LETTRE QUATRIÈME

Paris , aa mars 1818.

Là saisie dé la onzième partie de la Correspon» dance a été confirmée hier ,21, par la première Chambre du tribunal de première instance dn département de la Seine , réunie en chambre du Conseil 9 conformément à l'article 127 du Code d'instruction criminelle ; la signification m*en a été faite le même jour : ainsi tout se passe dans les formes. Je ne vous ai pas envoyé mon interrogatoire , parce que je ne Tavois pas ; mais comme j'ai en main l'ordonnance, et que si mon ouvrage est séditieux , il n'y a pas le moindre inconvénient à ce que vous , qni l'avez lu 9 vous en soyez instruit d*une manière positive ; comme il me semble au contraire que tout esprit sage ne peut que gagner à comparer et à s'instruire , je vous envoie une copie exacte de cette ordonnance. Vous la rapprocherez des vues générales de l'ouvrage , et votre opinion personnelle se formera.

Copie de V Ordonnance rendue en la Chainin^e

du Conseil,

a Vu les pièces du procès et l'instructioa faite » contre Joseph Fiévée, et Jean - Baptiste-u » Etienne-Elie le Normant , ensemble les con- 31 clusions du substitut de M. le procureur du ». Roi, du 20 mars , tendantes à maintenue de ». saisie et au renvoi des dénommes en police

»i correctionnelle; ouï le rapport de M l'un

j» des juges d'instruction près ce tribunal,

» Duquel il résulte que i^. Joseph Fiévée, p. comme il en convient, prend pour prétexte » d* un discours attribué à un Pair d'Angleterre » pour essayer de montrer que le trône ne re- » pose pas sur les institutions qui seules pour- » roient en garantir la stabilité, et que Tabsence » de ces institutions entraîne nécessairement sa » chute, dont l'auteur ose supposer l'époque » prochaine par des causes selon lui multipliées, 9. et impossibles à prévoir (i); que tel est le. i»,but évident de cçt ouvrage dans son en-

(1) Je ne suis pas convenu du tout que j'avois pris le discours d'un pair d'Angleterre pour prétexte , a(in de montrer que le trône ne repose pas sur des ins'itutions , etc. : j'ai imprimé que je prenois ce discours pour traiter de la Stiuaiion de ia France à tégmrddes Etrangers : c'est le titre et Je fond cK* rouvrag**.

» semble et dans chacune de ses parties ; qae n ce but se manifeste surtout à la page 69 ; » que pour arriver à ce résultat l'auieur donne^ » sous prétexte de le réfuter^ une publicité •* criminelle au discours qui n'est qu*nn tissu 9 de calomnies contre Je Hoi et la France ; » qu'il en extrait l'assertion que si les troupes » alliées se retiroient , la famille régnante seroit » réduite au même instant à quitter la France; » que les intentions de l'auteur se trouvent n développées plus particulièrement aux pages «y, 8, 9, 10 et II de récrit dont il y a saisie; » que ledit auteur soutient que TaSection de» » peuples pour leurs Rois n'offre aucune ga- » rantie de stabilité , et que le sentiment qui jo existoit et s'est manifesté avant le 20 mars, >» et pendant les cent -jours qui l'ont suivi, >> n'ont pu faire obstacle au retour de l'usur- > pateur; qu'il cherche , page i3, à faire coi^- » dure que ce sentiment n'existe plus ; qu'on » peut d'autant moins se méprendre sur son » intention que, dans l'ensemble de son ou-' » vrage , il ne parle que des prétendues fautes » du gouvernement , des inquiétudes qui en » résultent pour les Français et les étrangers ; » qu'ainsi l'auteur s'efforce de détruire le pre- » mier lien moral qui unit le Roi à ses peuples ; » qu'il abuse de ces raisonnemens jusqu'à von-

