D'ORMESSON A MIROMESNIL

Lettre de M, d'Ormesson d^Amboille, Intendant des

finofues au aget de deux gr Jets Hemje sollicilsss pfmr

c . fiieiLlerî xm Pari

25 avril i'65, fiép^jttdm qme Jf. Famjmzer est dau

la plu: dure misère. Prié M. jTOwimessom Seugager \f de ï^averdy à tenir la par Aie de .If. Bertin pour \f, de liournainvVle, dont VaWaire n'est pas emcort /.nie un peu par ma faute r •

A Parm, ce a3 avril iTriS.

M. le Controlleur général ni*a reoToyê la lenrc que votj^Iuiavésécrinele o deccmois, pourlui recommande: celle qui y ctoît jointe de M. Vaoquier, conseiller de votre ^>jmpagnie, commissaire aux requettes du palais, par la'juelle il demande d'être déchai^gé d^une somme de r /ybo 1. que le payeur des gages exige de lui pour le doublement de sa capitation pendant les quatre années qu'il ;i eu lieu. J'en ai conféré avec M. le Controlleur général qui a pense à ce sujet, comme M. Bertin Tavoit fait à rrKTcasion de semblable recommandation de votre part en faveur de M. de Bournainville, autre conseiller, c'està-dire tjue de pareilles décharges pourroient tirer à conséquence relativement aux autres membres de voire Ck)mpa^nie qui sont en retard sur le payement de leur doublement et qui se croiroient en droit de réclamer le même traiiiement. II m'a même prié de vous rapelJer (]u'ù l'occasion de M. de Bournainville vous avés vousmême prévenu M. Bertin qu'il pourroit lui être fait plusieurs autres demandes de la même nature qui ne seroient pas dans le cas d'être accueillies aussi favorablement que celle de M. de Bournainville, et que néantmoins vous

(i) McViii'c lie Bournainville. Bertin avait précédé L*Averd7 au Cunirôlc ^encrai.

sériés forcé d'apuyer pour œ vous point faire d*enneinis. Ce fiit en conséquence que M. Bénin préférât à la décharge le parti d^accorder à M. de Bournaînviile une gratification du montant de son doublement. . .

[On pourrait agir de même dans le cas présent, s*îl y a Heu ; on demande l*avis de Miromesnil.]

Je suis, avec respect,

D^Ormesson.

CCCCXCIX. — 6 juin 1765.

B. M. R.» ms. Y. 67 (II, 46). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

A Paris, ce 6 juin 1765.

Je vous ai porté mes plaintes. Monsieur, par une lettre du 17 mai(i) sur un réquisitoire de M. le Procureur général, et un arrêt intervenu dessus concernant la pèche et la salaison du hareng; je ne vous cache pas que je lui avois écrit à lui-même dans le premier instant en lui témoignant toutte ma surprise qu^on eût entrepris sur un

(i) Cette lettre du 17 mai manque. Il s*agit ici de réquisitions sur lesquelles intervint, le 23 mai 1765, un arrêt conforme, réglementant la police de la pêche et de la vente du hareng à Dieppe, Saint- Valéry, Fécamp et autres lieux, comme l'avaient fait déjà des arrêts du Parlement de Rouen d*octobre 1709 et juin 1727. Le nouveau règlement défendait notamment de décharger comme frais du hareng de plus de trois nuits, et de caquer, saler et cmbariller du hareng de plus de deux nuits ; il substituait à la vente au mille la vente à la mesure (usage conservé de nos jours dans les mêmes poru), etc. {Recueil des Ediis , , . , etc,)

• *■ : - — /ary: p«r3 an prîai-abord nm^^neair zz'i -rcr. a:-:a:«în::oci. Je roas en^o^re cop-« îi la rzç^'.zst ~ . : -- 5 Tàiv par Lftqaeik Ttxis i q ir é s qœ. *"îi iubâis?c

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Dk L\Aveiidy.

l'oubliois de vousobsen'er que la lettre que vous rec^vr'is de moi par ce même courier, concernant Je droit des trors sols pour livre de rémolument de la signature du jij^'c et irinol usions, vous mettra à portée de voir si Nf. le Procureur ^'jncral auroii dû, en en parlant dans la lettre <|ii'il ni écrit, trait ter cette perception d* exaction. Je n*ai pas vr>ult2 relever cette expression, persuadé que ma lettre. >|iii sera communi.jnéc aux chambres et dont il aura connoissance, lui fera connoître suffisamcnt qu'un homme en place ne doit décider qu''en connoissance de cause.

il) Voii'i l:i lettre lin procureur général à L^Avcrily ; la copie jointe SI II l«*iirc lie I/Avcrdy <.'St cotée 44 dans notre recueil Y. ^17 (II:'. On l.i ritp|V)itf! ici, autant comme un curieux spécimen de ce qu'un chrl lU- p:irc]U'.'t pouvnit nlors écrire a un ministre que comme un ilocumcnt iiitcT'.'ssMnt rhist<»irc de la poche de Dieppe.

