PLAIDOYER

De AT. Hennequin, pour M. Fiévjèe.

Audience du i8 avril.

Messieurs ,

* L'accusation portée contre Fauteur de la Correspond dance politique et adminîstratîoe , est devenue , dès son origine, un sujet d^étonnement et d'inquiétude. On n'a pas compris comment le défenseur éprouvé de toutes les doctrines sociales et conservatrices , avoit pu se ranger tout à coup parmi les écrivains factieux ; et il faut le dire , Mer.sieurs , la méditation de l'ouvrage inculpé n'étoit pas propre à donner la solution de ce problème ; car s'il étoit facile d'y remarquer ces aperçus ingénieux , ces vues utiles , ces raisonnemens ^l^un ordre supérieuï^ signalés parle ministère public, il falloit être doué d'une toute autre pénétration pour y découvrir le prétexte d'un procès de police correctionnelle.

Les classes élevées de la société dévoient prendre un

YÎf intérêt au sort d^an écrivain qui leur a souvent offert de nobles délassemens ; aussi les personnages les plus distingués de la capitale sont-ils accourus en foule dam cette enceinte! Grâces soient rendues à cet honorable empressement. La justice , vous le voyez, Messieun, a dépouiUé les formes sé^hres qu^elle étale ordinairement dans ces lieux. Tout est changé j et l'écrivain protégé par sa renommée , se présente à vos jeux bien moins comme un accusé que comme un homme de lettres, comme un publiciste appelé devant ses pairs à soutenir quelque thèse de littérature ou de droit public.

Un autre avantage , Messieurs , c'est celui de défendre au milieu d'un tel auditoire la plus précieuse de nos libertés } aussi , je dois vous le dire , je ne viens pas balbutier d^une voix timide des explications qui peut-être à leur tour seroient mal comprises et mal interprétées ; non, je viens remplir dans toute leur étendue les devoirs de mon ministèr^. J'attaquerai Taccusation , je dévoilefai . le sophisme et Terreur 5 vous. Messieurs, vous vous rappellerez que la liberté du barreau est la sœur aînée de la liberté de la presse ; vous tiendrez la balance au moins égale entre la défense et Taccusation 5 et , puisqu'il (bt donné de tout dire contre nous, il nous sera permis, sans doute , de tout réfuter.

M. Fiévée a-t-il usé du droit de la presse ^ ou est-il tombé dans les abus que les lois peuvent réprimer ?

Pour édaircir cette question, la seule du procès, il &UI méditer ^sur I9 ^droit d'écrire , il fiiut en parcourir

retendue ; nous arriverons ainsi à ses limites; aa-delà seulement commence Tabus.

Cejn^est pas aux poètes, aux pbjsîciens, aux gfo-. mitres que la loi constitutionnelle s^est adressée, lorsqu'elle a reconnu dans tout citoyen le droit d^imprimer ses opinions.' Que les paisibles enfans des A|uses publient leurs fictions ingénieuses , que les savans révèlent les secrets quMls ont surpris à la nature , ils le peuvent aujourd'hui comme toujours ; la politique ne les a jamais troublés dans leurs utiles méditations , et ce n'est pas eux que la Charte a vouli:^ spécialement protéger. La loi ne s'est occupé que des écrivains politiques ; et je n'entends pas parler de ceux qui , frappés de la marche habile du ministère , des talens supérieurs de toutes les autorités , s'en déclarent les apologistes ; ils n'ont pas besoin des garanties de la loi 5 ils en trouvent de suffisantes dans la nature de leurs travaux. La garantie n'est offerte qu'à ce publiciste hardi , qui découvrant dans nos institutions la cause prochaine des malheurs publics , ose frapper de ses mâles accens Toreille de l'autorité. C'est à lui que le prince a dit : « Ecrivez , je recevrai vos conseils, et j'en serai le » juge suprême ; mais écrivez sans crainte. Je veux la vé- » rite , je la demande à tous ceux qui m'environnent; je » veux que fout ce qui porte un cœur françab conspire » au bieii public »

Voilà , 'Messieurs , la liberté d'écrire ; c'est le droit d'avertir , de censurer , de critiquer même ; et ces mots : Liberté de la presse , droit public de Iq. censure , sont syr^Q* nymes pour tous les hommes qui peqsent.

Pour appuyer une thèse si évidente par elle-même , je vous citerois les paroles du rapporteur de I9 loi sipr U

liberté de la presse , si je ne savois pas que ce rapport 8Î remarquable est reste dans la mémoire de tous.

Vous savea que le rapporteur a appelé les écrivains à éclairer même les représentans ', qu'il a déclaré que la liberté de la presse étoit le plus sûr moyen de commu** nication entre les Français et leurs députés ; celui d'iudiquer au gouvernement s'il marche dans le sens de la ma-* jorité y et si ses actes obtiennent cet assentiment , cette approbation publique si nécessaires dans les monarchiei constitua ionnelles.

Sans le droit d'avertir et de reprendre , que reste t-il & la liberté , et pourquoi l'auroît-on proclamée ?

Je me plais à rendre hommage au ministère public ; il

; n'a pas contesté le droit ; c'eût été nier la Charte même.

/ Mais , Messieurs , pourquoi fàut-il qu'il ne vous ait parlé

/qu'avec dédain des auteurs et de leurs travaux, qu'il ait dé-

Ycouragé leur zèle en répétant avec amertume que le gouver-

tnement ne leur dçmandoit pas d'avis? Le ministère public

devoit-il répandre un doute offensant sur l'utilité de leurs

veilles ? Des écrivains libres de toute influence devoient-

ils être traités d'apôtres sans mission? Hé ! Messieurs,

leur mission est dans la loi ; leur mission est dans. le deroir

d'éclairer ceux qui s'égarent j et celui-là ne seroît pas quitte envers sa patrie qui, doué du talent d'observer et de l'art de se faire entendre , auroit gardé le silence , lorsque la loi lui promettoit sa garantie. Apôtros sans mission ! Et c'est aussi , Messieurs , à un apôtre sans mission quf nous devons F Esprit des Lois !

La liberté de la presse est une faculté pour tous , son usage est un devoir pour quelques-uns.

Si l'on est forcé do reconnoitre cette vérité , du moim

on a fart d'eia rendre rapplication impossible. On veut que l'ëcrivain, alors même qu'il censure, s'environne dt . toutes les formes de Tapologîej on réduit ses avertissemens à des suppliques respectueuses ; comme si, dans les jpajs les plus despotiques, il n'étoit pas permis de taire entendre à genoux des doléances et des prières.

Kon 9 Messieurs , ce n'est pas là le sens de la loi. La loi n^a pu vouloir que ^expression fût perpétuellement en guerre avec la pensée, que la critique tKit toujours accompagnée des apparences de l'éloge ^ et ces expression^: Fautes^ incapacité^ abu$ ^ ignorance^ imprévoyance y sont, il faut bien le dire, le langage de toute opposition politique. Et que devicndroit donc la susceptibilité ministérielle, si nos écrivains parloient quelquefois le langage que tieniienten Angleterre les journaux de l'Opposition?

Nous avens déjà fait un grand pas dans la carrière ; car enfin , puisqu'il faut reconndître que la liberté de la presse n^est autre chose que le droit de censurer avec énergie, il sera peut-être difficile d'entendre ce qu'a voulu dire l'ordonnance d'accusation, lorsqu'elle a re- ' proche à M. Fiévée de ne parler que des prétendues fautes du gouvernement. Eh ! pourquoi donc auroit-il écrit s'il avoit tenu un autre langage? Pourquoi auroit-il offert des réflexions politiques si elles avoient été évidemment superflues? Ce sont les fautes qui appellent les conseils; voir des fautes où tout le monde n'en voit pas, ce n'est pas urt délit , c'est un privilège.

L'ordonnance de ïnise en accusation reproche à M. Fiévée d'avoir présenté comme une cause d'instabilité , la constitution de la Chambre des Pairs et celle

ées Députés qui, selon lui, est telle, qu'il nWiste pas en France de gouvernement représentatif.