» loir rendre ridicule la confiance du Roi dans » ce sentiment, et le prix qu'il y met; qu'il s> présente «n outre comme cause d'instabilité n la constitution de la Chambre des Pairs et » de celle des Députés qui , selon lui, est telle ji qu'il n'existe pas en France de véritable » gouvernement représentatif; que l'objet qu'il M se propose en publiant un tel écrit est d'avilir ^ l'autorité légitime; de relâcher l'obéissance, ^» de propager et accréditer des bruits alar- » mans propres h décourager les bons citoyens, 7> a intimider les foibles, à enhardir les mé- / chans ; qu'enfin cet ouvrage présente les m. caractères séditieux prévus parles articles 5» ». 8 et 9 de la loi du 9 novembre 181 5, et que ■n sa publication détermine suffisamment la » prévention du délit dont cette loi consacre la i> répression ; disons que la saisie dudit écrit dejr meure provisoirement maintenue, et que l'au- » teursera traduit en police correctionnelle pour » y être jugé conformément à la loi; l'incident )» relatif à ladite opposition demeurant }dint au » fond. En ce qui touche le Normant, impri:^ » meur dudit écrit, attendu que sa participation » volontaire au délit ci-dessus n'est paé suffij» samment' établie , disons n'y avoir lieu à j» procéder ultérieurement à son égard. Fait à

.> la GHambre da conseil où étoîent MM. été; » etc. etc. etc. etc. »

Je vous prie de vous reporter aux pages 7, 8 , 9 , 10 et 1 1 de mon ouvrage , vous j trouverez [^extrcdtéxi discours du comte de Sthanhope; et il ne lenoit qu'à moi de le donner tout entier, car je l'àvois en ma possession. Les vrais Français m'ont sii gré d'une rë^'erve dans l'intérêt de la France, et d'avoir répondu à plus de choses que je n'en ai avouées. Vous comprendrez alors que j'avois raison de vous dire ■que je ne sois pour rien dans la manière dont il faut considérer ce procès; qu'il .s'agit de disenter dans riutérêt général quelques questions de droit public, puisqu'en eflel notts allons apprendre si les tribunaux peuvent noas empêcher de connoitrc en France une discussion qui a eu lieu dans le parlement d'Angleterre sur la situation de la France y et de Yenger la vérité dans un intérêt national, soit que la vérité ait été trahie par passion, soit qu'elle Tait été par ignorance. Je crois plus, et si j'étois mon avocat dans une question de droit qui appartient au barreau , )e poserois en principe qu'un discours prononcé dans la Chambre des Pairs du parlement d'Angleterre appartient i rEurope* dès qu'il est imprimé dans les journaux anglais; qu'aucune loi ne

peut empêdher qu'il ne soit imprimé en France, puisque la France- jouit de la liberté de la presse en vertu de la constitution, excepté pour ce qui concerne les journaux français mis par les pouvoirs de la société sous un régime d'exception ; que le Français qui ferqit ^réimprimer ce discours , sans y joindre de commentaire , sans le réfuter , ne seroit soumis de droit à aucun tribunal sans jiiry, parce qu'un tribunal sans jury ne prononce pas sur les intentions , et qu'il n'y a pas l'apparence d'un délit déterminé par les lois dans la réimpression d'un discours connu de TËurope entière , parce qu'il a été prononcé en Angleterre dans une Chambre qui représente en ce paya un des pouvoirs de la société.

Je crois que celui qui a fait la copie de l'ordonnance qui m'a été signiQée s'est trompé ( à moins que l'erreur ne vienne de la chambre du Conseil), lorsqu'il a cité la page i3 pour preuve qaefai cherché à faire conclure que le sentiment si vif des Français pour les Bour* •bons, manifesté avant le 20 mars, et pendant les cent-jours qui l'ont suivi , n'existoit plus au moment oii j'écrivois. Il n'y a rien dans la page i3 qui puisse faire supposer que j'aie cherché àjàire conclure cela; c'est la page i5 >Mns doute qde l'on youloit indiqaer^Âu moins