Cvftie iVutif Itttrt At M /y .Çi^f de Foltfville à M. U Comtrâleur gémèral. — // ]o iw.ii i-f'S . — MiiN«.ikL'ii. [tf ne suis pas vncorc revenu Je l'itonnement J^ns lequel iii'.i iutti- !'in)|'Utiiiiiii i|uc voni mo faites iravoir entrepris sur votre a Jniinîsi ration:

D. — 9 juin 1765.

B. M. R., mt. Y. 67 (II, 14). — Original, signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

// m'envoie le projet de lettres patentes pour la sutstitution des biens de Normandie cédés en échange contre la Bombes, et un mémoire pour prouver que les enfants de Af. le duc du Maine et de M, le comte de Toulouse peuvent hériter les uns des autres.

A Paris, ce 9e juin 1765.

J^ai rhonneur de vous envoyer, Monsieur, copie des lettres patentes, qui viennent d^étre enregistrées au Parie connoU et respecte Vêttadnt da pouTOtr qui vous est confié, et croirote mériter d'être r^ardé comme fol, ti )*entreprenoU de loter contre votre entorité, ou de restreindre nM fonctions ; )e n'en et januis eu le volonté ni Tidée. Permettes moy encore de regarder la lettre qne vous m'avés £ùt Tbonnenr de m'écrire le 17 de ce mois comme Teffiet de la surcharge et de la moltitude d*afiaires dont vous êtes accablé, et qui vous nécessitent quelquefois à ne faire que parcourir rapidement les lettres qne les principaux commis de vos bureaux vous présentent à signer. Le degré de sensibilité suit ordinairement celui de la naissance et la considération qne l'on croit s'être acquis : jugés p«r là, Monsieur, de l'impression que m'a fait Totre lettre du 17 ; quoiqu'elle aoit la première que j'aye reçue de ma vie en forme de réprimande, je ne m'attache qu'à examiner si j'avois lieu de m'y attendre.

Dés l'an 1760 les abus qui s'étoient introduits à Dieppe dans la peache, salaison et pacage des haxangs, par contravention à trois arrêts dn Parlement de Ronen des années 1709 et 1727 avoient excité les plaintes d'une grande partie des négociants de U ville de Dieppe, dont le nombre est petit et dont le commerce de harang £ût la principale richesse. Je communiquai alors à M. de Miromesnil les plaintes, les mémoires et les délibérations qui m'avoient été envoyés ; mais le tems de U guerre étoit peu propre à U réformation des abus, et, quoique persuadé de la légitimité des plaintes, je crus devoir remettre les remèdes propres à en tarir la source à un tems plus calme, et plos heureux pour le menu peuple de cette ville et surtout pour les femmes des matelou. Ces plaintes ont été renonvellées avec plus de force en 1764 et ont occasioné de nouvelles délibérations des 29 octobre 1764, 4 et 11 mars 176$, la dernière, signée de plus de quarante négocians, malgré leur petit nombre dans Diq>pe, tons intéressés à ce commerce qui commençoit à s'affoiblir considérablement et

lement de Paris, pour transférer la substitution, dont avoit été grevée par M. le duc du Maine la principauté de

pouvott s'anéaniir tout à fait par la mauvaite qualité de k marchiuidiae et le diiciUh dans lequel elle tomboit, et qui commencent à faire rechercher le *i*y««j d'Hollandepar priférence à celui de Dieppe.

Alors j*ai pensé qu'il étoit de mon devoir de réclamer rexécution des arréu du Parlement de Rouen des a a et 24 oaobre 1709 et ai Juin 1717, et de réprimer la contraventions qui y étoient fdtes; voilà toot mou bat. Il ne m*c«t point veoi de Joute dans l'esprit sur la compétence du Pailement, en 176s t àtuu une matière dou il avoit connu sans contradiction sous le régne de Louis qnatone et en 1737 ; j'ai peut que des abns proscrits à Calais par une simple ordonnance du Heoteneat de ramîrasié du II octobre 1764, et qu'on m'a assuré avoir été également réprimés à Bonlagne-sar- Mer, sur les plaintes des négocions faisant le commerce du harang, pouvaient l'ètic à Dieppe en conséquence de pareilles plaintes, et par l'autorité d*nne Cour sonvexaine qui étoit en possession d'en connottre il y a plus de cinquante ans.

Je vous avouray même que s'il m'étoit venu quelque doute dans l'esprit sor la dif^ fîcultc de l'exécution, on du renouvellement des arrêts du Pariement de 1709 et de 1727, je me serois adressé, pour les résoudre, à M. le vice-Chancelier, eoqnd je suis comptable de ma conduite, et que le Roy a établi le chef de la justice pour ea être l'interprète et le modérateur dans ses pariements. Celui de Rooen n*s trouvé ai difficulté au renouvellement de ces trois arrêts; il en a rendn on con fo rme à réquisitoire. Je compte que vous n'y trouvères rien qui ne toit relatif anx arrêts piéccdens, ou & ce qui a été ordonné à Calais et à Boulogne pour la réfomution des mêmes abus, sans que j'aye apris que ceux qui y ont procuré cette réforme eussent éprouve improbation.