Cette opinion, M. Fiévée ne l'a pas émise pour la première, fois dans la onzième partie de la Correspondance, J'ai médité sur ses ouvrages, parce que j'ai pensé que dans un procès fait à l'opinion d'un écrivain , c'étoit cette opinion qu'il falloit bien concevoir, qu une correspondance s'explique par ses antécédens, et que lire le onzième Numéro tout seul , c'étoit s'exposer à plus d*une erreur.

Aux yeux de l'auteur on ne représente pas des individus , mais on peut représenter pour des intérêts. 11 pepse qu avant tout il falloit créer des intérêts locaux et rétablir la liberté des communes, base essentielle du gouvememcnt représentatif. Il soutient qu'une majorité numérique n'est pas toujours l'expression de la majorité de la nation, ou pour mieux dire, qu'il ny a pas de majorité politiqut dans une assemblée de 260 membres 5 selon lui , il hvt qu une Chambre soit nombreuse pour qu'elle of&e véritablement l'idée de la représentation nationale.

M. Fiévée croit que la Chambre des Pairs doit représenter pour les intérêts de la grande propriété ; et je me rappelle ses expressions : «c U n'entend pas comment on 9 peut être membre du pouvoir aristocratique quand on » n'a pas en revenu , ce qu'un financier qui est galant 3» homme donne chaque année à sa femme pour ses » menus plaisirs. »

Que voulez-vous, Messieurs ? ce sont là des opînioni qu'il ne s'agit pas de juger; nous ne comparoissons pas dans une chaire de droit politique, et je n^aurois pas abordé un sujet aussi grave , qui ne sauroit être traité eu

quelques paroles , si Tordonnance de la chambre du conseil n'avoit pas fait un crime à M. Fiévée de ses opinions sur deux institutions qu^on ne sauroit Irop étudier et trop tôt mettre en rapport avec le but qu'elles doivent atteindre.

Je me suis aussi préoccupé d'une autre pensée : un administrateur, qui a long-temps exercé des fonctions élevées , joint à la théorie les ressources immenses de la pratique. M* Fiélrée a donc, pu -porter ses regards sur' toutes les institutions : disons-le , il les a toutes ihterrogées 5 il a pensé que depuis l'origine de la restauration , on avoit commis des fautes si lourdes qu'elles étoionti inconcevables. 11 a été frappé de cette réflexion, que' ceà fautes s'étoient enchaînées comme à plaisir. Il a parcounr toutes les époques de la restauration, et il a trouvé partout quelque chose à reprendre.

Mais, Messieurs, vous n'oublierez . pas que dans ses* expressions , et par la nature même de ses expressions, Xixt •voit assez que M. Fiévée ne s'occupe que des agens dit pouvoir , et non de celui qui est lé premier des pouvoirs' de la société; il avertit les agens responsables , il leut^ parle un langage sévère, leur reproche leur peu die côn-' noissance , leui* incapacité ; et j'àvoùe que dans la page Sô,* par exemple , ^n parlant du premier ministère , il le livre' sans indulgence à l'opinion publique.

Mais enfin , c'est aux ministres que ces critiques sont / adressées 5 et s'il étoit vrai que, grâces aux réflexions d'un auteur,' le Prince fût instruit à temps des dangers de fa l patrie ; qu'il pût avant Torage s'emparer du limon, écarter ( les pilotes inhabiles et sauver le vaisseau de l'£tat, seroit-il '. encore permis de se plaindre des déplaisirs passager^ dont .!v

/se trotii^ent enviroBhé^ les mtnistk'es, ce qai toutefois né

7 les a jamais rendus vatâins.

' y Je prois que je puis sans crainte abandonner à vos m^ " ditations tous les passages dans lesquels se trouvent les mots àe faute ^ ai incapacité , d'ignorance , ^impréoojéince^ et toutes ces exprjessipns générales qui peuvent en dlesmêmes être sévères^ Ces détails et cet examen particulier nous ramèneroient incessamnlient aux principes , et vous en êtes trop pénétrés pour q^ ces applications aient une y tilité véritable. .

, J'arrive à ce qu'il faut entendre par le mot d'abus de la prj^^ssy, et par cela même / j'entre dans la question qui doit ici principalement no^s occupeç, et k laquelle je me serois d'abord attaché, si l'accusation avoit été plus précise. Pour saisir une loi, il faut d'abord savoir où elle est, et le ministère public nous a parlé du Code pénal.

Yous vous rappelés' , Messieurs , qa^aux premiers pi^rs |de la restauration*, -et lorsque la liberté, de li| presse avoi^ été . constitutioQoellement annoncée. comme un pris* cip^ djO notre droit public, les tribunaux se trouvèrent d^ns un assez grand. embarras pour exercer -les répressions qu^exigeoit l'intérêt de la Société. On pouvoit bien consulter le Code, pénal ; mais le Gaide pénal fie traite de la calomnie ^ue.daos'un des paragraphes qui s'occupe des délits envers les particuliers (i) j et il j avoit de graves inconvéniens à faire descendre si bas la rojaoté , lorsqu'il falloit à la fois la venger et l'élever ^ns les esprits. Lorsqu'un procès pour cause de calomnie. s'agite entre deux particuliers , les choses sont égales : Taccuséf

: (i) S a, sect. 7, tit« a, liv. 3.

pour se d^Çenâf^ r p^ut inToquer la pretive légale^ qu'il trouveroit dans la signature de son adversaire ; mais, aYCc les souverains., la^scule pensée d'une telle d^ense con^ duiroit à la coïifusion , à un véritabla désordre public-^ à l'oubli de toutes les convenances. U y avoit donc'la«cune dans la législation , par conséquent nécessite d une loi spéciale qui vint remplacer la loi sur la calomnie entre les particuliers , par une loi sur la calomnie envers les souverains.

Cependant on ne pouvoit laissetr iippunis les délits qui de toute part étoifent déférés à l'autorité des tribunaux > et j'avoue que la jurisprudence a fait quelquefois l'^plî-* cation du'Cade pénal pour s'appuyer d'une loi^ ;êf ne pas laisser sans répression des attaques dangerauses.^ .Tout s'excuse par des circonstances impérieuses; mais ce:. qui s'excuse ne peut faire autorité , 8urtoi|t quand les çirr constances ne sont pas les mêmes j et tout le mond^. se rappelle que; M. le garde des sceaux, en venant proposer la loi du g novembre i8i5, a commencé par déclarer que cette. loi avoit pour objet de remplir une lacune ^.d/d remplacer par une loi Spéciale les articles du Code pé^^ial dont l'application momentanée avoît alarmé les esprits justes , les partisans de la roj^uté et des convenances. C'est donc à la loi du g novembre i8i5 qu^il faut sWjréter j c^f^sx une vérité qu'il suffit d^énoncer, pour qu'à {'instant même ellç soit admise.

.. Cette loi s'occupe de deux sortes d'abus qui nous ont été reproché;s.: les bruits alarmans et les atteintes pocfée^ au respect, qu^ on doit à l'autorité souveraine. Occuponsr nous d'abord des bruits alarmans.

Le ministère public a d^abord consulté Tarticle 8 ;.

a 3ont' coupables d'actes séditieux tontes personnes qm » rëpandroîent ou acc^ëdit€roient , soit des alarmes tou- » chant rînviolabitité des propriétés qu'on appelle na^ :p ' f iônales , soit les bruits d^un prétendu* réf ablisseinenf » des dîmes ou des droits féodaux , soit des nouoeiks » tendantes à alarmer tes citoyens sur le maintien de j» F autorité légitime ^ et à ébranler leur fidélité, n , Mais .il a bientôt déèlaré que cet article ne pouToit nous concerner , parce qu'ils s'occupent de nouoelles qui ne peuvent se traduire que par lés mots é^nemensj circonstances , /ai/s , et nbn par ceux-ci : opinions, ia* ducfÎMs j pressentimèns, ^

'v.L!article ()^ a par u\ plus favorable! à l'accusation: - «I Sont encore déclarés- séditieux les discours et écrits to mentionnés dans l'article 5 de la présente loi , soit qu'ils » né contiennent que des provocations indirectes aux dé-* »■ lits énoncés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la présente » loi, soit qu'ils tlonnent à croire que des délits de celte » nature , ou même les crimes énoncés aux articles 1,2 )> et S 9 SERONT commis if ou qi^ils répandent faussement » qu'ils ont été commis, »

INous ne nous prévaudrons pas de raveu du ministre pubKc, que les écrits de AI. Fiévée ne sont pas faits an îprofit de la sédition , de sorte qu'ils seroient cependant séditieux , sans que la sédition jpût en tirer parti. Nous nous renfermerons dans notre sujet qui consiste en ce moment à examiner l'esprit de la loi , afin de montrer qu'elle nous est inapplicable 5 et en cela nous pensons moins à nous défendre qu'à justifier le législateur.