est'il oonTemi qoe ]e n'ai pas eoocla , qne jt n'ai pas même fait conclnre nécessairement» ce qni est toujours possible en bonne logique^ mais seulement que j'ai cherché à faire con^ dure. En vérité, quand les choses n*en sont qna là , il y aurait beaucoup de prudence à ne pas provoquer un éclat» Mais vous allez voir, clairement que les choses n'en ont jamais été }à 4dns ma pensée , et que lorsqu'il s'agit de fixer les lois répressives de la liberté de la presse, cette manière de procéder par des inductions au troisième degré présente de nouveaux aperçns dignes d'occuper le barreau^ et de fixer l'altention de tous les amis d'une véritable liberté. La seule réponse que ) aie personnellement à faire est imprimée dans Tou'vrage même. Vous trouverez, pag. 17 : « J*ai » voulu écarter d'abord les sentimens da eœor 9» qui ne prouvent rien en politique ^ et qu'un a> Français surtout doit rejeter, parce qu'il ne » peut pas dire que son Roi est ou n'est pas » aimé y et faire entrer une de ces deux verm sions dans des. considérations d*Etat à Ëtat » 2> et de l'Europe entière contre un seul » royaume. » Et pourquoi un Français , réfutant le comte de Stanhope , ne pouvoit-il pas dire que son Roi est ou n'est pas aimé , si ce n'est parce qine cela ne prouvant rien eu poU«

( 57 ) tique, la partie à laquelle vous répondez peut inettre sur le compte des bienséances Tasser* tipn favorable, puisque les bienséances ne permettroient pas à un Français d*adniettre l'assertion contraire. Dans Tun ou dans l'autre casf l'opinion d'un homme devient nulle > puisqu'on peut lui soutenir qu'elle lui est pertonnelle. Il n'en, est pas ainsi qaand l'auteur s'appuie des temps qui ont précédé le 20 mars y et des cent*jours qui Tout suivi ; il n'y a plus ici d'opinion personnelle , mais la reconnoi$^ sance d'un fait généralement avoué , dès lors incontestable. Or^ si les sentimens ne font pas autorité en politique ^ il n'en est pas de mêmt^des faits accomplis; on les appelle toujours à l'appui des raisûnnemens. C*est ainsi que M. le marquis de Clermont-Tonnerre pouvoit dire : « Non 9 Messieurs, et la révcdution tout entières 9 vient à lappui de ce que j'avance , jamais » la haine des peuples n'a fait justice d'un » tyran rédouté, ni leur amour le salut dun » bon Roi. »• M. de Clermont-Tonnerre cite ici la révolution tout entière comme un fait et upi fait accompli ; je citois comme un fait accompli les jours qui ont précédé et suivi le ao mars ; et loin de chercher à faire conclwe contre les sentimens actuels, j^indiquois , dan$ la page suivante, fimpossibilité oii j'étois, vu

le sujet qne je fraitois , de condnre d'aucime manière. Ce sujet étoit extrêmement difficile à traiter, mais il ëtoît nécessaire qa*il fôt traité ; il ne Taara pas été inutilement , j'en ai d*heiH renses certitudes; et c'est positivement à cause des difficultés qne j'avois à vaincre que les phrases se sont arrangées de manière à ce qn^il soit impossible de mettre nne seule phrase en jugement , sans que les antres n'arrivent aassi* fôt pour la défendre. J'avois bien autre chose à penser qu'à chercher à faire conclure sur nn incident. J'allois vous écrire une chose assez impertinente ; mais en vérité je ne croîs pas qu*on puisse me reprocher de n'avoir pas uniquement présentes à la pensée tontes les paroles des grands de la terre, car j'avcHie franche* ment que je n'ai pas uniquement présente à la pensée la parole de Dieu ; et le plus sévère casuiste ne m'en feroit nu crime que si je Ton* bliois en m'occupa a t d'écrire sur ce que Dieu est venu révéler aux hommes. Or, je ne répondois qu*au comte de Stanhope , et aucune autre citation n'entre dans mon ouvrage. Dès lors que me veut-on ? Il faudra bien me le dire ; et si le scandale éclate , ce ne sera pas ma faute.

