pas le temps (1).

Tout est icy fort tranquille aprésent, et on espère que la détermination de M. de La Fayete pour reprendre y mettra le sceau (2).

J'attens toujours réponse aux observations que je vous ay fait sur les affaires du département.

Thibaudeau à Piorry (Collection privée. — Autographe).

(27 avril au 3 mai 1791).

Je vous envoie, monsieur et cher Confrère, la suite des nouveautés. M"" de la Fayete a repris le commandement(3) ; le Roy va à la messe à sa paroisse (4), et il a renvoie sa chapelle, je veux dire les chefs; le cardinal de M'"^ a donné sa démission, ainsi que l'ancien évêque de Sentis, 1" aumônier (o); tout est actuellement en paix icy, mais on s'égorge, on se brûle dans le Comtat Venaissin (6). L'Assemblée Na-

(i) Il s'agit de l'émeute du i8 avril par laquelle la foule s'opposa au voyage de Louis XVI à Saint-Cloud (Sciout, II, 242).

(2) A la suite de l'émeute du 18 avril, La Fayette donna sa démission de commandant de la garde nationale {-^i avril). 11 la reprit sur la demande de la municipalité, de Bailly et des gardes nationaux (2^ avril. Moniteur, nos des 23 et 24 avril).

(3) La Fayette retira sa démission le 23 avril [Moniteur, n'^ du 23 au 28 avril 1791).

(4) Le roi avait entendu la messe le jour de Pàijues (2") avril) à la paroisse Saint-Germain l'Auxerrois, ainsi que la Reine : cette paroisse était desservie par un prêtre assermenté (L. Sciout, II, 2[\']).

(5) Le cardinal Louis-Joseph de Montmorency-Laval, chef de la chapelle du lioi, était évêque de Metz depuis 17O0 (Almanach royal 1789, pp. 124 et 67); le ic aumônier se nommait J.-A. de Bessuéjouls de Roquelaure (Brelte, I, 009).

(6) L'affaire de la réunion d'Avignon occupait l'Assemblée depuis 1790 (A, Sorel, l'Europe et la Rér.^ II 100); la guerre civile désolait le Comtat depuis le mois de janvier 1791 (Michclel, Ilist. de la Iléo, fr., II, 470' ^^

DU CONSTITUANT THIBÂUDEAU 127

lionale va décréter ce matin mardy ce qu'elle fera d'Avignon.

Je vous souhaite le bonjour et lionne santé.

Thibaudeau.

Thibaudeau à Piorry (Collection privée. — Autographe).

(mai 1791).

Je vous envoie, mon cher Confrère, des nouveautés intéressantes ; point d'autres nouvelles dans ce moment ; les procureurs et beaucoup de juges de nostre siège sont liquidés de dimanche dernier, conformément aux précédents décrets (1).

Thibaudeau.

Thibaudeau à Piorry (Collection privée, — Autographe).

(du 3 au 17 mai 1791).

Je vous remercie, monsieur et cher Confrère, des détails que vous voulés bien me donner; tout ce qui vient de mon pays m'intéresse toujours beaucoup; les réclamations sur le

3o avril, Mcnou présenta au nom du Comité diploniati(|ue un rapport sur cette affaire (Arch. F*arl., XXV, 38i); le 21 avril on avait décidé de discuter la question [ibid., 230). La discussion du rapport eut lieu dans les séances du lundi 2 et du mardi 3 mai (Arch. Pari., XXV, ,^29 et sq.).

(i) Voir le décret relatif au remboursement des charges d'avocats, procureurs et autres pourvus d'offices (Arch. Pari,, XXV, ô.'jo, 4 et 5 mai 1791).

danger de laisser ouvertes les églises des moines viennent de toutes parts. Les Comités s'en occupent, surtout d'après l'arrêté du département de Paris qui a fait fermer toutes celles de Paris, exceptées des religieuses, mais qui font dire la messe pour elles seules portes fermées (1).

Vous me parlés d'un successeur à notre Evêque; j'imaginais que l'abbé Montant conviendrait parfaitement (2) ; il est dans les bons principes, grand travailleur et de bonnes mœurs ; tout cela est bien difficile à réunir ; les bons de l'Assemblée Nationale sont presque tous pris ; on m'a cependant parlé de l'abbé Mulot de Paris (3); mais mon idée à moy seroit de prendre plutôt un homme du pays qu'un étranger.