On est coupable lorsqu'on donne à croire que les délits spécifiés ont été ou seront commis. Pourquoi ? Cest qu'il

s'agît dé faîts tellement dangereux y qu'il est également criminel d'en parler au passé ou au futur. Aussi a^estce pas à tous les écrits que la loi attache cette pensée ; c'est aux événemens prévus par les articles 5 , 6979 ^9 et par les articles i , 2 , 3.

L'article 5 parle de la calomnie envers le souverain ;

L'article 6 , des gravures<^séditieuses ;

L'article 7, de l'enlèvement des armes de France 5

L^article 8 , des nouvelles alarmantes.

Les articles 1 , a et 3 parlent du parricide, dont il est inutile de retracer ici la définition.

Ainsi dire qu'on a calomnié le Roi , qu'on a enleyé les armes de France , qu'on a exposé des gravures séditieuses, ou que quelqu^un a répandu des écrits relatifs au réta— blissement de la féodalité ( car Farticle 8 s'en explique ), c'est un délit ,^ soit qu'on en parle comme d'une chose qui a eu lieu , soit qu^on en parle comme d'une chose qui aura lieu. Ainsi on dira : « les armes de France ont 1» été enlevées tel jour dans telle ville du royaume ; >» c'est un délit. On dira : « les armes de France seront » enlevées tel jour dans .telle ville du Royaume 5 n c'est un délit. L'événement n'a pas lieu au moment où on en parle , mais le faux bruit a eu pour objet d'émouvoir fortement la pensée ; c^est un danger d'une telle nature , et qui inspire une telle terreur, qu'on devient également coupable de troubler l'ordre public, en ea faisant le récit ou la menace.

Mais dans toutes ces hypothèses de la loi^ il a été question de faits , d'événemens ; et la loi discutée publiquement dans des circonstances critiques , n^est pas si loin de nous que nous puissions en avoir oublié les motifs , et qu'il soit

possible âe parottre les ipiorer. L'art. 9 qu'on firéteod nous appliquer, résiste plus fortement encore que Tart. 8 au Tagne des interprétations. La loi a pris soin de nous dire quel étoit le £iit , quel étoit rérénement cpii ponroit donner lieu à son application ; et jamais le légîslaleor n^a pensé qu'on pût confondre avec un érénement déterminé, je ne sais quelles inductions, cpielles prophéties, quels pressentiinens qu'un auteur peut placer dans ses écrits^ ' *'

^«f'^Cc snroit une loi i>ien étrange que celle qui feroit im trime à un publicisle d^avoir aperçu dans TaTenir les conséquences funestes d^unc fausse direction, et de l'aroir dit avec toute la force qui est en lui. On n'avertit que dans l'espoir d'être entendu ; on fortifie les conseils qu'on donne par la menace des- conséquences que po wrroit en-r

* traîner leur inobservation. Quel effet produiroit un auteur' qui placeroit entre deux parenthèses , à chaque page de son livre , qu'au surplus on peut regarder ses opinions comme indifférentes ; qu'il n j a nul inconvénient à ne pas j ajouter foi ;. que ses avis sont si étrangers au saint de l'Etat ,• qn il est ahsolumeift égal qu'on les suive, ou quon n'en tienne aucun compte.

Non , Messieurs , la loi qui Tezigeroit aipsi seroit en contradiction avec elle-même, comme avec l'intérêt public On n'est digne dé traiter les grands intérêts de la pairie qu'autant qu'on est fortement ému dn danger qui menace son existence y on le prévoit , on donne àRs avertissemens , oh risque» àe% conseils , on exprime des craintes. Ces conseils, ces avertissemens , ces ciraintes , récrivain les produit sous la garantie même de la loi. C'est Tunique autorité qui puisse appartoiir aux aqteurs ^ et

^elte autorité n'a rien de dangereux. S'ils sont sans eon- / sidëration , leurs paroles seront perdues comme celles • de la prophëlesse de Troie ; s'ils spnt environnés de \ Testime publique , comme ils n'auront conquis cette es- = time qUe par des viles utiles , par des travaux déjà jugés , ^ ils sefont enteûdus ,. et l'Etat sera préservé du dang^ qui .nait de Tignorance ; c'est beaucoup*

Je crois , Messieurs , qu'il seroit inutile de fatiguer votre attention en -passant en revue les divers pressenti mens annoncés par l'auteur, et qu'on veut changer en délits. Il nous suffira d'en rappeler quelques-uns pour en &ire sentir l'innocence devant la loi.

Qu'un écrivain qui apporte une grande rectitude dans ses f aisônnemens , pose en t^èse générale que les sociétés qui ne Contiennent pas les conditions nécessaires à leur existence périront; qu'il indique ensuite les conditions qu'on ne remplit pas , et qu'il annonce que si ces conditions ne viennent pas se joindre à l'<>rganisation de la société, la société restera exposée aux troubles, aux désordres , il est conséquent 3 il raisonne. 11 ne reste plusqu'à examiner si en effet les conditions manquent, et si ieUes qu'il présente rempliroient le vide qu'il a fait apercevoir* Cela rentre dans le domaine si vaste de la discussion ^ resâmen des conditions existantes et de celles proposées appartient à tous les esprits méditatifs ; et sur ce point les dissentimens d'opinion sont interminables.

Je m'étois proposé d'examiner si dans le réquisitoire même du ministère public , je ne poorrois pas trouver de ces pressentimens qui, à l'aide d'un léger conlmentaire, pourroient devenir le texte d'une gravé accusation. Je renonce à ce projet. J'ai suffisamment établi que nous ne

MMoines oi dans tes fcrHMs de llWf. 8^ ai àum Sas de Tarf* q. Sur ce pmnty m» tidie tioo des bntits aSannais dbpuo&t c b lamiéfe de la rhhL

JVrnre à la seconde partie de la disciUBioo^ k la lomnie contre le soaTeraiD, discusâon toujours pènihle, mais enfin la loi Ta Toala« En soppoont le crâne, en admettant Faccosalion, elle a d*avance absous la défeue.

Le minislire public croit trouver la caloanîe dans la pubKcation du discours du comte de Slanbope, dans la rtfulation même dont ce discours est accompagné.

Sans doute ^ Blessîeurs ^ la question seroit décidée si le £iîtseul d'arotr répète le discours du comte de Slanhop* pouToit constituer un délit. Nous aTons €amé le G>de pénal ^ nous pourrions Fourrir sans crainte ^ mais enfin je dois TOUS faire remarquer que la responsabilité d'un discours ou même d^on écrit étranger n^est imposée par aucune loi à celui qui en est éditeur*

La loi de 1817^ qui contenoit plusieurs articles sur eelte responsabilité, a été réduite à un seul article où il n'en est plus question 5 je ne fais cette observation qoe pour avoir lu dans Fordonnance de la Chambre du conseil que cette publication étoît criminelle.

11 nV a d'actions criminelles que celles qui ont été prévues par une loi ; la Chambre du conseil a été réduift à Firopossibilité d'en citer aucune, et par cela même je m'élève contre Fezpression employée.

Examinons le fond des choses :

Je conçois qu'aux jeux de la raison , un éditeur soit responsable de Fouvrage qu'il publie 5 mais à Finstant tiiiMiie je $m& frappé de la distance immense qui sépare

4IQ çuvrage ordinaire, d'un discours proftoncé dans le sein du parlement d^ Angleterre, et porté sur fous lés points de TËurope par les journaux. Mon client m'a fait un appel, je vais y répondre :

Je crois qu'en interrogeant la raison, source de toutes les lois , il ne peut tomber dans l'esprit de personne qu'uo écrivain soit coupable en rapportant une circonstance contemporaine de l'histoire d'Angleterre, savoir : qu^une proposition a été faite , et qu'elle se fondoit sur tels argu-> mens. 11 n'j a pas de crime que la loi ait supposé dans la publication d'une discussion parlementaire. Autrement, ce seroit porter atteinte au droit public des nations , et plonger notre patrie dans l'ignorance la plus dangereuse sur &Q& relations avec l'étranger. On ne sauroit admettrez un seul instant la pensée d'une telle loi.

