CHAPITRE IV

Y a-t^il sûreté pour les Députés royalistes à voter le Concordat?

Lorsqu'il s'agît d'une loi qui s'adresse aux esprits , s*il suffisoit de compter les voix , le« députés pourroient ne consulter que leui's préjugés et leurs espérances, quand le momerit sera venu de voter le Concordat; mais ce mouvement d^assis et levé n'est plus qu'un jeu d'enfant , dès qu'on ne le considère que dans la Chambre et dans le moment présent. Je crois que nos députés sont aujourd'hui assez avancés en législation pour savoir qu'on ne fait pas des lois pour plaire ou déplaire aux ministres , pour obéir ou pour désobéir au Roi , mais bien pour qu'elles aient un effet durable sur la société ; mettre l'inamovibilité de l'épiscopat à la merci de la cour de Rome / et renverser ainsi les lois et les doctrines de l'Eglise ; reconnoître , par l'article 3 du nou-

véâu Concordat , que la France n^avoit pas en 1802 le droit de faire des lois origaniquesà Vinsu du Pape, et de les publier sans son açeu , et que le Pape peut abroger des lois faites en France et dans Tintërêt de la France ; provoquer les alarmes des autres cultes chrér tiens , et mettre en rivalité les supériorités morales; ajouter aux maux que le Concordat prétend guérir, puisque les évêques qui ont donné leur démission en i8oi , veulent rentrer dans leurs droits dès que le Concordat de 100 1 est aboli, tandis que ceux qui ont été nommés par Teffet de ce Concordat , refusent de donner leur démission ; laisser usurper lapuissance du trône , qui est une de nos libertés, en même temps qu on renonce aux libertés de 1 Eglise gallicane , défendue^ jusqu'à nos jours avec une constance qui a, fait Tadmiratipn de l'Europe, c est beaucoup entreprendras à la fois. Mais enfin ceux qui admettroient Qu'à travers tant de dangers le Concordat pût être nécessaire , doivent se demander où est la garantie des eitorts avcic lesquels on le sou* tiendra , dès qu^il aura passé à la majorité des voix ? où sont les talens qui. vaincront les rén sistances qui vont s'élever de toutes parts ? 9Ù est lafoi qui donnera le courage de s'élever 10. 4

( 5o ) au dessus de tous les obstacles? Faîre le Cort^

ootdat pour que le Concordat soît fait , est une puérilité ; il faut qu^il soit exécuté , qu^il dure et qu^il soumette tous les esprits pour être quelque chose. Je ne veux pas sonder la cons-^ cience de nos ministres ; mais il a été permis dans tous les temps de comparer pour s^instruire.

Le ministère qui présente le Concordat n'est-il pas le même qui a demandé à la Chambre de i8i5 une loi contre la liberté individuelle, et qui a fait de cette loi ua moyen de proscription dansTopinion publique., contre les députés royalistes? Le ministère qui présente le Concordat n'est-il pas le même qui a brisé la Chambre de i8i5 sur des moti& si singulièrement interprétés que le cri :àhas les prêtres ! s'est mêlé aux autres cris qui se sont fait entendre pendant les élections ? N 'est-ce pas le même ministère qui, proposant la vente des bois de TEtat, a soutenu que les prêtres d'aujourd'hui ne sont pas les successeurs des prêtres d'autrefois, que le clergé ne possédoît pas à perpétuité , et qu'il ne fait pas un corps? Comment ce ministère quinioit, il y a un an, ce qui n'a voit jamais été contesté en France avant les fureurs démagogiques et philoso-

(Si) ]pliîqucs , est-il devenu tout à cioup si catho"* lique, si apostolique et si romain, qu'il se fasse cette année le propagateur des maximes ultramontaines repoussées en France depuis rétablissement du christianisme , et avec un nouvel éclat par les plus beaux génies et les évêques les plus pieux du grand siècle de Louis XIV? Cette' facilité à passer d'un excès à un autre, cette habitude de rejeter Todieux de mesures sollicitées avec ardeur sur ceux qui ne les auroient accordées que par complaisance, parôissent - elles aux députés royalistes une garantie du zèle et de la sincérité qu'on mettra à exécuter le Concordat ? S'il produit les maux que les esprits réfléchis prévoient, s'il met en péril la Constitution et une des premières con- 4itions de notre monarchie , de ceux qui l'au* ront proposé, ou de ceux qui l'auront accepté, à qui sera-t-il plus facile et plus piofitable de le désavouer? Hé quoi, lorsque les députés de la France faisoient entendre à la tribune des discours profondément religieux qui rappeloient, non cette alliance du trône et de Tautel que notre droit public a brisée en reconnoissant la liberté des cultes, mais cett^ alliance de la religion et du pouvoir , alliance étemelle , parce qu'elle est indépendante du

dogme, on signaloit ces orateurs comme des fanatiques, les journaux avoient ordre de les attaquer , de dénaturer le sens de leurs expressions pour alarmer les esprits ; et on vient proposer à cett.? même France, qu'on a cent fois présentée comme anti-reiigieuse, le Concordat de Léon X et de François 1" ! Si cette transition subite de la crainte de Tascendant de la religion auxsaciiiices des libertés de TEglise gallicane , peut être expliquée par les députés royalistes autrement que comme un miracle ; s'ils ont la conviction que les choses politiques sont conduites en France avec tant de talent, de bonne foi , de succès , eu'il est impossible de douter de la bonne foi , du talent et de la prévoyance avec lesquels on conduira les choses religieuses , qu^ils votent le Concordat. Pour moi , qui vois la religion I éformée s'avancer par les mêmes combinaisons qui nous ont donné la monarchie réformée^ et qui suis j)ersuadé qu'il y a tout à perdre pour le parti royaliste à risquer de mêler des querelles religieuses aux dissensions politiques, je respecterai toujours les votes donnés au tjoncordat parun sentiment religieux ; mais les voix qu'il n'obtîendroit que de la posilion d'un parti me paroitroient une de ces lautes