L'Assemblée Nationale fait le siège d'Avignon depuis 3 jours. L'abbé Maury est toujours sur la brèche et repousse les assauts; il reçoit maintes blessures qui ne lui font pas perdre courage (4). Le Saint Père vient dans le cours de l'affaire de nous envoier une bordée de canons à sa manière, dans un bref, qui est bien le plus plat ouvrage qui soit jusqu'à présent sorti de la main de nos

(i) C'est à la suite de cet arrêté daté du 1 1 avril qu'eurent lieu les troubles de l'éq-lise des Théatins, dont l'Assemblée s'occupa le 2 juin lyiji (Arch. Pari., XXVI, G99). A Poitiers, les patriotes réclaniaieul aussi la fermeture des chapelles des maisons religieuses qui servaient de lieu de réunion aux réfractaires (22 avril 1791. Reg. 198). Voir Lud. Sciout, II, 288 et sq.

(2) L'abbé Charles Monlault, originaire du Loudunais, vicaire de la cathédrale de Poitiers, membre du Directoire de la Vienne, fut élu le f\ septembre évêque constitutionnel. C'était un prêtre fort estimé (A. C. Thibaudeau, Bioff.Mém., p. i35).

(;^) L'abbé Mulot, membre du Conseil général de la commune de Paris et officier municipal, fut ])lusieurs fois chargé de parler à la tète de députations de la commune dans l'Assemblée (Arch. Pari., XXIII, 02, 189). Voir Robiquet, le Personnel municipal de Paris, 1890, in-8.

(4) L'affaire de la réunion d'Avignon à la France fut discutée du 3 au f) mai, et les 23 mai et jours suivants: l'abbé Maury prit à cette discussion une part importante (Arch. Pari., XXV, 202 et suiv. , XWI, j)p. 3i4 et sq.).

DU CONSTITUANT THIBAUDEÂU 129

ennemis (1); je n'ay pu pour aujourd'huy en avoir qu'an exemplaire que j'envoye à l'ami Gennet ; il faut une patience à toute épreuve pour lire tout ce galimalhias.

L'événement de l'affaire d'Avignon est fort incertain ; l'assaut général se donnera ce matin mardy et l'affaire se décidera (2).

Je vous souhaite,mon cher Confrère^ le bonjour et bonne santé.

Thibaudeau à Piorry

(Collcclion privée. — Autographe).

(S. d. — Date probable : 17 mai 1791).

Puisque vous esfe content, Monsieur et cher confrère, de renvois {■sic) que je vous ay fait, il faut y ajouter le pendant que je joins icy.

J'ay reçu hier lundy votre lettre, mais l'embarras de la poste pendant deux ordinaires m'a empêché de m'en occuper sérieusement.

Nous avons décrété hier que nous étions tous inéligibles à la législature prochaine, et cela presque unanimement; il n'y a que 5 à G voix contre; cette unanimité est bien rare dans notre assemblée (3).

(i) Il s'agit probablement du bref du 10 avril 1791 qui condamnait la Coustilulion civile du clergé (Sciout, II, •>i4), et ijui fut approuvé par les évèques réfractaires le 4 mai.

(2) Sagitil ici delà séaucc du mardi 3 mai ou de celle du mardi :>4 mai? On discuta dans ces deux séances l'affaire d'Avignon, et on en renvoya la solution au Comité diplomati(iue (Arch. Parleni., /oc. cil.). Il doit être plutôt question de celle du 3 mai, car, le 17 mai, le Directoire convoquait l'Assemblée électorale pour la nomination du nouvel évèipie |Re<r. des délibér. K I, Arch. Dép.), nomination dont il est question dans celle lettre.

(3j Le décret dont il est ici question est celui qui fut proposé par Pélion

Nous nous sommes battus à outrance dans l'affaire des gens de couleurs libres et propriétaires; deux fois nous avons succombé à l'appel nominal par la défection de quelques-uns de nos fameux patriotes qui se sont joints à nos noirs ; ils ont perdu dans cette action le fruit de deux ans de nobles travaux ; ce sont les Barnave, Lameth,etc. ; ils ont, dit-on, des propriétés dans les isles; le fait est vray (1).

Enfln^ dans la 3' affaire sur le même sujet, nous l'avons emporté sans appel nominal; mais il résulte de ces variations d'événemens et de journées un décret baroque. On accorde aux gens de couleur libres et nés de père et mère libres le droit de citoyen actif,ayant d'ailleurs la qualité requise, et on suspend à l'accorder aux gens libres au 1" degré, jusqu'à ce que l'Assemblée coloniale ait émis son veu (^ic); y a t-il donc deux sortes de liberté ; celle du 1" degré n'est-elle pas aussi entière que celle quiestausecond(2)? Mais voilà ce que c'est que les luttes continuelles contre les

et Robespierre, le i6 mai, et adopté; il portait que les membres de la Constituante ne pourraient cire rééligiblcs à la prochaine Ici^islalure (Arch. Pari., XXVI, 1 12-123). Il fut décrété à la presque unanimité : parmi les rares opposants se trouvèrent Briois-Beaumetz et Le Chapelier.