Que sera-ce s'il ne s'agit pas du droit de publier, mais de celui de réfuter !

Le ministère public a supposé qu^on pouvoit dédaigner le début insensé d'un jeune orateur 3 non , Messieurs. Quel que soit le discours d'un orateur parlementaire , telle est sa position, que ce qu'il dit a une importance qu'il doit, lion à son caractère , à son âge , à son talent , mais à la mission politique dont il est revêtu ; par cela même , la nation intéressée à la proposition, et qui garderoit un inexplicable silence, seroit exposée à faire interpréter ce silence par un honteux assentiment aux motifs sur lesquels la proposition a été fondée.

Comment ne pas admettre' que le devoir de réfuter un orateur qui nous attaque dans notre indépendance fie soit un droit général? £t comment répondre ^ l'objection sans la reproduire? Où seroit la bonne foi? Gomment naitroit

la comriction? Ponnraô-^oa ccwiprendne «se rë&biMS aifui Ctîfe qu^on ne «araroit janais à qooi la réponse sTapplficpe ? Va c^est icî qœ ft dois rappieier devant vous m point de dît : On a beaiucoap dit q«e M. fiérée arot puMîë le dbeofir» du conte de StaniM^ ; ceox qui ont parlé ainsi ont repété un bruîf dé!a!eiir, et ne conxioîssenl point ce discofirf , <pii ne se réduit pas aux qm3re pa«^ d'impression de la brochure de M. Fiérée, fluis reoiplît ptufîeurf colonnes Ae% journaux an^ass qui le dbputert en immensité à noire Moniteur lui-flnème; fl est rnapli d*assertions offensantes que mon client a érké de reproduire , parce qti^fl n^a saisi que les argamens qui se rattachent à notre situation politique, en rejetant des développcmens qu^â mon tour f appelleirai kicoiisîdérés.

Si l'a'itortté avoit pris soin de faire réfuter pulilîqifeemerit ce discours, les écrivains pc^itiqnes aoroioat pu suivre ou non Texemple donné 5 mais rautorilé sait que la liberté de la preiso existe , que- des écrirains politiques veillent dans l'intérêt de leur patrie , et qu'il leur appartient d^entrer les premiers dans cette lice où tout est hon* neur , parce que tout est devoir. Mon client ne prétend pas au privilège d'at oir seul combattu les doctrines du comte de Stanhope^ un of&cier fiançais (1), à Londres même , a publié une généreuse réfiatation qui a paru en France, et qui avoit signalé toutes les assertiè&s qui ne pouvoient pas rester sans réponse.

Ecartons Tidée que vous puissiez punir le sentiinent généreux qui a décidé M. Fîévée à venger la patrie offensée. Je sa is qu'il j ctoit portépar ses combinaisons pré^

(x) M. Dupin, ca|MUine du génie maritime, et frère 4^ Tavocat.

^édentes, parce qu''écrivain politique et suivant un plan é|endu qu^il s W tracé d'avance , il ëtoit arrivé au moment d'examiner la position de la France à Fégard des étrangers. Mais cette circonstance n^eùt pas existé, mon client eût écrit encore ; une seule pensée Toccupe , l'honneur et le repos de, sa patrie.

Après avoir jusû^^ Tintention, il est nécessaire de. juger l'exécution.

Un auteur dont la logique a ordinairement tant de force et d'adresse , auroit>il eu le malheur de foi*tiûer les objec^. fions qu'il vouloit détruire ? Cet accident seroit véritable-, ment imprévu. Voyons cependant ce qu'il en peut être.

Quelle étoit l'argumentation du comte de Stanhope? On peut la présenter sous les formes de l'école, et la reniertner dans un syllogisme complet.

Voici la majeure : Un gouvernement qui ne s*appuia pas sur l'amour des peuples, tombera s'il n'est soutenti par la force. Voici la mineure : Le gouvernement français e&t dans la position même dont la majeure vient de parler:, donc , conséquence forcée si les deux prémisses sont admises , il faut que la force maintienne l'autorité 5 pour la maintenir, il faut aussi que les troupes étrangères restent sur le territoire français non seulement jusqu'au terme prévu par les traités , mais au-delà même s'il est nécessaire 5 et le comte de Stanhope ajoute : ce sera violer les traités, ce ne sera pas en méconnoitre l'esprit.

Messieurs , la réfutation de cet argument s'offre nalu-? rellement à tous les esprits 3 on peut contester la mineure, et dire en point de fait : Le gouvernement royal n'a pas besoin de la force pour se maintenir , il a l'amour des peuples; et s'il avoit été question d'une thèse qui n'inlé-

ressât que la France , et ne fût jugée que par elle , les preuves de fidélité que reçoit de toute'^part notre Roi , des cris d'amour auroient suffisamment repoussé Tasser-» tion du parlementaire. Mais, comme tous Ta dit M. Fîé<yée, la France est mise en cause devant TËurope : ce n'est pas seulement la nation anglaise, c'est FËurope armée que le comte de Stanhope veut attirer à son sys-^ lème.

Si M. Fiévée eût mis tous les moyens de sa cause dans la sincérité de notre amour , ne se seroit-il pas exposé à ce' que la mauvaise foi repoussât son attestation personnelle par une injurieuse dénégation ? L'amour des peuples se compose de tant d'élémens , il est le résultat de tant de pensées particulières , que qui ose nier trouve toujours quelque subterfuge ! Mais si Fauteur de la réfutation attaque la majeure elle-même , s'il la renverse , il ne reste plus d'appui à la mauvaise foi. Alors disparoitront à la fois la majeure ^ la mineure , les prémisses et les conséquences 5 et la véritable question se présentera dégagée de tout ce qui ('obscurcissoit.

Yoici le passage dans lequel Fauteur a exprimé cette vérité ; c''est à la page 17 de la onzième Partie : « J'ai » voulu écarter d'abord les sentimens du cœur qui ne I» prouvent rien en politique^ et qu'un Français surtout I» doit rejeter , parce qu'il ne peut pas imprimer que son » Roi est ou n'est pas aimé , et faire entrer une de ces » deux versions dans des considérations d'£tat à Etat, de j» r£urope entière à un seul royaume. »

Vous voyez , Messieurs , le principe de la réfutation. L'auteur écarte les argumens pris dans Tordre moral pour rendre plus irrésistibles les argumens et les faits pris dans

l'orclre politique. M. Fîëvëe interroge l'histoire , et pr^*. sente au comte de Stanhope l'exemple de sa propre nafion : Georges III résistant aux fureurs de son peuple par la force des institutions. Après avoir cité l'impuissance de. la haine , il saisit près de nous une preuve irrécusable de l'impuissance de Tamour.

L'événement du 20 «mars est un fait : redire un fait ne sera jamais im crime ; mais l'expliquer d'une manière honorable pour le souverain et pour la nation , ce sera l'action d'un bon Français , ce sera celle de M. Fiévée : «t L'attachement incontestable des Français » pour Louis XVIII 9 avant le 20 mars j attachement » témoigné avec tant de courage pendant les cent jours^ ^ a-t-il arrêté d'une minute la marche de l'usurpateur ? »

Vous voyez que Fécrivain rappelle un fait qu'il n'est pas possible d'effacer de notre histoire , et qu'à côté de ce fait il montre la vérité qui élève le caractère français ; il absout la nation, il là présente comme étrangère à tout ce qui a pu préparer ou accomplir cette grande infortune^ et signale comme impuissant , tout vif qu'il étoit , l'attachement du peuple pour le Roi. C'est ce qui constitue la seconde partie de la démonstration. Qu'on ne parle plus désormais d'affections et de sentimens , la haine n'a point perdu l'Angleterre , l'amour pour le Roi n'a pas sauvé la France.

Je crois qu'après cette argumentation si serrée , le comte de Stanhope sera guéri de sa théorie de l'amour. Mais il a annoncé qu'à défaut de ce sentiment , la force pouvoit sauver l'Etat.