Je crois devoir vous offrir une preuve assez singulière du danger qu'il y a de mettre en

]gtésence les sentimens et les faits dans les discussions, qui roulent sur la politique, et c'est parmi les reproches que me fait ta chambre du Conseil que je prendrai mon exemple ; on y lit « que ledit auteur soutient que ïaffection » des peuples pour leurs Rois n'ofire aucune j» . garantie de stabilité , et que les sentimeiis » qui existoient avant le 20 mars, et pendant » les cent- jours qui Tont suivi , n ont pu faire » obstacle au retour de Tusurpateur. » Puisque cette phrase renferme une accusation, il faut examiner sur quoi elle peut porter ; il est im- .possible que ce soit sur le retour de Tusurpateur qui est un fait matériel , historique et européen ; ce n'est pas sur ce que j'ai dit que les sentimens n'ont pu empêcher ce retour, car dès que ce retour a eu lieu , il est incontestable que rien n'a été assez fort pour s'y opposer. Qa il n'y a pas de logique , ou, s'il y a accusation , elle ne pourroit porter que sur le témoignage formel que je rends aux sentimens des Frapçais pour les Bourbons. Alors ce seroit la chambre du Conseil qui nieroit pour le passé , en. me faisant un crime d'avoir cherché à faire conclure contre le présent , dont je ne pouvois parler par les motifs que j'ai pris soin d'expliquer. Quoique la phrase que je viens d'extraire de l'ordonnance de la chambre du Conseil n'ait

pas et ne puisse pas avoir un autre sens, je suis ' bien persuadé que ce n est pas cela que les îuges ont voulu xlire ; mais n*ai-je pas le droit de demander que mes phrases à moi , qui sont très-claires , ne soient pas soumises à des interprétations que le sens littéral repousse ?

Je ne vous parle pas de la page 69 qui est aussi citée dans rordonnance; lisez cette page; vous verrez que la chambre du Conseil a pris ïad]ecii£ imprévu donné au substantif œc/^/e/i^ pour des causes impossibles à prés^ir. Dank des considérations sur Finstabilité de Tordre social, il n'est pas d'écrivain qui n'indique les causes d'une manière générale ; sans cela il se feroit siffler. Il laisse seulement dans le vague Faccident imprévu qui peut faire que ces causes , si elles existent j produisent leur effet dans un temps plus ou moins rapproché. C'est ainsi que tout le monde sentoit , au commencement de 1789, que la révolution étoit menaçante i sans qu'il fût au pouvoir de personne de dire que la prise d'une forteresse royale par des insurgés seroit l'accident qui révélerott que le pouvoir royal n'avoîl plus la force nécessaire pour défendre la société contre les passions qui Tagitoîent. Non-seulement j'ai indiqué les causes , mais je n'ai pas négligé les moyens d'en prévenir l'éclat; et en cela* j ai

( 6i ) rempli un devoir j sans être plus digne d'éloges que je ne devrors être cité devant nn tribunal quand je ne Taurôis pas fait. De la justesse ou de la légèreté de considérations générales, il n'y à de juge que l'événement; et s'il n'étoit pas permis de prévoir les malheurs qui peuvent résulter pour la société d'une organisation incomplète , comment pourroit-on les prévenir? Plût à Dieu qu'on eût su prévoir et prévenir le 20 mars, et qu'on eût constitué la France de manière que la royauté eût été mise à l'abri de l'inconstance de l'armée et des doctrines populaires! Cela n'étoit pas alors plus difficile qu'aujourd'hui. Savoir et vouloir , voilà tout le secret. Les écrivains, politiques peuvent aider à le faire trouver; et tout ce qu'on peut exiger d'eux est qu'ils ne critiquent pas les institutions établies pour les renverser, mais pour en obtenir le complément.

Au reste , vous avez pu voir que , dans l'-ordonnance dont je vous envoie la copie, il ne s'agit encore que de pressentions ; c'est M. le procureur du Roi qui portera Vaccusation. Je in*arrangerai pour qu'un sténographe en conserve fidèlement les paroles dans Tordre ou elles auront été prononcées. Toutes les questions qui tiennent à la liberté de la presse, c'est-à-dire à la4iberté de la pensée de Thomme,