(i) La discussion sur l'état civil des g-ens de couleur, très vive et passionnée, dura du 7 mai au 17 mai; un «rand nombre d'orateurs y prirent part, et notamment Grégoire, Barnave,. Maiouet, d'Esprémesnil, Robespierre. La discussion 2;-énérale fut dose le 12 mai, et la lutte se poursuivit àprement à propos de chacun des articles (Arch. Parlem., tome XXV pp. 030 et sq.; XXVI pp. 4> 17» 25, l\\, etc.). Barnave, qui avait soutenu que l'octroi des droits politiques aux hommes de couleur serait la ruine des colonies et du commerce, fut taxé d'aristocratie [Journal des Débats, n" 718, 11 mai 1701) ; on couvrit à plusieurs reprises sa voix, tandis que ses adversaires Robespierre, Grég'oire, Laujuinais, etc., étaient acclamés (n^s 719 et sq.). Lameth, qui parlait dans le même sens que Barnave, rencontra la même opposition {Jviirnal des Débals, no 720).

(2) L'article auquel Thibaudeau fait allusion est sans doute celui qui fut adopté le i5 mai sur la motion de Reubell ; il est ainsi conçu : « L'Assemblée Nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané, des colonies » [Journal des Débats, n° 722, i5 mai i 791).

ennemis de la liberté. S'ils ne vous tuent pas^ ils vous estropient toujours un peu.

J'écris aujourd'huy à Braud et à Gennet que je crois qu'on devroit convoquer les électeurs pour nommer l'évêque (I) et le tribunal criminel; je leur en dis la raison que le tems ne me permet pas de vous envoyer.

Je vous souhaite le bonjour et bonne santé.

Thibaudeau à Piorry

(Collection privée. — Autugraplie).

(29 au 3o mai 1791 .)

Je vous envoie, mon cher confrère, le décret de répartition des impositions entre les 83 départements. J'avais demandé les observations du directeur ànostreami, mais elles sont inutiles. Je me suis aidé comme j'ay pu des anciens matériaux des débris de l'assemblée provinciale. Tout s'est fait au comité, et l'Assemblée a adopté ces projets de confiance, ne pouvant, dans la circonstance, faire autrement (2).

Les nouvelles publiques vous apprendront le mode des

(i) L'évèqiie conslitulionnel Lecesve était mort subitement le 22 avril (Acte de décès du 23 avril, rei^-. de la paroisse St-Pierre ; Arch. MunicipOi son service funèbre avait été célébré le i/\ mai (Reg. des délibér. municip. ; mai 1791 ; nouv. série, n" i). Il ne fut remplacé que le 4 septembre par Charles Montault.

(2) Le Comité d'impositions présenta son rapport sur la répartition des impôts le 27 mai; son projet de décret fut adopté. (Arch. Pari., XXVI, /J96-O64). On trouve les tableaux de répartition annexés au rapport de la Rochefoucauld sur ce sujet dans les Arch. Pari., XXVI, 032.

i62 CORRESPÛxNDANGE

nouvelles élections que vous allés faire d'électeurs, députés, etc. (1).

Je vous souhaite le bonjour et bonne santé.

Thibaudeau.

Thibaudeau à Piorry

(Collection privée. — Autographe).

(fin mai 1791).

Je vous envoie, Monsieur et cher confrère, un n° qui contient le décret portant que les nouveaux électeurs peuvent estre réélus (2). Les doutes qu'on nous avoit proposé à M. Faucon et à moy, de Poitiers, nous ont engagé à demander cette explication; comme il y a beaucoup de bons citoyens dans le corps électoral actuel, il auroit été fâcheux qu'on les etjt exclus sans motif, ou qu'il se fût élevé des

contestations à ce sujet.

Vale.

Thibaudeau à, Piorry

(Collection privée. — Autographe).

(3i mai au l'r juin 1791).

Les difficultés qui s'élèvent à Poitiers au sujet des reli-

(i) Il s'agit de la loi du 29 mai sur les assemblées électorales (Arch., Pari. XXVI, 5oo et sq.).

(2) Peut-être s'agit-il d'un décret additionnel à celui du 7 août qui convoquait les assemblées électorales ou bien d'un décret additionnel à la loi du a8 mai 1791? Nous u avous pu retrouver ce décret.

DU CONSTITUANT THfBAUDEAU 1:13

gieux et religieuses (i) n'ont point lieu icy, parce que leurs églises sont fermées en conséquence de l'aresté du départementdontj'ay envoyé desexemplairesàplusieurs personnes. On n'y dit la messe que portes fermées; si on voulait y établir un culte public, il faudrait en obtenir la permission de la municipalité qui donnerait la forme de l'écriteau à mettre sur'la porte, en celte forme :