M. Fiévée le poursuit dans ce dernier retranchement , et lui prouve qu'en effet si ramoiir n^existoit pas , et qu'il fût nécessaire au salut public , la force ne pourroit

pas le remplacer ; que la force qui contraint ne seroit qu'un nouveau motif de discorde ; qu^une grande nation ne se gouverne pas sous Taction des régi mens étrangers qu'elle a tant de fois vaincus ^ et que la présence del alliés sur notre territoire ne feroit que précipiter la dis* solution. Une conséquence nécessaire , c'est qu'il ne faut plus d'étrangers , conséquence qu'un orateur n'ei« primeroit pas sur nos frontières occupées , sans que sa voix ne fût interrompue par les acclamations publiques. 11 ne faut plus d'étrangers ! C'est dans le respect des droits de la légkimité^ dans les institutions qu'on doit, qu'oo peut trouver la garantie de notre repos*, et par notre r6» pos la garantie de la civilisation de l'Europe.

Je crois que si l'auteur politique s'étoit livré à je ne sais quelles déclamations sentimentales, il n'auroît répondu à rien, et loin d'effrayer les passions, il auroit 'fortifié l'attaque par la foiblesse de la défense. Il n'a point parlé de l'amour de la France pour son Roi; il a laissé hors de son sujet ces déclarations qui n'ont de valeur 4}u'au jour du danger, déclarations oiseuses quand on parle à des nations étrangères ; mais il a attaqué le syllogisme, il a renversé l'échafaudage élevé par le comte de Sianhope, et lui a donné une leçon qui ne sera pas perdue pour les hommes qui raisonnent, par conséquent pour les Anglais.

L'argumentation est en elle-même irréprochable. Seroit-il vrai que dans les développemens qui étoient indispenaahles pour Tappuyer , l'auteur eût perdu le fruit de ses efforts par des écarts qui appelleroient la sévérité des lois? Je vais placer sous trois aspects particuliers l'examen de cette question :

L'auteur a parlé de la légitimité , le comte de Stanhope

1^^811 tènoit aucun compte pas plus que de/Punité^d rojaumë ; il a parle du prisonnier de Sainte-Hélène, le cointe de StanKope rav.oit indique comme devant arriver au milieu des. troubles^ civils , et disputer aux Bourbons le trône qui leur appartient. Il a parlé de la liation française ; et «ur tous ces points il importoit de détruire et les assertions et les développemens dont on les avoit renforcés* • J'ai dit que le pair d'Angleterre avoit nié le principe de

.la Jégitimité.y et je le prouve par le discours même. Il suppose que le rétablissement de nps rois n'a jamais été le \i\il des efforts de TEurope , et, je puis le dire , deis

. nôtres ^ qu'un désir indéfini de conquête avoit. autorisé les

^vainqueurs de Buonaparte à imposer des gouvernemens^ et,4que c'est un gouvernement imposé que celui dea Bourbons l

Quoi ! nous serions tombés dans cet étrange avilissement que de pareilles propositions ne remueroient plu9

.nos entrailles! Si un écrivain, digne de la défense dont il sechargeoit, n'avoit. pas répondu avec toute l'énergie de son. talent, plus. d'un Français, prenant sa mission dan» son amour pour le i^oi et pour la patrie , auroit adressé au comte de Stanhope des réfutations impuissantes peutêtre , mais qui toutefois eussent été d'énergiques protes* lations.

On nous a imposé le gouvernement des Bourbons ! Kon, Messieurs, et mon client va répondre :

«r La force n'a point de droits qui s'étendent au-delà » de la possibilité , . et personne ne concevra qu il soit » possible d'imposer à une nation puissante un gouver* » nement dont elle ne voudroit pas| la tentative seule » d'un gouvernement imposé juslifieroit l'usurpation, et

n la lé^fâmSié que les sonrernif ft\

n Baoïupafte. l9oiis aTOQs les BotvBms^

9 ne poimom anrir qo^em ; 3r <teiet à b fciili ki

« et le moyen, n ( Pag. 54* )

Oui , BtesfîeorSy lé rétAlMwncnft des BsaAoos sar k trdne de France étoit le sèd nojen d» inwyiBilrf fmm % l'Europe , parce qoe PEtirope ren»oit par ena sont la protection des bonnes doctrines; ils Àoient le balda toa» tel efforts ; ib étoient partîcidftrenieBt le bol des Btees;^ Oôns étions anssi de ia confédàatîon ^èoirût 5 car, aboi que Ta £t mon client avec autant de bonbeor èaa» Teapression que de rérité : Le nom des Bamtbams OêH mmn "mne puissance. C'est pour cela que la conquête a dié pos» aible. Et si rérénement eût trompe nos espérances , nav aurions retrouvé nos montagnes , nos Astnriea ^ aow ainîons résisté à Feiemple de regagne , einous IWarioéi surpassée dans cette cafri^.jkinsi, quand un écrirainpofttique t^ûhre arec une fuste indignation contre rasseitioii qui nous prétente comme un rû troupeau que Pon gosveme à son gré, quand il rappeDe à l'oratettr an|^is qa» les Bourbons ont repris de dlroit leur irdne pour la bonheur de tons et par la volonté du peuple français^ il pro- Cesfe une doctrine utile , nationale , européenne, et j'ois dire que désormais on n'a plus le droit d^équiroquar sv ses expressions.

Le comte de Stanliope avoit cru pourmr rompre à II tribune le silence que la pradence impose sur un hoi trop &meuz, et présenter le retour de Buonaparte coi possible.

Massisursi sojrons vrais ; ou peut tout contester; ail,

|mUI avec des mouTemens oratoire^ réVcHjitter ttk 4ùukt ks vérités les fias cbîres. Mais si la Fraftce devoit étr# eiMove une fois châtiée par la ckiitc de écs Rois , si eHé féntroit dans la (carrière des révolutioils , sans doute cet intérêt comme un autre pourroit af^ter ia patrie ^ et h», eomie de Stanbope Ta jusqu'à prévoir que les ^év<^ution- 'i|aîfes d'alors feroient la guerfe à TAngletefre pour arra<^ cher à sa puissance le prisonnier de Sainte -Hélène. M. Fiévée a donc parlé de cette pn^bililé par cela îtiiêài4 ^'on s'en éioit occupé. Mais après avoir admis que Btio- •lWi|iarle pourroit causer « nnuMnélit d'énolion^ cft fui Ml ioMnlMtfiJe , il ajoule , page 3i ;

# « Mais réossiroit*il à s'étaUfr? »

C'est la question qu'il Moit traiter : cette qiiestiony M. Fiérée l'aborde {ranebemeilt , la suk dMs tous set JMmh j 0. M étabHt que le prisonnier de Sainie^Hâènê yoûrroit «âcora à la riguew èité ufi mo^én de froùUe , Mkis qu'il nW plus poiv personne un but filé, poul^ iiMua intérêt une ^araoïtie astorée : « Sans confiÉflbeë dani

• ^n génie , deipc fois vatnèu , il tombèroit dé aêtk fftofté » poids y après avoir excité «ne «oiMÉlofiolÈlddnl il n'air* ar #9Ît été peitt^étre que le prétttte« » ( Page 9j. )

> L'ai^cur de k Corrtspondûrue poiiiiguê bravait pas besoin d'établir qu'il aime la légitimité 5 ^f en dètitef Kt quel est donc l'bomtne de sens oUi^ de prouver ^^ii te veut pas de l'usurpation? MciSf Messieurs , plus uft dcrivain abor& de rérités, plus il est faciie de le liieltrt es but à tous les partis. On l'a tenté ^ il faut le dire ^ et ai c'est avec succès , ce succès ne sera pas de longue durée.

' M. Fijvée a imprimé, page i&jle son ouvrage, quft la

( loo )

nation française ne pOTivoît être responsable ni de Tiffvadion ^ ni de la dernière guerre mémorable parla bataille de Waterloo ; : et les raisons qu'il f n donne sont qu'il ny avplt> pas en France de nation, fia/ts le tuai sens que kf' poUliffUCr attache à ce moU

Ytous remarquerez que l'auteur a pris soin de signaler que c'«st dans !e sens de la politique , linûtatSvementf restnctirement qu'il ne reconhoit pas de nation en France,* pas de. nation organisée dans le sens de la politique.

