MI ROM ESN IL A LAMOIGNON

Rouen, le 3 aoust 1765.

Monseigneur,

M^s les commissaires, établis par i^arrest du 9 aoust '7^4 (0 pour la confeaion des mémoires sur les moieos de perfectionner i^administration des finances, ont dénoncé le 2 de ce mois aux chambres assemblées le Dictionnaire raisonné di^Domaine y en trois volumes in-40, imprimé à Rouen en 1762 chez Le BouUanger, dont l'auteur a eu pour objet d'induire le public en erreur plustôt que de lui donner les moien3 de se deffendre.

11 a été arresté de faire registre de la dénonciatioQ et de la communiquer sur le champ ainsi que le livre en question à M. le Procureur général, afin qu^il donne son réquisitoire (2).

Sur le compte, rendu par messieurs les commissaires le même jour aux chambres assemblées^ de la conférence qu^ils ont eue mardy dernier avec M. de la Michodière

imaginé déjà par M. dans sa lettre du i*r juillet, supra : « Vu les grandes et importantes considérations qui ont engagé le seigneur Roi à transporter les domaines mentionnés aux lettres patentes. » Cest cette raison qui détermina le Parlement, malgré ses répugnances et malgré la Coutume qui interdisait les substitutions, à subir l'alTcctation d'une substitution perpétuelle sur les vastes domaines de Normandie compris dans rechange.

(1} Arrêt qui établissait le Bureau perpétuel ou Bureau de Comr mittton, dans le but d'étudier les matières financières. (Déclaration dasi noTembre 1763). V. tome III, p. xxxv.

(a) L'ouvrage, composé par un «r Bosquet, est conçu dans ua «6fit 48 fiscalité exagérée; il fut dénoncé et critiqué par les con-

lur l'emploi du produil des quêtes faites en faveur du bourg de Bolbec. il a été arrêté que. sur le produit de ces |uéiesqui monte à près de ifi.ooa livres. Ton enverroit ID lieutenant général de Caudcbec une somme de i.ooo livres : i" pour paicr les frais de la construction les dii cabanncs que M. de la Michodière a ordonne ïtre consiruîlcs à Bolbec; 2' pour distribuer cinquante livres i tous ceux des habiians du bourg qui voudront K charger d'en construire pour euï-mêmes(i|.

lia été aussi arrêté que le lieutenant général de Cau-

iMnirc* Ju Bureau perpétuel d^ns la *éan« du 1 août. {Regitire

(i) L'incendie arrivé i Bolboc le 14 juillet 1765 anâiniit la plu& 0nnde partie de cette ville ; on comptait plus de goo maisons dé- . (ilnsi que l'église pnroissiale. Le Parlement et l'Intendant de .ouen, La Michodiire. rtvaliiÈrent de ti)e pour ucourir les habiintï! le rarlemem ordonna qu'une quîte serait faite à Rout-n par !■ conacillcra à ce députa, dans toutes les villes et bourgs du boilige de Caui par les jugea royaux (10 juillet). La Mictioditire obtint VB don du Roi CI fit conieniir les fermiers généraux à abandonner pendant deui uns, au profit des pauvres, les droits des aides pcr;uE Bolbec. Dis le a août, 6,000 livres furent prélevées sur les quêtes foar être employée* à la construction de barraques. Va arrft du 17 août accorda une subvention de 48 liv. par tcnse courante aui propriétaires qui erraient relever des murs de face; la subvention fut réduite i 14 livres le 11 novembre, mais le délai, offert aux IwbiinniK pour en profiter, dût être, i maintes reprises, proroge pendant le cours des années suivantes, ce qui permet de juger du dénûmenl diins lequel ta population étnit tombée. Au mois d*Raûl 766, plus de 10,000 livres avaient été employées sur les quêtes recueillies â Rouen {Rcgulre seeiel). Le rôle des inillca pour l'année 1776 comprend encore, en face de iyi taîllables, «4g incendiés incapables de payer leur taille normale ei imposés seulement, par bvctir. ù cinq sous. (Areh. Seîne-In/., C. i*i5). En commémoration, la proeesiion du /<u se foil encore de nos jours, à Bolbec, m mois de fui Ile t.

debec seroit chargé de faire constater ce qu'il pourra en coûter pour mettre la chapelle de la Vierge de TégUsede Bolbec en état de recevoir le très Saint-Sacrement et de servir à la célébration du service divin, en attendant que Téglise puisse être rebâtie, et qu^on lui remettra après, sur le produit des quêtes, la somme nécessaire. L^arrété a été communiqué à M. le Procureur général afin qu^il donne son réquisitoire en conséquence^ ce quMl a fait aujourd'huy, et sur lequel il a été rendu arrêt dont je vous envoie le dispositif.

M. le Procureur général a donné pareillement ce matin aux chambres assemblées un réquisitoire concernant les cimetières de la ville de Pontcaudemer et du bourg de Villedieu, qui a été renvoie aux commissaires pour en faire l'examen (i).

M. le Procureur général a donné aussi aujourd'hui aux chambres assemblées un réquisitoire à l'effet de faire ordonner aux commissaires, curés, fabriciens^ corps et communautés, qui n'ont point encore satisfaite Tarrêtdu 20 juillet 1763 qui ordonne procès-verbal être dressé des cimetières de toutes les villes du ressort, qui sera communiqué aux officiers municipaux, au lieutenant général de police et au procureur du Roy de chaque viH# dans trois mois, pour sur leur avis être statué ce qu'il appartiendra, de s'y conformer et de remettre leurs procès- verbaux dans ce mois ; il a été rendu arrêt conforme au réquisitoire de M. le Procureur général (2).

Je suis^ avec respect,... Miromesnil.

(i)Des arrêts du Parlement des 12 et 14 août supprimèrent, au nom de Thygiène, les inhumations dans le cimetière existant autour de réglise Saint-Ouen de Pont-Audemer, et dans celui qui avoisinait Téglnie du bourg de Villedieu (Registre secret).

(a) L'arrêt du ao juillet 1763, rendu à Texemple de celui du Par-

DXL— lo août 1765.

B • de M. Lormier. — Original, signé.