LE O' LE COUTEULX A MIROMESNIL
Af. Le Coûteux, consulté par confiance, nC expose les difficultés sur la substitution des biens de Normandie cédés en échange de la principauté de Dombes, et un expédient pour y remédier sans blesser la Coutume de Normandie (i).
Je ne suis point étonné. Monsieur, que le Parlement de Paris n^ait fait aucune dificulté à l^enregistrement des lettres patentes dont vous m^envoyés le projet. « Us ignorent en ce pays notre Coutume et ses effets sur les biens qu^elle régit et dont elle reigle l'ordre des successions; il
que fémÎDine, et, à défaut de celle-ci, en faveur du comte de Toulouse, son frère, et de la descendance mftle et femelle de celui-ci. Il s'agissait, par suite de la cession au Roi de la principauté de Dombes, de transporter la clause de substitution sur les biens attribués en contr'échange au comte d*Eu, fils et héritier du duc du Maine. Ce fîit l'objet des lettres patentes données à Marly au mois de mai 1763. Elles ont été enregistrées à Rouen, sans modification, le a6 juillet suivant. {Recueil des Edits. . ., etc.) La capacité successorale a été attribuée à ses bâtards par Louis XIV suivant ses lettres patentes de novembre 1681. Le droit de succéder à la couronne leur fut même concédé par un édit de juillet 1714, annulé d'ailleurs par un autre de juillet 17 17 (Isambert, XIX, XX, XXI.)
(i) Le dro^t coutumier ne professait pas moins d'horreur que notre Code civil pour les substitutions testamentaires, mais peut-être par d'autres motifs : le Code dvil y voit une entrave à la liberté des immeubles; le droit coutumier y trouvait plutôt un obstacle à la transmission de ceux-ci suivant l'ordre légal d'hérédité. La Coutume de Normandie en particulier ignorait la substitution et ne prenait même pas la peine de l'interdire. La même Coutume du reste défendait de disposer par testament des biens immeubles, à l'exception
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71 5 - .ï.i =:a:^r:t Krmîs,f, et enfin rorJonnanjv: do
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:.: .:- -. :.p-:5 rechange de la Dombes, ajquis Ju Jûmt;
.:- .-r.~. .--.c5 -e Norir. .ndie, compris dans le Cû.•ît:^
. .. . .:..: s ■^5-rer U iîr.rie Je s^-n acquisition etMr-r
- -;>> -: éventuels d-js substitués : cVsi p-.'Jr-
:.r::>. Jr.riî il s'a^zit, prirent-elles la peine d'ei-
:.::v.cs j ;L.ug de li substitution transférée sur
:- 1 .- -:: >. '..Hj j'.usj, tn iîppjrence r.ccessoire. aur-itvtcl:
w. .-j > cTw:. -i-s iwll:«.■^ patentes. Cromot du Bouriç étnit nul vj
i F.,;. îv.ur.: ..t; H u.: . ,V. te me 111, p. 32Ô et 'S66.)
i. pc :.; i ; : p. -st p r Lj Couteulx, en remplacement dj I.i su'^
:i;;:..ii- n, c i.bK-.i. :t .; ^ruupcr et cngcr en un seul rief noble kuf
1-6 îivjf.s .- N'.rniLiw^ij Compris Jans le conir'«5ch;ïnge : aux itrmcs
ic 11 ("oufim. ils ûevicr.draieni ainsi indivisibles, et se transmet-
i: i'.ut a perpétuité ci dans Ijur intégrité suivant Tordre légal des
si; ^cssjiir.s; c'est ce qu'avait voulu assurer le duc du Maine, Dî^s
l'.h l icij.-". ne seraient plus a l'abri des poursuites des créanciers di-'S
posscs^'ruis, comme ils l'auraient été en cas de substitution, cl la
précaution du duc du Maine devenait illusoire.
dcstigne : de là vient qu^une substitution, qui est une disposition de son bien beaucoup plus étendue (puisqu'elle peut avoir, comme dans Tespéce présente, une perpétuitté jusqu'à la fin du monde) est impossible en Normandie.
Dans Tespèce présente il ariveroit qu'un domaine prodigieux dans la Normandie, tant par son étendue, que par son revenu, ne seroitplus régi par la loy municipalle de la province, et que Tordre de succéder qu'elle prescrit ne seroit plus observé; je ne croy point que le respect qui est dû à notre Coutume nous puisse permettre d'y donner unne si violente entorse.
Je ne fais pas de doutte non plus que ces lettres, qui paroissent plustost destinés à assurer à M^ et M^^ de Cromoi la proprietté de réchange qu^ils ont fait avec M. le comte d^Eu qu'à conserver les dispositions testamentaires de M. le duc du Maine, animent encor davantage ceux qui ont contredit cet échange jusqu'à présent.
En effet M. de Cromot paroit le seul objet de ces lettreSy puisqu'elles sont donnés sans examiner s'il n'y auroit pas un autre moyen pour faire passer ce domaine à la postérité de M. le duc du Maine, graduellement, perpétuellement, etc., etc., le tout suivant l'ordre de primogéniture, et telle que peut avoir été la volonté de M. le duc du Maine, et, au deffault de cette branche, à celle de feu M . le comte de Toulouse.
Je croy donc qu'il n'est pas prudent de rien précipiter dans cette affaire. M. le Contrôleur général doit nous donner le temps d'y réfléchir et particulièrement de voire si les obstacles que je croy apercevoir ont autant de réalité que je croy.
M. Mouchard (i), avec qui j'en ay conféré en venant
(i) Conseiller au Parlement. V, tome III, p, 469.
à Oîssel, en a été frappé comme moy, et je luy ay fait sentir, par les connoissances que j^ai eues de cène dificulte il y a déjà quelques temps, combien il étoit dificil que cette affaire réusit au Parlement de Rouen. Mais comme mon dessein n^est pas de faire des dificultés pour Tunique plaisir de les faire, j'ay tâché de trouver le remède.
J^ay pensé qu*en réunissant tout ce grand domaine en un seul et unique fief, par les seulles loix de notre G>utume. Tordre de succéder que M. le duc du Maine a établi par son testament se trouverait observé, ou a peu de chose prest.
Mais M. de Cromot n'i trouveroit pas la sûreté qu*il parolt désirer de se procurer par ces lettres patentes; mais cet objet particulier touchera peu, et en effet doit peu toucher le Parlement. Au surplus tout cecy n'^est que des idées qui demandent à estre réfléchies et discutées avec attention, et en attendant je croirois, si vous y trouvés quelque apparance de solidité, qu^il seroit à propos d'en prévenir M. le Contrôleur général, avant de luy renvoyer son projet, et de le prier de ne se point presser surtout d'envoyer les lettres |>atentes.
Je suis, avec le dévouement le plus sincère et le plus respectueux,
Le Coutbulx,
A Oissel, ce lô juin i 765.
DU, — aa juin 1765.
B. M. R., ms. Y. 67 (II, 19). — Original.