On a plus ces paroles dans un sens absolu : on a aop* • posé que , BI.Fiéyée prétendoit que la' nation françaist " nVxistOft pas , et alors on s'est écrié : « Qm\ I les sen-^ 9» timens élevés, les scienfces y les talens et rîndnstne » qui parmi nous obtiennent lesbommages des^ étrangers » même,' ne trouveront pas grâce aux jeux du sietÉ*'

» Fièvre! ; Il foulera sans les TÔir les tombBiQi

» ^e.% vallées vendéennes ! etc. etc. » Messieurs, cVit à l'ouvrage accusé qu'il appartient de répondre', et aii ' réfutation va se trouver dans la page Soqae le rainîstke^ ' public ne pouvoit facilement oublier, puisqu'il la die ' dans une autre partie de son réquisitoire.

« Cependant notre nation est vivante : pour s'ea H convaincre, qu'on la juge hors de sa sUuaiion poli" -» tique. Au milieu du désordre de tous les systèmes'^ I) accablé de .tant de gloire et de confusion, poorsuiti » par mille inquiétudes , quel peuple a ^mais montré » plus de cabne au milieu de circonstances aussi diffi- » ciles ! A quelle époque a-t-on vu des charités plus aboiH 3» dantes , faites avec moins d'efforts , et d'autant plus n honorables peut-être qu'elles tiennent à une compas- » sion naturelle plus qu'à des idées de devoir? lUalgré

( *oi )

• I»' les oppositions d'intëréts nëes des* spoliations r^yolu* :» tionnaires, malgré les divisions d^opinidhs qui suivent

j» toujours les. changemens de gôuverhemeotv ô^ frou-' •n veroit-on plus de douceur dans le commerce de fa' vie, » moins de préventions de personne à personne ? Quelle :» nation jlëmoigneplus de dispositions pour les sciences, ,>».pour les arts, compte un plus grand nombn; d*é- » crivains distingues , et plus d'homme3 sincèrement :» dévoués à leur patrie p. » *

.: Loin de passer sous silence ce qui nous élève à nos ;prppres yeux comme aux jeux de l'Europe , M. Tiévée se .plait ^à en retracer le tableau, il est Français; il n^a pas oublié non plus les vallées vendéennes 5 il est royaliste ) et la page 101 de son ouvrage les rappelle dans des expressions qui ont saisi les esprits. . '

• 11 m^auroit sufli de vous dire qu^un écrivain politique

• qui traite un sujet limité n'est pas obligé d'avoir présent à sa pensée toute Thistoire de France 5 que si on peut de« :iliander compte à un auteur de ses paroles, on ne peiït lui demander encore compte de son silence; qu^alors même qu'il n'auroit pas luné tout ce qu'il a loué , on .n'auroit pu lui reprocher de méconnoitre les titres de là gloire nationale. Mais que penser, lorsqu'on retrouve dans son livre tout ce qu'on lui reproche d'avoir mis en oubli ? Il me seroit facile de montrer, dans d'autres parties de. l'ouvrage , l'éloge qu'il donne aux braves qui ont bien servi dans tous les temps. Ne sait-on pas que la gloire militaire a été pour la France la grande compensation de nos erreurs politiques ?

Je crois donc qu'en nous attachant aux choses ( elles ont de l'importance dans un pareil procès ) , nous avons

meoUîre |0r les smb argomeiM fin fwtwmegû U Jétnân^ poos ratons ra mdre im howma|;r oliW am priac^ A^ la lëgitiinîté et aux ToieBW» 4e la natioa^ qw se tomas dirige rers ses aoeieiis soureraiiis»

11 a parU du piisonmeF de S<Hnte-Hélèiie ^ parce qu'il falloit répoadre à ce qa'oa en jfvail £t; il a parla ^VKne secoBiie in^Msion comme wt posvant êba suivie d'aucun établissement fixe ; il a ^sencliartj kt ambitieux ; il a glacé leur amour pour les tnniUes publics , eo disant qu'ik n'ea f^reroienl aacmi Cruit , et fpk9jacua gouTemeroent ne pouyoit s'él^îr jBur les dArii du gouveruement légitime 5 U a attaqué f0r ïmÈirti ctm qui ont toqjours m^ché «ous les bannières de Fégoime; car enfin personne ne veut de révolution saas profit.

Enfin , Btes^ie^s, il % parlé de sa nation ^ il ca a parlé |i«ec enthousiasma^ îi nous a présentés comnae bom, géo^eux , sensibles su milieu m^me de nos disgrâces; M % célébfé nos arts ^ il ^ eél^Mré les kltrea, il a kmé b fkdéUié , défendu la reli^on, et dans tous sea éarîts , otà chaque page de ses écrits , vous trouvère» la Français qi aime ses concitoyens , qui leur tient compte de tous bm Sacrifices , et qui 4^ qu'on a toujours eu raison quand es ^ servi la patrie,

Seitoit il pos^ble que >^eusse encore à réfuter des ace»satipp^? I^orsqu'il s'^it d'un ouvrage si éminemment utilt, jSrt-il encore une thèse de politique ou de droit àaoQ tenir? Koa, Messieurs^ wm» il y a encore une qucstîa» it grammaire.

C'e5t en vain qne le Ugislafteur auroit prescrit aox ierivain$i de j^'attaqnep ni Vauloiâte j ni las choses sur Its*

(io5>

qiiAlles ripese 1» trMuiuillftë publique , $'2 étoît possible , par des allusions , par le sens achtMtemeiit détourné d'un» espresyiion « de discré4iter ce qu'on a'oseroit pas heurter de firont ; et je conçois |ràs-bien que le droit de réprimer devient presque inutile '^ s'il £iut toujours que le magistrat s'arrête au sens apparent , et non pas au sena WnleUe des expressions.

Mais lorsque je recotmoia le droit d'ialerprétation , je ne Tiens pas, deyartt des magistrats teU que tous , plaider la cause de rarbiUraire; et Pinterprétatioa a aussi ses . règles.

Lorsqu'une pensée ii'a pas M ptuJuî*» par la méditation du sujets lorsqu'elle est évidemment interpellée dans une discussion qui ne la dcmsnde pas « lorsque d'aitieurs le sens apparent ne r^KMid pas au reste du discours» ne se trouve pins en harmonie arveo 1^ pensées habituelles de Panleur, tandis que le sens indirect s'ofFi^ avec une évidence qui frappe tous les re|;afds , et se trouve k «eul qu'on puisse justifier , alors , Mes.?ienr9 , mais seulement ebrs l'intciprétatîon tsi permise. Toute autre jurisprudence ne seroit que IVfFrajrant commentaire du mot terrible de Aiçhefîcu^

D'après ces règles îneontestaUes^ je demande si^ dans le passage inculpé , tm retrouve un sens luiturel produit par le sujet, exprimé dai^des termes qui ne saorotent s'appliquer qu'à ce sens naturel , et qu'on ne pourroit détourner que contre toutes les idées de vraisemblance^ et contre les règles du langage. Je sens que^ pour la clarté du discours, je dois Vous relive le passaga ; mais il est une réflexion que je vous prie de me permettre.

Iiorsqu'unc ph^se a été interprétée , quelle qtjc soitl'in-

terprit^û^n , il devient impossible qnele- seas suppose me se- pr^ente pas instantanément avec le sens Téritabie»

Un homme très-célèbre, trcs-remarqiiable par sou caractère , comm^ aussi par la finesse de son esprit , roe dtsoit ce qni me semble estimer la pensée de la France entière (i) : « J'ai lo'le onzième Numéro j f en ai lu tous > les passages , la page 1 5 comme les autres , et rieit ne j^ m^a particulièrement frappé , si ce n'est le mérite et * Futilité de l'ouyrage. On m'a dit que l'ouvrage avoit été » arrêté ; on m'a fait lire le passage dénoncé; on a rempli » mon souvenir de toutes les interprétations du ministère j» public ; je ne puis jamais relire le passage , qui ne me j» frappott point auparavant, sans avoir toujours présens jn à]a pensée le sens de yotre client et celui de l'accusation. »

Je ne fais cette observation que pour vous prier de TOUS reporter au moment où l'accasation n'existoit pas enicore j où le livre existoit tout seul. Cela est nécessaire pour que vons poissiez entendre la discussion à laquelle je vais bientôt me livrer.