C 53 ) qti*on n'est pas obligé de partager, quelque confiance que Ton ait dans les hommes avec lesquels oh s*ést fait honneur de marcher jusqu'à ce jour/ Trois années de foi et de persévérance dans les mêmes principes de là part d*i n^m^hisirre. de succès inespérés obtenus d'iis la réunion des esprits en poïitiqu'e, ne merassurèroïérit même pas dans cette circonstance^ parce qtfil m'est impossible de concevoir qu'on puisse faire au dix-neuvième siècle un peu plus de concessions aux' maximes de la cour dé Rome, qu'on h'iivoît osé en faire dans le seizième siècle.

Avant dé donner sa voîx , une première et notable difficulté'se présente. L'article II [du Concordat de 1817 porte : « Les articles dits » organîqûesi qui furent faits à l'/zi^i/ du Pape, ))' et publiés sans son açèiij le 8 avril 1802, ' » en même tenips que le Concordat du 1 5 » juillet 1861, sont abrégés en ce qu'ils ont d« » contraire â là doctrine et aux lois de TEglisè. «> De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun débuté ne peut,*sans inconsléquéncé , prendre une déternîînàtiôn avant de demander aux ministres si la loi organique qu'ils apportent a la Chambre avec le Concordat de 1817, a été faite d'accord avec le Pape ou à son insu; si

(54) on s^est assuré de son aoeu pour la publier, et si Sa Saînteté a reconnu formellement qu^elIe ne contient rien qui soît contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise ; car, s'il en étoit autrement, le Pape pourroit abroger la loi organique après qu^elle auroit été admise à la majorité des voix dans Tune etTautre Chambre^ ce qui déconcerteroit singulièrement le régime de notre Constitution , sans réparer les maui^ de TEglise ; au contraire. Mais si le Pape a admis cette loi organique dans ses dispositions et dans ses expressions , pourquoi donc cette loi déroge-t-elle au Concordat , et protestet-elle contre plusieurs des expressions qu'il contient ? Des que Rome et la France seroient d'accord sur la loi et sur le Concordat, il devîendroit inutile que le Concordat et la loi fussent en opposition ; et le plus simple alors seroit de faire comme on a fait pour la Bavière ^ où on s'est trouvé dans un tel accord que le Concordat n'a pas besoin de loi organique , parce qu'il règle tout avec bonne foi, clarté ^ comme il arrive toujours quand il n'y a d'ar-^ rière-pensées ni d'un côté, ni de l'autre.

En supposant Rome et la France d'accord sur la loi organique telle qu'elle a été présentée à la Chambre des Députés , il s offriroit un^

nouvelle difficulté. Cette loi ne peut donc être modifiée dans une seule de ses expressions » par les députés de la France , sans qu^on ne consulte le Saint-Siège pour savoir s'il approuve la modification, sans attendre son approbation avant d^aller aux voix, dans la crainte qu'il n'abroge la loi comme il vient d'abroger les articles organiques de 1802, sur le motif reconnu valable qu'on auroit modifié à son insu et publié sans son aveu. La Chambre des Députés et la Chambre des Pairs sont donc placées dans cette étrange alternative , de ne pouvoir qu'accepter ou rejeter simplement, ou d'attendre qu'on ait délibéré à Rome sur les modifications qu'elles demanderoient, avant d'aller aux voix à Paris. La double bizarrerie de ce procédé suffiroit pour prouver qu'on s'est placé dans une situation fausse en fixant trop ses idées sur les temps passés, et trop peu sur le temps présent. On a dit dans le inonde qu'on avoit eu la velléité de ne pas présenter le Concordat aux Chambres, et de. le regarder comme un traité diplomatique; le discours de M. le ministre de l'intérieur en offre l'idée , et la rejette aussitôt. On répète maintenant que présenter un Concordat aux pouvoirs de la société , ce n'est pas nécessaire-^

ment le soumettre à leur discussion. Ce qu^on dit ou ce qu'on ne dit pas à cet égard est absolument indifférent, puisque dans un pays qui a reconnu la liberté des cultes comme un principe du droit public , un Concordat est moins encore un pacte religieux qu'un pacte politique. Dès lors qu'on le présente ou qu'on ne le présente pas aux Chambres , il n'en reste pas inoins incontestable qu'il ne peut avoir force de loi sans leur aveu. Et certes, dans l'état où sont les choses aujourd'hui, ce qu'il peut arriver de plus heureux aux plus aridens partisans du Concordat , c'est qu'il i^e soit regarde que comme un projet qui a besoin encore de quelques années de méditation , avajfit de pouvoir se produire sans danger. Eiji attendant , qu'on ne néglige rien de ce qui peut rendre de l'ascendant à la religion ; qu'on soigne les séminaires , qu'on donne des prêtres aux communes qui en manquent , qu'on assure une existence hojiorable aux desservans, qu'on obtienne l'institution des évêques nommes , l'érection de quelques nouveaux évêchés : en un mot, qu'on rende un nouveau concordai; inutile : ou , s'il en faut un , qu'on lui fasse d'avance assez de partisans pour qu'il puisse être reçu sans être discuté , et pour qu'en le recevant on ait la certitude qu'il sera exécuté.

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