J'ai donc lieu de présumer que celle que j'éprouve a été excitée par les plaintes de quelques maîtres de barques peu scrupuleux qui profitent des abus et des contravea-' tiens aux arrêts du Parlement. Mais, si vous voulés bien vous donner la peine de consulter les Chambres du Commerce de Rouen, de Rheims, et d'Orléans, vous deaearerès, je crois, convaincu de l'injustice de ces plaintes et de la nécessité de Tarrêt que j'ai requis; d'ailleurs ceux qui vous ont prévenu contre mon réquisitoire peuvent faire usage de la voye de Toposition à l'arrêt qui l'a adopté, et ils peuvent eatnprendre de démontrer les erreurs que contient le mémoire apokgitifue on ofaumfiwii d'un négociant sur l'arrêt et mon réquisitoire; je le joins à cette lettre et vous snplk d'avoir la patience de le lire vous même tont entier, parce qu'il contient tons Us deuils que vous ponvés désirer et qui ont déterminé et le réquisitoire et l'arrêt.

Au surplus, Monsieur, rien ne m'empêchera de chercher toujours à mériter votrw' estime et de vous marquer en toute occasion tous les égards que votre place et encore plus votre métite personnel m'ont porté à vous rendre jusqu'à ce jour. Votu ea pott> vés juger par les lettres que j'ai eu l'honneur de vous écrire depuis la réception de b vôtre au sujet des rentes [forestières] exigées par le receveur du domaine d'Aleafos et dont la perception a été dénoncée au Parlement, comme d'un droit suprimé ptr

Dombes, sur les objets que le Roi a donné à M. le comte d^Eu en contre échange de cette principauté ; on en expé-

rordonnADce de 1669 «vec les droits de duafage que Ton prétend être la oinse et l'origine de ces rentes; et su sujet de Vexactiom fkite par quelques commis du contrôle des droits des trois sols pour livre de l'émoluinent de là signature du )uge et des conclusions sur les simples requêtes, sur lesquelles lettres je vous prie de mlionorer de votre réponse : \t l'attends avec d'autant plus d'impatience que les arrêtés du Parlement portent que je donnerai iocessament mon réquisitoire. J'ai fhonnenr d'être, etc.

L*Averdy répondit à cette lettre, le 6 juin, en termes très mesurés; copie de sa réponse est jointe à la lettre CCCCXCIX et porte la cote 45 dans notre manuscrit Y. 67 (II). 11 exprime d*abord, non sans y mêler quelque persiflage, son étonncment de la susceptibilité du Procureur général : « La sensibilité, j*ose dire excessive, que vous témoignés m'autorise à vous laisser voir toutte la mienne sur plusieurs de vos expressions et nomément sur celle où vous me faites entendre que vous ne devés de compte qu'au chef de la magistrature et que j*ai eu tort conséquement de vous écrire concernant votre réquisitoire pour la pêche et salaison du hareng »; mais le Procureur général conviendra que, outre que Tusage, le procédé et même le bien du service ont autorisé une correspondance directe des g:ns du Roi avec les ministres de S. M., la connaissance des lois et le caractère éminent de premier magistrat sont inutiles à la pêche et à la salaison des harengs, et Tobjet dont il s'agit tient si essentiellement au commerce intérieur et extérieur, ainsi qu'au bon ordre et à la police de ce même commerce, qu'il pouvait excéder les connaissances du plus habile chef de la magistrature et devait attirer l'attention d'un ministre des finances. 11 serait donc utile qu'en de telles matières le Procureur général se concertât avec lui avant de présenter un réquisitoire, et qu'il lui communiquât le texte des arrêts rendus.

Passant au fond, et sous réserve, s'il y a lieu, de modifier son avis lorsqu'il connaîtra l'arrêt intervenu dans l'espèce, L'Averdy reconnait, « d'après le détail que renferme le mémoire d'observations d'un négociant de Rouen adressé par le Procureur général, qu'il était à propos de remédier aux abus de la salaison du hareng à Dieppe. »

II profite enfin de l'occasion pour signaler au Procureur général une tendance qui semble se rencontrer au Parlement de Rouen : au

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f I f r II li c; !'■<.' :i:ncnts authentiques des 2«j octobre i 735 et ai f^ • Ml I ^. {'i. l/inis Aii^risf: «le Bourbon, duc du Maine, avait grsré >.:i I'mii i|i.iiitr I': liornbcs d'une substitution perpétuelle^ et par Ml II .1 |>iiiiiof{i'niturr. en (avcur de sa postérité tant masjulia-*

DI. — i6 juin 1765.

B. M. R., ms. Y. 67 (II, 17). — Autographe.