Je TOUS ai dit que le passage critiqué étoit lié nécessaî* rement au sujet. Vous avez remarqué la marche didactique de l'auteur, qui pose d'abord en théorie qu''il ne &ut pas apporter dans la politique des idées qui n'appartiennent qu'à l'ordre moral. Il fortifie sa proposition par des exemples sévères pris dans l'histoire , et par une remarque fondée sur le cœur humain ; c'est qu'en général l'homme n'aime pas celui qui lui commande. La conséquence de cette pensée est un sentiment de regret , un sentiment de douleur sur le soin que prennent ccr-

(i) M* Cerbièrea^

(•iq5)

tains hommes de Remplir Tesprit des soirfkerains d'Illusions bien flatteuses , et qui s^évanduissent au jour du dangPT. ; Vous concevez que cette pensée sur le malheur de placer son espoir dans des puissances trompeuses, appartient au sujet comme à l'utilité, du sujet , qu^elle s^en trouve comme ia moralité ; et qu'après avoir réfutikUii discours menaçant ,, le seul service que l'écrivain pouvoit rendre étoit de détromper les rois sur une erreur qui peut être si funeste.

Si je faisois un livre , je l'écrirois comme je viens de parler.... et uton livre tomberoit pour toujours dans Toubli. Ce n*est pas ainsi que parle mon client : son stjie présente des images , son style laisse des souvenirs , et st'S traits se gravent profondément dans la pensée.

« En général, dit M. Fiévce, Thomme n'aime pas ^ celui qui lui commande : cela est si naturel qu'il ne. >* faut pas s'en offenser. Louis XI étoit cruel j Henri IV *» avoit beaucoup de bonté ^ Louis XL est mort dans son » lit des frayeurs qu'il s% faisoit à lui-mêmfc , et Henri IV » a été assassiné dans une rue. On ne Ta aimé qu^après ». Tavoir perdu , et par opposition à ce quiluisucccdoit. » C'est presque toujours aiik:>i que les peuples aiment. M On jouoitfes vertus de Louis XII sur le théâtre pca- » dant ^'il vivoit ; en suivant aon convoi , on le nom* » m bit le père du peuple 5 c'étoit prendre des garanties » contre son «uecesseur. L'histoire est Uniforme sur ce it point , quand on sait la lire en la dégageant des po— » litesses convenues. Nos philosophes révolutionnaires , i> en croyant aller à la découverte de grandes vérités, î) n'ont fait que remettre au grand jour tout ce que l'ha-* u biloré des siècles avoit pris soin de cacher comme I^

(io61

Il partie lumteitflIlNie llmmanitë. Il s'est formé entre n^ les pi'uples et ceux qui les gouvernent une hjrpoerisie » de sentimens, qui seroît dangereuse si elle nVtcHt pas » de couTention : maiheur à ceux qui la prennent au sem rîeux ! Les souverains en général , trop faciles aux I» a^uctions ^ se sont inquiétés beaucoup trop de plaire >r dans le sens de la démocratie ; et comme il n'est ja- ». mais difficile de leur donner Tapparence d'une satis-^ » 'faction à cet égard , ils se croient aimés quand on leur » dit qu'ils le sont , et quelquefois même ils le répètent » avec une honhoraie qui inspire de ta pitié. »

J'ose^ Messieurs, en appeler à vous-mêmes ; dans l'or^ee de ce passage tout n'est-il pas lié naturellement, et lès réflexions principales, et les développemens ne sont- ils pas bien cnchainésPL'auteurparle des rois comme Massillen parloit des grands. Les rois sont h ses yeux ces êtres appelés par la rovide nce à être les pasteurs des peuples ; les roi» sont pris nécessairement dans un sens général , pour tons ceux qui montent sur le tronc.

• Mais une idée générale n'amène une expression forte , et qui se trace dans 1^ souvenir , qu'en se transformant en une pensée particulière ^ et Técrivain vous Ta dit : il fut inspiré par le souvenir de ce Roi qui voulusse confier sans réserve h son peuple , et qnî Teût pu sansHanger , si c'eût été véritablement son peuple qui l'eût environné, et si, à sa place, une troupe d'étrangers et d'habitans sans ^veu de nos provinces méridionales n'étoient pas venus pour vn moment prendre Tattitude du peuple français.

Hé bien f c'est cette confiance trompée, cette confiance du souverain qui croit à l'amour de son peuple, parce qqe l'^our est dans son cœur; c'est cette confiance

( «o? ) I4cheniftnt trahie qui inspire k Fëerîvain ee settfifnenf honorable et sacré qo'aehahlë notre Virgjte; senthnent à qui les anciens éleveient des autels , et qu'ils dësîgnoien^ fut l'eipression de jpiêtas^ àe Cmnwnseraiio,

Ici les mots inspire d& la piêié ne forment qu^iine locQ^ lion indivisible. La pitié n^ésl honorable qo^autaht <|u*elle est un seirtimeal, qu'antanl quVlle est inspirée ; et par cela méaie , ^e ne ^s pas nos grammairienaY mais tons les hommes q«î pensent n ont jamais eu deux manières d'exprimer leur [amour et leur douleur qn^en disant : /l m^inspifê dé la pitiés

J'avois pensé que comme les livres se font sans diction^ naires, il falloit anssi les défendre sans dictionnaires ; inais enfin un arbitre devient nécessaire entre l'accusation ^ la défense. JVse dire qu'il n'est pas une des pensées que je viens de vous offrir qui ait été démentie par vons , et que quand j'ai parlé de ce sentiment qui nous honoré , vous Pavez tous retrouvé dan» vos cœurs. Mats enfin, puisque l'usage est fixé, déterminé, je dois m'appujersur ces recueiU e , avant d^écrire , oi> étudie la signification des mots. Je consulterai Tréçoux :

« Pitié : Sentiment de l'âme qui esî émue de tendtesse, » de compassion en ifroyant )a doulem* eu la misère » d^utnâ : C^mmisentUîo / CVst vne vive impression » que font sur nous les malheurs d'autrui. La pitié est une » espèce dé tristesse mêlée ^amour pour ceux qui M souffrent, j»

Cvojes-vous que ee soit Ift un sentimiinf ol&nsant ?

• BoilROMlE : Bonté natweffe qui se fait remarquer » ^ l'extérieur et dSams les actions les prlus indifférentes. » - C'est donc la bonté personnifiée qnî petit assurémçspt

C" Tb8 )

se concilier avec les nualités les plus précieuses (le l'espf if* Le bon homme ira à la postëriie avec ses fabfes immortelles. h\ d'ôi ieurs , la pitit^, ce sentiment de tristesse et d'amour, nflécLit sur les antécëdens qui l'ont produit ,€t 'pur coniuHinique de sa dignilc. La bonhomie, loin de se digrader, s'ennoblit ici par le sentiment qu'elle inspirç,

C en est assez de ditiionnaires, de grammaires et de discussions scolastiques. Ce qui appartient à la cau^, c'est de vous faire remarquer que l'expression s'explique, se justiBe de deux manières : par l'usage du langage, et par le besoin même de la matière qu'on traite. Vous n'apercevez pas ici un écrivain qui s'élance hors de son sujet pour intercaller je ne sais quelles déclamations inutiles, Won, il reste dans son sujet, il s'y renierme, il j donne un grand intérêt , et sous la seule forme qui puisse le graver dans la pensée.

Messieurs, après avoir vu ce passage restitué à son véritable sens , vous me demanderez peut-être pourquoi mon client ne veut pas que la pensée de Louis XYIII ait été dans son souvenir au moment où il écrivoit. La phrase est honorable, sans doute, et ne sauroit avoir rien d'offensant pour personne , si ce n'est pour le peuple qui reconnoitroit les vertus d'un souverain , et qui lui refuseroit un amour mérité. Ce qui ne seroit pas le cas de faccusatioa portée contre nous.

Mais enfin , puisqu'il n'j a rien de répréhensible dans la phrase, pourquoi ne pas l'appliquer à Louis XVl il? Parce qu'il faut être vrai , parce qu'il n'est pas en la puissance de récrivain de Lire que sa pensée ait été autre que ce qu'elle étoit au moment oh il la traçoit. 11 doit recon^ poitre la vérité avec une sorte de probité^ et ne pas dire

qu^une application i Louis X.Y11I Toceupoit lorsqu^il rCen est rien.

Cependant, Messieurs, le minis'ère public a entrepris' une double tâche. Il a d^abord voulu prouver que la. phrase ëtoit dégradante pour les souverains . et ensuite que cette phrase dégradante s^appliquoi t k notre Roi.

J^ose'd^nander où on ira trouver la preuve que ces mots, bonhomie qui inspire de la pitié ^ 'ont quelque chose d'avilissant? On raisonne toujours comme si Tautcur avoit écrit ifait pitié ; ce qui assurément n'a aucune sorte de rapport avec l'expression employée.

Ensuite on a tenté de franchir l'expression intermédiaire^ et de former une impossible alliance entre bonhomie et pHié.-^h. bien ! la phiasc ainsi composée ne présente plus de sens; et l'on efTc^ce le mot qui la justifie. i* Âh! Messîeui*3, avec ce sytème, il n'est point de phrase qu'on ne traduisit devant vous en écrit séditieux. Le déplacement d'un mot peut dénaturer la pensée la plus innocente. Heureusement notre langue résiste par sa précision 4 ce genre d'accusa'ion. C'est la langue des traités et de la politique; et toujours claire pour ceux qui veulent s'entendre, il faut que nos ennemis parlent notre langue, même pour conspirer contre nous.

Je dis donc que les expressions employées par l'auteur sont des expressions sacramentelles, parce qu'elles sont celles usitées , et que l'accusation n aura jamais le droit de créer une calomnie pour se donner Tavanlage de la réprimer.

Ainsi une bonhomie qui inspira de !a pitié sera toujours cette confiance remplie de bonté qui est indignement trompée , et qui reporte sur l'objet trahi le plus tendre

( tto )

lolérél. Tous les coanietitâtfès viendront se briser contre le sens naturel des mots. Toutefois ces commentaires rès* leroot pour Tinsfruction de la raison humaine ^ ^ur afiprendre combien les subtilités de Tesprit peuvent Ironrer de dtiits dans les pensées le plus innocemment eicprioiées.

Cependant, après avoir, j'ose le dire 4 établi que l*iiccu-« sation ae npus reproche un crime qU'après l'avoir formé, je me demande. si, en admettant la paraphrase, i*)sppltca. tion est possible , en ne supposant pa^ quev Tauleur ait perdu tout-à^fait le sens commun.

Vous prétendez que cette pensée représente je ne sais quel esprit infirmé qui se trompe sur tout et croit tour ce qoi^on veut ; qui s'abandonne à tout, ne réfléchît sur rion,* tt dont on doive tourner en ridicule la confiance fjciie à tromper !

C'est là le sens que vous chercher ; je Taccorde ; je laisse dé côté le mot inspire , je mets , si vous vouhs , k la place : une bonhomie qui fiât pitié.

Mais, quand j'ai adopté le sens du miaistk'e public, je rappelle que l'écrivain que je défends a une certaine Iuhbitude du langage , quelque adresse, et que ceux qu'il a voulu frapper dans ses écrits n'ont pas été si mal désirés qu'il n'ait été possible de les reconnoitre.

£h bien l qui pourroit jamais penser que cet écrivliin qui coimoit la coiu* de France , qui connoit notre K#i, ait voulu lui porter une atteinte si mal , si faussement , si maladroitement dirigée ?

11 est un prince 'célèbre en Europe par la variété de seA eonnoissances, les trésors de sa tnémoire , la finesse de ses observations , le bonheur de ses à-propos , et qui eût obteuin le prix de la bonne plaisanterie , si la raillerie

ëtoit penutsa aux roîs. Eh bien, cet esjprksi^ioemment français a-t>il quelque chose qui puisse prêter aux sappo^ •liions du ministère public ? Ah l ce nVst pas ainsi qu^oa eût ose le frapper; oo eût exagéré sa clémence : mais révoquer en doute sa pénétration et ses lumières ! Taccuser d^une aveugle facilité! .....^. !Non^ Messieurs, celui qui s^ett honoré par la noblesse et la fermeté de son caractère, celui qui , s*enyironnanl dans l'eail des consolations et des channÀ de Tétude , sut faire envier la force et Fétendoe de son esprit à des souverains assis au milieu des honneurs ; le Prince qui aimoit et cuUivoit les lettres avant d'être appelé è les protéger ,. qui ne peut même encore écouter ks écrits quVn les corrigeant , et voit surtout applaudies

les corrections qu^il a faites Celui-là ne peut se

recoanbitre à d^offensantes allusions , et l'accusation est impuissante à iorcQ de maladresse !

M. Hennequin , qui avoit été écoulé avcic Fintcrêt qu'on accorde si volontiers en France à un beau talent , a été en ce moment interrompu par de vifs applaudissemens , et les juges eux-mêmes n'ont point essayé de cacher qu'ils partageoîent l'émotion de l'auditoire. Lorsqu'il a voulu continuer son plaidoyer, \es applaudtssemens ont recommencé. Averti par la justesse de son esprit ^ dominé par le sentiment qu'il éprouvoit, M. Hennequin, avec un accent vrai et pénétrant , s'est écrié ; Messieurs,^...., Je n' mi plus rien à dire. Cest

Tiiie bonne fortune pour un avocat quanti auditoire composé de gens dû monde; on a témoigné à M. Hennequin combien on lui cavoit gré d'un à-propos si remarquable par le respect des convenances. Pour moi., je ne Toublierai de ma vie ; si j'avois entendu prononcer mon nom après celte péroraison , j^iuroîs , pour la première fois , senti l'embarras du pfocès qui m'est intenté.

M. le procureur du Roi a annoncé qu'il vouloit soutenir l'accusation. M. le président lui a rappelé qu'il y avoit d'autres aflaires qui concernoiçnt des accusés en prispn , 'ce qui effectivement étoit bien un motif pour ne pas les faire languir; et il a demandé à M. le procureur du Roi si sa réplique exigerpit beaucoup de temps. Au moins une heure et demiç, a répondu M. le procureur du Roi. Alors,, nous avons été renvoyés à huitaine.

Qu'est-ce que cela veut dire? Est-il impossible que l'audience commence à six heures du matin , au lieu de ne ^'ouvrir qu'à qtxiq heures et demie? Des ajournemens dans un procès criminel sont contre les principes de notre droit j et, dans un procès. d'opipioii, contre les règles de la prudence. Pour nous, nous sommes très-décidés à répliquer de suite

àfiû d'arriver à une conclusion quelconques Mais qui sait si le tribunal ne prendra pas huitaine pour prononcer le jugement? S'il y ôvoit un jury, il seroit obligé de prononcer sans désemparer.

Avec le temps , toute cette partie de notre législation s eclaircira ; car il est impossible que l'exercice d'un droit consiitutionnci ne soit pas réglé dans tous ses détails par des lois en rapport ayec les grands intérêts qui j sont attachés. La loi contre les cris et écrits • séditieux n'a pas été faite pour des ouvrages du genre de la Correspondance politique; tout le monde en convient; et vous aurez remarqué que M. le procureur du Roi a luimême déclaré que je n'avois pas péché au profit de la sédition. Cela est vrai. Tous les mouvcmens et contre-mouvemens en France me coûtent assez pour que je sois partisan du repos , quand mes goûts ne m'y porteroient pas , et , sauf le respect dû à l'égalité , je voudrois qu'il fut permis aux écrivains de mettre de la chaleur dans leurs conseils pour assurer la tranquillité de l'avenir , à proportion des pertes qu'ils auroient faites dans les diverses commotions politiques. M. le procureur du floi a montré assez de dédain pour les apôtres

sans mission; mais est-onsans mission quand on est appelé à payer sa part de tontes les fautes que commet Fadministraiton ? Le gouvemement représentatif est ou n'est pas , selon la réponse à cette question. La liberté de la presse doit donc être considérée comme un moyen de plus donné à la défense des intérêts ; et quiconque n'y voit qu'une concession faite aux esprits , n'a pas la vue assez longue. Il ne faut pas mépriser ceux qui paient^ même quand ils écrivent.

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